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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratifs special 46 2017 044
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratifs special 46 2017 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-044
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-08-28-001 - Arrêté n° 2017-76 portant délégation de signature à Mme Nadine
CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de Figeac (2 pages) Page 3
46-2017-08-28-002 - Arrêté n° 2017-84 portant délégation de signature en cas de
suppléance de M. MARC MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot M.
Thierry DOUSSET, sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon Mme Nadine CHAIB,
sous-préfète de l’arrondissement de Figeac (2 pages) Page 6
2 Préfecture Lot
46-2017-08-28-001
Arrêté n° 2017-76 portant délégation de signature à Mme
Nadine CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de
Figeac
Préfecture Lot - 46-2017-08-28-001 - Arrêté n° 2017-76 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de Figeac 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté n°2017-76
portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB,
sous-préfète de l’arrondissement de Figeac.
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 février 2015 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de préfète du Lot ;
Vu le décret du $ mai 2017 portant nomination de M. Marc MAKHLOUF en qualité de secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le décret du 8 août 2017 portant nomination de Mme Nicole CHAIB en qualité de sous-préfète de
Figeac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1“ : Délégation de signature est donnée à Mme Nicole CHAIB, sous-préfète de Figeac, pour toutes matières concernant son arrondissement, à Pexception :
- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- des réquisitions du comptable public ;
- des réquisitions de la force publique.
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole CHAIB, sous-préfète de Figeac, délégation est donnée à Mme Françoise MONTYŸNE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Figeac, pour signet :
À - les correspondances courantes, bordereaux d’envoi, formulaires de renseignements, procès-verbaux des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans fes établissements recevant du public, extraits de procès-verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées par les particuliers ;
B - les décisions suivantes visant à :
_ recevoir les déclarations de création d’association au titre de la loi de 1901 et les modifications relatives à la composition des instances de direction ;
1/2
Préfecture Lot - 46-2017-08-28-001 - Arrêté n° 2017-76 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de Figeac 4 — l’approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions de
bureau, procès-verbaux d’adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux des
associations foncières de remembrement.
En cas d’absence où d’empêchement concomitants de Mme Nicole CHAIB et de Mme Françoise
MONTYNE, les délégations du présent article 2 sont confiées à M. Éric DUBARRY, secrétaire
administratif de classe supérieure.
Article 3 : Délégation de gestion est donnée à Mme Nicole CHAIB, sous-préfète de Figeac, en tant
qu’ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur jusqu’à concurrence de
5 000 € HT. En l’absence de la sous-préfète, la délégation du présent article est confiée à Mme Françoise
MONTYNE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Figeac.
Article 4: Autorisation est donnée à Mme Nicole CHAIB, sous-préfète de Figeac, pour engager les
dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la limite de 10 000 €
par an.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2017-043 du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Franck
LÉON, sous-préfet de l’arrondissement de Figeac, est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Figeac sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Cahors, le 28 août 2017
La Préfète du Lot,
Catherine FERRIER
2/2
Préfecture Lot - 46-2017-08-28-001 - Arrêté n° 2017-76 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de Figeac 5 Préfecture Lot
46-2017-08-28-002
Arrêté n° 2017-84 portant délégation de signature en cas
de suppléance de
M. MARC MAKHLOUF, secrétaire général de la
préfecture du Lot
M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de l’arrondissement de
Gourdon
Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de
Figeac
Préfecture Lot - 46-2017-08-28-002 - Arrêté n° 2017-84 portant délégation de signature en cas de suppléance de M. MARC MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot 6 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté n° 2017-84
portant délégation de signature en cas de suppléance de
M. MaARC MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot
M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon
Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de l’arrondissement de Figeac
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu Ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 février 2015 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de
préfète du Lot ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Thierry DOUSSET, en qualité de sous-
préfet de Gourdon ;
Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination de M. Marc MAKHLOUF, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le décret du 8 août 2017 portant nomination de Mme Nadine CHAÏIB, en qualité de sous-
préfète de Figeac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°” : En cas d’absence ou d’empêchement de la préfète et concomitamment du secrétaire
général de la préfecture, la délégation de signature qui est consentie à M. Marc MAKHLOUF dans
l'arrêté n° 2017-04T du 22 mai 2017 est exercée par M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de
Gourdon.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de la préfète et concomitamment du secrétaire
général de la préfecture, et de M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de Gourdon, la délégation de
signature qui est consentie à M. Marc MAKHLOUF dans l’arrêté n° 2017-041 du 22 mai 2017 est
exercée par Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de
Gourdon, la délégation de signature qui est lui est consentie dans l’arrêté n° 2017-044 du 22 mai
2017 est exercée par Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac.
Préfecture Lot - 46-2017-08-28-002 - Arrêté n° 2017-84 portant délégation de signature en cas de suppléance de M. MARC MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot 7 Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac,
la délégation de signature qui est lui est consentie dans l'arrêté n° 2017-76 du 28 août 2017 est
exercée par M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de Gourdon.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry DOUSSET, sous-préfet de
Gourdon, et concomitamment de Mme Nadine CHAÏB, sous-préfète de Figeac, la délégation de
signature qui est leur est consentie dans leur arrêté respectif n° 2017-044 du 22 mai 2017 et
n°2017-076 du 28 août 2017 est exercée par M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac et le sous-préfet
de Gourdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 28 août 2017
La Préfète du Lot,
CZ
Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2017-08-28-002 - Arrêté n° 2017-84 portant délégation de signature en cas de suppléance de M. MARC MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot 8