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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 026 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 026 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2024-026
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-05-06-00001 - arrêté 2024-10 portant délégation de signature à
Mme Amel TIR, sous-préfète de l'arrondissement de GOURDON (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2024-05-06-00001
arrêté 2024-10 portant délégation de signature à
Mme Amel TIR, sous-préfète de l'arrondissement
de GOURDON
Préfecture du Lot - 46-2024-05-06-00001 - arrêté 2024-10 portant délégation de signature à Mme Amel TIR, sous-préfète de l'arrondissement de GOURDON 3 Ex PREFET
DU LOT
‘ Liberté
Égalité
Fraternité :
Arrêté n° 2024-10
portant délégation de signature à Mme Amel TIR
Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Mme Adeline BARD, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
Vu le décret dù 17 avril 2024 portant nomination de Mme Amel TIR, en qualité de sous-
préfète de Gourdon; |
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Amel TIR, sous-préfète de Gourdon,
pour toutes matières concernant l'arrondissement de Gourdon, à l'exception :
- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- des réquisitions du comptable public ; |
- des réquisitions de la force publique.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 | 1
courrier@lot.gouv.fr : |
Préfecture du Lot - 46-2024-05-06-00001 - arrêté 2024-10 portant délégation de signature à Mme Amel TIR, sous-préfète de l'arrondissement de GOURDON 4 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amel TIR, sous-préfète de Gourdon,
délégation est donnée à M. Denis VILLAR, secrétaire général de la sous-préfecture de
Gourdon, pour signer :
A - les correspondances courantes, bordereaux d'envoi, formulaires de renseignements,
procès-verbaux des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, extraits de procès-
verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à
l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées
par les particuliers ;
- les décisions suivantes visant à :
- recevoir les déclarations de création d'association au titre de la loi de 1901 et les
modifications relatives à la composition des instances de direction ;
- l'approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions
de bureau, procès-verbaux d'adjudication, marchés, piècés contractuelles, dossiers de travaux
des associations foncières de remembrement.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Amel TIR, sous-préfète de
Gourdon, et de M. Denis VILLAR, secrétaire général, les délégations du présent article 2 sont
confiées à Mme Marie-Alice FACEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure et en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Madie-Alre FACEIRA à Mme Carole DUPUY, secrétaire
administrative de classe normale.
Article 3 : Délégation de gestion est donnée à Mme Amel TIR, sous- préfète de Gourdon, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à concurrence de 5 000 € HT. En l'absence du sous-préfet, la délégation du présent article est confiée à M. Denis VILLAR, secrétaire général.
Article 4 : Autorisation est donnée à Mme Amel TIR, sous- préfète de Gourdon, pour engager
les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la
limite de 10 000 € par an.
Article 5 : L'arrêté n° 2024-07 du 18 mars 2024 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 06 mai 2024.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de Gourdon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 6 MAI 2024
airé RAULIN
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 2
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-05-06-00001 - arrêté 2024-10 portant délégation de signature à Mme Amel TIR, sous-préfète de l'arrondissement de GOURDON 5