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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 013 r glement de formation5672)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accuell@ccbrianconnais.fr
wWww.cchrianconnais.fr
9 février 2010
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 (jusqu'à la délibération n° 2010-002) 34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 Qjusqu'à la délibération n° 2010-002) 36 (à partir de la délibération 2010-0053)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS .
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO — M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain MICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M, Maurice DUFOUR — M. Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) - Mme Aurélie POYAU - M. Eric PEYTHIEU — Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENATRE -
M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération 2010-003).
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M, Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) —
Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTTI — M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer,
Conseil Communautaire du 9 février 2010 - Délibération n° 2010-013 / Règlement de formation Page 1/2
Briançon - Cervières - :: rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ir Ars - Villard Saint Pancrace ATION N° 2019-013 DU 9 FEV 2010
Rapporteur : Monsieur le Président
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Personnel -Régiement de formation
OR
|
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Yu le Code Général des collectivités territoriales,
bu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Yu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son chapitre 1° relatif à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie,
Yu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 25 janvier 2010,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2010,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales et Finances en date du 28 janvier 2010,
Wu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE |
# Approuve le règlement de formation de la Communauté de Communes du Briançonnais tel qu'annexé à la présente. - _
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-013 Page 2/2