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Procès Verbal - PVCM 2804 2011
Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2804 2011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 28 avril 2011 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 28 avril 2011
________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire 1° - Installation d’un Conseiller Municipal.
M. le Maire 2° - Remplacement d’un Elu démissionnaire – Désignation d’un nouveau représentant dans une commission municipale.
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. LECOCQ Divers 2 Point d’information sur les travaux de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
(CCAPH).
M. DARBOIS 3° - Demande d’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une centrale
biomasse par l’UEM sur le site de Chambière.
M. le Maire 4° - Etat n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives.
M. KOENIG 5° Participation financière de la Ville pour la réalisation d’une plateforme multimodale et multisites sur la Moselle (1ère tranche)-
Convention cadre.
M. KOENIG 6° - Etudes et travaux pour l’amélioration des dessertes du Port de Metz ( plateforme multimodale ).
M. le Maire 7° - Mise en œuvre du projet METTIS rue de la Garde et Moyen Pont- Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres
appelée à attribuer le marché de conception-réalisation.
M. BELHADDAD 8° - Avenant au contrat d’affermage du Golf – Modification du périmètre.
M. JEAN 9° - Dynamisation du commerce messin – Subvention 2011 à la Fédération des Commerçants.
M. JEAN 10° - Signature d’un contrat avec les Editions Hachette pour la réalisation d’une application IPhone du Guide « Un grand week-
end à Metz et ses environs ».
Mme RIBLET 11° - Requalification de la route d’Ars-Laquenexy ( RD 999 ).
Mme KAUCIC 12° - Opération de rénovation de Metz-Borny – Aménagement des rues d’Artois, du Boulonnais et du Chemin du Barrois.
Mme OLESINSKI 13° - Restauration et renaturation de la Seille.
M. PLANCHETTE 14° - Inscription d’un itinéraire de randonnée pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.
Mme OLESINSKI 15° - Art dans les Jardins 2011 – Acceptation de participation financière d’un partenaire privé. 2
M. FONTE 16° - Metz en Fête 2011 – Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
M. LEKADIR 17° - Fêtes de la Mirabelle 2011.
Mme DUPONT 18° - Versement d’une participation financière à l’EPCC Centre Pompidou-Metz.
Mme SAADI 19° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2011.
Mme SALLUSTI 20° - Travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame – 21, rue de la Chèvre.
M. BELHADDAD 21° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
M. SCUDERI 22° - Conventionnement avec les associations socio-éducatives.
M. SCUDERI 23° - Attribution de subventions aux associations socio-éducatives.
Mme OASI-SCHAEFER 24° - Organisation du Centenaire des Eclaireuses et Eclaireurs de France.
Mme SAADI 25° - Attribution de parrainages dans le cadre du dispositif « Envie d’Agir ».
M. LEKADIR 26° - Soutien aux projets Etudiants.
M. LEKADIR 27° - Adhésion de la Ville de Metz à l’Association des Villes Universitaires de France.
Mme BORI 28° - Modalités d’accueil des élèves de l’Ecole Claude Debussy sur le site de l’IUFM de Metz.
M. GANDAR 29° - Immeubles municipaux – Travaux d’investissement 2011.
Mme PALLEZ 30° - Transfert au Département de la Moselle du Collège Arsenal.
M. PAYRAUDEAU 31° - Acceptation d’une indemnité de sinistre.
Mme PALLEZ 32° - Acquisition d’une emprise foncière située rue des Frères Lacretelle en vue de son intégration dans le domaine public communal.
M. LIOGER 33° - Transfert des délaissés de la RD 913 dans le domaine de la Ville de Metz – Parcelle complémentaire.
Mme MERTZ 34° - Acquisition d’un terrain à Devant-les-Ponts.
Mme FRITSCH-RENARD 35° - Plan de recrutement 2011 - Création de postes.
Mme FRITSCH-RENARD 36° - Contrats de travail à durée déterminée.
M. JEAN 37° - SIVT du Pays Messin - Retrait de la Commune de Marange- Silvange et modification des statuts.
M. le Maire 38° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 3
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
39° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 28 avril 2011, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 avril 2012.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absents ayant voté par procuration :
- Mme FRITSCH-RENARD Anne (procuration à M. LIOGER)
- Mme PISTER Raphaëlle (procuration à Mme MERTZ)
- M. MARECHAL Jacques (procuration à Mme BORI)
- M. MARTALIE Stéphane (procuration à Mme DE OLIVEIRA)
- M. SCHUMAN William (procuration à M. FONTE)
- M. TOULOUZE Jean-Michel (procuration à Mme PALLEZ)
- Mme DUPONT Laure (procuration à M. KRAUSENER)
Absent non excusé : ./.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
DCM N°11-04-01: Installation d’un Conseiller Municipal :
M. le Maire, Rapporteur, expose que l’article L 270 du Code Electoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». 4
La liste « METZ POUR VOUS ET AVEC VOUS » dispose d’un siège laissé vacant consécutivement à la démission de Monsieur Denis JACQUAT.
L’ordre de la liste déposée à la Préfecture lors des élections municipales de Mars 2008 place Monsieur Alain HETHENER en 8ème position immédiatement après le dernier élu de cette liste.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Alain HETHENER en qualité de Conseiller Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE acte de l'installation de Monsieur Alain HETHENER en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de Metz.
Intervention de : M. HETHENER.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 0
DCM N°11-04-02 : Remplacement d’un élu démissionnaire. – Désignation d’un nouveau représentant dans une commission :
M. le Maire, Rapporteur, expose que Monsieur Denis JACQUAT, démissionnaire de son poste de Conseiller Municipal, avait été désigné, par le Conseil, pour siéger en qualité de titulaire au sein de la Commission des Sports.
Cette désignation étant devenue caduque, il y a lieu de compléter cette commission.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DESIGNER en qualité de membre titulaire de la Commission des Sports :
- Monsieur Alain HETHENER… 5
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : 0
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une motion déposée conjointement par Madame Brigitte LEBLAN et Monsieur René DARBOIS sur l’exploitation de l’énergie nucléaire et donne la parole à Monsieur DARBOIS.
Texte de la motion :
« Alors que la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon nécessite des efforts
internationaux pour tenter d’en limiter la portée et les conséquences, nos pensées vont d’abord
vers les victimes de ce drame et vers les travailleurs des centrales accidentées qui s’efforcent
au péril de leur vie de sécuriser le site.
Le drame japonais montre que des événements aux conséquences catastrophiques et
imprévisibles peuvent survenir dans une installation, pourtant décrite comme sûre par les
autorités, par la conjonction de différents incidents considérés comme improbables. Un haut
niveau de maîtrise scientifique et technique n’a pas suffi à garantir la sécurité en matière de
gestion nucléaire.
Alors que la ville de Metz est située à moins de 170 km à vol d’oiseau de la centrale de
Fessenheim, construite la même année que Fukushima, à une trentaine de Cattenom dont la
première tranche a été ouverte en 1986 soit 9 ans après Fessenheim, nous apportons notre
soutien aux motions votées à l’unanimité par les élus de Strasbourg et Thionville et qui
demandent : 6
- l’arrêt de la centrale de Fessenheim, sa reconversion en site pilote de recherche-
développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire et des technologies
pionniers, générateurs d’emploi et nécessaires aux démantèlement des centrales en fin de vie,
- la mise en place d’un plan de réduction de la consommation d’énergie dans tous les secteurs,
- l’organisation par Monsieur le Préfet de Région d’une concertation régionale sur la sécurité
des populations au regard du risque nucléaire afin d’élaborer une information aux populations
indépendante de l’exploitant et de déterminer l’acceptabilité ou non du risque nucléaire.
La sûreté nucléaire ne s'arrête pas à nos frontières : c'est également avec nos voisins belges,
luxembourgeois, allemands et suisses que cette question doit être traitée et débattue.
Pour la centrale de Cattenom, nous soutenons la mise en œuvre d’un audit de sécurité
indépendant et transparent, intégrant tous les types de risques en coopération avec nos voisins
luxembourgeois et allemands comme ils le demandent depuis longtemps.
Nous demandons également, la fin du recours à la sous-traitance dans les opérations de
maintenance et l’intégration en contrat de travail à durée indéterminée des intérimaires du
nucléaire afin de garantir la conservation des connaissances et des compétences dans le temps
et une équité de traitement des employés qui assurent notre sécurité.
Enfin, nous demandons que ne soit pas prolongé au-delà du temps initialement prévu la durée
de vie de la centrale de Cattenom, la mise en place d’une concertation large et pluraliste afin
de définir les besoins, les modalités, le calendrier permettant d’assurer la transition vers une
production énergétique moins dangereuse ».
Interventions de : M. ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BORI Danielle.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la motion est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne participent pas au vote : 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT 7
Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absent au moment du vote : 0
POINT DIVERS 2 : Point d’information sur la présentation des travaux de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH).
M. LECOCQ, Rapporteur, expose que la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de
clarification du droit et d’allègement des procédures ayant autorisé la coexistence entre
commissions communale et intercommunale, une délibération du conseil municipal du 25
mars 2010 a arrêté les compétences et élargi la composition de la Commission Communale
pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) constituée le 24 avril 2008.
Grâce au travail réalisé avec les élus, les associations représentatives de personnes
handicapées et les services de Metz Métropole, la Ville de Metz a défini son périmètre
d'intervention à :
la définition d’un programme prioritaire d’aménagement de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti, sur la base des diagnostics réalisés et des besoins exprimés par les représentants des associations de personnes handicapées et d’usagers
la définition d’une politique d’accessibilité citoyenne, dont l’objectif principal sera l’amélioration des conditions d’accueil de tous les publics dans les manifestations organisées par la Ville de Metz
l’organisation d’un système de recensement de l’offre de logements accessibles
Pour mener à bien ces travaux, la composition de cette commission a été élargie aux
représentants d’associations de personnes handicapées et d’usagers. Elle se décompose
comme suit :
6 représentants du conseil municipal et 6 suppléants
5 représentants d’associations de personnes handicapées et d’usagers pour chaque famille de déficience (physique, visuelle, auditive, intellectuelle et psychique) et 5 suppléants
1 représentant de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) et son suppléant
Dans sa nouvelle forme, la commission a été installée le 31 mars 2010 par Monsieur le
Maire de Metz. Lors de cette réunion a été validé le périmètre d’action de la commission.
Au cours de l’année 2010, cette commission s’est réunie à quatre reprises et a
principalement œuvré dans les domaines suivants :
voirie et cadre bâti : pour définir un programme pluriannuel d’investissement raisonnable et raisonné, sur la base des diagnostics de la voirie et des bâtiments municipaux réalisés par les services de la Ville, en partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction (ESITC) de Metz et le lycée Notre-Dame de Peltre, la Ville de Metz a sollicité les associations présentes et représentées pour faire remonter leurs besoins et enrichir ce travail.
Les données recueillies viendront compléter celles transmises par nos partenaires
(bailleurs, Inspection Académique, Conseil général et régional, service de transport 8
adapté, etc.), et feront l’objet d’une cartographie pour une aide à la décision
concernant la définition du programme d’investissement.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal dans le courant du
second semestre 2011.
guide d’accueil : initié par la Mission Handicap, et enrichi par les associations, un guide de bonnes pratiques est en cours de réalisation, afin de sensibiliser l’ensemble des agents pour améliorer l’accueil de tous les publics dans les services et les manifestations de la Ville de Metz.
logement : un groupe de travail s’est constitué. Après le temps de l’échange sur les notions de logement accessible, adapté et adaptable, il a été décidé d’élaborer une grille de diagnostic. S’inspirant de la charte de l’habitat adapté du Rhône et de la grille de diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP) élaborée par la Mission Handicap de la Ville de Metz, les critères de cette grille devront permettre d’appréhender le niveau d’accessibilité de chaque logement pour une meilleure adéquation avec la demande. Un panel de 700 logements sur Metz servira d’expérimentation pour cette grille. Une fois validée, elle sera généralisée à l’ensemble des logements. Le travail d’élaboration de la grille et du recueil de données occupera la commission sur l’année 2011 et fera l’objet d’une présentation en 2012. transversalité : afin de mieux appréhender le travail de nos partenaires sur la thématique du handicap, de leur permettre de rencontrer le réseau associatif, et de partager les bonnes pratiques, il a été décidé de leur offrir une tribune lors de nos réunions de la Commission. Ont été invités notamment, Monsieur Gérard PAILLET, commissaire général ADES Organisation, dans le cadre de la venue du Salon Autonomic à Metz, et Madame Fabienne FIXARIS, responsable du service Commerce-Services à la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de la Moselle, dans le cadre du partenariat noué avec la Ville de Metz pour une sensibilisation des commerçants à l’accessibilité de leurs commerces.
A noter également l’organisation d’une réunion conjointe lors du Salon Autonomic, à
l’initiative de la Ville de Metz, des commissions communales présentes sur le
territoire de Metz Métropole et de la commission intercommunale.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE acte du travail engagé par la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH).
Interventions de : M. ZIMMERMANN Marie-Jo, M. KHALIFE Khalifé, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. le Maire.
DCM N°11-04-03 : Demande d’autorisation d’exploiter, au titre des installations
classées, une centrale biomasse par l’UEM sur le site de Chambière :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que l’entreprise UEM a formulé, au titre des installations
classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), une demande d'autorisation de
construire et d'exploiter une centrale de biomasse en cogénération sur son site de Chambière à
Metz.
C'est dans ce cadre que Monsieur le Préfet a sollicité l'avis de la Ville de Metz sur ce dossier. 9
Afin de faire fonctionner son installation, l’UEM a prévu de mettre en œuvre toutes mesures
nécessaires pour lutter contre les effets sur l’eau, l'air, les sols, le bruit, les déchets, le trafic
routier, les émissions lumineuses, les vibrations, les odeurs, le paysage, l’hygiène et la santé.
Par ailleurs la réalisation de cet équipement permettra à la Ville de Metz, avec l’arrêt à
Chambière de la production thermique à partir du charbon, de réduire de 135 000 tonnes par
an ses émissions de CO2 et de disposer d’un réseau de chauffage urbain alimenté à plus de
50% par des énergies renouvelables.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’EMETTRE un avis favorable sur le dossier de demande de l’UEM.
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. LEKADIR Hacène, Mme PALLEZ Christiane, M. KRAUSENER Gilbert, M. JEAN Thierry, M. THIL Patrick, M. DARBOIS René, M. le Maire.
Suspension de séance de 19 H à 20 H 10 à la demande de M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : Mme NICOLAS Martine.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : ./.
Abstentions 14 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Ne participent pas au vote : 5 M. TRON Jacques M. JEAN Thierry, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. DARBOIS René, M. PLANCHETTE Daniel.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-04-04 : Etat n° 2 de régularisation des décisions modificatives du Budget
Principal et du Budget Annexe des Eaux.
M. le Maire, Rapporteur, expose qu‘en ce qui concerne le Budget Principal, cet état n° 2
présente un total général de 3 230 384€ se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 2 725 500€ ; 10
- une section de fonctionnement d’un montant de 504 884€.
Pour la section d’investissement, les principaux mouvements concernent
- l’opération d’ordre, en dépenses-recettes et pour régularisation, des travaux en régie du second semestre 2010 : 359 455€ ;
- le règlement de frais d’études, dans le cadre de la convention de mandat SAREMM, pour le quartier de l’Amphithéâtre : 334 119€ ;
- le transfert, sur un compte de travaux, des avances et acomptes destinés à la rénovation des trois Eglises St Martin, Notre Dame et St-Eucaire, soit un total de : 1 143 517€ ;
- l’enregistrement des participations reçues pour non réalisation de places de stationnement, dans le cadre de permis de construire : 113 600€ ;
- l’inscription en recette d’une subvention du FNADT, pour la Place de la République : 213 049€ ;
- le versement de la participation de la Ville à l’équilibre de la ZAC du GPV : 1 600 000€ ;
- l’inscription en dépenses-recettes de la créance de la Ville pour la vente de son terrain, avenue de Sébastopol, avec encaissement sur deux ans : 1 540 926€.
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements concernent
- l’inscription budgétaire de l’indemnité reçue, en vue de la réfection de la toiture du Centre Social et Culturel Corchade : 50 000€ ;
- pour Metz en Fête, le transfert de crédits de prestations vers la ligne de crédits de subventions, sans effet sur le budget global de l’opération : 53 700€ ;
- l’inscription d’une recette provenant de l’optimisation du montant des taxes foncières payées par la Ville : 49 820€.
En ce qui concerne le Budget Annexe des Eaux, cet état retrace deux mouvements inverses sur des dépenses de travaux : une diminution pour des aménagements conjoncturels (- 128 194€), et une augmentation pour des connexions au réseau (+ 153 321€).
Le solde est financé par un virement de la section d’exploitation (25 127€).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER ET VOTER ledit état n° 2 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : 11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 3 654 572,80 1 988 741,42
Mouvements positifs d'ordre 1 839 980,39 1 477 637,40
Mouvements négatifs réels -1 625 535,38 0,00
Mouvements négatifs d'ordre -1 143 517,93 -1 143 517,93
Autofinancement 0,00 402 638,99
Totaux : 2 725 499,88 2 725 499,88
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 206 232,76 142 540,76
Mouvements positifs d'ordre 0,00 362 342,99
Mouvements négatifs réels -103 988,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 402 638,99 0,00
Totaux : 504 883,75 504 883,75
Totaux généraux : 3 230 383,63 3 230 383,63
01 -BUDGET PRINCIPAL AVRIL 2011
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 402 638,99
CHAP. 041 - OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 477 637,40
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -1 143 517,93
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 409 649,82
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 705,00 12
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 540 926,40
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDATS 37 460,20
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 725 499,88
DEPENSES
CHAP. 040 - OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 362 342,99
CHAP. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 477 637,40
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 39 634,26
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 705,00
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 600 000,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -1 596 705,80
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -807 037,75
CHAP. 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 20 537,18
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 540 926,40
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDATS 37 460,20
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 725 499,88
SECTION DE FONCTIONNEMENT 13
RECETTES
CHAP. 042 - OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 362 342,99
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 000,00
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 120,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 91 420,76
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 504 883,75
DEPENSES
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 402 638,99
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 936,76
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 57 108,00
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES 200,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 504 883,75
01 -BUDGET PRINCIPAL AVRIL 2011
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 402 638,99
CHAP. 041 - OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 810 237 AVANCES VERSEES SUR CDES IMMO. INCORP. 334 119,47
041 3241 238 AVANCES VERSEES SUR CDES IMMOB. CORP. 1 143 517,93
1 477 637,40
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
23 3241 238 AVANCES VERSEES SUR CDES IMMOB. CORP. -1 143 517,93 14
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13 412 1328 AUTRES 8 000,00
13 810 1345 PARTICIP. POUR NON REALIS. AIRES STAT. 113 600,00
13 810 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 263 049,82
13 8221 1382 REGIONS 25 000,00
409 649,82
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 705,00
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDATS
4582 01 458211 ZAC GPV TRANSP. COMMUN SITE PROPRE 19 225,40
4582 01 458213 ZAC GPV EAUX USEES 18 234,80
37 460,20
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 725 499,88
DEPENSES
CHAP. 040 - OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
040 01 28184 AMORT. MOBILIER 944,44
040 01 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 942,92
040 8221 2315 INSTAL. MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 359 455,63
362 342,99
CHAP. 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
041 3241 2313 CONSTRUCTIONS 1 143 517,93
041 810 2031 FRAIS D'ETUDES 334 119,47
1 477 637,40
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15
13 810 1345 PARTICIP. POUR NON REALIS. AIRES STAT. 39 634,26
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 705,00
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20 810 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000,00
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
204 5244 2042 SUBV. EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 1 600 000,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -4 000,00
21 3242 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 3 600,00
21 4132 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 649,20
21 4133 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 349,00
21 5244 2112 TERRAINS DE VOIRIE
-1 600
000,00
21 832 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 696,00
-1 596 705,80
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
23 020 2315 INSTAL. MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 274 478,38
23 3241 2313 CONSTRUCTIONS
-1 143
517,93
23 3242 2313 CONSTRUCTIONS 38 000,00
23 4132 2313 CONSTRUCTIONS -998,20
23 8221 2315 INSTAL. MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 000,00
-807 037,75
CHAP. 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
26 01 261 TITRES DE PARTICIPATION 20 537,18
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16
27 01 2764 CREANCES S/PARTICULIERS ET AUTRES PERS. 1 540 926,40
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDATS
4581 01 458111 ZAC GPV TRANSP. COMMUN SITE PROPRE 19 225,40
4581 01 458113 ZAC GPV EAUX USEES 18 234,80
37 460,20
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 725 499,88
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAP. 042 - OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
042 01 7811 REPRISE SUR AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 2 887,36
042 8221 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 359 455,63
362 342,99
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
74 823 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 1 000,00
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
75 020 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 50 120,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 91 420,76
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 504 883,75
DEPENSES
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 402 638,99
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
011 020 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 71 103,05
011 020 617 ETUDES ET RECHERCHES 8 937,71
011 0201 6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 500,00
011 3240 6135 LOCATIONS MOBILIERES -2 000,00
011 3242 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES -2 000,00
011 3242 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 400,00
011 3242 61522 BATIMENTS -41 000,00
011 33 6232 FETES ET CEREMONIES -53 700,00
011 422 61522 BATIMENTS 50 000,00
011 5242 6238 DIVERS 2 392,00
011 832 6226 HONORAIRES -2 696,00
44 936,76
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65 020 6574
SUBV. FONCT. ASSOC. ET AUTRES PERS. DROIT
PRIVE 4 000,00
65 33 6574
SUBV. FONCT. ASSOC. ET AUTRES PERS. DROIT
PRIVE 55 700,00
65 5242 6574
SUBV. FONCT. ASSOC. ET AUTRES PERS. DROIT
PRIVE -2 392,00
65 8222 651 REDEV. CONCESS. BREVETS, LICENCES, PROCEDES -200,00
57 108,00
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES
66 01 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 504 3,75
-D’ADOPTER ET VOTER ledit état n° 2 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 153 321,20 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -128 194,98 0,00 18
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 25 126,22
Totaux : 25 126,22 25 126,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 25 126,22
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 25 126,22 0,00
Totaux : 25 126,22 25 126,22
Totaux généraux : 50 252,44 50 252,44
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX AVRIL 2011
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 25 126,22
DEPENSES
CHAP. 023 - IMMOBILISATIONS EN COURS 25 126,22
SECTION EXPLOITATION 19
RECETTES
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 126,22
DEPENSES
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 126,22
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX AVRIL 2011
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 25 126,22
DEPENSES
CHAP. 023 - IMMOBILISATIONS EN COURS
23 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 126,22
SECTION EXPLOITATION
RECETTES
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 25 126,22
DEPENSES 20
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 126,22
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absente au moment du vote : 1 Mme NICOLAS Martine.
DCM N°11-04-05: Participation financière et technique de la ville au projet de
plateforme portuaire sur la Moselle
- convention cadre pour la réalisation d’une plateforme multimodale et multisites sur la
Moselle (1ère tranche)
- convention particulière du port de Metz/la Maxe relative à la 1ere tranche
fonctionnelle
M. KOENIG, Rapporteur, expose que dans le cadre des Contrat de Plan Etat-Région (CPER) du 20 décembre 2007 et Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz du 8 juillet 2010, des études conduites par l’Etat et la Région Lorraine ont confirmé l’intérêt de créer une plateforme conteneur tri-modale et multi-sites le long de la Moselle.
Ces équipements sont susceptibles d’assurer les relais nécessaires aux espaces portuaires des ports de la Mer du Nord au cœur du corridor européen de marchandises Nord Sud.
Répondant en outre aux exigences du Grenelle de l’Environnement, le projet prévoit d’entreprendre les travaux en 3 phases (2013, 2020, 2030) sur 3 entités portuaires existantes :
Thionville/Illange 21
Metz/La Maxe
Nancy/Frouard
Pour l’Agglomération Messine, ce programme prévoit une opportunité intéressante de valorisation du secteur portuaire grâce à des implantations logistiques et des créations d’emplois et d’entreprises sous-traitantes.
Au titre de la première phase, une première tranche fonctionnelle de 27,91 millions d’Euros HT est programmée à l’horizon 2013. Pour le Port de Metz, elle consiste à développer un terminal conteneurs, ses dessertes ferroviaires et routières et les quais et portiques nécessaires aux transbordements ceci pour un montant de 14,148 millions d’Euros HT.
Le financement en sera assuré grâce à la présente convention, par l’Etat (33,41%), la Région (22,61%), le Département (2,93%), le FEDER (21,87%), la CCI (18,67%), Metz-Métropole (2,88%) et la Ville de Metz ; cette dernière participant à hauteur de 2,88%, soit 408 000 € HT, selon les programmes et échéanciers de la convention particulière annexée
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les termes des conventions cadre et particulière relatives à la
première tranche fonctionnelle (horizon 2013) de réalisation d’une plateforme
multimodale et multi-sites sur la Moselle, et notamment sur le Port de Metz/La Maxe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions
et tout autre document contractuel au nom de la Ville de Metz,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondant à la participation de la
Ville de 487 968 € TTC soit 2,88%, nécessaires à la réalisation des travaux au Port de
Metz/La Maxe, aux budgets successifs 2011-2012-2013.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian, M. ALDRIN Jérémy, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. PAYRAUDEAU Olivier. 22
DCM N°11-04-06 : Etudes et travaux pour l’amélioration des dessertes du port de Metz
(plateforme multimodale) :
M. KOENIG, Rapporteur, expose que la Ville de Metz souhaite participer à l’accompagnement du projet de création d’une plateforme conteneur tri-modale et multi-sites par la réalisation des études et améliorations à envisager pour les accès au Port de Metz.
Le projet envisagé intègre, outre les études générales de circulation et de signalisation, l’analyse des conditions d’accès (automatisation, vidéosurveillance…) nécessitées dans le cadre de la création d’une plateforme multimodale sur le site portuaire de Metz /La Maxe, pour un montant global de 100 000 € TTC.
Cette dépense est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 50% de son montant HT à parité entre l’Etat et la Région soit 21 000 € chacun, dans le cadre du volet 2011 « métropolitain » - Sillon Lorrain du Contrat de Projet Etat-Région.
Il convient de rappeler également que la piste cyclable « Charles Le Téméraire » (Véloroute) sera adjointe à ce programme reliant ainsi la piste existante au sud du port à l’ouvrage réalisé en aval par la Commune de La Maxe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme relatif à cette opération, de solliciter pour ce faire les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le programme présenté relatif à l’opération d’amélioration des
accès au Port de Metz pour un montant de 100 000 € TTC,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre au titre
du FNADT dans le cadre du CPER,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
contractuel se rapportant à cette affaire,
- D’ORDONNER les inscriptions de cette somme aux budgets des exercices 2011 et
ultérieurs.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE 23
OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : 1 M. PAYRAUDEAU Olivier.
DCM N°11-04-07 : Mise en œuvre du projet Mettis rue de la garde et moyen pont –
désignation des membres de la commission d’appel d’offres appelée à attribuer le
marché de conception-réalisation :
M. le Maire, Rapporteur, expose que par délibération en date du 29 avril 2010 le Conseil Municipal s’était prononcé sur le principe d’engager, dans le cadre du projet METTIS, les travaux d’infrastructures particuliers sur la rue de la Garde et le Moyen Pont et de mener à bien une procédure de conception-réalisation.
Compte tenu de la complexité de l’opération et de la nécessité d’associer la maîtrise d’œuvre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux, il avait été acté le principe du recours à de la conception-réalisation.
Cette procédure fait intervenir, en fin de procédure, deux organes :
un jury appelé à auditionner les candidats et formuler un avis motivé sur les propositions ;
la Commission d’Appel d’Offres chargée d’attribuer le marché de conception- réalisation.
La délibération du 29 avril 2010 a prévu la désignation du Jury et précisé que la Commission d’Appel d’Offres serait chargée d’attribuer le marché.
Pour permettre la cohérence dans les débats entre le Jury et la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de désigner les membres d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique à la procédure de marché de conception-réalisation et identique, pour les membres élus, à la composition du Jury appelé à siéger dans cette procédure.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D‘ELIRE à la représentation proportionnelle au plus fort reste cinq membres du Conseil Municipal et leurs suppléants pour faire partie de la Commission d’Appel d‘Offres chargée, notamment, sous la présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’attribuer le marché de conception-réalisation d’un ouvrgae de franchissement de la Moselle et d’une passerelle en encorbellement dans le cadre du projet METTIS,
- DE DESIGNER, en conséquence, outre Monsieur le Maire en sa qualité de Président de droit, comme membres de la Commission d’Appel d‘Offres :
Titulaires : Suppléants :
- M. Jacques TRON - Mme Raphaëlle PISTER
- M. René DARBOIS - Mme Brigitte LEBLAN
- Mme Danielle HERBER-SUFFRIN - M. Jacques MARECHAL 24
- Mme Michèle MEDOC - Mme Huguette KNECHT
- M. Jérémy ALDRIN
Intervention de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour 47: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2) Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 2 M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote 6 : Mme PALLEZ Christiane (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme OLESINSKI Marielle, M. FONTE Antoine (x2).
DCM N°11-04-08 : Avenant au contrat d’affermage du golf – modification du périmètre :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que par convention en date du 12 juin 2006, la Ville
de Metz a confié à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE, l’exploitation par
voie d’affermage du Golf de Metz Technopôle.
Depuis février 2010, Metz Métropole s’est rapprochée du Fermier et de la Ville afin de
préciser le tracé du futur Transport en Commun en site Propre dénommé METTIS qui passera
le long des rues Félix Savart et Augustin Fresnel et anticiper ainsi la réalisation des travaux
nécessaires au passage de la ligne à haut niveau de service afin de maintenir la continuité du
service public du golf.
Or, le tracé du METTIS, comme il est actuellement défini, implique un empiétement sur le
domaine public communal qui entraîne « par effet de ricochet » une modification du parcours
du golf (pour les trous n°8, 9 et 14) et donc du périmètre délégué et du plan de situation qu’il
convient de faire évoluer en conséquence.
De plus, la convention d’affermage n’a pas prévu le cas de figure d’une modification du tracé
du golf résultant d’un événement extérieur indépendant des parties.
S’agissant d’un affermage dont les caractéristiques font peser sur la collectivité le soin de
réaliser les travaux de premier investissement et donc de modification importante des 25
ouvrages mis à disposition du Fermier, la Collectivité supportera la réalisation des travaux
estimés à environ 47.000 €TTC, précision étant faite qu’elle en obtiendra le remboursement
auprès de Metz Métropole dans le cadre du projet METTIS.
Enfin, dans ce même cadre, Metz Métropole s’engage à installer un filet de protection tout le
long de la voie TCSP afin de protéger les véhicules et usagers de la voirie des impacts
potentiels des balles de golf mais également de reconstruire, avec des capacités légèrement
accrues, le parking situé devant le Club House et qui sera déplacé du fait de l’emprise du
TCSP. Le déplacement du filet actuellement en place sera réalisé pour être positionné le long
du parking de l’IPEFAM pour un montant estimé de 21600€ TTC à la charge de la Ville de
Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public du Golf de Metz tel que joint en annexe ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes nécessaires à son application ;
- D’APPROUVER les termes de la convention financière de prise en charge par Metz Métropole des conséquences de la réalisation des travaux du TCSP telle que jointe en annexe ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte et document connexes nécessaires à son application ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mener à bien la consultation des entreprises chargés de réaliser les travaux de modification des trous n°8, 9 et 14 par voie de marché à procédure adaptée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente DCM, notamment les avenants dans les limites prévues par l’article 20 du Code des Marchés Publics et des crédits prévus au budget,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l’exécution du marché correspondant,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires en recettes et en dépenses dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE 26
Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 7 M. DARBOIS René, M. KOENIG Sébastien, M. LEKADIR Hacène, Mme SAADI Sélima, Mme OLESINSKI Marielle, Mme MERTZ Claire (x2).
DCM N°11-04-09 : Dynamisation du commerce messin : subvention 2011 à la Fédération
des Commerçants :
M. JEAN, Rapporteur, expose que « Metz la commerçante » doit être l’épicentre du
commerce de la Grande Région. Pour atteindre cet objectif, le volet du commerce de
proximité est un atout tant pour les habitants de Metz et de son agglomération que pour
l’attractivité du territoire sur lequel elle rayonne.
En effet, le centre-ville doit être rendu plus attractif encore et profiter de la présence
d’enseignes exclusives et de commerces de proximité qui sont nécessaires à la diversité du
tissu commercial, lui conférant ainsi une originalité indéniable. C’est ainsi que l’arrivée de
nouvelles enseignes doit être renforcée pour valoriser le mélange de tradition et de modernité
du commerce.
Ces actions sont également à engager dans les quartiers afin de préserver les pôles de
proximité qui assurent une offre diversifiée, compétitive et économe des déplacements.
De plus, le développement touristique de la Ville de Metz engendre depuis plusieurs années,
et plus particulièrement depuis l’ouverture du Centre Pompidou-Metz, une importante
mutation et un développement des activités commerciales notamment en centre ville.
Comme une conséquence de ce changement, les activités d’animation sont appelées à se
développer sur Metz et constituent une réponse adaptée à l’attractivité de la Ville et à sa
reconnaissance comme lieu de festivités et lieu de vie et d’échanges.
Dans ce contexte la Fédération des commerçants a proposé un programme d’actions 2011
comportant les orientations suivantes :
- action d’animation commerciale des quartiers ayant pour but de dynamiser les quartiers par des animations de proximité et soutenir les initiatives des associations des commerçants des quartiers ;
- action d’accueil et d’information par la « Boutique des Services » ayant pour objet, avec l’utilisation du local situé rue des clercs, de servir de point ressource avec du personnel chargé de renseigner le chaland et offrir des services destinés à faciliter l’orientation et l’information de la clientèle du centre-ville ;
- actions d’animation par l’organisation de manifestations (Fête des Mères, Braderie de Printemps, Grande Braderie, Fête de la bière et Marché de Noël).
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ce service d’intérêt économique général 27
selon les montants suivants (correspondants au montant de subvention de 230 000 €) :
- animations commerciale des quartiers : 73 860 € TTC,
- animation de la « Boutique des Services » rue des Clercs pour 91 400 € TTC, - animations autour de la Fête des Mères pour 29 355 € TTC,
- animation du Marché de Noël pour 35 385 € TTC.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter le programme d’actions 2011 qui sera
mené par la Fédération des Commerçants et, en conséquence, verser une subvention de 230
000 € ainsi qu’approuver la convention d’objectifs et de moyens y afférente pour l’exercice
2011.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le programme d’actions 2011 qui sera mené par la Fédération des Commerçants et décide le versement de la subvention municipale d’un montant de 230 000 € ;
- D’ACCEPTER les dispositions et les modalités d’application de la convention d’objectifs et de moyens pour l’exercice 2011 annexée à la présente délibération ; - DE PRECISER que les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapport à la mise en œuvre de la présente délibération et plus particulièrement la convention d’objectifs et de moyens susvisée ainsi que tout avenant et tout document, notamment contractuel, se rapportant à cette opération.
Interventions de : M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote 1 : M. LEKADIR Hacène. 28
DCM N°11-04-10 : Signature d’un contrat avec les éditions hachette pour la réalisation d’une application iphone du guide « un grand week end à Metz et ses environs » :
M. JEAN, Rapporteur, expose que par délibération en date du 3 juillet 2008, le Conseil Municipal avait acté le principe d’une participation financière à la publication, par le groupe Hachette, d’un guide sur Metz et son agglomération.
Afin d’offrir aux visiteurs un panel plus large de supports, leur permettre de découvrir la richesse de la Ville et de ses alentours et développer ainsi le tourisme à Metz, les Editions Hachette ont proposé de créer, une application IPhone du guide « Un grand week-end à Metz et ses environs », reprenant toute les informations contenues dans le guide.
Cette application sera disponible pour le grand public en trois langues : français, anglais et allemand.
Elle permettra, notamment, de pouvoir géolocaliser les sites d’intérêt culturel et touristique sur Metz et ses environs référencés mais également de pouvoir identifier les hôtels, restaurants et lieux de sortie ainsi que de « shopping ».
Le coût prévisionnel de ce développement est de 36 000 € HT (soit 43 056 € TTC) et comprend la réalisation de l’ensemble du projet (du cahier des charges à la soumission pour validation à APPLE), la mise à jour des contenus, la traduction en langues anglaise et allemande, l’ensemble des droits sur les textes et les photos ainsi que le lancement de l’application.
Le financement de ce projet sera assuré à 50% par la Ville de Metz et 50% par Metz Métropole, soit 21 528 € TTC pour chaque collectivité.
Cette application devra être disponible pour l’été 2011 conformément au projet de contrat joint en annexe.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PARTICIPER à la réalisation du projet de développement d’une application I Phone et à la publication d’un guide sur Metz et son agglomération de la collection « Un grand week-end à Metz et ses environs »,
- D’ACCEPTER la répartition financière, à parité, entre la Ville de Metz et Metz Métropole pour le développement d’une application I PHONE du guide « Un grand week-end à Metz et ses environs », soit une contribution de 21 528 € T.T.C. chacune. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante jointe en annexe et tout document contractuel se référant à la présente, - D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur les exercices concernés.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI 29
Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote 7 : M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. KOENIG Sébastien, M. LEKADIR Hacène, M. ALDRIN Jérémy, M. PLANCHETTE Daniel.
DCM N°11-04-11 : Requalification de la route d’Ars Laquenexy (rd 999) :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose que le quartier de la Grange aux Bois est scindé par une voie départementale qui a aujourd’hui un caractère routier avec un trafic important.
Le Département de la Moselle n’ayant pu faire aboutir le projet de contournement de ce quartier, il importe de réaménager cette artère en lui conférant un profil urbain, afin de permettre aux riverains de bénéficier d’un cadre de vie où les dangers et nuisances dus à la circulation automobile sont limités.
L’objectif de ce réaménagement est de réduire la vitesse en diminuant les largeurs circulables, de créer des îlots de protection des traversées piétonnes avec éclairage public et abords de chaussée agrémentés d’espaces plantés ou engazonnés.
Ce projet conséquent est décliné en quatre tronçons :
- 1er tronçon : du carrefour giratoire avec la rue de la Grange aux Bois (FIM) à la rue de la Falogne,
- 2ème tronçon : de la rue de la Falogne à l’approche de la rue de Mercy,
- 3ème tronçon : carrefour rue de Mercy – rue du Bois de la Dame,
- 4ème tronçon : de la rue du Bois de la Dame à la sortie de Ville.
L’ensemble du projet est estimé à 2.000.000 € TTC inscrits au Programme d’Investissement et sa programmation sur quatre années a été envisagée en 2 phases, en fonction de la dangerosité estimée des sections :
Phase 1 : 2011 - tronçon 3
2012 - tronçon 2
Phase 2 : 2013
2014
tronçons 1 et 4 : 1 200 000 €
800 000 € 30
Ce projet qui répond à une demande du Comité de quartier de la Grange aux Bois a été élaboré en étroite relation avec celui-ci et il a été convenu de traiter en priorité en 2011 le 3ème tronçon (carrefour avec la rue de Mercy et la rue du Bois de la Dame), lieu le plus accidentogène de la voie et de poursuivre en 2012 par le 2ème tronçon (entre rue de la Falogne et rue de Mercy).
La phase 2 sera proposée ultérieurement pour arbitrage du Conseil Municipal et selon chiffrage réactualisé.
Par ailleurs, la réalisation de ces travaux se déroulant sur domaine public routier départemental, il conviendra d’établir une convention avec le Conseil Général de la Moselle fixant les conditions administratives, financières, techniques et de gestion ultérieure, valant autorisation d’entreprendre les travaux.
Les subventions idoines sont sollicitées auprès du Conseil Général.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER
- . la réalisation des travaux de requalification de la route d’Ars Laquenexy (RD 999) en 2 phases d’un coût global estimé à 2.000.000 € TTC inscrits au Programme d’Investissement et de retenir :
- pour 2011, le tronçon 3 – Carrefour rue de Mercy / rue du Bois de la Dame, - et pour 2012, le tronçon 2 – De la rue de la Falogne à l’approche de la rue de Mercy
- constituant la phase 1 pour un coût de 800.000 € TTC.
- La maîtrise d’oeuvre sera assurée par la Ville de Metz et les consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
- La phase 2, constituée des tronçons 1 (du carrefour giratoire avec la rue de la Grange aux Bois à la rue de la Falogne) et 4 (de la rue du Bois de la Dame à la sortie de Ville) sera proposée ultérieurement pour arbitrage du Conseil Municipal et selon chiffrages réactualisés.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager ou de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la Loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention se rapportant à cette opération avec le Conseil Général de la Moselle,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, notamment auprès du Conseil Général de la Moselle,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur le budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme SAGRAFENA Myriam, M. NZIHOU Patrice, Mme SALLUSTI Patricia, Mme PALLEZ Christiane, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 31
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 9 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, M. LIOGER Richard (x2), M. JEAN Thierry, M. BELHADDAD Belkhir, M. LEKADIR Hacène.
DCM N°11-04-12 : Opération de rénovation urbaine de Metz-Borny – Aménagement
des rues d’Artois, du Boulonnais et Chemin du Barrois :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que le Dans le cadre du Grand Projet de Ville de Metz- Borny, les travaux de résidentialisation (aménagement des cours Maine, Anjou et Normandie) sont désormais totalement terminés.
Par délibération du 28 mai 2009, le Conseil Municipal a autorisé l’aménagement de la plate-forme socio-économique. Les travaux sont en cours de réalisation.
La réfection des rues va permettre de finaliser l’aménagement du quartier en rénovant les voiries adjacentes au Grand Domaine et aux cours résidentialisées.
Sont concernées les rues suivantes :
- Artois
- Boulonnais
Ainsi que le chemin du Barrois
L’aménagement des rues d’Artois et du Boulonnais prévoit, suivant le principe de l’Agence REICHEN ET ROBERT, les travaux suivants :
- Traitement des espaces piétons en béton désactivé
- Maintien des arbres existants et plantations de deux arbres supplémentaires - Maintien de 29 places de stationnement
- Création de ralentisseurs au droit des passages publics des bâtiments
- Remise à neuf de l’éclairage public
- Pose de murets-banquettes à proximité des sorties de garages afin de garantir la sécurité des piétons
Les travaux relatifs à l’aménagement du chemin du Barrois sont les suivants : - Réalisation d’un cheminement mixte piétons-vélos entre la rue du Barrois et le carrefour de Bade
- Plantation de quatre arbres 32
- Installation de l’éclairage public
La mise en concurrence pour la réalisation de ces travaux se fera en procédure d’appels d’offres et de procédure adaptée.
Les travaux se dérouleront au second semestre 2011, en coordination avec les travaux du boulevard d’Alsace.
L’estimation de ces travaux est la suivante :
Aménagement des rues d’Artois et du Boulonnais 567 304 € HT - 720 000 € TTC . Part ANRU : 170 191 € HT, soit 30% du montantdes travaux HT
. Part VDM : 397 113 € HT, soit 70% du montantdes travaux HT
Aménagement chemin du Barrois 41 780 € HT - 49 969 € TTC
. Part ANRU : 12 534 € HT, soit 30% du montantdes travaux HT
. Part VDM : 29 246 € HT, soit 70% du montantdes travaux HT
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation de travaux d’aménagement des rues Artois, Boulonnais
et chemin du Barrois. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût
total de ces trois opérations est estimé à 769 969 € Toutes Taxes Comprises.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer,
d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir
adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de
procédure d’appel d’offres ou de procédure adaptée selon les seuils des marchés, en
vue de la réalisation de l’opération susvisée.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document
contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés ainsi que le ou les
avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le
cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y
rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- D’ ORDONNER les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme KAUCIC Isabelle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme 33
RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 11 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, M. LEKADIR Hacène, M. ANTOINE Christian, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BRESSON Maryse, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-13 : Restauration et renaturation de la Seille.
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose qu’un contrat cadre relatif à la protection de l’eau et à
la restauration des milieux aquatiques est en cours d’élaboration avec l’Agence de l’Eau Rhin
– Meuse, Metz – Métropole, Haganis et la Ville de Metz.
Haganis a pour sa part réalisé d’ores et déjà des investissements importants pour protéger les
milieux naturels des déversements par temps de pluie, notamment sur la Seille grâce au bassin
construit Place Mazelle.
La Ville de Metz assure depuis de nombreuses années l’entretien des berges des rivières qui la
parcourent. Afin de compléter cette démarche environnementale, il est envisagé de réaliser un
programme de restauration et de renaturation des berges de la Seille, en concertation avec
l’Agence de l’Eau Rhin – Meuse.
Ce programme se divisera en 2 phases :
- étude : printemps-été 2011
- travaux : sur 3 ans en 2012, 2013 et 2014.
Pour la phase étude, un bureau d’étude sera missionné pour lancer et traiter toutes les
démarches administratives, ainsi que pour définir, prioriser et planifier les travaux de
renaturation, et enfin les piloter par la suite lors de la phase travaux.
Ces travaux seront développés sur le tronçon de la Seille situé entre le barrage du Moulin de
Magny et la confluence avec la Moselle.
L’étude et les travaux seront financés par la Ville de Metz, et feront l’objet d’une demande de
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (à hauteur de 60%) et du conseil Général
de la Moselle (10%). Metz – Métropole sera également sollicitée en tant que partenaire et
éventuel cofinanceur.
Le budget prévisionnel pour l’étude est de 15 000 € ttc. Celui pour les travaux est estimé à
150 000 € ttc annuel, soit 450 000 € ttc sur 3 ans. 34
Le marché de travaux se décomposera en 1 tranche ferme réalisée en 2012 et 2 tranches
conditionnelles en 2013 et 2014.
L’étude et les travaux seront suivis par un Comité de Pilotage, réunissant le service des
espaces verts de la ville de Metz, l’AERM, le CG57 et la DDT57. Le comité de pilotage
validera notamment le cahier des charges préalable au lancement de l’étude, puis le rendu
préalable au lancement de la phase travaux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le lancement de la phase
étude de ce projet dont le financement est prévu au programme d’investissement 2011 et
d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation menées conformément
aux dispositions du code des marchés publics.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de lancer l’étude préalable aux travaux de restauration et de renaturation de la Seille pour un montant de 15 000,00 € dont le financement est assuré au programme d’investissement 2011 et de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics - DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public conformément au code des marchés publics, en vue de la réalisation de l’étude susvisée,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
Interventions de : M. DARBOIS René, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, 35
Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-14 : Inscription d’un itinéraire de randonnée pédestre au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées :
M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose que dans le cadre de la mise en place d’un
circuit de grande randonnée de Sierck à Metz, la Fédération Française de Randonnée (F.F.R.)
souhaite l’inscription de ce parcours au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et
de Randonnées.
Elle sollicite le soutien de la Ville de Metz pour garantir la pérennité de ces itinéraires
qui engloberaient notamment le Chemin des Baguenaudiers ainsi que le Chemin des
Cornouillers, situés dans le quartier de Vallières.
La Ville de Metz s’engage pour sa part à veiller au maintien des équipements de
signalisation et à proposer, en cas d’aliénation d’un des chemins communaux visés par la
présente délibération, un itinéraire de substitution à la F.F.R.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DONNER un avis favorable à l’ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document connexe à cette affaire,
- D’AUTORISER la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique homologués,
- DE DECLARER veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire, - DE DEMANDRE au Conseil Général d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées, les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci – dessous :
- Tronçon n° 1 Section VH Parcelle 80
- Tronçon n° 2 Section VI Parcelle 113
- Tronçon n° 3 Section VI Parcelle 140
- Tronçon n° 5 Section VK Parcelle 33
- DE S’ENGAGER, en cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal inscrit au plan, à informer le Comité Départemental du Tourisme et à lui proposer, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d’aménagement doit également respecter ce maintien ou cette continuité.
- DE S’ENGAGER, à interdire la coupure des chemins par des clôtures.
Intervention de : ./. 36
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-15 : Art dans les jardins 2011 : acceptation de participation financière
d’un partenaire privé :
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose que l’ouverture du Centre Pompidou en mai 2010 et les actions de préfiguration qui l’ont précédé ont posé un regard renouvelé sur l’art dans l’espace urbain à Metz.
Ainsi, de façon à favoriser l’appropriation de L’Art Contemporain par le grand public, la Ville de Metz a réalisé au cours du printemps 2010, une exposition de sculptures intitulée « L’Art dans les Jardins » sur l’Esplanade et le Boulevard Poincaré.
Cette année encore, l’exposition « L’Art dans les Jardins » sera reconduite à partir du mois de mai jusqu’au mois de septembre et proposera de partir à la découverte d’une série d’œuvres monumentales de Christian LAPIE.
Originaire d’un petit village de Champagne, situé en bordure de la Vesle, à quelques kilomètres de Reims, Christian LAPIE développe depuis une quinzaine d’années une œuvre dont l’origine repose sur l’attachement quasi existentiel qu’il a à cette terre. Dès lors, il construit une œuvre sculptée forte et symbolique en relation étroite avec l'environnement.
Le budget prévisionnel de cette opération est fixé à 20 000,00 .
La société TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT a souhaité s’associer à l’accueil de ces
sculptures à Metz en qualité de mécène et participer à cette opération à hauteur de 2 500,00 .
En échange de la participation de cette entreprise, son logo figurera sur la communication de
la Ville ayant trait à la manifestation.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 37
- DE DECIDER d’accepter le don de 2 500,00 de la société TERA PAYSAGES
ENVIRONNEMENT
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat avec
la société TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget
de l’exercice en cours
Interventions de : M. THIL Patrick, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-16 : Metz en Fête 2011 -– Attribution de subventions a diverses
associations culturelles :
M. FONTE, Rapporteur, expose que Le début de l’été marquant habituellement la fin
de la saison culturelle et le début des festivals, la Ville de Metz donne d'ores et déjà rendez-
vous au public pour une série de manifestations culturelles festives et gratuites réparties sur
20 lieux de la cité, en plein air pour la plupart, qui s'étendront du 21 juin au 6 août 2011.
Imaginée en partenariat avec de multiples acteurs culturels locaux, l’opération Metz en
Fête est une invitation unique à partager, autour d’artistes marquants des musiques actuelles,
des arts urbains et du cinéma, des créations étonnantes et des projets inédits.
Premier temps fort, à l’occasion de la fête de la musique, la Ville et la Fnac organisent
pour la première fois un concert place de la République, qui réunira artistes émergents de la
scène locale et artistes confirmés de notoriété nationale. 38
Metz en Fête rassemble à nouveau le grand public place de la République pour deux
concerts exceptionnels à la rencontre des rythmes africains et du rock européen: le 5 juillet
avec le Staff Benda Bilili et le 6 juillet, la création « Congotronics versus rockers » organisée
avec l'EPCC Metz en Scènes.
Ces concerts s'inscrivent dans le cadre des actions de préfiguration de la future salle
des Musiques Actuelles de Metz-Borny.
A l’occasion de la venue du Staff Benda Bilili (groupe de 8 musiciens congolais
handicapés), une conférence est proposée au Centre Pompidou-Metz sur le thème « culture et
handicap » organisée avec la mission Handicap de la Ville de Metz, suivie de la projection du
documentaire « Benda Bilili ».
A ne pas manquer également, le 9 juillet sur cette même place, un spectacle
vertigineux de cirque venu de Guinée par le Cirque Mandingue. Un atelier ouvert sera
proposé à un groupe de jeunes en quartier.
Le temps fort suivant est à voir du côté de la place Saint-Louis, du 8 au 10 juillet, pour
les rencontres transfrontalières dédiées aux arts de la rue concoctées par la compagnie
messine Déracinemoa (programmation de compagnies locales et nationales) et intitulées Hop
Hop Hop. Des représentations spéciales en maison de retraite sont proposées aux seniors en
partenariat avec l’association Seniors Temps Libre et le CCAS de Metz.
Du 12 au 22 juillet, Metz en Fête s’installe dans différents quartiers de Metz, à
commencer par le quartier Hannaux/Frécot/Barral au Sablon pour la première séance de
cinéma plein air, en collaboration avec les habitants du quartier, suivie de la création théâtrale
participative de la compagnie messine le Tourbillon (Borny, Nouvelle Ville, Queuleu…).
Le 23 juillet, Metz en Fête avec le Centre Pompidou-Metz invitent des artistes
performers de tous horizons à investir un nouvel espace public dans le paysage urbain, le
Parvis des Droits de l’Homme, journée qui se terminera par une soirée festive entre concert et
cinéma, en partenariat avec les associations Musiques volantes et Fragment.
Sur le temps de Metz Plage, la scène musicale des villes de QuattroPole (2 groupes par
ville) se produira pour une journée de musique non-stop, le samedi 30 juillet, suivie le 6 août,
d'une séance plein air de cinéma.
Tout au long de l’été, les associations Amis de la Maison Rabelais et Quartier Saint-
Louis reconduisent leurs actions d’animation de la ville, place St Louis et terrasse de la
Maison Rabelais (concerts scène locale, bals, ateliers…).
Le budget primitif dédié à la mise en œuvre de Metz en Fête en 2011 s'élève à un
montant de 227 250 €. Aussi, afin de contribuer au financement de projets associatifs locaux,
il est proposé de verser des subventions à diverses associations culturelles pour un montant
total de 83 700 € et dont vous trouverez le détail dans la motion jointe. Des marchés négociés
en vue de l’achat de spectacles seront passés pour un montant estimé à 49 948 €. La somme 39
réservée à la part régie technique, logistique et sécurité est estimée à 93 602 € lesquelles font
l’objet de marchés par le biais d’un accord-cadre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution de subventions pour un montant total de 83 700 € aux
associations suivantes :
- Chalom .................................................................. 400 €
- Compagnie Déracinemoa ...................................... 60 000 €
- Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle ...... 4 500 €
- Fragment ............................................................... 7 000 €
- Musiques Volantes ................................................ 11 800 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de
notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation
ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de
non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions
subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme NICOLAS Martine.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-17 Motion 1 : Fêtes de la mirabelle 2011 :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que fort du succès du 60ème anniversaire des festivités de la Mirabelle, il est proposé une programmation d’animations organisées, comme les éditions précédentes, sur un grand week-end compris entre le jeudi 25 août et le dimanche 28 août 2011. 40
Tradition n’excluant pas la modernité, il est convenu, comme l’année dernière, de revisiter l’élection de la reine de la Mirabelle en proposant au public de participer à cette élection par le biais d’un vote internet, sachant que la reine de la Mirabelle et ses dauphines seront définitivement choisies lors d’une élection publique.
Les animations envisagées à l’occasion des Festivités de la Mirabelle comprendront notamment un évènement artistique avec la Cie La Machine, intitulé « l’expédition végétale – l’aéroflorale II » place St Louis pendant les 4 journées de la Mirabelle, une journée consacrée aux enfants intitulée Woopaï Hipaï place de la Comédie avec la Cie Lavifil (27août), les marchés du terroir et de l’artisanat dans la cour du marché couvert (27 et 28 août), une soirée concert et feu d’artifice au parc de la Seille (27 août) ainsi que le défilé du corso fleuri sur le thème du folklore européen le dimanche 28 août.
Pour réserver les groupes musicaux et préparer les festivités de l’édition 2011, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations pour la passation des marchés nécessaires à cette opération conformément au code des marchés publics. Ils concerneront notamment le spectacle de la Cie de la Machine, le concert du samedi 27 août, ainsi que le scénographe spécialisé dans la conception et le suivi de construction de chars pour soutenir le travail des associations qui œuvrent pour la réalisation du Corso Fleuri. Une procédure d’appel d’offres devra être également lancée pour la réalisation du spectacle pyroscénique
De même comme chaque année, il convient de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du Corso Fleuri par le versement de subventions dont le montant global s’élève à 24 300 € pour la construction de 9 chars.
A cet effet, la Ville a inscrit au budget 2011 un crédit global de 605 000 € pour l’édition de la Mirabelle 2011.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours
Interventions de : M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel, Mme SAADI Sélima.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL 41
Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 7 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°11-04-18 : Versement d’une participation financière à l’EPCC CENTRE POMPIDOU-METZ :
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose que Dans le cadre de la convention signée entre la Ville de Metz et le Centre Pompidou-Metz, les objectifs suivants avaient été retenus :
- la valorisation du territoire messin et son essor touristique
- le développement d’une offre culturelle de qualité pour tous les habitants.
Au titre de cette convention d’objectifs, la Ville a acté une participation financière annuelle de 400 000 € adossée aux recettes perçues par la Ville dans le cadre de la taxe de séjour.
La forte fréquentation publique depuis l’ouverture (745 764 personnes au 4 avril 2011) démontre que l’objectif d’un accès pour tous à une offre culturelle de qualité est atteint par le Centre POMPIDOU-Metz pour cette première année d’exploitation.
S’agissant de la programmation 2011, en raison du très grand succès de l’exposition inaugurale, les diverses galeries fermeront progressivement (galerie 3 le 17/01/11, galerie 1 le 9/05/11, grande nef le 4/07/11 et la galerie 2 février 2012) pour laisser place à Daniel BUREN (mai - sept 2011), ERRE « variations labyrintiques » (sept 2011-mars 2012), Ronan et Erwan BOUROULLEC (oct 2011 – Eté 2012). Parallèlement aux expositions temporaires, se poursuivra une offre artistique pluridisciplinaire régulière présentée dans le forum, l’auditorium, le studio et les jardins en développant des relations croisées entre les disciplines et les thématiques abordées.
S’agissant du budget primitif 2011 de l’EPCC, validé en CA du 10 décembre 2010, il s’élève à 12 000 000 € en dépenses et recettes pour une sollicitation de la Ville à hauteur de 400 000 €. La Région Lorraine est sollicitée pour une participation à hauteur de 4 M€ et La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole pour 4.6 M€. Le Centre POMPIDOU- Metz entend réaliser 2,4 M€ de recettes propres et 475 000 € de mécénat.
Il est donc proposé de verser une contribution globale de 400 000 € pour le fonctionnement du Centre Pompidou-Metz en 2011 ; de réaliser ce paiement en deux versements, le premier à l’issue du vote du conseil Municipal et le second à la réception du bilan de l’année 2010 et du rapport d’activités du centre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER à l’EPCC Centre Pompidou-Metz une contribution de 400 000 euros. Cette contribution sera versée en deux acomptes : le premier au 1er avril 2011 et le second au vu de la réception du bilan comptable et du rapport d’activités de l’année 2010. 42
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. FONTE Antoine.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 7 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°11-04-19 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour
l’année 2011 :
Mme SAADI, Rapporteur, expose que Il est proposé d'attribuer des subventions pour un
montant total de 24 300 € aux associations suivantes :
- 20 000 € à l’Ecole de Musique Agréée au titre d’une aide complémentaire exceptionnelle en
2011 pour faire face à des frais imprévus (obligations de l’URSSAF) qui impactent les
charges de fonctionnement,
- 3 000 € à l’association Croch’cœur au titre de l’aide au projet pour la comédie musicale
« Minnie » créée à l’Arsenal en octobre 2011,
- 1 000 € à l’association Le Tourdion au titre de l’aide au projet à l’occasion d’un concert
célébrant son 40e anniversaire à l’Arsenal en juin 2011,
- 300 € au Comité SOS Racisme Moselle au titre du fonctionnement pour l’exercice 2011.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution de subventions pour un montant total de 24 300 € aux associations suivantes :
- Ecole de Musique Agréée 20 000 € 43
- Croch’cœur 3 000 €
- Le Tourdion 1 000 €
- Comité SOS Racisme Moselle 300 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 11 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme NICOLAS Martine, M. LECOCQ Jean-Louis, M. THIL Patrick, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle..
DCM N°11-04-20 : Travaux de restauration à l’église Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre à
Metz :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose que La Ville de Metz, en sa qualité de maître
d’ouvrage et en concertation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine
et le Conseil Général de la Moselle, propose de poursuivre des travaux de restauration à
l’Eglise Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre à Metz, édifice classé monument historique.
Il s’agit précisément de lancer la Tranche Conditionnelle 2 visant l’achèvement de la
restauration des extérieurs de l’Eglise Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre à Metz dont le coût de
l’opération est estimé à 627 368 € TTC;
La Ville de Metz, propriétaire de cet édifice, a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à M.
BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, suite à l’Etude Préalable
approuvée le 15 mars 2006. 44
Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour
ces opérations, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 30 % du
montant total hors taxes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation de la tranche conditionnelle 2, dans le cadre des travaux de restauration d’achèvement des extérieurs de l’Eglise Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre à Metz, dont le coût de l’opération est estimé à 627 368 € TTC;
- DE CONFIER, par convention, la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de cette opération à M. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, conformément aux dispositions du décret n°2009-749 du 22 juin 2009, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de Metz, propriétaire de l’édifice,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de maîtrise d’œuvre et toutes pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 10 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme NICOLAS Martine, M. LECOCQ Jean-Louis, M. THIL Patrick, Mme QUILLOT Anne-Noëlle.. 45
DCM N°11-04-21 : Attribution de subventions à diverses associations sportives :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’accompagnement apporté par la Ville de Metz aux associations sportives qui participent à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer aux clubs sportifs des subventions pour manifestations pour un montant global de 14 210 €.
Deux manifestations importantes présentées par le club Athlétisme Metz Métropole sont concernées :
- Une semaine d’athlétisme à l’école : organisée pour la première fois cette manifestation permettra à environ 1 800 élèves des classes primaires de participer à un triathlon et à un relais. La finale est prévue le 25 juin, lors du meeting international ;
- Le Trail du Saint Quentin auquel devraient participer environ 650 coureurs et attirer de nombreux spectateurs.
Par ailleurs, il est également proposé de verser des subventions de fonctionnement pour un montant total de 14 030 € et une subvention d’équipement d’un montant de 300 € afin de permettre à l’Ecole Française d’Echecs d’acquérir le matériel adéquat pour assurer la formation de leurs licenciés.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour montant de 28 540 € :
Subventions pour manifestations
- Moselle Moto Club 500 € (championnat d’Alsace Lorraine de Moto et Quad
cross – championnat de France MX1 – 7 et 8 mai 2011)
- Football Club Devant les Ponts 1 000 € (Fête Nationale des U9 – 28 mai 2011)
- Athlétisme Metz Métropole 3 000 € (Trail du Saint Quentin – le 18 juin 2011)
- Athlétisme Metz Métropole 5 000 € (1 semaine d’athlétisme à l’école – du 20 au 25 juin 2011)
- Metz Madine à la Marche 300 € (randonnée Metz Madine à la Marche – 26 juin 2011)
- Association Tennis Club de la Natation Messine 700 € (tournoi double adultes – 16 au 24 juillet 2011)
- Handisport Metz 1 710 € (challenges de tir et d’altérophilie - 6 mai et 18 juin 2011)
- Cercle de Yachting à Voile de Moselle 2 000 € (Six Heures Internationales d’Olgy - 2 octobre 2011)
Subvention de fonctionnement – catégorie amateur
Football
- Entente Sportive Messine 6 500 € 46
Voile
- Cercle de Yachting à Voile de Moselle 5 800 €
Pêche
- Amicale des Pêcheurs du Sablon 1 000 €
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 8 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°11-04-22 : Conventionnement avec les associations socio-éducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que depuis 2008, la Ville de Metz s’est engagée dans une politique de conventionnement avec les associations qui développent une offre éducative sur l’ensemble des quartiers messins. Pour mémoire ce partenariat est construit autour de trois types de conventions (projet éducatif, projet d’animation ou accueil associatif de quartier) et concerne les structures de jeunesse et inter associations ayant en charge la gestion et l’animation des équipements communaux, ainsi que les associations développant un projet d’action à l’échelle du territoire. Cette nouvelle politique, intégrant les conventions triennales pour les projets éducatifs, vise à apporter à terme les perspectives d’une sérénité économique nouvelle aux associations.
Ainsi en 2010, les 30 structures conventionnées (dont 22 missionnées pour la gestion d’équipements communaux) ont mené en direct des actions au profit de quelques 9000 adhérents (dont des adhésions « familles ») et ont accueillis dans leurs locaux les activités de plus de 350 autres associations. Les équipes de bénévoles et de professionnels ont proposé quelques 250 ateliers hebdomadaires différents, ont organisés des mercredis éducatifs, des accueils de loisirs sans hébergement, de nombreuses manifestations et géré le prêt de salles pour des évènements privés ou associatifs (…). Toutes ces actions, et bien d’autres encore, prennent place au sein de projets cohérents, construits en fonction des besoins des habitants de 47
chaque territoire; elles sont indispensables pour l’animation de nos quartiers, pour le développement du lien social et des rencontres entre générations, pour les valeurs éducatives qu’elles véhiculent auprès de notre jeunesse.
Au-delà de l’action quotidienne portée par ces associations, l’apport financier de la Ville permet également de soutenir l’emploi associatif. 29 des structures conventionnées en 2010 emploient en effet quelques 259 salariés correspondant à 157 Equivalents Temps Plein (80 % des ETP sont liés à l’animation, 20% aux postes de direction, secrétariat, logistique et ménage).
29 conventions sont proposées au titre de ce rapport, dont deux associations déjà financées pour leur fonctionnement en 2010 mais non conventionnées : les Eclaireurs et Eclaireuses de France, notamment pour l’action développée autour de la ludothèque et la COJFA (Cogestion Famille) pour sa mission de gestion de la Maison des Associations, sis 1 rue du Coëtlosquet à Metz.
Par ailleurs, il est à noter que les subventions proposées sont exceptionnellement majorées de 10 000 € respectivement pour la MCL Saint Marcel, afin de la soutenir dans ses efforts de consolidation des postes de personnel, et pour le Centre Socio Culturel de la Grange-aux- Bois, pour accompagner sa démarche d’élaboration d’un projet social et de préfiguration d’un centre social.
Il est proposé d’attribuer à ces associations des subventions pour un montant total de 1 759 898 €, dont 26 % consacrés à la prise en charge des frais d’exploitation des bâtiments et 4 % représentant l’aide reversée aux familles pour la participation aux accueils collectifs de mineurs. La participation forfaitaire de la Ville sur le personnel d’accueil, d’animation et d’entretien des locaux municipaux représente par ailleurs 56 %. Enfin, 14 % de la subvention de la Ville sert à financer des manifestations ou actions d’animation.
Compte tenu de l’aide au démarrage de 30 000 € accordée à la Maison de la Culture et des
Loisirs de Metz par délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2010, des
acomptes accordés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2011, soit
852 837 € au total, le solde restant à verser s'élève à 907 061 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER d’accorder les subventions suivantes pour un montant 1 759 898 €.
SUBVENTIONS 2011 POUR LES ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES :
1) AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF :
Dont déjà versé
- Association Messine Interfédérale de la Patrotte 152 750 € 76 110 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 140 314 € 70 157 €
- Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 126 123 € 72 549 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de Borny 132 000 € 66 000 €
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 107 216 € 51 138 € 48
- Association pour le Développement des Actions 95 070 € 47 535 €
Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.)
2) AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROJET D’ANIMATION
Dont déjà versé
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 105 966 € 50 890 €
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 87 184 € 42 299 €
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 96 488 € 47 645 €
(Centre Social du Petit Bois)
- Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels 91 036 € 38 387 €
de la Grange-aux-Bois
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 90 416 € 43 494 €
(Centre Social Champagne)
- Centre Culturel de Metz Queuleu 53 405 € 26 703 €
- Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 59 810 € 27 208 €
- Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 24 160 € 12 080 €
- Centre de Renseignement et d’Information – Bureau 38 478 € 19 239 €
Information Jeunesse
- Association NAN BARA 17 100 € 8 550 €
- Familles de France – Fédération de Moselle 19 314 € 7 404 €
- Together 7 000 € 3 500 €
- Pushing 3 000 € 1 500 €
- Association des Jeunes de Borny 15 200 € 7 600 €
- Fédération Culture et Liberté 30 000 € 22 500 €
-Eclaireuses Eclaireurs de France 26 670 €
3) AU TITRE DE LA MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL ASSOCIATIF DE QUARTIER
Dont déjà versé
- Association de Gestion et de Développement 35 800 € 17 900 €
de l’Auberge de Jeunesse
- Association de Gestion du Centre Familial Social 62 004 € 31 002 €
et Culturel de Metz-Magny
- Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 31 307 € 15 654 €
- Association de Gestion du Centre Socioculturel de 40 161 € 20 081 € 49
Metz Vallières
- Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 35 876 € 16 687 €
- Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 18 050 € 9 025 €
- Cogestion-Jeunesse-Familles 18 000 €
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 9 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°11-04-23 : Attribution de subventions aux associations Socio-Educatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aide au fonctionnement apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 43 465 € au bénéfice des associations socio-éducatives recensées dans la motion jointe. 50
Pour la majorité des projets, il s’agit d’une reconduction du soutien apporté par la Ville les années précédentes aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble.
La seule demande nouvelle concerne l’Association pour les Gens du Voyage qui souhaite ouvrir un lieu d’accueil et de convivialité pour toutes les familles du quartier Hannaux/Frécot/Barral. Le local de 100 m2 fonctionnera du lundi au samedi de 16h00 à 22h00 avec pour objectif de faire se rencontrer les différentes minorités représentées dans le quartier mais également de favoriser la solidarité intergénérationnelle. L’association organisera également un atelier autour de la pratique de la guitare, des rencontres festives et repas culturels où les familles pourront mettre en valeur le savoir faire de leur culture d’origine. Compte tenu de l’intérêt de cette initiative pour le quartier, il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation de l’association en lui accordant une subvention de fonctionnement de 2 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER d’accorder les subventions suivantes pour un montant 43 465€.
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe 500 €
- Association Familiale Borny 2000 925 €
- Association Famille Lorraine de Borny 7 415 €
- Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz Queuleu 640 €
- Scouts de France 12ème Ste Thérèse (Guy de Larigaudie) 1 000 €
- Action Catholique des Enfants 300 €
- Ligue de l’Enseignement 2 390 €
- Jeunesse Etudiante Chrétienne (J.E.C.) 300 €
- Club U.N.E.S.C.O. 1 015 €
- Sport et Culture de Metz-Magny 5 000 €
- Amicale de la Corchade (ACOR) 1 300 €
- Association Carrefour 2 600 €
- Planète Verte 1 410 €
- Ecole de la Paix – Espace Corchade 1 030 €
- Association Dounia 8 000 €
- Centre Culturel d’Anatolie 2 000 €
- C.P.N. Les Coquelicots 1 000 €
- Association Familiale de Vallières 4 640 €
- Association Pour les Gens du Voyage 2 000 €
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. 51
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : Mme SAADI Sélima.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 9 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°11-04-24 : Organisation du centenaire des éclaireuses et éclaireurs de France :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que les Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF), mouvement de scoutisme laïque, célèbrent cette année leur centenaire en organisant un évènement national : « Les Eclés 100 ans de liens pour la jeunesse ». A cette occasion de nombreuses festivités animeront les régions, dont 4 grands rassemblements principaux. La Ville de Metz accueillera l’un de ces évènements au Plan d’eau et au Centre Ville les 11, 12 et 13 juin 2011. En mars 2010, la Ville avait en effet donné un accord de principe pour l’accueil d’une telle manifestation et le projet présenté par la Fédération Régionale des Eclaireuses et Eclaireurs de France avait été retenu par les instances nationales de l’association. Les autres manifestations se dérouleront à Lille, Nantes et Carcassonne.
Ouvert au tout public, la manifestation qui se veut festive conserve le dessein de sensibiliser les partenaires, les 600 scouts présents et les participants attendus aux valeurs du scoutisme et aux valeurs éco citoyennes. Un vaste programme a été conçu en lien avec les acteurs locaux, il se décline comme suit:
▪ Un grand jeu de découverte dans Metz le samedi et le dimanche sous la forme d’un Rallye photo égayé par quelques animations. Il sera construit avec le soutien de l’Office de Tourisme et sera accessible aux familles, aux écoles et aux centres aérés. 52
▪ Des veillées animées sur l’histoire du scoutisme le samedi soir.
▪ Une déambulation sonore et colorée appelée « Ca te tente ! » le dimanche autour de la Place de la République (Esplanade).
▪ Un village citoyen composé de tipis, d’un chapiteau de cirque, de tentes et d’un village de la solidarité dédié aux partenaires. De multiples animations y seront proposées en accès libre: des démonstrations, des expositions liées au scoutisme, des ateliers de créations et d’expressions, des ateliers sportifs, des initiations, des espaces de jeux et des débats sur la solidarité, la laïcité et la démocratie.
▪ Un défi trappeur, le dimanche soir, marquant la volonté pour les « Eclés » de se rassembler autour du plus grand repas trappeur du monde et de l’inscrire dans le « Guinessbook ».
▪ Des veillées spectacles le dimanche soir également : concerts, prestations artistiques…etc.
▪ Une cérémonie d’ouverture et de clôture.
Compte tenu de son intérêt didactique et de son rayonnement important, cette grande fête en direction de la jeunesse se présente comme une véritable opportunité pour la Ville de Metz de montrer son engagement en termes d’éducation populaire et de la place qu’elle donne à la jeunesse.
Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 100 753 €. L’association sollicite auprès de la Ville de Metz du prêt de matériel (évalué à 5885 €) et une aide financière municipale à hauteur de 10 000 € (10% du budget global). L’association EEDF sollicite également le Conseil Régional à hauteur de 14 000 € et le Conseil Général à hauteur de 1500 €. Les participations extérieures (famille/buvette) s’élèvent à 22 000 € et l’association s’autofinance à hauteur de 47,5% du budget.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDR d’accorder une subvention à l’association des Eclaireuses et Eclaireurs de France, pour l’organisation du centenaire du scoutisme « Les Eclés 100 ans de liens pour la jeunesse » pour un montant de 10 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec l’association susvisée ou la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : M. SCUDERI Thomas.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO 53
Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 9 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°11-04-25 : Attribution de parrainages dans le cadre du dispositif envie d’agir :
Mme SAADI, Rapporteur, expose que Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir 2 projets au titre du dispositif Projet Jeunes et 5 projets au titre de Défi Jeunes, primés par les jurys Envie d’Agir compétents, pour un montant total de 7 250 €.
1) PROJET JEUNES
Meddy LORENZINI : « Exposition 2nd degré » - animation locale
Meddy, étudiant messin en licence d’arts plastiques, travaille à la mise en œuvre d’une galerie temporaire d’art urbain accueillant les œuvres de jeunes artistes amateurs ou confirmés venant de tout horizon. Cette galerie sera installée initialement à Thionville dont la Municipalité est également partenaire de l’opération, puis s’établira à Metz. Le coût total de l’opération s’élève à 3 200 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 500 €.
Justine ROUET-CHABAUX : « L’Opéra des Fous » - création culturelle En formation au Conservatoire de Metz, la comédienne Justine ROUET-CHABAUX prépare la mise en scène de « l’Opéra des Fous », pièce directement inspirée de « l’Opéra de Quat’sous » de Bertold Brecht. Il s’agira d’un spectacle vivant interdisciplinaire faisant intervenir comédiens, danseurs, chanteurs et musiciens. La pièce sera jouée dans un premier temps aux Trinitaires de Metz, puis à Paris dans le cadre d’un échange avec le Conservatoire du XIXe arrondissement, et enfin au festival OFF d’Avignon. Le coût total de l’opération s’élève à 7 660 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 750 €.
2) DEFI JEUNES
Clément DEBOVES : « Restometz » - création d’activité économique
Clément est étudiant en informatique et lancera le site internet « restometz.fr » qui se veut être un guide de restaurant regroupant la quasi-totalité des restaurants messins, voire des environs. Il permettra au consommateur d’effectuer un choix selon divers critères. Le coût total de l’investissement initial s’élève à 14 426 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1 000 €.
Gary LEBEL : « Dessine-moi un Bouton » - création culturelle 54
« Dessine-moi un Bouton » est un court-métrage réalisé par un jeune messin qui souhaite créer un film où se confrontent univers fantaisiste des enfants et monde des adultes. Pour ce faire, Gary LEBEL fédère amateurs et professionnels au sein du même projet. Le film sera diffusé en salles, à la télévision et dans divers festivals. Le coût total de l’opération s’élève à 98 200 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1 000 €.
Etienne MAGIN : « Tooky productions » - création culturelle
L’association « Tooky productions » rassemble plusieurs jeunes cinéastes messins qui entendent produire, promouvoir et diffuser prioritairement les créations lorraines ou celles ayant pour cadre de tournage la région, notamment par le biais d’évènements promotionnels de diffusion et l’édition de divers types de supports promotionnels. Le coût total de l’investissement initial s’élève à 21 745 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1 000 €.
Guillaume GERARD : « BACCHUS à l’église Saint-Maximin » - création culturelle Placés à contre-courant de la mode des « nouvelles formes » de l’art contemporain, les membres de la compagnie messine E.R.N.O. projettent de créer leur premier spectacle professionnel. Ainsi, ils joueront « Bacchus » de Jean Cocteau à trois reprises en novembre 2011 à l’église Saint-Maximin de Metz dont l’auteur a dessiné les vitraux. Ils souhaitent ainsi faire revivre ce lieu tombé, à leurs yeux, injustement dans l’oubli. Le coût total de l’opération, menée en partenariat notamment avec l’évêché et les associations Quartier Saint-Louis et Outre-Seille, s’élève à 8 800 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1000€.
Alexandre NEVEU : « l’Académie des Saveurs » - création d’activité économique Chef de cuisine au Ritz pendant 4 années, et à seulement 25 ans, Alexandre a décidé de créer à Metz une école de cuisine originale dédiée aux particuliers, touristes, professionnels ou encore enfants. Accompagné par Michel ROTH qui dispensera une fois par mois ses conseils aux clients de l’Académie des Saveurs, Alexandre prévoit de créer cinq emplois au sein de sa structure, dès l’ouverture le 15 septembre 2011. L’ambitieux projet présente un budget initial de 422 500 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 2 000€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention globale pour un montant de 7 250 € au titre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice des projets suivants :
PROJET JEUNES :
- Exposition 2nd degré (Meddy LORENZINI) 500 € - L’Opéra des Fous (Justine ROUET-CHABAUX) 750 €
DEFI JEUNES :
- Dessine-moi un bouton (Gary LEBEL) 1 000 € - Tooky Productions (Etienne MAGIN) 1 000 € - Bacchus à l’église Saint-Maximin (Guillaume GERARD) 1 000 €
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes au titre de deux parrainages Envie d’Agir - Ville de Metz :
DEFI JEUNES : 55
- RestoMetz (Clément DEBOVES) 1 000 € - L’Académie des Saveurs (Alexandre NEVEU) 2 000 €
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la bourse et du parrainage, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de leur affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : M. SCUDERI Thomas.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 7 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°11-04-26 : Soutien aux projets étudiants :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que :
1) Citizen J.
L’Université Paul Verlaine propose depuis deux ans la Licence professionnelle en web journalisme et web documentaire. Celle-ci, extrêmement innovante, est unique en France et accompagne la mutation des medias audiovisuels depuis l’arrivée de nouvelles technologies numériques et au développement d’internet. L’UPV-Metz est, de fait, la première à délivrer un diplôme d’Etat de web-journalisme. Les grandes écoles parisiennes de journalisme, en retard sur ces questions, suivent de près cette démarche qui a dès lors suscité l’intérêt de medias importants. C’est le cas de France Télévision qui a confié à Denis ROBERT et une équipe de documentaristes chevronnés le soin de réaliser une série de quatre films d’immersion ayant pour objectif de narrer la mutation d’étudiants en journalistes-citoyens. Ainsi, les 18 étudiants messins de la promotion visée seront-ils les personnages de ce documentaire qui accompagnera leur classe tout au long de leur année universitaire. Les quatre films feront l’objet de deux soirées en prime-time sur France 4 à l’automne 2011, 56
propulsant Metz au rang de vitrine nationale des nouvelles technologies et nouveaux modes de communication et d’information.
Le coût total de l’opération s’élève à 581 963 €. Il s’agit d’une co-production de l’UVP-Metz en partenariat avec la société YAMI 2 dont la participation s’élève à 155 993 €. Les partenaires sont France Télévision (180 000 €), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (125 970 €), la Région Lorraine (50 000€) et Metz Métropole (sollicitée à hauteur de 40 000 €). Il est proposé de soutenir ce projet par le biais d’une subvention de 5 000 €, ainsi que par une participation aux frais de communication et d’organisation de l’avant-première d’une valeur de 10 000 €.
2) Soutien à la création audiovisuelle
L’association étudiante Les Arts Ambul’ projette la réalisation de quatre courts métrages en vue de sensibiliser et de former les étudiants à la pratique de la vidéo et du cinéma. Les trois premiers courts métrages seront réalisés avec du matériel simple d’utilisation afin de se familiariser à la réalisation et au montage, le quatrième sera mis en œuvre de façon plus professionnelle, avec du matériel adapté permettant aux étudiants de travailler avec de vrais techniciens du cinéma. Un partenariat a également été entrepris avec le cinéma Cameo Ariel pour la diffusion de ces courts métrages. Au travers de cette action, l’association se donne pour objectif d’acquérir des compétences en vue d’accompagner ensuite d’autres jeunes ou des associations messines dans la réalisation de projets vidéo.
Le coût total de l’opération s’élève à 10 204 €. Les partenaires sont l’Université Paul Verlaine (5 000 €), le Conseil Général (1 600 €), le Conseil Régional (500€). Il est proposé de soutenir ce projet par le biais d’une subvention de 500€.
3) Projets de l’association Diffu’son
L’association Diffu’son a été créée en 2005 ; elle a pour objet de développer et d’encourager les formations musicales locales et étudiantes. Tous les ans, l’association Diffu’son est un partenaire actif dans les principales manifestations étudiantes comme Etudiant dans ma ville, Zikametz, Festival étudiant contre le racisme ou Actor’s café. L’association produit également une compilation de 15 groupes musicaux locaux (Monte le Son) en lien avec la Maison des Etudiants et les Trinitaires. Elle assure la gestion logistique et matérielle du Cais’Son, mis à disposition par le CROUS, qui fait office de salles de répétition et d’enregistrement pour les groupes locaux. Elle organise des ateliers d’initiation et de formation sons, lumière, infographie et MAO tout au long de l’année, permettant aux étudiants d’être au plus près des musiques actuelles.
L’année dernière, à l’occasion de son cinquième anniversaire, Diffu’son a lancé le festival « Saulcy Blaster » qui a été une réussite en matière d’événement musical. Cette année l’expérience sera réitéré avec une volonté d’ouvrir cet évènement au public messin. Le Festival débutera le 19 mai prochain avec des concerts proposés à la Maison Des Etudiants et le vendredi 20 mai un concert d’envergure sur la place Saint-Louis, au centre ville. Cette démarche a pour but de valoriser la capacité des étudiants à s’intégrer à l’animation de la ville et de faire se rencontrer un public large autour des musiques actuelles. Cette action concourt entre autre à la préfiguration de la future SMAC dédiée aux musiques actuelles.
Le budget prévisionnel pour l’ensemble de ces projets s’élève à 24 000 euros; les partenaires sollicités sont l’Université Paul Verlaine (2 000 €), le CROUS (1 500€), le Conseil Régional (500 €), Metz Métropole (500 €). Compte tenu de l’intérêt des projets développés tout au long de l’année au bénéfice d’un public large, il est proposé d’accorder à l’association une 57
subvention de 2 000 € pour l’ensemble de ses actions ainsi que pour le développement d’un festival «Saulcy Blaster » ouvert sur la ville.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de soutenir les structures suivantes et de leur accorder les subventions indiquées ci-dessous pour un montant total de 7 500 € :
1. Université Paul Verlaine Metz 5 000 € 2. Association Les Arts Ambul’- courts métrages 500 € 3. Association Diffu’son – projet 2 000 €
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 7 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°11-04-27 : Adhésion de la ville de Metz à l’association des villes universitaires de France :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que : créée en 1994, l'Association des Villes Universitaires de France s'est fixé comme objectif de regrouper les villes universitaires et de défendre leurs intérêts communs, de devenir un lieu d'échange notamment sur les problèmes sportifs, 58
culturels et sociaux liés à la présence d'établissements d'enseignement supérieur sur leur territoire. Elle développe en outre des relations avec les villes universitaires européennes.
Cette association, à vocation nationale, regroupe aujourd’hui près de soixante-dix villes (Toulouse, Strasbourg, Rennes, Reims, Montpellier, Lille, Grenoble, Epinal, Bordeaux, Paris, …) et communautés. Elle mène différentes actions en vue de faciliter l'échange d'informations et d'expériences (enquêtes, publications, colloques …) développe une formation spécifique à destination des élus et des fonctionnaires territoriaux ; elle est le porte-parole des intérêts propres de ses membres auprès des divers acteurs de l'enseignement supérieur. Compte-tenu d’une part de la présence dans notre ville d'un pôle important d'enseignement supérieur comportant une université, des écoles et d'autres formations post-baccalauréat pour un nombre total d'étudiants d'un peu plus de 20 000 et, d’autre part, de l’action développée par la municipalité dans le domaine de la vie étudiante il serait intéressant de pouvoir bénéficier du savoir-faire et de l’expertise de ce réseau.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l'Association des Villes Universitaires de France après en avoir approuvé les statuts, sachant que la cotisation 2011 est fixée à 1000 € pour les villes de plus de 100 000 habitants, et de désigner un représentant de la Ville de Metz au sein de cette instance.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les statuts de l'Association des Villes Universitaires de France, - D'ADHERER à l'Association des Villes Universitaires de France et de régler la somme de 1 000 € correspondant à la cotisation 2011,
- DE DESIGNER pour représenter la Ville de Metz au sein de cette Association, Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 0 59
Absents au moment du vote : 7 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°11-04-28 : Modalités d’accueil des élèves de l’Ecole Claude DEBUSSY sur le site de l’IUFM de Metz :
Mme BORI, Rapporteur, expose que la Ville de METZ poursuit l’objectif de proposer aux enfants déjeunant dans les restaurants scolaires des dispositifs d’accueil qui permettent de faire du temps des repas un moment éducatif et de détente.
Aussi, des solutions sont sans cesse recherchées pour améliorer le bien-être de l’enfant et la qualité du service de la restauration scolaire.
Les élèves de l’école Claude Debussy : classes élémentaires et maternelle Chanteclair, se rendent respectivement en bus vers les restaurants scolaires « les Isles » et « St-Eucaire ». Ces trajets école-restaurant -aller et retour- occasionnent, surtout pour les plus petits, des désagréments tels que fatigue, réduction du temps consacré au repas, au repos des petits, aux animations…
Afin d’améliorer la qualité de la pause méridienne de ces élèves et pour répondre aux attentes de nombreux parents, il est envisagé de faire déjeuner une centaine d’enfants, à compter du 9 mai 2011, sur le site de l’I.U.F.M de Metz, situé en face de l’école concernée.
Cette alternative permet en outre aux restaurants des Isles et St-Eucaire de retrouver des effectifs plus en adéquation avec leur capacité d’accueil, facilitant ainsi l’organisation matérielle et la gestion des effectifs de ces structures.
Cette proposition évite également la réalisation d’investissement lourd (création d’un restaurant scolaire), permet d’optimiser le fonctionnement des équipements de restauration de l’IUFM et de mutualiser les moyens de gestion.
Une convention définissant les modalités d’accueil ainsi que les conditions financières a été élaborée en concertation avec l’I.U.F.M. de Metz, et qui prévoit notamment pour la ville :
- la mise à disposition de deux agents de service, à mi-temps, les jours de fonctionnement de la restauration,
- la prise en charge du mobilier spécifique aux enfants de maternelle,
- le versement d’un montant de 4,70 € par repas.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de faire déjeuner les élèves de l’école maternelle Chanteclair et élémentaire Debussy (classes musicales), à compter du 9 mai 2011, représentant une centaine d’enfants,
- D’ACCEPTER les modalités d’organisation et les conditions financières liées à cette démarche et définies dans la convention jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité, à signer ladite convention à passer entre l’IUFM de Lorraine et la Ville de Metz et tout document contractuel se rapportant à cette opération.
Interventions de : Mme SAGRAFENA Myriam, M. le Maire. 60
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-29 : Immeubles municipaux –travaux d’investissement 2011 :
M. GANDAR, Rapporteur, expose qu’un crédit de 170 500,-€ a été inscrit au programme d’investissement 2011 en vue de la réalisation de travaux dans des immeubles communaux.
Dans le cadre de cette enveloppe, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des opérations selon le programme et les coûts estimatifs suivants :
Centre République :
(Réfection de la grande salle) 57 000,- €
Complexe municipal du Sablon
(remplacement des menuiseries :
1ère tranche) 113 500,- €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation de ce programme à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour mener à bien la consultation en vue de passation de marchés publics correspondants aux opérations susmentionnées, selon la procédure appropriée et conformément au Code des Marchés Publics ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les avenants éventuels dans la 61
limite de l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- DE DECIDER d’imputer ces dépenses sur le chapitre et l’article correspondant aux budgets des exercices concernés ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-30 : Transfert au Département de la Moselle du Collège Arsenal :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que l’article L213-3 du Code de l’Education prévoit que les biens immobiliers des collèges sont transférables de droit et à titre gratuit au Département, lorsque celui-ci a effectué des travaux de construction, reconstruction ou extension.
En l’espèce, le Conseil Général de la Moselle a effectué des travaux de construction d’un internat et d’une demi-pension au Collège Arsenal.
Aussi, par courrier en date du 11 février 2011, cette collectivité a demandé le transfert de propriété de droit et à titre gratuit de l’emprise foncière du Collège Arsenal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce transfert et ce, à titre gratuit comme prévu par le Code de l’Education.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 62
- DE TRANSFERER au Département de la Moselle l’emprise foncière du Collège Arsenal, cadastrée sous :
BAN de METZ
Section 21 - n°149/9 - 0a 64ca
Section 21 - n°152/9 - 1ha 78a 18ca
- DE REALISER cette opération à titre gratuit, conformément à l’article L213-3 du Code de l’Education ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations de transfert de propriété et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-31 : Acceptation d’une indemnité de sinistre :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que suite à un dégât des eaux le 7 décembre 2010, des dommages ont été occasionnés dans la salle de réunion des locaux des Trinitaires.
Après application de la franchise, l’indemnité proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 5 516.00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant de cette indemnité.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 5 516.00 € dont 4 483.00 € versés en immédiat et le solde soit 1 033.00 € en différé sur présentation des justificatifs,
- D’ENCAISSER cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours. 63
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-32 : Acquisition d’une emprise foncière située rue des Frères Lacretelle en vue de son intégration dans le domaine public communal :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la rue des Frères Lacretelle doit faire l’objet d’un aménagement dans le cadre du projet de l’avenue de la Seille sous maîtrise d’ouvrage de la SAREMM.
L’avenue de la Seille est une infrastructure routière qui a pour vocation d’accompagner le développement urbain (Amphithéâtre, Coteaux de la Seille, etc..) et d’assurer l’écoulement du trafic automobile entre le contournement de Metz (RN 431) et la voie rapide Est au niveau de la rue du Pont Rouge tout en évitant le transit par des quartiers urbains et le centre-ville. La 1ère phase de cette opération concerne le tronçon compris entre la rue Lothaire et le carrefour Pont Rouge/Voie rapide.
Ce projet d’une nouvelle voie structurante a fait l’objet de réunions publiques spécifiques organisées par la SAREMM les 10 et 11 février 2010 au foyer des Jeunes Travailleurs, d’articles dans la presse locale, ainsi que d’une enquête publique organisée du 21 septembre au 21 octobre 2010 avec avis placardés dans le quartier, aux abords immédiats des immeubles.
A terme, la rue des Frères Lacretelle deviendra une impasse qui s’axera uniquement sur l’avenue de la Seille (au pied du talus SNCF actuel).
Le bon fonctionnement de l’îlot nécessite le maintien des accès actuellement existants sur l’avenue de Plantières, et, par conséquent l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 360 64
m2 à distraire d’une parcelle appartenant à Metz Habitat Territoire et située rue des Frères Lacretelle.
Il est donc proposé d’acquérir ce bien en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Cette opération sera réalisée à l’euro symbolique conformément à l’évaluation du service France Domaine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ACQUERIR une emprise foncière d’environ 360 m2 en vue de son intégration dans le domaine public communal à distraire du terrain cadastré sous :
BAN DE METZ
Section 16 - n° 43 – rue des Frères Lacretelle – 70 a 22 ca
appartenant à Metz Habitat Territoire – 10 rue du Chanoine Collin – 57000 METZ; - DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique de 1 €, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
Interventions de : M. ANTOINE Christian, M. LIOGER Richard.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice. 65
DCM N°11-04-33 : Transfert des délaisses de la rd 913 dans le domaine de la Ville de Metz – parcelle complémentaire :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Amphithéâtre, la Ville de Metz a décidé par délibération en date du 30 septembre 2010, de procéder au transfert dans le patrimoine de la Ville de Metz d’un tronçon de l’avenue André Malraux correspondant à la parcelle SA n° 162 et d’acquérir les parcelles cadastrées sous- section SA n° 146, 148, 151 et 152, correspondant aux délaissés de la RD 913 pour le prix symbolique d’un Euro.
Suite à une erreur matérielle constatée sur les relevés de propriété, une parcelle appartenant au Département de la Moselle, incluse dans l’emprise de la future Halle, a été omise dans la délibération précitée puis dans l’acte administratif n°18 772 du 19 octobre 2010.
Il est proposé de régulariser cette situation et d’acquérir ladite parcelle cadastrée sous- Section SA n° 150 (2m2) au prix de l’Euro symbolique.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACQUERIR du Département de la Moselle la parcelle cadastrée sous- Section SA n° 150 (2m2) faisant partie des délaissés de la RD 913 ;
- DE REALISER cette opération au prix de l euro symbolique, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette opération, et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice. 66
DCM N°11-04-34 : Acquisition d’un terrain à Devant les Ponts :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que par délibération en date du 27 mai 2010, le Conseil Municipal décidait d’acquérir, conformément aux dispositions du permis de construire, au prix symbolique d’un euro, le terrain frappé d’alignement rue de Bagatelle à Devant les Ponts appartenant à Madame Geneviève MONBRUN.
Mais le mécanisme des cessions gratuites de terrain prévu par l’article L.332-6-1 du Code de l’Urbanisme a été annulé le 22 septembre 2010 par le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette disposition permettait aux collectivités d’imposer aux constructeurs et aux lotisseurs la cession gratuite d’une fraction de leur terrain au titre de contribution aux dépenses d’équipements publics.
L’abrogation de ce dispositif interdit la mise en œuvre des cessions gratuites déjà prescrites mais qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert de propriété à la date du 23 septembre 2010.
L’acte de vente n’ayant pas été signé à la date précitée, il est proposé d’acquérir le terrain d’une surface de 22 ca appartenant à Madame Geneviève MONBRUN au prix de 1 540 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ACQUERIR le terrain frappé d’alignement cadastré sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS :
Section DZ - n° 156/18 - 00 a 22 ca
appartenant à Madame Geneviève MONBRUN – 136 avenue de Villiers - 75017 PARIS ;
- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix de 1 540 €, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de METZ les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D’ANNULER la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2010 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. 67
ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-04-35 : Plan de recrutement 2011 - création de postes :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que l’Administration municipale fait l’objet depuis 2008 d’adaptations en vue de mettre en adéquation son organisation et ses missions avec les priorités nouvelles affichées par la Municipalité.
Ces adaptations sont menées avec le souci des contraintes budgétaires qui s’imposent à la collectivité et qui impliquent notamment une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement et donc des charges de personnel par le biais d’un effectif globalement constant.
Des exceptions à cette règle peuvent toutefois trouver leur justification dans le cas de postes susceptibles de faire l’objet de cofinancements, au titre de politiques jugées prioritaires par l’Etat voire la Communauté Européenne.
C’est dans ce cadre qu’est proposée la création des 3 postes suivants, pour lesquels un financement à hauteur d’au moins 50 % est escompté :
Nombre Catégorie Cadre d’emplois Poste Organismes Co-financeurs
1 A Attachés
territoriaux
Chargé des clauses
sociales d’insertion
Fonds social
européen
1 A Attachés
territoriaux
Chargé de mission
Ateliers Santé
ACSE
1 A Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur Info –
Energie
ADEME
Compte tenu des compétences spécifiques nécessaires à l’accomplissement de certaines de ces missions et à la nécessité de pourvoir rapidement ces postes, ces emplois de catégorie A pourront être occupés par des agents contractuels, dès lors qu’après examen des diverses candidatures reçues à l’issue de l’offre d’emploi diffusée auprès du Centre de Gestion de la Moselle, aucun candidat ne serait susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude).
La rémunération afférente à ces postes sera fixée par référence aux cadres d’emplois concernés à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 68
- DE CREER les postes suivants :
Nombre Catégorie Cadre d’emplois Poste Organismes Co - financeurs
1 A Attachés territoriaux Chargé des clauses sociales d’insertion Fonds social européen
1 A Attachés territoriaux Chargé de mission Ateliers Santé ACSE
1 A Ingénieurs territoriaux Ingénieur Info – Energie ADEME
Définition des postes et niveaux de qualification:
1. Un poste de chargé des clauses insertion :
L’agent sera chargé de mettre en place, en lien avec l’ensemble des pôles municipaux concernés, les clauses sociales d’insertion dans les marchés publics municipaux. Il contribuera à la pérennisation et à l’extension de la démarche à l’ensemble des marchés publics municipaux, en effectuera le suivi et l’évaluation. Il coordonnera les projets d’insertion au titre desquels la commune sera impliquée.
Son niveau de qualification :
L’agent aura un niveau de qualification supérieure (minimum BAC + 3) et justifiera d’une expérience dans le domaine de l’insertion sociale et/ou professionnelle ; une première expérience dans la pratique des clauses d’insertion serait appréciée.
2. Un poste de chargé de mission Atelier Santé :
L’agent contribuera à la mise en œuvre, au suivi et à l’animation d’un Atelier Santé Ville pour la Ville de Metz. Il développera et animera le volet santé du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Programme de Réussite Educative en lien avec les chefs de projets et la Mission Santé de la Ville de Metz.
Son niveau de qualification :
L’agent aura un niveau de qualification supérieure (minimum BAC + 3) et sera titulaire d’un Master « Intervention en promotion de la santé » ou d’un Master « Sociologie de l’intervention sociale ».
3. Un poste d’ Ingénieur Info Energie
L’agent conseillera le public messin sur tous les domaines de l’énergie.
Son niveau de qualification :
L’agent sera titulaire d’un diplôme Ingénieur Energétique ou équivalent.
Compte tenu des compétences spécifiques nécessaires à l’accomplissement de ces missions et de la nécessité de pourvoir rapidement ces postes, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, dès lors qu’après examen des diverses candidatures reçues à l’issue de l’offre d’emploi diffusée auprès du Centre de Gestion de la Moselle, aucun candidat ne serait susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude). 69
- DE FIXER la rémunération afférente à ces postes par référence aux cadres d’emplois respectifs à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les administrations et organismes cofinanceurs.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 35 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène. Voix contre : 2 M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstentions : 10 Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Absents au moment du vote : 8 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice. M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle.
DCM N°11-04-36 : Contrats de travail à durée déterminée :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que la Ville de Metz souhaite pourvoir les postes de Chef du service « Commande publique » d’une part et de Chef du service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel » d’autre part.
A l’issue des procédures de recrutement engagées et après examen des diverses candidatures reçues en réponse aux offres d’emplois diffusées auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, aucun des candidats n’est susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude).
Il est donc proposé de recruter deux agents contractuels de catégorie A, respectivement au sein du Pôle Ressources Financières – Commande publique et au sein du Pôle Urbanisme, service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel ».
La rémunération afférente à ces postes sera fixée par référence au grade d’ingénieur territorial : 70
- 10ème échelon pour le poste de chef de service « Commande publique », - 6ème échelon pour le poste de chef de service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel », à laquelle s’ajouteront le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RECRUTER deux agents contractuels de catégorie A par référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
Définition du poste de chef de service Commande publique :
L’agent prendra en charge le service « Commande publique » et concevra les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Il conseillera les élus et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques. Il gérera administrativement et financièrement les marchés publics en liaison avec les services concernés.
Niveau de qualification :
Titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Bac + 5), l’agent devra faire preuve d’une expérience confirmée dans ce domaine.
Définition du poste de chef du service Urbanisme prévisionnel et opérationnel : L’agent prendra en charge le service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel » et conduira les projets en matière de planification et d’aménagement urbain et veillera à la cohérence de ces projets avec la politique urbaine de la collectivité.
Niveau de qualification :
L’agent sera titulaire d’un diplôme d’architecte DPLG.
Il devra faire preuve d’une expérience confirmée dans ces domaines.
- DE FIXER la rémunération afférente à ces postes par référence au grade d’ingénieur territorial :
- 10ème échelon pour le poste de chef de service « Commande publique », - 6ème échelon pour le poste de chef de service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel », à laquelle s’ajouteront le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
-
- D’AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat de travail avec chacun des candidats retenus, conformément aux dispositions précitées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. LEKADIR Hacène, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. 71
LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 8 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle..
DCM N°11-04-37 : SIVT – Retrait de la commune de Marange-Silvange et modifications statutaires :
M. JEAN, Rapporteur, expose que par délibération en date du 29 avril 2010, le Conseil Municipal de Marange-Silvange a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique (SIVT) du Pays Messin en indiquant qu’elle souhaitait que les actions de communication soient désormais directement menées par ses propres services.
Le Comité Syndical a été invité à délibérer sur cette demande de retrait et porter la délibération intervenue à la connaissance des conseils municipaux des communes membres, ceux-ci disposant d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour se prononcer sur le retrait.
De plus, suite à une demande du Préfet de Région, Préfet du Département de la Moselle, des modifications statutaires ont été apportées et approuvées par délibération du Comité Syndical du 3 février 2011 afin de prendre acte, notamment, de la présence d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au sein du Syndicat.
Le Comité Syndical s’étant prononcé favorablement le 3 février dernier et ayant adressé à la Ville de Metz le 24 février 2011 les extraits de son registre des délibérations, la Ville dispose jusqu’au 24 mai pour se prononcer sur ce retrait et l’approbation des modifications statutaires.
Compte tenu des demandes faites par la commune de Marange-Silvange et du Préfet de Région, Préfet du Département la Moselle, et suite à leur approbation par le Comité du SIVT, il est proposé d’accepter également :
- le retrait de la commune de Marange-Silvange du SIVT,
- les modifications statutaires du Syndicat.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le retrait de la commune de Marange-Silvange du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin (SIVT) ;
- D’ACCEPTER la modification des statuts telle que proposée par le Préfet de Région, Préfet du Département de la Moselle et approuvée par le Comité Syndical du SIVT; - D’APPROUVER le projet des statuts joint en annexe ;
- DE PRENDRE ACTE pour ce qui concerne le retrait de la commune de Marange- Silvange qu’aucune dette ou bien sont à répartir entre la commune et le Syndicat. 72
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 8 Mme STEMART Anne, M. HEULLUY Bernard, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme OLESINSKI Marielle, Mme BRESSON Maryse, M. NZIHOU Patrice, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle.
DCM N°11-04-38 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
Décisions rendues
JURIDICTION
COMPETENTE OBJET
DATE
DE LA
DECISION
DECISION
Tribunal
Administratif
de Strasbourg
Recours en annulation du rejet
du recours gracieux exercé
contre une décision
disciplinaire du 15 juillet 2005
8 mars 2011 Rejet de la requête.
Cour d’Appel
de Metz
Demande de sursis à
l’exécution provisoire de
l’ordonnance en référé du
Président du Tribunal de
Grande Instance de Metz du
3 mars 2009 condamnant le
requérant à évacuer l’immeuble
sis 45 rue de Queuleu
11 janvier
2011
La Cour prononce la nullité de
l’ordonnance du TGI du 3 mars
2009, condamne l’intéressé à
évacuer de corps et de biens
l’immeuble situé 45 rue de
Queuleu et à verser à la Ville
de Metz 1000 Euros en
application de l’article 700 du
Code de Procédure Civile. 73
Tribunal
de Grande
Instance
Assignation de la Communauté
d'Agglomération Metz
Métropole et de la Ville de
Metz aux fins d'obtenir la
désignation d'un expert suite à
la procédure d'expropriation en
vue de la réalisation du projet
METTIS
15 mars
2011
Un expert est désigné et la
Ville de Metz est mise hors de
cause.
Tribunal
Administratif
de Strasbourg
Recours en annulation dirigé
contre le permis de construire
initial délivré le 24 juin 2008 et
les permis modificatifs délivrés
les 9 décembre 2008 et 19 mars
2010
22 mars
2011
Annulation des arrêtés du
Maire de Metz des 24 juin, 9
décembre 2008 et 19 mars
2010 et condamnation de la
Ville de Metz à verser 1 000
Euros au titre de l’article L761-
1 du Code de Justice
Administrative.
L’ordre du jour de la séance du 28 avril 2011 étant épuisé, le Président lève la séance à 01 H 23.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle