Procès Verbal - 4z5tywaut6tp4

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Déliberation - 6ud0vpoau6iplrh

Procès Verbal - 4z5tywaut6tp4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 4z5tywaut6tp4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 18/09/2020

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Etaient présents : M. FAREZ- Mme FELBACQ- M. GUEGUEN- Mme PORTEMER- M. FLICOTEAUX Mme LEFEBVRE- M. BARDOUX- Mme LAVALLARD- M. SANDRON- M. MOUVIER – Mme SEZILLE- M. DEVAULX - Mme VATIN-TERNAT- Mme CORDELETTE- M. DETOURNE Pouvoirs : Mme CREPIN à M. FAREZ

Mme HÉLIN à Mme FELBACQ

M. PROISY à M. GUEGUEN

M. LEROY à Mme VATIN-TERNAT

Absents excusés : Mme CREPIN Dominique, Mme HELIN Corinne, M. PROISY Rodolphe, M. LEROY Hervé Secrétaire de séance : M. FLICOTEAUX Dominique a été élu secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 10/07/2020

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DELIBERATIONS

 Rénovation de 3 points d’éclairage public, place de l’Eglise, rue Victor Hugo et parking du stade Monsieur Le Maire, expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la rénovation EP de 3 points, place de l’église, rue Victor Hugo et parking du Stade. Le coût total des travaux s’élève à 1 967.85 HT. Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 171.56 € HT. Après avoir entendu l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public et s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

 Acquisition des terrains cadastrés AC n°350, ZN n°135 en partie et AC n°201 en partie Considérant le projet communal d’extension du complexe sportif Jean Racine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’acquisition, par voie amiable, des parcelles cadastrées section AC n°350 en totalité, ZN n°135 en partie et AC n°201 en partie, le tout pour une superficie totale de 1 500 m2, appartenant à Madame Annette DELOMEZ et aux consorts DELOMEZ au prix maximum de 16 000 € hors droits et hors frais liés à l’acquisition.

 Décision modificative n°1-Exercice 2020-Budget Communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à l’achat des terrains jouxtant le complexe Jean Racine, suite à une recette de l’état relatif à l’achat de masques, suite à la réfection de lampes EP par l’USEDA, il convient d’inscrire les crédits et les transferts suivants :

Section de fonctionnement – dépenses Chapitre 65 article 65548 3 010.00 € Section de fonctionnement – recettes Chapitre 74 article 74718 3 010.00 € Section d’investissement– dépenses Chapitre 204 article 204172 1 171.56 € Chapitre 21 article 2111 15 000.00 €

Chapitre 21 article 2182 - 16 171.56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à inscrire au budget 2020 les crédits sus-indiqués, à accomplir les formalités subséquentes.

 Cotisation à la centrale d’achat ADICA pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail pour les élèves du 1er degré (E.N.T.)

La commune de VIRY-NOUREUIL a décidé de mettre en place un portail de service numérique permettant d’accompagner la scolarité des enfants, regroupant un ensemble de services, d’outils et de ressources numériques adapté aux acteurs majeurs de la vie scolaire (enseignants, élèves, parents, collectivité) à destination des élèves du 1er degré et jusqu’au 31/08/2023. Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail, la commune devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de 0.50 € H.T./élève/an afin de bénéficier de cette prestation et de 0,30 € H.T./élève/an pour bénéficier de l’application mobile. Considérant que l’ADICA préconise un audit technique, prestation ponctuelle complémentaire, à 200 € H.T. pour une école, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à cotiser à la centrale d’achat ADICA afin de bénéficier de la prestation d’assistance à la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail pour les élèves du 1er degré. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport présenté.

 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans les conditions suivantes : d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonie » dans la limite des crédits repris au budget communal.

 Indemnité au receveur municipal

Le Maire propose, à raison des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable sollicitées de Madame BRIQUET Caty, de lui accorder une indemnité à compter de 2019. L'indemnité sera acquise au comptable pour toute la durée du mandat de la Commission. Le taux appliqué sera de 100%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.

 Aisne Partenariat Voirie 2021-Demande de subvention Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV, programme 2021, pour les travaux concernant la VC n°8 rue du Fort-Mutin (longueur 350 ml, montant H.T. : 25 450.00 €, montant T.T.C. : 30 540.00) et s’engage à affecter à ces travaux 30 540.00 euros sur le budget communal 2021 et à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

 Aisne Partenariat Investissement 2021-Demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Départemental, une subvention au titre de l’Aisne Partenariat Investissement, programmation 2021, pour :

-la réfection de la toiture d’un bâtiment de l’école (coût des travaux H.T.: 17 083.99 €) -l’aménagement d’un terrain de tennis couvert au complexe Jean Racine (coût des travaux H.T.: 350 000 €) -l’isolation thermique de la cantine scolaire (coût des travaux H.T. : 18 879.00 €) -la mise en place de deux radiateurs salle Victor Hugo (coût des travaux H.T. : 5 729.00 €) -la mise en place d’un éclairage au terrain de pétanque Jean Racine (coût des travaux H.T. : 4 904.00 €) -la rénovation du monument aux morts sur la place de la mairie (coût de travaux H.T. : 7 173.13 €) Les montants non subventionnés seront pris en charge par le Budget Communal.

 Contribution au Syndicat des collèges de Tergnier Le Conseil Municipal de Viry-Noureuil, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte la contribution, d’un montant de 19.50 €, pour l’année scolaire 2019/2020.

 Délégué du Comité National d’Action Social Le Conseil Municipal désigne Monsieur FLICOTEAUX Dominique délégué élu du C.N.A.S. pour la commune de Viry-Noureuil.

 Acquisition de parcelles au Lotissement Les Moulins-Rétrocession SIVOM Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 13/06/2019, le S.I.V.O.M. Chauny- Tergnier-La Fère a prononcé la rétrocession à la commune de Viry-Noureuil de l’assiette des terrains, voiries et espaces publics du lotissement Les Moulins pour l’euro symbolique. Il s’agit des parcelles cadastrées AD n°113 et 115, AI n°145, ZN n°176, 177, 188, 194 et 213. Le Conseil Municipal, après examen et délibération, à l’unanimité, approuve l'acquisition des parcelles susmentionnées pour l'euro symbolique, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.

Avis sur projet-Demande d’autorisation d’exploitation-Société MAGNETTO WHEELS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’exploitation d’une installation de production de jantes automobiles sur le territoire de la commune de TERGNIER par la Société MAGNETTO WHEELS.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019.

 Convention de mise à disposition des biens du service des Eaux de VIRY-NOUREUIL à la CA CTLF Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet de convention de mise à disposition des biens du service des Eaux de VIRY-NOUREUIL à la C.A.C.T.L.F..

 Transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération C.T.L.F.-Modalités financières Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du transfert de la compétence « eau potable » au 01/01/2020 à la Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère, décide de clôturer le budget du service de l'eau au 31 décembre 2019, décide de conserver le résultat de l’exercice 2019 en l’intégrant au budget principal de la commune.

 Délibération concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’instituer dans la limite des textes applicables l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois présents dans la commune.