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Procès Verbal - cntqsyk1qvtx1qv
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - cntqsyk1qvtx1qv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 22/11/2023
____________
Etaient présents : M. FAREZ- M. GUEGUEN- Mme FELBACQ- M. FLICOTEAUX- Mme PORTEMER - M. BARDOUX – Mme LAVALLARD- Mme LEFEBVRE- M. SANDRON- Mme CREPIN- M. MOUVIER- Mme SEZILLE- Mme CORDELETTE- Mme VATIN-TERNAT- M. DETOURNE
Pouvoirs : M. PROISY à M. FAREZ / M. DEVAULX à M. FLICOTEAUX / Mme HELIN à Mme FELBACQ / M. LEROY à Mme VATIN-TERNAT
Absents excusés : M. DEVAULX Laurent, Mme HELIN Corinne, M. PROISY Rodolphe, M. LEROY Hervé
Secrétaire de séance : Monsieur GUEGUEN Yves a été élu secrétaire -----------------------------
Adoption du Procès-verbal du 15/09/2023
-----------------------------
DELIBERATIONS
Attributions de compensation définitive 2023- Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des impôts notamment son article 1609 nonies C V 1bis,
Vu l’avis favorable de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 29 août 2023,
Vu la délibération du 25 septembre 2023 de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE en application des dispositions de l’article 1609 nonies C V 1bis du CGI, le montant l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de 2023 comme suit :
Communes
Attribution de
compensation
Dérogatoire
2023
VIRY-NOUREUIL 94 456.00 €