Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 068 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 068 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 068 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2022-068

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2022-07-18-00001 - arrêté 2022-41 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-préfète de

l'arrondissement de Gourdon (2 pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2022-07-18-00001

arrêté 2022-41 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND,

sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon

Préfecture du Lot - 46-2022-07-18-00001 - arrêté 2022-41 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 3En PREFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-41

portant délégation de signature à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon

Le préfet du Lot,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;

Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle PLANTIER- LEMARCHAND, en qualité de sous-préfète de Gourdon ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle PLANTIER- LEMARCHAND, sous-préfète de Gourdon, pour toutes matières concernant l'arrondissement de Gourdon, à l'exception :

- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - des réquisitions du comptable public ;

- des réquisitions de la force publique.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle PLANTIER- LEMARCHAND, sous-préfète de Gourdon, délégation est donnée à M. Denis VILLAR, secrétaire général de la sous-préfecture de Gourdon, pour signer :

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou

46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 1

courrier@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2022-07-18-00001 - arrêté 2022-41 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 4A - les correspondances courantes, bordereaux d'envoi, formulaires de renseignements, procès-verbaux des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, extraits de procès- verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées par les particuliers ;

— les décisions suivantes visant à :

- recevoir les déclarations de création d'association au titre de la loi de 1901 et les modifications relatives à la composition des instances de direction ; - l'approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions de bureau, procès-verbaux d'adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux des associations foncières de remembrement.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Emmanuelle PLANTIER-

LEMARCHAND, sous-préfète de Gourdon, et de M. Denis VILLAR, secrétaire général, les délégations du présent article 2 sont confiées à Mme Marie-Alice FACEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie- Alice FACEIRA à Mme Carole DUPUY, secrétaire administrative de classe normale.

Article 3 : Délégation de gestion est donnée à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND,

sous-préfète de Gourdon, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à concurrence de 5 000 € HT. En l'absence du sous-préfet, la délégation du présent article est confiée à M. Denis VILLAR, secrétaire général.

Article 4: Autorisation est donnée à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-

préfète de Gourdon, pour engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la limite de 10 000 € par an.

Article 5 : L'arrêté n° 2021-11 du 5 février 2021 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 juillet 2022.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Gourdon sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cahors, le 18 juillet 2022

2

ichel PROSIC

+

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou

46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 2 courrier @lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2022-07-18-00001 - arrêté 2022-41 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 5