unknown - Communauté de communes - Bazadais - PV Deliberations 2023 07 25

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unknown - Communauté de communes - Bazadais - PV Deliberations 2023 07 25 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - PV Deliberations 2023 07 25)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Économie et finances, CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration

du 25 Juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 25 juillet à 17h00, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais,

dûment convoqué le 18 juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de

Communes à BAZAS sous la présidence de Mme Nicole COUSTET.

Présents

David ATTIMONT, Aline BETEILLE, Nicole COUSTET, Bernard

DAURIAN, Valérie DUCASSE, Frédérique FAGET, Michelle

LABROUCHE, Claude LAFFARGUE, Martine LAGARDERE, Christine

LUQUEDEY, Nelly PASCAUD, Marie-Claude SAINT-MARC

Absents ou excusés

Danielle BARREYRE, Lucienne BIES, Félix BLAZQUEZ, Jeanine

CASTAGNET, Patrick DUFAU, Marie-Louise GONZALEZ, Pauline LACAU,

Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Eric VIGNEAU

Pouvoirs de /

Secrétaire de séance Michelle LABROUCHE

Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.

I- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2023

N° de délibération Objet Vote

DE_25072023_01

Rapport n°1 : Adoption du compte administratif du SAAD

2022 et retrait de la délibération n°DE_06042023_03 du 6

avril 2023

Unanimité

DE_25072023_02

Rapport n°1 : Affectation des résultats du budget du SAAD

2022 et retrait de la délibération n°DE_06042023_09 du 6

avril 2023

Unanimité

DE_25072023_03 Rapport n°1 : Décision modificative n°1 - Budget du Service d’Aide à Domicile

Unanimité

DE_25072023_04 Rapport n°1 : Décision modificative n°1 - Budget de la Résidence Autonomie

Unanimité

DE_25072023_05 Rapport n°1 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Unanimité

DE_25072023_06 Rapport n°2 : Délibération portant création de poste d’agent social principal de 2ème classe

Unanimité

DE_25072023_07

Rapport n°3 : Remplacement d’un représentant du CIAS au

sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence autonomie

La Belle Etoile

Unanimité

DE_25072023_08 Rapport n°4 : Remplacement d’un membre du CIAS au sein de la commission Résidence autonomie

Unanimité

DE_25072023_09 Rapport n°5 : Remplacement d’un délégué au sein du CLIC Sud-Gironde

UnanimitéCIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

- Nicole COUSTET indique que Mme Marie-Louise GONZALEZ et Mme Nelly PASCAUD intègrent le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais.

Mme Marie-Louise GONZALEZ, Présidente de l’Association Solidarité Sud-Gironde, représente les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Mme Nelly PASCAUD a été désignée par l’UDAF de la Gironde pour représenter les associations Familiales.

Un tour de table est proposé afin que chacun puisse se présenter.

III- RAPPORT N°1 : FINANCES

3.1- Adoption du compte administratif du SAAD 2022 et retrait de la délibération n°DE_06042023_03 du 6 avril 2023

Délibération n° DE_25072023_01

Nicole COUSTET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 11.

Michelle LABROUCHE assure la présidence.

Par délibération n° DE_06042023_03 du 6 avril 2023, le Conseil d’Administration a délibéré sur l’approbation du compte administratif 2022.

A l’issue du vote, les services du SGC de La Réole ont constaté une erreur de report sur les écritures 2022.

En conséquence, les résultats du compte administratif sont modifiés comme suit :

DEPENSES RECETTES EXECUTION DU BUDGET

REALISATIONS DE L'EXERCICE

fonctionnement 2 466 060,92 2 383 739,46 - 82 321.46

investissement 1 769.42 2 546.50 777.08

REPORTS 2021

en fonctionnement (002) 123 134.36

en investissement (001) 10 245.60

DEPENSES RECETTES EXECUTION DU BUDGET

RESULTAT CUMULE

fonctionnement 2 466 060.92 2 506 873.82 40 812.90

investissement 1 769.42 12 792.10 11 022.68

TOTAL 2 467 830.34 2 519 665.92 51 835.58CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le compte administratif du budget du SAAD pour l’année 2022 ;  DE RETIRER la délibération n° DE_06042023_03 du 6 avril 2023.

3.2- Affectation des résultats du budget du SAAD 2022 et retrait de la délibération

n°DE_06042023_09 en date du 6 avril 2023

Délibération n° DE_25072023_02

Rapporteur : Nicole COUSTET

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° DE_06042023_ 09 en date du 6 avril 2023 relative à l’affectation du résultat du budget du SAAD pour l’année 2022 ;

Considérant les régularisations d’écritures comptables apportées à l’issue du vote du compte administratif du budget du SAAD pour l’année 2022 et la nécessité de délibérer à nouveau sur l’approbation du compte administratif et l’affectation du résultat ;

Après avoir adopté le compte administratif du budget du SAAD,

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D’AFFECTER les résultats comme suit :

A-Résultat de l'exercice - 82 321.46 B- Résultats antérieurs reportés 123 134.36 C- Résultat à affecter 40 812.90

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit)

R001 (si excédent) 11 022.68

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0 Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E 0

AFFECTATION = C = G.+H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 40 812.90 DEFICIT REPORTE D 002

 DE RETIRER la délibération n° DE_06042023_ 09 en date du 6 avril 2023.

3.3- Décision modificative n°1 – budget du SAAD

Délibération n° DE_25072023_03

Rapporteur : Nicole COUSTETCIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M22,

Considérant les régularisations d’écritures comptables apportées à l’issue du vote du compte administratif du budget du SAAD pour l’année 2022 et la nécessité de délibérer à nouveau sur l’approbation du compte administratif et l’affectation du résultat ;

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget du SAAD comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objet Montant Compte Objet Montant

60628 Autres fournitures non stockées - 1 158.20 002 Résultat d'exploitation reporté - 1 158.20

TOTAL - 1 158.20 TOTAL - 1 158.20

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objets Montant Compte Objet Montant

2184 Mobilier 80.08 001

Solde d'exécution de la

section

d'investissement

reporté

80.08

TOTAL 80.08 TOTAL 80.08

3.4- Décision modificative n°1 – budget de la Résidence Autonomie

Délibération n° DE_25072023_04

Rapporteur : Nicole COUSTET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M22,

Considérant, qu’à la demande des services des Finances Publiques, il convient d’affecter l’encaissement des loyers à l’article 73418 et non 7588 ;

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget de la Résidence Autonomie comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Comptes Objet Montant Comptes Objet MontantCIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

73418

Autres établissements et

service sociaux et médico-

sociaux

313 000

7588 Autres produits divers de gestion courante - 313 000

TOTAL TOTAL

3.5- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Délibération n° DE_25072023_05

Rapporteur : Nicole COUSTET

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget principal, à compter du 1er janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22)

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, le CIAS du Bazadais procède à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...) sur ses budgets annexes M22 (SAAD et RA)

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il n’est donc pas nécessaire de mettre à jour la délibération n°DE_01122020_06 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. annexe jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, le CIAS du Bazadais calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de l’entité.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil d’administration à déléguer à la présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, la présidente informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal du CIAS du Bazadais, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : de conserver un vote par nature avec référence fonctionnelle et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.

Article 4 : d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Article 5 : d’autoriser la présidente à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 6 : d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier (obligatoire pour les collectivités de +3500 habitants).

Article 7 : d’autoriser la présidente ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

IV- RAPPORT N°2 : DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSECIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Délibération n° DE_25072023_06

Rapporteur : Nicole COUSTET

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que, conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 portant établissement des lignes directrices de gestion du CIAS du Bazadais, la Présidente a proposé l’avancement de grade d’un agent sur le CIAS du Bazadais,

Afin de pouvoir le nommer sur ce nouveau grade, la présidente indique qu’il est nécessaire de créer le poste correspondant.

La Présidente propose à l’assemblée de créer le poste suivant :

Grade Catégorie Temps de travail Nombre de poste

Agent social Principal 2ème classe C 16 1

à compter du 1er août 2023.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

V – RAPPORT N°3 : REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DU CIAS AU SEIN DU CONSEIL DE

LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA BELLE ETOILE

Délibération n° DE_25072023_07

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Vu la délibération n°DE_01072021_04 en date du 1er juillet 2021 portant modification de la composition du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence Autonomie ;

Considérant la démission de M. Jacques LAGARDERE et la nécessité de le remplacer au sein du Conseil de la Vie Sociale ;

Il est proposé de désigner un nouveau représentant titulaire au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence « La Belle Etoile ».CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

Madame la Vice-présidente fait appel à candidatures.

Se porte candidate : Mme Frédérique FAGET.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE DESIGNER Mme Frédérique FAGET comme représentante du CIAS, pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de la résidence autonomie La Belle Etoile.

VI – RAPPORT N°4 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CIAS AU SEIN DE LA COMMISSION

RESIDENCE AUTONOMIE

Délibération n° DE_25072023_08

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Vu la délibération n°DE_25032021_11 en date du 25 mars 2023 relative à la mise en place de commissions au sein du Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais ;

Considérant les démissions de Mme Isabelle DAVIATTE, de MM. Jacques LAGARDERE et Willy MAYO et la nécessité de les remplacer au sein des commissions Résidence autonomie et Prévention ;

Madame la Vice-présidente fait appel à candidatures pour remplacer :

- M. Jacques LAGARDERE au sein de la commission Résidence autonomie ;

- Mme Isabelle DAVIATTE et M. Willy MAYO au sein de la commission Prévention.

Se porte candidat : Mme Christine LUQUEDEY pour la commission Résidence autonomie Mme la Présidente propose la candidature de Mme Marie-Louise GONZALEZ pour la commission Prévention.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE DESIGNER Mme Christine LUQUEDEY pour siéger au sein de la commission Résidence autonomie ;

 DE DESIGNER Mme Marie-Louise GONZALEZ pour siéger au sein de la commission Prévention.

VII- RAPPORT N°5 : REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SEIN DU CLIC SUD-GIRONDE

Délibération n° DE_25072023_09

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Vu la délibération n°DE_29092020_10 en date du 30 septembre 2020 portant désignation des représentants du CIAS au sein du CLIC Sud-Gironde ;

Considérant la démission de M. Jacques LAGARDERE et la nécessité de le remplacer en tant que délégué suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée générale du CLIC Sud-Gironde ;

Madame la Vice-présidente fait appel à candidatures pour remplacer M. Jacques LAGARDERE en tant que délégué suppléant.

Se porte candidat : Mme Valérie DUCASSE

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 juillet 2023

 DE DESIGNER Mme Valérie DUCASSE déléguée suppléante au CLIC Sud-Gironde en

remplacement de M. Jacques LAGARDERE.

Interventions :

- Michelle LABROUCHE indique que le CLIC est désormais internalisé au sein du Conseil départemental ce qui va permettre sa pérennité. Il rejoint les services du Pôle de Solidarité Sud-Gironde. Le directeur du CLIC sera en charge du CLIC et de l’APA. Un Comité local de l’autonomie va être créé. Ce sera intéressant.

- Christine LUQUEDEY demande si le CLIC reste dans les locaux actuels.

- Michelle LABROUCHE précise que pour l’instant il reste sur La Réole et intègrera Langon quand les travaux du Pôle de Solidarité seront terminés.

VIII- QUESTIONS DIVERSES

Nicole COUSTET informe l’assemblée de la mise en œuvre d’une enquête administrative au sein du CIAS du Bazadais. Suite à des incidents et des interpellations d’agents ou des représentants du syndicat CFDT Interco, suite en une rencontre qui a eu lieu début mai, Nicole COUSTET a souhaité qu’une enquête objective soit menée au sein du CIAS par une personne totalement neutre afin d’identifier les sources de conflits.

L’enquête est menée par une avocate. L’enquête concerne tous les services du CIAS. Les personnes auditionnées ont été choisies par le service des ressources humaines parmi les agents administratifs, les agents d’intervention et l’équipe de la résidence autonomie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30