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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2021-006
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2021 Sommaire
PREFECTURE DU LOT
46-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-11 portant délégation de signature à Mme Hélène
HARGITAI Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU LOT
46-2021-02-05-001
Arrêté n°2021-11 portant délégation de signature à Mme
Hélène HARGITAI Sous-préfète de l'arrondissement de
Gourdon
PREFECTURE DU LOT - 46-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-11 portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 3 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-11
portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI
Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon
Le préfet du Lot,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination de Mme Hélène HARGITAI, en
qualité de sous-préfète de Gourdon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de
Gourdon, pour toutes matières concernant l'arrondissement de Gourdon, à l'exception :
- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
- des réquisitions du comptable public ;
- des réquisitions de la force publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de
Gourdon, délégation est donnée à M. Denis VILLAR, secrétaire général de la sous-préfecture
de Gourdon, pour signer :
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 1
courrier@lot.gouv.fr
PREFECTURE DU LOT - 46-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-11 portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 4 - les correspondances courantes, bordereaux d'envoi, formulaires de renseignements,
Drocèe veau des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, extraits de procès- verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées par les particuliers ;
- les décisions suivantes visant à :
- recevoir les déclarations de création d'association au titre de la loi de 1901 et les
modifications relatives à la composition des instances de direction ;
- l'approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions
de bureau, procès-verbaux d’adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux
des associations foncières de remembrement.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète
de Gourdon, et de M. Denis VILLAR, secrétaire général, les délégations du présent article 2
sont confiéesà Mme Carole DUPUY, secrétaire administrative de classe normale.
Article 3: Délégation de gestion est donnée à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de
Gourdon, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur
jusqu'à concurrence de 5 000 € HT. En l'absence du sous-préfet, la délégation du présent
article est confiée à M. Denis VILLAR, secrétaire général.
Article 4 : Autorisation est donnée à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de Gourdon, pour
engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS,
dans la limite de 10 000 € par an.
Article 5 : L'arrêté n° 2020-80 du 25 septembre 2020 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° février 2021.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Gourdon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 0 5
FE, 2021
ri ichel PROSIC
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 2
courrier @lot.gouv.fr
PREFECTURE DU LOT - 46-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-11 portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 5