Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2022-004

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2022-01-10-00002 - Arrêté n° 2022-01 portant délégation de signature à

Mme Anne-Cécile VIALLE Sous-préfète de l’arrondissement de Figeac (2

pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2022-01-10-00002

Arrêté n° 2022-01 portant délégation de

signature à Mme Anne-Cécile VIALLE

Sous-préfète de l’arrondissement de Figeac

Préfecture du Lot - 46-2022-01-10-00002 - Arrêté n° 2022-01 portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile VIALLE Sous-préfète de l’arrondissement de Figeac 3E 3

PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-01

portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile VIALLE

Sous-préfète de l'arrondissement de Figeac

Le préfet du Lot,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; |

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;

Vu le décret du 17 juillet 2021 portant nomination de Mme Anne-Cécile VIALLE, en qualité de sous-préfète de Figeac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac, pour toutes matières concernant l'arrondissement de Figeac, à l'exception : - des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - des réquisitions du comptable public ;

- des réquisitions de la force publique.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac, délégation est donnée à M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, attaché d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de Figeac pour signer :

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou

46009 Cahors Cedex

‘05 65 23 10 00 . 1

courrier@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2022-01-10-00002 - Arrêté n° 2022-01 portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile VIALLE Sous-préfète de l’arrondissement de Figeac 4A - les correspondances courantes, bordereaux d'envoi, formulaires de renseignements,

procès-verbaux des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, extraits de procès- verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées

par les particuliers ;

B-les décisions suivantes visant à :

- recevoir les déclarations de création d'association au titre de la loi de 1901 et les modifications relatives à la composition des instances de direction ; - l'approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions

de bureau, procès-verbaux d'adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux des associations foncières de remembrement.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-

préfète de Figeac, et de M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, secrétaire général de la sous-

préfecture de Figeac, les délégations du présent article 2 sont confiées à Mme Christelle CLÉMENT, adjointe du secrétaire général de la sous-préfecture de Figeac ou M. Eric DUBARRY, secrétaire administratif de classe supérieure.

Article 3: Délégation de gestion est donnée à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à concurrence de 5 000 £ HT. En l'absence du sous-préfet, la délégation du présent article est confiée à M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, secrétaire général de la sous-préfecture de Figeac.

Article 4 : Autorisation est donnée à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac, pour

engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la limite de 10 000 € par an.

Article 5 : L'arrêté n° 2021-55 du 6 octobre 2021 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 janvier 2022.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Figeac sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cahors, le 10 janvier 2022

ichel PROSIC

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou

46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 2 courrier@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2022-01-10-00002 - Arrêté n° 2022-01 portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile VIALLE Sous-préfète de l’arrondissement de Figeac 5