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Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - PV 2023 04 11)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration
du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi onze avril à 16h00, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LE NIZAN, sous la présidence de Mme Nicole COUSTET.
Présents
David ATTIMONT, Aline BETEILLE, Lucienne BIES, Nicole COUSTET, Bernard DAURIAN, Valérie DUCASSE, Michelle LABROUCHE, Claude LAFFARGUE, Martine LAGARDERE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Eric VIGNEAU.
Absents ou excusés
Danielle BARREYRE Félix BLAZQUEZ, Jeanine CASTAGNET, Isabelle DAVIATTE, Patrick DUFAU, Frédérique FAGET, Pauline LACAU, Christine LUQUEDEY, Willy MAYO, Marie-Claude SAINT-MARC
Pouvoirs de /
Secrétaire de séance Michelle LABROUCHE
Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.
I- RAPPORT N°1 : ADOPTION DU BUDGET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2023
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
Délibération n°DE_11042023_01
Madame la Vice-présidente présente le budget du CIAS pour l’année 2023. Il se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHARGES DE GESTION 19 989€ REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 10 205,05 €
CHARGES DE
PERSONNEL 58 000 € SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL 664 418,66 €
N° de délibération Objet Vote
DE_11042023_01 Rapport n°1 : Adoption du budget du CIAS 2023 Unanimité
DE_11042023_02 Rapport n°2 : Adoption du budget de la Résidence Autonomie 2023 Unanimité
DE_11042023_03 Rapport n°3 : Adoption du budget du Service d’Aide à Domicile 2023 Unanimité CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
SUBVENTIONS
D’EQUILIBRE 591 918,32€
RESULTAT N-1 4 716,39 €
TOTAL 674 623,71 € TOTAL 674 623,71 €
► Les dépenses de fonctionnement sont constituées :
- des actions de prévention à destination des séniors pour 5 000.00 €. Compte tenu des incertitudes sur la reconduction des actions et de l’absence prolongée de l’animatrice, le service se montre prudent quant à la reconduction des actions pour l’année 2023 ; - de la cotisation versée à l’Union départementale des CCAS pour 594,00 € ; - du versement d’une cotisation au bénéfice du CLIC Sud-Gironde pour 14 395.00 € ; - de la compensation versée au bénéfice du budget du service d’aide à domicile concernant la prise en charge du salaire de la responsable du pôle gérontologie et de l’agent en charge des actions de prévention pour 58 000.00 € ;
- du versement des subventions d’équilibre à hauteur de 446 680€ pour le budget du service d’aide à domicile (contre 282 404.13 € en 2022) et 145 238.23 € pour le budget de la résidence autonomie (contre 23 210.12 € en 2022), soit un total de 591 918.23 €.
► Les recettes sont constituées :
- du remboursement attendu de la Conférence des financeurs des temps de coordination des ateliers prévention pour les années 2020 à 2022 pour 10 205.05 € ;
- de la subvention d’équilibre issue du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais pour 664 418.66 € (contre 366 040.01 € versés en 2022), soit une augmentation de 81.51 %.
Vu les articles L1612-1 à L1612-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’instruction M14 ;
Vu la commission des finances en date du 5 avril 2023 ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le budget 2023 du CIAS, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépense s Recette s
Total reports et reprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reports 4 716.39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total proposé 669 907.32 € 674 623,71 € 0,00 € 0,00 €
Réel et mixte 669 907.32 € 674 623,71 € 0,00 € 0,00 € CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
Ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total voté 674 623.71 € 674 623.71 € 0.00 € 0.00 €
Réel et mixte 674 623.71 € 674 623.71 € 0.00 € 0.00 €
Ordre
Total général
Total budget demandé 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total budget proposé 674 623,71 € 674 623,71 € 0,00 € 0,00 €
Total budget voté 674 623,71 € 674 623,71 € 0.00 € 0.00 €
DE DIRE que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont
votés par chapitres.
II- RAPPORT N°2 : ADOPTION DU BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_11042023_02
Madame la Présidente présente le budget de la Résidence autonomie pour l’année 2023. Il se
décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL 166 900 € PRODUITS DE LA TARIFICATION 617 438,23 €
CHARGES DE PERSONNEL 183 630 € AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE 326 371,22 € RESULTAT N-1 59 462,99 €
TOTAL 676 901,22 € TOTAL 676 901,22 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 958,45 € CAUTIONS 8 400 €
RESULTAT N-1 28 009,11 € SUBVENTIONS 36 900 €
CAUTIONS 8 400 € AMORTISSEMENTS 13 067,56 €
TOTAL 58 367,56 € TOTAL 58 367,56 €
Rappelons que la société Enéal a assuré la maîtrise d'ouvrage de l’établissement et en reste propriétaire. Elle met à disposition globalement l'établissement au CIAS du Bazadais, gestionnaire, afin d'accueillir et d'héberger des personnes âgées autonomes. Cette mise à disposition permet au gestionnaire de gérer et d'exploiter pour son propre compte cet établissement, dans le cadre des autorisations et habilitations légales et réglementaires. Une redevance annuelle, payée par le CIAS du Bazadais, est établie par convention de location. Elle a été calculée sur la base des différents éléments du prix de revient et du financement de l’opération. CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
- Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses sont en hausse de + 34% par rapport à l’année passée avec une augmentation qui touche l’ensemble des postes à l’exception des services extérieurs. Cette hausse sensible s’explique par les charges de personnel (intégration du CTI pour les agents de service et l’animatrice et remplacement des agents sur les périodes de congés) et la prise en compte du fonctionnement sur une année complète au sein de la nouvelle résidence autonomie.
Les postes énergie, fourniture des repas, maintenance ont été revus à la hausse pour tenir compte de l’augmentation générale des coûts.
► Les recettes de fonctionnement :
La part des autres produits relatifs à l’exploitation augmente de +23,71% avec notamment la facturation des loyers aux résidents de la nouvelle résidence autonomie (380 000 € contre 247 579 € en 2022).
Il est prévu une augmentation du forfait autonomie versé par le Département, soit 24 500 € contre 18 904 € en 2022.
Afin d’équilibrer le budget, la subvention d’équilibre versée par la CdC du Bazadais au budget de la résidence autonomie est en forte progression : 145 238,23 €, contre 23 210,12 € en 2022.
► Les dépenses d’investissement :
Il est prévu l’investissement en matériel professionnel de buanderie permettant de traiter davantage et plus rapidement des pièces de linge (presse de repassage).
La qualité de vie au travail des agents n’est pas oubliée avec l’achat d’une balance pour limiter la manipulation des ballots de linge et donc le port de charges lourdes et les risques de troubles musculo- squelettiques.
Une prévision de 9 500 € est inscrite au budget, ainsi que 9 458 € pour l’achat de mobilier divers.
► Les recettes d’investissement :
Le versement de la subvention de 36 900 € par la CARSAT pour l’aide à l’équipement de la nouvelle résidence autonomie vient d’être effectué.
Vu les articles L1612-1 à L1612-20 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’instruction M22 ;
Vu la commission des finances en date du 5 avril 2023 ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le budget 2023 de la résidence autonomie, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total reports et reprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 900,00 €
Reports 0,00 € 59 462,99 € 0,00 € 36 900,00 €
Reprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total proposé 676 901,22 € 617 438.23 € 58 367,56 € 21 467,56 € CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
Réel et mixte 663 833,66 € 617 438,23 € 58 367,56 € 8 400,00 €
Ordre 13 067,56 € 0,00 € 0,00 € 13 067,56 €
Total voté 676 901,22 € 676 901,22 € 58 367,56 € 21 467,56 €
Réel et mixte 663 833,66 € 676 901,22 € 58 367,56 € 8 400,00 €
Ordre 13 067,56 € 0,00 € 0,00 € 13 067,56 €
Total général
Total budget demandé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 900,00 €
Total budget proposé 676 901,22 € 676 901,22 € 58 367,56 € 21 467.56 €
Total budget voté 676 901,22 € 676 901,22 € 58 367,56 € 58 367,56 €
DE DIRE que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.
III- RAPPORT N°3 : ADOPTION DU BUDGET DU SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À
DOMICILE 2023
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
Délibération n° DE_11042023_03
Madame la Vice-présidente présente le budget du Service d’aide et d’accompagnement à domicile pour l’année 2023. Il se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL 153 400 € PRODUITS DE LA TARIFICATION 1 807 200 €
CHARGES DE PERSONNEL 2 201 200 € AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 645 859,09 €
CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE 140 430,19 € RESULTAT N-1 41 971,10 €
AMORTISSEMENTS
TOTAL 2 495 030,19 € TOTAL 2 495 030,19 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 472,82€ FCTVA
RESULTAT N-1 10 942,60 €
AMORTISSEMENTS 2 530,22 €
TOTAL 13 472,82€ TOTAL 13 472,82 €
► Les dépenses de fonctionnement :
Il est à noter une augmentation du budget (+5%) par rapport à l’an passé, avec en particulier une progression des dépenses de personnel de + 6,36% liée à l’augmentation du point d’indice et à la mise en place du CTI.
Le budget 2023 est établi sans prise en charge des coûts liés au CTI par le Département de la Gironde.
La participation au RPDAD s’élève à 61 349,97 € (contre 60 267 € en 2022). Elle est calculée sur une base de 75 000 heures d’interventions.
Les autres postes sont stables ou en baisse.
► Les recettes de fonctionnement : CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
Il est prévu une diminution des produits de la tarification de -1,29 % par rapport au budget 2022 car le nombre d’heures de prestations est revu à la baisse (75 120 heures). Il s’agit là d’une évaluation prudente dans le cadre de la préparation budgétaire et établie sur la base de l’activité des derniers mois.
Les autres produits relatifs à l’exploitation sont en hausse de 50,04% en raison principalement de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la CdC (446 680 € contre 282 404,13 € en 2022).
Une dotation qualité de 141 981 €, versée par le Département de la Gironde, est attendue pour l’année 2023 au vu des actions menées par le service autour des objectifs suivants : - améliorer la prise en charge des personnes présentant un profil spécifique, - améliorer la couverture des besoins sur le territoire,
- améliorer la qualité de vie des agents au travail.
Un acompte de 70% sera versé en 2023 (99 387 €) et le solde en 2024.
A noter la baisse de - 65,91% de l’excédent reporté qui doit être compensée par une augmentation de la subvention d’équilibre.
► En investissement :
Sont prévus 8 500 € pour l’achat de matériel informatique et de bureau et 3 472.82 € pour l’achat de mobilier.
Les dépenses sont équilibrées par le report du solde d’exécution d’un montant de 10 942.60 € et les amortissements des biens pour 2 530.22 €.
Vu les articles L1612-1 à L1612-20 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’instruction M22 ;
Vu la commission des finances en date du 5 avril 2023 ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le budget 2023 du Service d’aide et d’accompagnement à domicile, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total reports et reprises 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €
Reports 0,00 € 41 971.10 € 1 500,00 € 0,00 €
Reprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total proposé 2 495 030,19 € 2 453 059.09 € 11 972,82 € 13 472,82 €
Réel et mixte 2 492 499,97 € 2 453 059.09 € 11 972,82 € 10 942,60 € CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2023
Ordre 2 530,22 € 0,00 € 0,00 € 2 530,22 €
Total voté 2 495 030,19 € 2 495 030,19 € 11 972,82 € 13 472,82 €
Réel et mixte 2 492 499,97 € 2 495 030,19 € 11 972,82 € 10 942,60 €
Ordre 2 530,22 € 0,00 € 0,00 € 2 530,22 €
Total général
Total budget demandé 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €
Total budget proposé 2 495 030,19 € 2 495 030,19 € 11 972.82 € 13 472,82 €
Total budget voté 2 495 030,19 € 2 495 030,19 € 13 472,82 € 13 472,82 €
DE DIRE que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont
votés par chapitres.
IV- QUESTIONS DIVERSES
- Valérie DUCASSE interroge la Présidente sur la question de l’évolution du service d’aide à domicile
et notamment le rapprochement avec les services de soins infirmiers.
- Nicole COUSTET indique que la collectivité n’a pas encore arrêté de position. Une réunion est
programmée prochainement avec les services d’aide à domicile voisins sur ce sujet.
Il faudra envisager probablement un conventionnement avec certains services.
- Michelle LABROUCHE ajoute que les décrets ne sont pas encore parus concernant l’application de la
réforme.
- Valérie DUCASSE note qu’avaient été auparavant créés des SPASAD (services polyvalents d’aide et
de soins à domicile) pour assurer à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile.
A l’heure actuelle, Sudgimad refuse des bénéficiaires et les renvoie vers le SSIAD Agir à Domicile.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h45.