Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f1rmh372opj9675
Procès Verbal - rm89s8ktt3xvblu
Procès Verbal - zm8jf6qfikj0w7l
Déliberation - rgm9uldpaejbir
Procès Verbal - cntqsyk1qvtx1qv
Déliberation - e8p8l1gvvrn6gdc
Déliberation - 6ud0vpoau6iplrh
Procès Verbal - 4z5tywaut6tp4
Procès Verbal - yqiwkdqoky1juzh
Procès Verbal - bg4vbhphap7difs
Déliberation - elexe8eblkku2df
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - elexe8eblkku2df)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26/02/2010
Mme
FELBACQ.
MM.
FLICOTEAUX.GOGUILLON..
SANDRON.M.GUEANT.
Mme
LEFEBVRE,
M.
DECHAMPS
M.
BARDOUX.
M.JANIAK,
Melle
ROUSSEL
Absents
excusés
: MME
CALIPPE,
M
GUFFROY,
M.DEVAULX,
MME
LECHIFFLARD
Pouvoirs
: M.DEVAULX
à M.GOGUILLON
M.GUFFROY
à M.
FLICOTEAUX
Secrétaire
de
séance
: M.
FLICOTEAUX
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
PAR
LEUR
PRESIDENT
RESPECTIF
:
FDS
- Finances-
Scolaire
—-Communauté
de
Communes
— Travaux
— Information
— C.C.A.S.-
Sports
Fêtes
et Cérémonies
— SIVOM
- Rive
— Adjudication
— USEDA-
Circulation-
Listes
Electorales-
DELIBERATIONS > VOTE
DES
SUBVENTIONS
A PREVOIR
AU
BUDGET
PRIMITIF
2010
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
, le
Conseil
donne
son
accord
pour
une
augmentation
de
1.5
%.
> ATESAT
(Assistance
Technique
des
Services
de
l'Etat)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
à bénéficier
de
l'Aide
Technique
fournie
par
l'Etat
pour
des
raisons
de
Solidarité
et d'Aménagement
du
Territoire
et
approuve
la convention
relative
à cette
mission. > ECLAIRAGE
PUBLIC
— REMPLACEMENT
D'UN
CANDELABRE
(U.S.E.D.A.)
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’U.S.E.D.A.
envisage
le
remplacement
d’un
candélabre
sinistré.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 1 850,95
€ HT.
En
application
des
statuts
de
l’U.S.E.D.A.,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et de
leurs
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
lanternes).
Sur
le coût
total
des
travaux,
la contribution
de
la commune
est
de
1 850.95
€,
qui
sera
remboursée
par
l’assurance
de
l’auteur
du
sinistre.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
maire
et en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
1)
D’accepter
le remplacement
du
candélabre,
2)
S’engage
à verser
à l’U.S.E.D.A.
la contribution
de
1 850.95
€ HT.
> DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
” D.GE.
Programmation
2010
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
globale
d'équipement
:
1) Objet
: la
mise
en
conformité
sécurité
de
la réserve
de
la salle
Jean
Racine.
Coût
de
l'équipement
H.T
: 5 078.24
€
Taux
de
subvention
30
%
à 55
%
2)
Objet
: l’aménagement
du
carrefour
à feux
tricolores
rue
Châtelaine
rue
Jean
Jaurès
Coût
de
l'équipement
H.T
: 35
113.87
€
Taux
de
subvention
30
%
à 55%
Étaient
présents
: MM.
FAREZ.
GUEGUEN..
M.
KOSCIELNIAK,
M.
LEROY,
MMOUVIER
“ Amendes
de
police.
Programmation
2010
|
Monsieur
le Maire
propose
cette
année
de
solliciter
cette
subvention
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
à feux
tricolores
rue
Châtelaine
rue
Jean
Jaurès.
La
rue
Jean
Jaurès
est
un
axe
départemental
où
le flot
de
véhicules
est
incessant.
Sa
courbe
|
et son
dénivelé
amènent
les
automobilistes
à ne
pas
toujours
respecter
la zone
50km/h.
Le
carrefour
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
|
la rue
Châtelaine
ne
comporte
à ce
jour
aucun
passage
protégé
et
présente
donc
un
danger
pour
la traversée
des
piétons.
De
|
plus,
les
véhicules
venant
de
la
rue
Châtelaine
ont
des
difficultés
à s’engager
dans
la rue
Jean
Jaurès
par
manque
de
|
visibilité.
Suite
aux
nombreuses
plaintes
des
riverains
et afin
de
lutter
contre
les
excès
de
vitesse,
la commune
souhaiterait
|
aménager
un
carrefour
à feux
tricolores
asservis
à la
vitesse.
Sur
détection
d'une
vitesse
excessive
en
amont,
les
feux
véhicules
passent
au
rouge,
et
ceux
des
piétons
au
vert.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 41
996.19
€ TTC.
Le
montant
de
la subvention
reste
indéterminé,
car
il dépend
du
produit
des
amendes
de
police,
qui
fluctue
d’une
année
à
lPautre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
d'aménagement
d’un
carrefour
rue
Jean
Jaurès
rue
Châtelaine,
et
s’engage
à la
réalisation
de
cette
opération,
estimée
à 41
996.19
€ TTC,
sollicite
le bénéfice
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
cette
opération.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Salon
des
artisans
les
13
et 14
mars
2010
Salle
Jean
Racine