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Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 plan financement garage communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZÈRE
ARRONDISSEMENT : Mende fiche te
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20220124-05 2022 01
18/02/2022
18/02/2022
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants I
I
N° 05-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/01/2022
OBJET : Plan de financement d’un garage communal sur la parcelle D 166
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre janvier à 16 heures 00 , le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Josyane PAGES
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le maire indique qu’il y a lieu d'annuler la délibération n° 4 suite à une erreur de montant du coût des travaux.
Monsieur le Maire rappelle que Le village de Marchastel ne dispose pas de garage communal.
Mr le maire propose de construire un garage communal sur la parcelle D 166
Mr le maire montre l’ébauche du projet faite par le cabinet d’architecte Stéphane BESSIERE et l’estimation
du coût par l’économiste Mr BRUNEL.
Le garage serait attenant d’un côté à l’ancienne école et de l’autre côté à la maison de Mr et Mme MARTIN.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour la création d’un garage communal en 2022
sur la parcelle D166.
Le projet est estimé à 96 811.5 € HT soit :
Travaux 79 650 €
Ingénierie 17 161.50 € Le plan de financement serait le suivant 18/02/2022 18/02/2022
Etat DETR 50% 48 405.75€ ID : 048-214800914-20220124-05 2022 01-DE
Département 30 % 29 043.45 €
Commune fonds propres 19 362.3 €
TOTAL HT 96 811.5 €
La subvention demandée à l’état est de 48 405.75 €
La subvention demandée au département est de 29 043.45 €
Après avoir oui l’exposé du maire, Le conseil municipal à l’unanimité donne
- son accord pour créer un garage communal et l’inscrire au budget en 2022.
- tout pouvoir à Monsieur le maire
- Pour rechercher une maitrise d'œuvre
- Pour déposer un permis de construire
- Signer tout document afférent à cette affaire
- Demander toutes subventions possibles à l’état par la DETR, au conseil départemental
ou tout autre organisme.
- Valide Le plan de financement
Pour extrait conforme au Fa
Fait à MARCHASTEL lel4