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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 d102 participation frais fonctionnement annee 20 21 tamponne23868 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 D102-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/D102 .
Séance du 13 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST 2 été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2020/2021
Monsieur le Maire présente au Conseil l’état relatif à la demande de participation communale pour les enfants domiciliés hors commune et fréquentant l’école privée de Saint Hilaire avec laquelle nous avons un contrat d’association.
Deux communes sont concernées, à savoir Marillet (2 élémentaires) et La Chapelle aux Lys (1 élémentaire) pour l’année scolaire 2020/2021.
Considérant le coût moyen départemental fixé à 439 euros pour un élémentaire pour l’année scolaire 2020/2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé: - DE FIXER la participation aux frais de fonctionnement à 439 euros par élémentaire - D'AUTORISER le maire à émette les titres correspondants soit 878 euros pour la commune de Mariliet et 439 euros pour la commune de La Chapelle aux Lys.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.