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Procès Verbal - PVCM 2402 2011
Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2402 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 24 Février 2011 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 24 Février 2011
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. TOULOUZE 1° - Etat n° 1 de régularisation des Décisions Modificatives.
Mme HEBER-SUFFRIN 2° - Vidéosurveillance – Présentation du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation.
Mme OASI-SCHAEFER 3° - Lancement d’une étude programme pour la réalisation de la Médiathèque de la Patrotte.
Mme BORI 4° - Accueil périscolaire - Subventions 2011.
Mme BORI 5° - Restauration scolaire – Mutualisation des équipements avec le CCAS.
M. HEULLUY 6° - Programme de travaux 2011 sur le patrimoine scolaire.
Mme BORI 7° - Programme de travaux et équipements 2011 en restauration scolaire.
M. MARTALIE 8° - Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat.
M. DARBOIS 9° - Metz côté vélos - Actions 2011.
Mme LEBLAN 10° - Etude sur la biodiversité à Metz.
M. DARBOIS 11° - Subventions à des associations de promotion du Développement Durable au titre de l’Année 2011.
M. SCUDERI 12° - Conventionnement avec la Ville de Woippy au bénéfice du Centre Social M.J.C. Boileau Prégénie et de la MJC 4 Bornes.
M. SCUDERI 13° - Programme d’investissement 2011 – Travaux d’entretien sur les bâtiments socio-éducatifs.
M. LEKADIR 14° - Financement des projets « Vie étudiante ». 2
M. SCUDERI 15° - Développement des activités de pleine nature au sein de l’Ecole des Sports.
Mme MEDOC 16° - Attribution de subventions aux associations sportives.
M. BELHADDAD 17° - Convention entre le club A2M, la Ville de Metz et Monsieur Bob Tahri.
…/…
Mme RIBLET 18° - Versement d’une avance sur subvention à l’ » Association Football Club de Metz ».
Mme KAUCIC 19° - Politique de la Ville – Subventions aux associations.
M. FONTE 20° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
Mme KNECHT 21° - Réalisation de travaux dans les édifices cultuels. – Programme 2011.
Mme DE OLIVEIRA 22° - Acceptation par la Ville de Metz d’un don de livres et documents « Fonds Ligue de l’Enseignement/Michel Seelig ».
M. TRON 23° - Réalisation de divers aménagements de sécurité routière d’accessibilité.
M. LIOGER 24° - Cession de différents immeubles communaux.
M. LIOGER 25° - Mise à disposition par bail emphytéotique de l’immeuble 8, rue des Trinitaires.
Mme KAUCIC 26° - Convention de réservation de logements locatifs sociaux.
Mme DE OLIVEIRA 27° - Echange de terrains situés sur le ban de Magny.
Mme SAADI 28° - Acquisition d’un terrain situé rue Monceau à Magny.
M. LIOGER 29° - Zone d’Aménagement Concerté des Coteaux de la Seille – Approbation du programme annuel de travaux.
M. GANDAR 30° - Approbation du programme annuel de travaux des ZAC : - ZAC des Hauts de Queuleu,
- ZAC Sébastopol,
- ZAC de la Grange-aux-Bois.
M. LIOGER 31° - Ouverture à la zone AU1 de la ZAC du Parc du Technopôle – Révision simplifiée n° 2 du PLU et définition des modalités de
concertation.
M. JEAN 32° - Association Metz Métropole Développement - Subvention 2011.
M. LIOGER 33° - Transformation de la SAREMM en Société Publique Locale sur Metz et son agglomération. 3
Mme FRITSCH-RENARD 34° - Mise à disposition d’un agent à Metz Métropole.
M. TRON 35° - Réalisation des travaux de réfection du domaine public consécutifs aux interventions des concessionnaires – Convention
de Maîtrise d’Ouvrage déléguée.
M. le Maire 36° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
37° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 24 Février 2011, à 18H01, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 18 Février 2011.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry (arrivé au point 2), Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (quitte au point 28 – procuration à M. BELHADDAD), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (arrivé au point 2), Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis (excusé pour le début de séance – arrive au point 1), Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (excusée pour le début de séance – arrive au point 1), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (arrivée au point 9), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. 4
Absents ayant voté par procuration :
- Mme OLESINSKI Marielle (procuration à M. TRON)
- Mme BOH-PETIT Dominique (procuration à Mme LETY)
- Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (procuration à M. ANTOINE – arrivée au point 9)
- M. KHALIFE Khalifé (procuration à Mme SAGRAFENA)
- Mme LEBLAN Brigitte (procuration à M. DARBOIS)
- Mme STEMART Anne (procuration à M. THIL)
- Mme PISTER Raphaëlle (quitte au point 11 – procuration à M. LEKADIR) - M. SCHUMAN William (procuration à M. FONTE)
- Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (procuration à Mme NICOLAS)
Absent non excusé : ./.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les élus de la création d’un Pôle Métropolitain par les Maires et les Présidents d’Intercommunalités des 4 villes membres du Sillon Lorrain.
Il informe également de la conférence de Presse qui s’est déroulée et qui était relative au Contrat de Redynamisation du Site de Défense.
DCM N°11-02-01 :Etat n° 1 de régularisation des décisions modificatives du Budget
Principal et des Budgets Annexes.
Monsieur TOULOUZE, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne le Budget Principal, cet
état n° 1 présente un total général de 955 306.92€ se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 900 678.92€ ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 54 628.00€.
Pour la section d’investissement, les principaux mouvements concernent
- l’inscription budgétaire, en recette, d’une subvention d’investissement du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) pour le quartier de l’Amphithéâtre : 150 000€ ;
- le transfert de crédits de travaux en crédits d’équipement, en vue de les mobiliser en priorité pour l’achat de nouveaux matériels de déneigement : 400 000€.
- l’inscription, en dépenses et recettes, de la participation de l’Etat aux travaux de rénovation de trois monuments historiques (Eglises St Martin, Notre Dame et St Eucaire) : 1 143 517.93€. 5
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements concernent
- l’inscription budgétaire d’une récupération partielle de la Trésorerie du GIP, pour le financement, sur le Budget de la Ville, des dernières factures (études, fournitures, salaires) : 42 128€ ;
- le transfert, d’investissement en fonctionnement, à la demande de la TPM, de crédits reportés, destinés à la maintenance du réseau d’éclairage public : 308 665.72€ ;
- un transfert, d’investissement en fonctionnement, de crédits affectés à la signalétique, pour le financement d’études : 114 786.10€.
En ce qui concerne le Budget Annexe du Camping, cet état présente une opération de 3 200€, en dépenses et recettes d’investissement, pour le remplacement de mobilier sinistré, en raison des inondations, financé par les indemnités d’assurance.
En ce qui concerne le Budget Annexe des Zones, cet état présente une
opération en investissement de 1 747 971.20€, pour l’acquisition de parcelles dans la ZAC des
Coteaux de la Seille.
Les motions sont en conséquence.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. JEAN Thierry (excusé), Mme SALLUSTI Patricia (excusée), M. KRAUSENER Gilbert (excusé), Mme PISTER Raphaëlle (excusée). 6
DCM N°11-02-02 : Vidéosurveillance – Présentation du rapport de la mission
d’information et d’évaluation.
Madame HEBER-SUFFRIN, Rapporteur, expose que par délibération en date du 30 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de la création d'une Mission d'Information et d'Evaluation afin de recueillir des éléments d'information sur le fonctionnement du service de vidéosurveillance de la Ville de Metz et de procéder à l'évaluation de ce service public communal.
Par une délibération du même jour, le Conseil Municipal a fixé la durée et la composition de ladite commission, désignant notamment Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, en qualité de Rapporteur de ses travaux.
Cette Commission s'est réunie à 3 reprises les 5 novembre 2010, 17 décembre 2010 et 3 février 2011.
Au cours de cette dernière réunion du 3 février 2011 et conformément à l'article 62 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame ZIMMERMANN a remis son rapport à Madame HEBER-SUFFRIN, Présidente de la Mission, qui l’a communiqué sans délai à Monsieur le Maire afin qu’il soit présenté au Conseil Municipal dans un délai maximum de 30 jours suivant sa transmission.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2121-22-1
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2010 portant création d'une Mission d'Information et d'Evaluation afin de recueillir des éléments d'information sur le fonctionnement du service de vidéosurveillance de la Ville de Metz et de procéder à l'évaluation de ce service public communal ;
VU la délibération du Conseil Municipal du même jour fixant la durée et la composition de ladite Mission d'Information et d'Evaluation ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal pris notamment en son article 62 ;
VU la réunion en date du 3 février 2011 au cours de laquelle Madame ZIMMERMANN, Rapporteur, a remis à Madame HEBER-SUFFRIN, Présidente de ladite Mission d'Information et d'Evaluation, son rapport ;
VU la communication faite à Monsieur le Maire dudit rapport le 3 février 2011 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire, conformément à l'article 62 du règlement intérieur du Conseil Municipal, de présenter ledit rapport à l'assemblée délibérante dans les 30 jours qui suivent sa transmission ;
- DE PRENDRE ACTE du rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation élaboré par Madame ZIMMERMANN, Rapporteur, et visant à recueillir des éléments d'information sur le fonctionnement du service de vidéosurveillance de la Ville de Metz et de procéder à l'évaluation de ce service public communal.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, M. MARECHAL Jacques, Mme KAUCIC Isabelle, M. LEKADIR Hacène, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme PALLEZ Christiane, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle. 7
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-02-03 : Lancement d’une étude programme pour la réalisation de la
Médiathèque de la Patrotte.
Madame OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que dans le cadre du projet de rénovation
urbaine du quartier de la Patrotte-Metz Nord, il est proposé de réaliser une nouvelle
Médiathèque destinée à couvrir l’ensemble des quartiers nord de Metz : Patrotte, Metz-Nord,
Devant-les-Ponts.
Cet équipement fera partie intégrante du réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz dont
il bénéficiera de l’infrastructure. Il développera cependant une proposition culturelle originale
centrée sur les services aux publics, avec des collections favorisant le croisement des publics
adultes et jeunes, offrant des accès à l’informatique et à Internet.
La Médiathèque contribuera au désenclavement du quartier au moyen d’équipements
spécifiques, susceptibles d’attirer des populations extérieures et en favorisant la mixité
sociale, comme c’est le cas à la Médiathèque Jean-Macé, à Borny.
Les crédits correspondants à l’étude programme de cet équipement ont été inscrits au budget
2011 pour un montant de 180 000 €, dans le cadre d’une autorisation de programme globale
de 3 200 000 €.
S’agissant de son emplacement, les études urbaines menées dans le cadre du marché de
définition d’urbanisme ont mis en lumière la nouvelle attractivité du site actuellement occupé
par l’école des Papillons, rue Théodore-de-Gargan, au croisement du trajet de METTIS,
nouvel axe fort pour le quartier, et d’une nouvelle ouverture souhaitée vers la route de 8
Thionville (ancienne rue du Nord). Un regroupement des classes subsistant dans cette école
est envisagé avec l’école de La Flûte Enchantée dans le cadre du renforcement de celle-ci.
Par ailleurs, le Centre Social actuel (géré par l’AMIS) est hébergé dans un ancien centre
commercial, peu adapté aux fonctions qui lui sont assignées ; ce bâtiment est techniquement
obsolète et une rénovation durable n’est pas envisageable. La transformation prochaine du
quartier pose la question de l’opportunité de la construction d’un nouvel équipement
socioéducatif permettant d’envisager une politique d’animation ambitieuse et la mise en
œuvre d’un projet social répondant aux besoins des habitants. C’est pourquoi il apparaît
hautement souhaitable d’étudier l’opportunité d’adosser à la Médiathèque un Centre
Socioculturel, en envisageant la construction d’un équipement commun qui constituerait un
véritable pôle social et culturel.
Le rapprochement des deux structures offre la possibilité de développer un projet cohérent entre la Médiathèque et le Centre Socioculturel. Ce regroupement permettrait en outre de mutualiser différents espaces et services tout en les ouvrant aux autres associations du quartier.
II est proposé :
d’acter le choix du terrain de la rue Théodore-de-Gargan pour la réalisation de cet équipement ;
d’approuver le lancement d’une étude de programme pour la réalisation de la Médiathèque incluant la possibilité d’y adjoindre un Centre Socioculturel tel qu’exposé ci-dessus.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
VU le code des marchés publics,
VU la loi du 12 juillet 1985 portant sur la maîtrise d’ouvrage publique, dite loi MOP ainsi que décrets et arrêtés d’application,
VU la délibération en date du 16 décembre 2010 portant sur le budget primitif 2011 et les Autorisations de programmes identifiant les crédits pour le projet Médiathèque de la Patrotte,
D’IMPLANTER une nouvelle médiathèque desservant les quartiers Nord de Metz sur le site de l’école des Papillons, rue Théodore de Gargan ;
D’APPROUVER le principe du lancement d’une mission de programmation pour la réalisation d’une nouvelle Médiathèque associant une étude d’opportunité, puis de programmation, concernant le transfert du Centre Socioculturel (situé 2/4, rue Paul Chevreux) pour un montant estimé à 180 000 € ;
D’ACCEPTER le principe d’un regroupement des écoles des Papillons et de la Flûte Enchantée, dans le cadre d’une démarche de concertation avec tous les acteurs (Conseil de Quartier, Inspection Académique de la Moselle, familles) et avec l’objectif d’une amélioration qualitative de l’offre éducative et des espaces d’enseignement et d’accueil ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager l’étude précitée et à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le titulaire de l’étude de programmation ; 9
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et engager la procédure de marché public pour la réalisation de l’étude de programmation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
DE RENVOYER le cas échéant à la Commission d'Appels d'Offres la désignation de l’attributaire du ou des marchés ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés s’y rapportant, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l'article 20 du Code des Marchés Publics et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Interventions de : M. SCUDERI Thomas, M. ALDRIN Jérémy, M. JACQUAT Denis, M. LEKADIR Hacène, M. THIL Patrick, M. FONTE Antoine, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-02-04 : Accueil périscolaire – Subventions 2011.
Madame BORI, Rapporteur, expose que depuis 2008, la Ville de Metz a placé l’enfant au cœur de sa politique éducative.
Elle s’est ainsi engagée dans le développement des accueils périscolaires, d’une part en offrant dès 7h30 un accueil assuré par du personnel municipal qualifié et d’autre part, en apportant son soutien aux associations organisatrices du périscolaire du soir.
A ce jour, plus de 900 enfants (pour un total de 317 000 heures par an) fréquentent les différentes structures qui proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité. 10
Les critères d’octroi des subventions correspondantes aux associations, définis par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2009, sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli, et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires.
Par conséquent il est proposé de verser les sommes suivantes :
Associations Subvention 2011
ADACS (Centre social de Bellecroix) 21 000,00 €
APE ASSOPEP Plantières 7 350,00 €
ARC EN CIEL
Comité de gestion du centre social 26 000,00 €
Association des Jeunes de Borny 14 100,00 €
Association Familiale de Metz Vallières 41 000,00 €
Association Messine Interfédérale 24 000,00 €
Centre Social Lacour 11 300,00 €
Du Côté des Loisirs 148 000,00 €
Famille Lorraine de Devant les Ponts 7 000,00 €
Interassociation de gestion
des centres socio-culturels de la Grange aux Bois 20 000,00 €
Maison des Associations du Sablon 16 000,00 €
MJC BOILEAU PRE-GENIE 14 000,00 €
MJC Borny 31 000,00 €
MJC METZ SUD 12 000,00 €
MJC QUATRE BORNES 22 700,00 €
PEP 57 11 400,00 €
426 850,00 €
Il est précisé par ailleurs que la Ville subventionne en moyenne 44% du coût de l’heure
enfant, le schéma suivant décomposant la répartition de la charge financière de cette activité : 11
Une convention d’objectifs et de moyens définit les attentes de la Ville au regard des sommes
allouées à chaque association.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
VU les délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2009,
CONSIDERANT le soutien que la Ville entend apporter aux associations assurant l’accueil périscolaire,
CONSIDERANT les enjeux territoriaux, éducatifs et sociaux d’un accueil périscolaire de qualité,
D’ACCORDER au titre de l’année 2011 les sommes suivantes :
Associations Subvention 2011
ADACS (Centre social de Bellecroix) 21 000,00 €
APE ASSOPEP Plantières 7 350,00 €
ARC EN CIEL
Comité de gestion du centre social 26 000,00 €
Association des Jeunes de Borny 14 100,00 €
Association Familiale de Metz Vallières 41 000,00 € 12
Association Messine Interfédérale 24 000,00 €
Centre Social Lacour 11 300,00 €
Du Côté des Loisirs 148 000,00 €
Famille Lorraine de Devant les Ponts 7 000,00 €
Interassociation de gestion
des centres socio-culturels de la Grange aux
Bois 20 000,00 €
Maison des Associations du Sablon 16 000,00 €
MJC BOILEAU PRE-GENIE 14 000,00 €
MJC Borny 31 000,00 €
MJC METZ SUD 12 000,00 €
MJC QUATRE BORNES 22 700,00 €
PEP 57 11 400,00 €
426 850,00 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels se rapportant à cette opération.
Les crédits figurent sur l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. 13
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
__________________________________________________________________________
DCM N° 11- 02-05 : Restauration scolaire : mutualisation des équipements avec le CCAS.
Madame BORI, Rapporteur, expose que la Ville de METZ poursuit l’objectif de proposer aux enfants déjeunant dans les restaurants scolaires des dispositifs d’accueil qui permettent de faire du temps des repas un moment éducatif et de détente.
Aussi, des solutions sont sans cesse recherchées pour améliorer le bien-être de l’enfant et la qualité du service de la restauration scolaire.
Le Centre Communal d’Action Sociale dispose de locaux présentant des conditions matérielles d’accueil conformes aux exigences en matière d’hygiène et de sécurité et adaptés aux besoins des enfants scolarisés dans les écoles primaires.
Afin d’optimiser le fonctionnement de ces équipements, la Ville de METZ et le CCAS ont convenu d’une utilisation commune pendant l’année scolaire.
Ce dispositif mis en place en faveur des élèves des écoles maternelle La Volière et Jean Morette qui déjeunent respectivement à la résidence Désiremont et dans les locaux du club sénior Marie Clothilde devrait être étendu à d’autres établissements.
Cette mutualisation des équipements qui offre en effet des avantages indéniables en termes de qualité de la pause méridienne des enfants et de coût du service favorise également les relations inter générationnelles et des moments de convivialité partagés.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit moyennant la prise en charge par la Ville de METZ du coût des fluides estimé à 0,30 euros par repas.
Les conditions évoquées seront formalisées au travers d’une convention pour chacun des sites concernés.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT la volonté Municipale d’optimiser la qualité de l’accueil de l’enfant pendant le temps périscolaire et de proposer un service de restauration scolaire voué au bien être de l’enfant
CONSIDERANT l’intérêt de mutualiser les équipements et de favoriser ainsi les échanges inter générationnels
D’UTILISER, concertation avec le CCAS, les locaux mis à disposition par ce dernier moyennant la prise en charge par la Ville de METZ du coût des fluides estimé à 0,30 euros par repas.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels se rapportant à cette opération.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 14
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, Mme PALLEZ Christiane, Mme BORI Danielle.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
___________________________________________________________________________
DCM N° 11- 02-06 : Programme de travaux 2011 sur le patrimoine scolaire.
Monsieur HEULLUY, Rapporteur, expose que la Municipalité poursuivra en 2011 son effort pour aménager et entretenir le patrimoine scolaire afin d’améliorer l’accueil des enfants.
Des investissements importants, s’élevant à 2 084 400 € seront consacrés à des travaux de rénovation dans les écoles mais aussi à des travaux d’efficacité énergétique générant des économies de coût de fonctionnement.
Une enveloppe de 512 400 € sera également consacrée à la mise en accessibilité de deux nouveaux groupes scolaires, St Eucaire et Magny Plaine, conformément aux dispositions de la loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les travaux à réaliser dans les écoles se déclinent comme suit :
I –Programme de grosses réparations et Accessibilité 1 143 400 €
Maternelle Le Domaine Fleuri
. Remplacement des menuiseries salle de jeux
et couloir 40 000 € 15
Groupe scolaire Fort Moselle
. Aménagement d’un local de rangement
sous préau 28 000 €
Elémentaire Claude Debussy
. Remplacement couverture du préau 63 000 €
Groupe scolaire Les Bordes
. Remplacement des menuiseries 80 000 €
Primaire Erckmann Chatrian 1
. Remplacement des menuiseries extérieures
. 1ère tranche côté collège 170 000 €
Maternelles Les Myosotis et La Roselière
. Rénovation intérieure 1ère tranche
La Roselière 100 000 €
Primaire Auguste Prost
. Rénovation intérieure 150 000 €
Accessibilité PMR: 512 400 €
Groupe scolaire Saint Eucaire
. Accessibilité PMR 334 100 €
Primaire Magny-Plaine
. Accessibilité PMR 178 300 €
II - Programme d’efficacité énergétique : 515 000 €
Groupe scolaire Les Isles
. Remplacement des menuiseries
Extérieures – 1ère tranche maternelle 145 000 €
Groupe scolaire Saint Eucaire
. Remplacement des menuiseries
Extérieures - 1ère tranche côté
Boulevard Maginot 95 000 € 16
Primaire Magny-Plaine
. Remplacement des menuiseries
Extérieures 2ème tranche primaire 125 000 €
Maternelle Les Sources
. Modification de la distribution du chauffage 25 000 €
Maternelle L’Arbre Roux
. Modification de la distribution du chauffage 25 000 €
Ecole élémentaire Sainte Thérèse
. Isolation des combles 60 000 €
Ecole élémentaire Le Graouilly
. Isolation des combles 40 000 €
III - Petit investissement : 426 000 €
Enveloppe destinée à l’acquisition de matériels et mobiliers divers, ainsi qu’à la réalisation de petits travaux et réparations.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce programme de travaux à financer au moyen des crédits inscrits au Programme d’Investissement 2011
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération
- En conséquence, le Conseil Municipal décide :
VU l’inscription au programme d’investissement de 2 084 400 € destinés aux travaux à réaliser dans les écoles, approuvé par le Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 ;
LA REALISATION des travaux à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours selon le détail ci-après :
I –Programme de grosses réparations et Accessibilité 1 143 400 €
Maternelle Le Domaine Fleuri
. Remplacement des menuiseries salle de jeux
et couloir 40 000 €
Groupe scolaire Fort Moselle
. Aménagement d’un local de rangement
sous préau 28 000 € 17
Elémentaire Claude Debussy
. Remplacement couverture du préau 63 000 €
Groupe scolaire Les Bordes
. Remplacement des menuiseries 80 000 €
Primaire Erckmann Chatrian 1
. Remplacement des menuiseries extérieures
. 1ère tranche côté collège 170 000 €
Maternelles Les Myosotis et La Roselière
. Rénovation intérieure 1ère tranche
La Roselière 100 000 €
Primaire Auguste Prost
. Rénovation intérieure 150 000 €
Accessibilité PMR : 512 400 €
Groupe scolaire Saint Eucaire
. Accessibilité PMR 334 100 €
Primaire Magny-Plaine
. Accessibilité PMR 178 300 €
II - Programme d’efficacité énergétique : 515 000 €
Groupe scolaire Les Isles
. Remplacement des menuiseries
Extérieures – 1ère tranche maternelle 145 000 €
Groupe scolaire Saint Eucaire
. Remplacement des menuiseries
Extérieures - 1ère tranche côté
Boulevard Maginot 95 000 €
Primaire Magny-Plaine
. Remplacement des menuiseries
Extérieures 2ème tranche primaire 125 000 €
Maternelle Les Sources
. Modification de la distribution du chauffage 25 000 €
Maternelle L’Arbre Roux
. Modification de la distribution du chauffage 25 000 €
Ecole élémentaire Sainte Thérèse
. Isolation des combles 60 000 €
Ecole élémentaire Le Graouilly 18
. Isolation des combles 40 000 €
III - Petit investissement : 426 000 €
DE REALISER les différents travaux évoqués ci-dessus dans le cadre des consultations menées conformément aux dispositions du code des Marchés Publics
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués.
Intervention de : M. JACQUAT Denis.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme MEDOC Michèle.
DCM N° 11- 02-07 : Programme de travaux et équipements 2011 en restauration
scolaire.
Madame BORI, Rapporteur, expose que la Ville entend poursuivre sa politique prioritaire
menée depuis 2008 en matière d’action éducative. Ainsi, la restauration scolaire et plus
largement le temps de la pause méridienne s’inscrit pleinement dans cette dimension
pédagogique, socialisante et conviviale. 19
Depuis la mise en place de la nouvelle politique tarifaire, on constate, et ce malgré
un contexte économique difficile, une évolution positive des effectifs des enfants fréquentant
la restauration scolaire.
Aussi, pour répondre à cette évolution des effectifs et améliorer les conditions
d’accueil de l’enfant, il est proposé de procéder aux investissements suivants :
1 – Création d’un self au restaurant Les Isles
pour un montant estimé à : 280 000 €
2 – Petit Investissement : 135 000 €
3 – Restaurant La Patrotte : 50 000 €
Crédit d’étude pour l’intégration du site scolaire « Flûte
Enchantée et école Jean Moulin » avec la création d’un
restaurant scolaire dans le projet de réaménagement
du Quartier La Patrotte. _________
TOTAL : 465 000 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce programme de travaux et d’équipements à financer au moyen des crédits inscrits au Programme d’Investissement 2011
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU l’inscription au programme d’investissement de 465 000 € destinés aux travaux à réaliser
en restauration scolaire, approuvé par le Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 ;
VU l’intérêt d’améliorer les conditions d’accueil de l’enfant au cours de la pause méridienne ;
DE REALISER des travaux et équipements à financer au moyen des crédits inscrits au
budget de l’exercice en cours selon le détail ci-après :
I - Création d’un self :
. Restaurant Les Isles 280 000 €
II - Petit Investissement : 135 000 €
III - Restaurant La Patrotte : 50 000 € 20
. Etude pour intégration du site scolaire
« Flûte Enchantée et école Jean Moulin »
avec la création d’un restaurant scolaire
dans le projet de réaménagement du
Quartier La Patrotte ________
TOTAL 465 000 €
DE REALISER les différents travaux évoqués ci-dessus dans le cadre des consultations
menées conformément aux dispositions du code des Marchés Publics
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se
rapportant à ces opérations y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués.
Interventions de : M. MARECHAL Jacques, M. JACQUAT Denis, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure. 21
DCM N° 11- 02-08 :Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires
des établissements privés sous contrat.
Monsieur MARTALIE, Rapporteur, expose qu’en application du Code de
l’Education pris notamment en ses articles L 442-5, 442-5.1, la Ville de Metz apporte son
concours financier aux écoles privées sous contrat. Cette dépense est affectée aux crédits de
fonctionnement (hors investissements).
Au titre de l’année scolaire 2010-2011, il est proposé d’octroyer une contribution
forfaitaire d’un montant de 453,97 € par élève messin.
Les effectifs s’établissent, à ce jour à 601 élèves selon la répartition suivante :
- Association scolaire de La Salle –
Ecole des Frères St Vincent : 202 élèves
soit un montant global estimé à 91 701,94 €
- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 275 élèves
soit un montant global de 124 841,75 €
- Association Ensemble scolaire Jean XXIII : 109 élèves
soit un montant global estimé à 49 482,73 €
- Association école Notre Dame de Peltre : 2 élèves
soit un montant global estimé à 907,94 €
- Association école Nathanel : 13 élèves
soit un montant global estimé à 5 901,61 €
Le montant global de la contribution est estimé à 272 835,97 €.
Le versement de la participation s’effectuera au vu d’un état trimestriel nominatif
des élèves présents.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le code de l’Education pris notamment en ses articles L 442.5 à L 442.9 ;
DE VERSER une contribution forfaitaire d’un montant de 453,97 € par élève messin
scolarisé dans une école privée sous contrat d’association selon le détail suivant :
- Association scolaire de La Salle –
Ecole des Frères St Vincent : 202 élèves
soit un montant global estimé à 91 701,94 € 22
- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 275 élèves
soit un montant global de 124 841,75 €
- Association Ensemble scolaire Jean XXIII : 109 élèves
soit un montant global estimé à 49 482,73 €
- Association école Notre Dame de Peltre : 2 élèves
soit un montant global estimé à 907,94 €
- Association école Nathanel : 13 élèves
soit un montant global estimé à 5 901,61 €
Le montant global de la contribution est estimé à 272 835,97 €.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs
et tout document y afférent.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. THIL Patrick, M. JACQUAT Denis, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme DUPONT Laure, M. MARECHAL Jacques, Mme CARRE-VERDIER Martine. 23
DCM N° 11- 02-09 : Metz Côté Vélo – Actions 2011.
Monsieur DARBOIS, Rapporteur, expose que le plan vélo baptisé « Metz côté vélo » a été adopté le 1er juillet 2010. Il a déjà donné lieu à de nombreuses actions comme le développement des itinéraires cyclables (pont des Morts/rue de Paris), la remise à plat des tarifs de location vélo ou le montage d’événements de promotion du vélo comme la fête du vélo et la semaine de la mobilité.
L’année 2011 sera l’occasion de poursuivre cette dynamique et de l’intensifier au travers d’un programme d’actions réparties selon trois axes :
1. Création d’infrastructures
Le programme de création d’équipements cyclables répond à plusieurs principes :
– la suppression des discontinuités et des points noirs,
– le rabattement vers la gare,
– la coordination avec les grands projets comme Mettis, le passage à niveau de la Patrotte, la place Mazelle, l’écoquartier des coteaux de la seille,….
Aussi, il est notamment proposé de réaliser les chantiers suivants en 2011 :
Opérations Description
Montant
€ TTC
Itinéraire Centre ville -
Devant les Ponts
2ème tranche. Création d’une piste cyclable
bilatérale liant la rue de Paris à la route de Lorry
et l’avenue Henry II
450 000
Itinéraire Bellecroix /
OutreSeille – Gare
Création d’une piste cyclable bidirectionnelle
rue Jean XXIII qui reliera les futurs équipements
cyclables de la place Mazelle, le passage de
Plantières et le boulevard Maginot à la gare.
150 000
Itinéraire Sablon –
Gare/Centre -Ville
Poursuite de la piste cyclable bilatérale rue Sente
à My, de la rue Lothaire à la rue Pierné. 200 000
Itinéraire
Technopôle/Borny –
Sablon/gare/centre ville
Création d’une piste cyclable bilatérale rue
Joseph Hénot du rond point à la rue Roederer qui
vient en complément des équipements prévus
dans la ZAC des Hauts de Queuleu.
220 000
Itinéraire
Gare – Saulcy
Création d’une piste cyclable bidirectionnelle le
long du Palais du gouverneur qui reliera l’avenue
Ney et de Lattre de Tassigny à la promenade du
boulevard Poincaré
100 000
Stationnement Conforter les sites de stationnement vélos existant et déployer l’offre dans les quartiers 30 000
Adaptation et évolutions Adaptation et évolution des infrastructures existantes, pistes cyclables, etc… 88 000 24
1 238 000
2. Offre de services
L’association MOB EMPLOI développe depuis 2000 avec le soutien constant de la Ville de Metz un service de location de vélo sur deux sites : rue d’Estrées et château d’eau.
L’association a, en 2010, fait évoluer son service de location pour être en adéquation avec les pratiques nouvelles d’utilisation du vélo comme mode quotidien de mobilité (adaptation des prix de location, déménagement du site de location du château d’eau vers la Place Charles De Gaulle).
Aujourd’hui, l’association entend développer un service plus vaste de location de vélo afin de s’adresser à un nombre plus important d’utilisateurs et accompagner ainsi le développement de l’utilisation de ce mode de transport. Les cibles prioritaires sont principalement les usagers actuels et futurs du vélo quotidien (dans une logique « d’appropriation ») afin de leur offrir une gamme élargie de service (durée de location, vélo électrique, service de réparation renforcé…).
Pour ce faire, l’association a recherché des partenaires financeurs afin de la soutenir dans sa démarche de développement de son offre.
De surcroît, ce service a pour vocation de créer de l’emploi sur Metz et de favoriser, compte tenu de la nature de la structure, l’insertion professionnelle et la diversité des sources de financement.
Le coût net prévisionnel de revient annuel d’un vélo est de 559 €, soit environ 6 fois moins qu’un vélo libre-service de type vélib.
Les axes de ce développement seront mis en œuvre d’ici l’été 2011 selon les principes suivants :
- 2 nouveaux sites de location place Charles De Gaulle et place de la République,
- achat de 100 nouveaux vélos urbains,
- création d’une identité nouvelle,
- mise en place d’un partenariat avec UEM qui finance, dans un premier temps, l’acquisition de 6 « Velec » qui seront mis à la location courte durée.
La Ville soutiendra cette action selon deux modes :
- L’acquisition de 100 vélos classiques pour un coût global de 50 000 € TTC mis à disposition de l’association qui en assurera l’entretien et les assurera ;
- Une subvention de fonctionnement de 100 000 € TTC pour l’année 2011.
Il pourra être envisagé d’accompagner le développement du service par de nouvelles acquisitions de matériels au cours des années à venir. 25
3. Culture du vélo
Afin de sensibiliser les enfants à la pratique du vélo, qui seront les utilisateurs de demain, il apparait indispensable de les former à la pratique du vélo en ville. Des écoles messines sont volontaires pour s’inscrire dans le cycle pédagogique de l’éducation nationale d’apprentissage du vélo et la dynamique de plan Vélo de Metz au travers d’une « école du vélo ».
La formation qui débutera mi-mars sera dispensée par le personnel de l’Education Nationale. La Ville de Metz apportera exclusivement un soutien logistique par la mise à disposition d’une trentaine de vélos enfants et de matériel. Le coût prévisionnel d’acquisition des 30 vélos pour enfant ainsi que le matériel pédagogique est estimé 12 000 € T.T.C.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
- de la réalisation des travaux de création d’infrastructures pour un montant global de 1 238 000 € TTC pour 2011 ;
- du soutien de la proposition de l’association MOB D’EMPLOI de développement d’un service de location de vélos par l’acquisition, pour un montant de 50 000 € TTC, avec leur mise à disposition, de vélos à l’association et de lui octroyer une subvention de fonctionnement de 100 000 € TTC ;
- de la participation au lancement de l’école du vélo pour un montant de 12 000 € TTC.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
MOTION n° 1
CRÉATION D’INFRASTRUCTURES ET ACQUISITION DE VÉLOS
VU la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services
publics, pris en son article 8,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2009 donnant délégation au maire en
matière de passation et d’exécution des marchés publics,
CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à développer sa politique en faveur des modes de
déplacements doux notamment en développant les infrastructures routières qui lui sont
consacrées ainsi que la mise à disposition de vélos au profit des utilisateurs,
DE REALISER le programme 2011 de travaux pour la création d’infrastructures pour un
coût global de 1.238.000 euros TTC selon le détail qui suit :
Travaux Description Montant € TTC
Itinéraire Centre ville -
Devant les Ponts
2ème tranche. Création d’une piste cyclable
bilatérale liant la rue de Paris à la route de
Lorry et l’avenue Henry II
450 000 26
Itinéraire Bellecroix /
OutreSeille – Gare
Création d’une piste cyclable bidirectionnelle
rue Jean XXIII qui reliera les futurs
équipements cyclables de la place Mazelle, le
passage de Plantières et le boulevard Maginot à
la gare.
150 000
Itinéraire Sablon –
Gare/Centre -Ville
Poursuite de la piste cyclable bilatérale rue
Sente à My, de la rue Lothaire à la rue Pierné. 200 000
Itinéraire
Technopôle/Borny –
Sablon/gare/centre ville
Création d’une piste cyclable bilatérale rue
Joseph Hénot du rond point à la rue Roederer
qui vient en complément des équipements
prévus dans la ZAC des Hauts de Queuleu.
220 000
Itinéraire
Gare – Saulcy
Création d’une piste cyclable bidirectionnelle
le long du Palais du gouverneur qui reliera
l’avenue Ney et de Lattre de Tassigny à la
promenade du boulevard Poincaré
100 000
Stationnement Conforter les sites de stationnement vélos existant et déployer l’offre dans les quartiers 30 000
Adaptation et évolutions Adaptation et évolution des infrastructures existantes, pistes cyclables, etc… 88 000
1 238 000
DE PROCEDER à l’acquisition de 100 vélos urbains destinés à être mis à disposition de
l’association MOB D’EMPLOI pour un montant estimé à 50 000 € TTC ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer les
procédures de consultation des entreprises selon les procédures appropriés pour l’exécution de
tous travaux et commandes de fournitures ou prestations spécialisées qui s’avéreraient
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, conformément aux dispositions du Code
des Marchés Publics ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se
rapportant à ces opérations, notamment les marchés après attribution ainsi que les avenants
éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des
dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces
contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre ;
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours. 27
MOTION n° 2
Metz Côté Vélo – Subvention à l’opération Metz Vélocation de l’Association Mob
d’Emploi.
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l’association Mob d’Emploi pour l’opération Metz Vélocation année 2011 jointe en annexe,
VU la délibération en date du 16 décembre 2010 portant approbation du budget primitif 2011,
VU la délibération en date du 1er juillet 2010 portant approbation du Plan Vélo,
VU la délibération en date du 27 janvier 2011 portant sur une avance de subvention de 4.800 euros pour l’installation dans un nouveau local place Charles de Gaulle,
CONSIDERANT l’intérêt des actions que mène l’association Mob d’Emploi au regard de l’usage du vélo à Metz depuis de nombreuses années,
CONSIDERANT que l’association entend développer un service plus vaste de location de
vélo afin de s’adresser à un nombre plus important d’utilisateurs et accompagner ainsi le
développement de l’utilisation de ce mode de transport,
CONSIDERANT que les cibles prioritaires de l’association sont principalement les usagers
actuels et futurs du vélo quotidien (dans une logique « d’appropriation ») afin de leur offrir
une gamme élargie de service (durée de location, vélo électrique, service de réparation
renforcé…),
CONSIDERANT que l’association a recherché des partenaires financeurs afin de la soutenir
dans sa démarche de développement de son offre dont la Ville de Metz et UEM,
CONSIDERANT que les axes de développement en 2011 sont les suivants :
- 2 nouveaux sites de location place Charles De Gaulle et place de la République ;
- achat de 100 nouveaux vélos urbains ;
- création d’une identité nouvelle du dispositif de vélocation ;
- mise en place d’un partenariat avec UEM qui finance, dans un premier temps, l’acquisition de 6 « Velec » qui seront mis à la location courte durée.
D’ASSURER, conformément aux dispositions de la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe, le versement d’une subvention pour un montant total de 100 000 Euros à l’association Mob d’Emploi au titre de l’année 2011, répartis comme suit : 28
- une avance de 55 200 euros à la signature de la convention,
- le versement exceptionnel de 4 800 € pour le changement de local du château d’eau à la Place Charles De Gaulle,
- le reliquat de 40 000 euros sur présentation du bilan de fin d’année.
DE METTRE gratuitement à disposition de l’association Mob d’Emploi 100 vélos urbains
qui seront entretenus et assurés par elle conformément aux dispositions de la convention
susvisée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces
annexes à cette délibération et notamment la conventions d’objectifs et de moyens jointe en
annexe ainsi que les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses
conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou
partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions
subventionnées.
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours.
MOTION n° 3
Metz Côté Vélo – Actions 2011 – Ecole du Vélo.
VU la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services
publics, pris en son article 8,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2009 donnant délégation au maire en
matière de passation et d’exécution des marchés publics.
CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à développer sa politique en faveur des modes de
déplacements doux et la nécessité de former les jeunes utilisateurs à la pratique du vélo en
ville,
DE SOUTENIR l’éducation nationale dans la mise en place d’une école de vélo par l’achat et
la mise à disposition de 30 vélos pour enfant pour un coût global de 12 000 euros T.T.C. à
financer au moyen des crédits disponibles au budget de l’exercice en cours ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer les
procédures de consultation des entreprises selon les procédures appropriés pour l’exécution de
tous travaux et commandes de fournitures ou prestations spécialisées qui s’avéreraient
nécessaires, conformément au Code des Marchés Publics ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se 29
rapportant à ces opérations, notamment les marchés après attribution ainsi que les avenants
éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des
dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces
contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition de matériel, ainsi que tout document afférent à cette opération.
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. JACQUAT Denis, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. LEKADIR Hacène, M. THIL Patrick, M. le Maire.
Explications de vote demandées par : M. JACQUAT Denis, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick.
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne participent pas au vote : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Absents au moment du vote : 2 M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne.
DCM N° 11- 02-10 : Etude sur la biodiversité à Metz.
Madame LEBLAN, Rapporteur, expose que dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz s’est fixée comme objectif la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources naturelles.
Afin de répondre à cet objectif, la Ville de Metz souhaite mener une étude pour acquérir une vision précise de la biodiversité (faune, flore, habitat) présente sur son territoire et déterminer les secteurs à enjeux écologiques. 30
Grâce à cette étude sur la biodiversité, des préconisations d’aménagement et de gestion seront établies pour améliorer la biodiversité présente sur notre territoire.
Cette étude s’inscrira également dans la réactualisation de l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique menée par la DREAL, de l’inventaire des zones humides mené par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la politique régionale de trame verte menée par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL.
Un comité de pilotage de l’étude sera constitué avec les partenaires financiers et associera également des partenaires techniques tels que l’Université Paul Verlaine de Metz et le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de l’Est.
A ce titre, l’étude pourra bénéficier de subventions de la DREAL, de l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse et du FEDER à hauteur de 50% du montant total de l’étude estimé à 80 000 euros TTC.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT que dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz s’est fixée comme objectif la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources naturelles,
CONSIDERANT que pour répondre à cet objectif, il est nécessaire de réaliser une étude qui permettra d’acquérir une vision précise de la biodiversité (faune, flore, habitat) présente sur son territoire et déterminer les secteurs à enjeux écologiques,
CONSIDERANT que cette étude s’inscrira également dans la réactualisation de l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique mené par la DREAL, de l’inventaire des zones humides mené par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la politique régionale de trame verte menée par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL,
CONSIDERANT que cette étude, dont le montant total est estimé à 80 000 euros TTC, pourra bénéficier de subventions de la DREAL, de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et du FEDER à hauteur de 50%,
DE LANCER cette étude sur la biodiversité,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à engager et mener à bien les consultations des entreprises selon la procédure correspondant au montant du marché en question et ce, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics,
DE RENVOYER à Monsieur le Maire ou son représentant, dans le cas d’une procédure adaptée, le soin de procéder au lancement, à l’attribution et à la signature du marché ainsi que tous les documents contractuels s’y rapportant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l’exécution du marché correspondant,
DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et notamment celle de la DREAL, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et le FEDER.
Les crédits nécessaires à la réalisation de la tranche 2011 de l’étude sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 31
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TOULOUZE Jean- Michel.
DCM N° 11- 02-11 : Subventions à des associations de promotion du Développement
Durable au titre de l’année 2011.
Monsieur DARBOIS, Rapporteur, expose qu’au regard des sollicitations reçues, la Ville de
Metz propose pour l’année 2011 de soutenir trois associations de promotion du
développement durable qui vont développer des programmes d’actions dans ce domaine tout
au long de l’année.
En premier lieu, l’Institut Européen d’Ecologie (IEE), Association Loi Locale
1908 qui s’est donné comme objectif de promouvoir et de développer toute initiative visant à
améliorer la qualité de vie, l’environnement et les rapports entre les hommes, les sociétés et la
nature.
L’IEE assure l’animation et la promotion d’actions relatives à l’environnement :
cycle de conférences et missions pédagogiques dans le domaine du développement durable.
Compte tenu des actions menées et des valeurs environnementales que souhaite
défendre la Ville de Metz, cette association contribue au rayonnement de Metz à un niveau
national, voire international.
La Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE) ensuite dont l’objet est de
promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et d’œuvrer pour le développement 32
durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de
formations et d’éducation du plus grand nombre.
La SFE doit mener en 2011 une action pédagogique dans le domaine des plantes
médicinales par le biais de conférences et de formations et une communication sur le thème
des jardins.
La Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle (MAEC)
enfin dont l’objet consiste à mener des actions d’éducation citoyenne et populaire auprès du
grand public et de coordonner un réseau permettant la mutualisation des associations
membres (12 associations membres).
La MAEC souhaite développer en 2011 à Metz, un centre de ressources dans le
domaine de l’écologie et de la citoyenneté et organiser des projections et débats citoyens ainsi
que des actions pédagogiques.
Ces trois associations ont leur siège au Cloître des Récollets à Metz.
Au titre de l’année 2011, une somme globale de 65 000 Euros a été inscrite au
budget primitif de la Ville et il est demandé au Conseil Municipal :
- d’allouer et de verser une subvention de 50 000 euros à l’Institut Européen d’Ecologie (IEE)
et de donner son accord à la signature de la convention d’objectifs et de moyens
correspondante ;
- de verser une subvention de 10 000 euros à la Société Française d’Ethnopharmacologie
(SFE) ;
- de verser une subvention de 5 000 euros à la Maison des Alternatives Ecologiques et
Citoyennes de Moselle (MAEC).
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
CONSIDERANT qu’au regard des sollicitations reçues, la Ville de Metz propose pour
l’année 2011 de soutenir trois associations de promotion du développement durable qui vont
développer des programmes d’actions dans ce domaine tout au long de l’année.
CONSIDERANT que l’Institut Européen d’Ecologie (IEE) va assurer l’animation et la
promotion d’actions relatives à l’environnement - cycle de conférences et missions
pédagogiques - dans le domaine du développement durable. 33
CONSIDERANT que la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE) doit mener en 2011
une action pédagogique dans le domaine des plantes médicinales par le biais de conférences et
de formations et d’une communication sur le thème des jardins.
CONSIDERANT que la Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes (MAEC)
souhaite développer à Metz en 2011 un centre de ressources dans le domaine de l’écologie et
de la citoyenneté et organiser des projections et débats citoyens ainsi que des actions
pédagogiques,
D’ALLOUER et DE VERSER une subvention de 50 000 euros à l’Institut Européen
d’Ecologie (IEE) ;
DE VERSER une subvention de 10 000 euros à la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE) ;
DE VERSER une subvention de 5 000 euros à la Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle (MAEC).
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et
de moyens avec l’Institut Européen d’Ecologie, ainsi que tout document afférent à cette
opération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces
connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet des
subventions, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en
recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours
d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS 34
Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TOULOUZE Jean- Michel.
DCM N° 11- 02-12 : Conventionnement avec la Ville de Woippy au bénéfice du Centre
Social Boileau-PréGénie et de la MJC 4 Bornes.
Monsieur SCUDERI, Rapporteur, expose que le Centre Social MJC Boileau Prégénie
constitue un acteur essentiel de la vie sociale et culturelle sur son territoire d’intervention. De
par sa situation géographique, la nature et l’envergure de son projet, le Centre Social MJC
draine une population messine non négligeable qui correspond à environ 30 % de ses
adhérents. Le Centre développe également des actions partenariales avec les structures
socioculturelles messines telles la MJC Quatre Bornes, le Centre Social Georges Lacour. Il
participe par ailleurs activement aux groupes de travail mis en place par la Ville de Metz,
notamment autour de la question de l’accueil périscolaire.
Cette situation particulière a conduit les Villes de Metz et de Woippy à se rapprocher afin d’envisager un partenariat actif et coordonné autour du soutien apporté à cette association. Pour inscrire cette démarche dans le temps, il est proposé de signer une convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Ville de Metz, la Ville de Woippy et le Centre Social MJC Boileau Prégénie selon les mêmes principes que les conventions signées avec les associations messines. Cette convention, de type « projet éducatif » fixe les grands objectifs pour les trois années à venir.
Chaque année, la convention sera complétée par des avenants fixant les participations financières des communes pour le fonctionnement de l’Association ou relatifs à de nouveaux projets. Une conférence socioéducative annuelle, regroupant l’ensemble des partenaires, permettra d’ajuster le projet associatif et les différentes actions mises en œuvre par le Centre Social MJC Boileau Prégénie et éventuellement de redéfinir les priorités éducatives et sociales. Un élu représentera officiellement la Ville au Conseil d’Administration comme cela est le cas pour les structures socioéducatives messines.
Pour 2011, le budget prévisionnel du Centre Social MJC Boileau Prégénie s’élève à 544 838 €. Les deux collectivités sont sollicitées pour un montant global de 329 335€. La Ville de Woippy est sollicitée à hauteur de 275 098 € (83,5%) dont 239 366 € au titre du fonctionnement et 37 732 € au titre des projets (17 612 € d’accueil périscolaire). La Ville de Metz est sollicitée à hauteur de 54 237 € (16,5%).
Les 34 603 € demandés au titre du fonctionnement correspondent à une prise en charge partielle du coût des personnels administratifs, d’animation (respectivement 5 400 € et 23 953 €) et à un forfait animation de 5 250 €. La Ville de Metz est par ailleurs sollicitée à hauteur de 19 634 € au titre des projets (14 000€ pour l’accueil périscolaire 5 634€ pour les projets CUCS, subventions qui feront l’objet de délibérations complémentaires). 35
Selon le même principe il est également proposé de signer une convention tripartite
d’objectifs et de moyens au bénéfice de la Maison des Jeunes et de la Culture des 4 Bornes,
association située sur le territoire messin. La MJC des 4 Bornes, déjà signataire d’une
convention de type « projet éducatif » avec la Ville de Metz, bénéficie depuis plusieurs
années d’un soutien financier de la part de la Ville de Woippy sans qu’aucune forme de
conventionnement ne réunisse les trois partenaires. Le souhait de signer une convention
tripartite n’engage pas, dans ce cas, de dépenses supplémentaires pour la Ville de Metz, mais
marque la volonté des deux communes de s’engager ensemble dans une réflexion et
collaboration au bénéfice des habitants du territoire concerné. Ladite convention se substitue à
la convention triennale 2010-2012 approuvée par décision du Conseil Municipal du 29 avril
2010 et complétée par un avenant approuvé par le Conseil Municipal du 27 janvier 2011.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Vu le soutien apporté par la Ville de Metz aux associations qui développent l’offre éducative
sur l’ensemble des quartiers et au bénéfice de l’ensemble des publics ;
Vu la politique de conventionnement d’objectifs et de moyens initiée par la Ville au bénéfice
de ces associations ;
Considérant l’action particulière du Centre Social MJC Boileau Prégénie, sis sur le territoire
de Woippy, en direction des populations messines, ainsi que l’action de la Maison des Jeunes
et de la Culture des 4 Bornes au bénéfice des populations woippyciennes ;
DE SIGNER une convention triennale d’objectifs et de moyens avec la Ville de Woippy et le
Centre Social MJC Boileau Prégénie, validant la mise en place d’un projet éducatif sur le
quartier concerné ainsi qu’un avenant, avec le Centre Social MJC Boileau Prégénie, précisant
la subvention de fonctionnement 2011 ;
D’ACCORDER une subvention de fonctionnement d’un montant 34 603€ au Centre Social MJC Boileau Prégénie pour la mise en place de ce projet éducatif au cours de l’année 2011 ;
DE SIGNER une convention triennale d’objectifs et de moyens avec la Ville de Woippy et la Maison des Jeunes et de la Culture des 4 Bornes, validant la mise en place d’un projet éducatif sur le quartier concerné et venant remplacer la convention déjà existante.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces
connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la
subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en
recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du
projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme OASI-SCHAEFER Catherine.
Explication de vote demandée par : / 36
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TOULOUZE Jean- Michel.
DCM N° 11- 02-13 : Programme d’investissement 2011 – Travaux d’entretien sur les
bâtiments socio-éducatifs.
Monsieur SCUDERI, Rapporteur, expose que dans le cadre du Programme d'Investissement 2011 et concernant les travaux d'entretien sur les équipements socio-éducatifs, il est prévu d'intervenir sur les installations suivantes pour un montant de 447 100 €.
EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS :
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud : 165 100 €
* Réaménagement de l’accès et des espaces verts, traitement du
stationnement et création d’une aire de retournement : 92 000 € * Remplacement de volets et accroches : 43 600 € * Remise en peinture des couloirs, des sanitaires et salles d’activités : 29 500 €
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social : 50 000 € * Travaux de remplacement des menuiseries : 50 000 €
- Centre Social de Bellecroix : 44 000 €
* Remplacement des volets et des menuiseries au rez-de-chaussée dans
les locaux COGEHAM : 44 000 €
- Centre Sainte Barbe Fort Moselle (Première tranche) : 188 000 €
* Réfection de la toiture : 188 000 € 37
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU l'inscription au Programme d'Investissement 2011 des enveloppes d'entretien et de rénovation au bénéfice des équipements socio-éducatifs,
VU le code des marchés publics,
VU la loi n°95-127 du 08 février 1995 prise notamment en son article 8,
DE REALISER les opérations suivantes, pour un montant total de 447 100 €.
EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS :
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud : 165 100 €
* Réaménagement de l’accès et des espaces verts, traitement du
stationnement et création d’une aire de retournement : 92 000 € * Remplacement de volets et accroches : 43 600 € * Remise en peinture des couloirs, des sanitaires et salles d’activités : 29 500 €
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social : 50 000 €
* Travaux de remplacement des menuiseries : 50 000 €
- Centre Social de Bellecroix : 44 000 €
* Remplacement des volets et des menuiseries au rez-de-chaussée
dans les locaux COGEHAM : 44 000 €
- Centre Sainte Barbe Fort Moselle (Première tranche) : 188 000 €
* Réfection de la toiture : 188 000 €
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et engager la procédure de marché public par voie d’appels d’offres, ou le cas échéant sous la forme de la procédure adaptée, pour l’exécution des travaux, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
DE RENVOYER le cas échéant à la Commission d’Appels d’Offres la désignation de l’attributaire du ou des marchés ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant signer les marchés s’y rapportant, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l'article 20 du Code des Marchés Publics et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, 38
M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N° 11- 02-14 : Financement des projets « Vie Etudiante ».
Monsieur LEKADIR, Rapporteur, expose que dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie étudiante et à son ouverture sur la ville, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les projets suivants :
1 – Festival étudiant contre le racisme
L’association Festival Etudiant Contre le Racisme organise un festival sur la thématique du bien vivre ensemble. Ce festival, d’envergure nationale et étendu à l’ensemble des grandes villes universitaires de France, est relayé par l’association messine depuis 2007.
L’événement se déroulera du 16 au 18 mars 2011 sur les sites universitaires avec une ouverture sur la ville (animations de rues).
Pour l’édition 2010, plus de 3 000 personnes étaient venues découvrir les animations proposées durant trois jours. L’objectif 2011 est d’atteindre les 5 000 personnes avec le désir de se tourner vers les plus jeunes confrontés également au racisme. Outre les diverses et traditionnelles animations (concerts, théâtre, arts vivants, manifestations sportives, débats…), des activités seront également proposées au sein des universités afin d’inciter les étudiants à se mobiliser sans oublier l’installation d’un village associatif, lieu citoyen central de la manifestation.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 29 300 €. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 4 000 € tout comme en 2010. Pour information, l’association a sollicité d’autres financeurs comme le Conseil Régional de Lorraine pour 5 000 €, le Conseil Général de Moselle pour 2 500 €, Metz Métropole pour 2 000 € et l’Université Paul Verlaine pour 5 000 € ainsi que le CROUS pour 2 000 € entre autres.
2 – Festival des arts
L’association Zupélec Kultur rassemble un groupe d’élèves de Supélec qui sont animés par la volonté de faire vivre la culture au sein de la communauté estudiantine et de la développer.
Au-delà des propositions de sorties et d’événements culturels, ils souhaitent organiser un festival des arts, au cours de la semaine du 14 au 20 mars 2011. Il s’agit de la seconde édition d’un événement phare effectué il y a deux ans sur le campus avec un déploiement dans le centre-ville. Ce festival réunit de nombreuses disciplines artistiques ouvertes à tous les 39
étudiants de la région : concert aux Trinitaires, nuit du cinéma au Caméo, soirée théâtre, ateliers d’initiation à la photographie, à l’enregistrement de musique, à l’art culinaire…
Le budget prévisionnel s’élève à 7 850 €. L’association sollicite une aide financière municipale à hauteur de 300 €. Elle a également sollicité d’autres financeurs comme le Conseil Régional de Lorraine pour 1 000 € et l’Amicale de Supélec pour 850 €.
3 – Evènement culturel « Impulsations »
L’association Fac’Cultatif propose un événement culturel pluridisciplinaire « impulsations » aux Trinitaires le 10 mars 2011. Les objectifs de cette manifestation sont de faire découvrir à un public étudiant mais aussi familial des artistes contemporains émergents aussi bien dans le domaine musical que théâtral ou encore pictural. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 3 290 €. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 800 € tout comme en 2010. Pour information, l’association a sollicité d’autres financeurs comme le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil Général de Moselle pour 300 €, Metz Métropole pour 200 € et l’Université Paul Verlaine pour 550 €.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie étudiante et à son ouverture sur le centre-ville,
DE SOUTENIR les associations suivantes et de leur accorder les subventions indiquées ci- dessous pour un montant total de 5 100 € :
1. L’association Festival Etudiant Contre le Racisme pour un montant de 4 000 €. 2. L’association Zupélec Kultur pour un montant de 300 €
3. L’association Fac’Cultatif pour un montant de 800 €
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- 40
Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JACQUAT Denis, M. ALDRIN Jérémy.
DCM N° 11- 02-15 :Développement des activités de pleine nature au sein de l’Ecole des Sports .
Monsieur SCUDERI, Rapporteur, expose que l’Ecole des sports de la Ville de Metz a été
créée en octobre 2004. L’objectif de cette structure est de transmettre à des enfants les valeurs
éducatives présentes dans la pratique d’une activité physique et sportive. L’Ecole des sports
fonctionne sur 4 quartiers messins: Bellecroix, Patrotte, Grange aux Bois et Sablon. En
2009, 817 jeunes de 6 à 16 ans ont fréquenté l’Ecole des sports municipale, dont 482 garçons
et 210 filles, et 125 jeunes de plus de 17 ans. 4223 heures ont été consacrées à l’animation
réparties sur 199 jours ouvrés. 18 activités sportives ont été proposées pendant les animations
des petites vacances scolaires.
Depuis sa création, l’Ecole des sports conduit des actions régulières en lien direct avec les
clubs sportifs messins, qui apportent aux enfants esprit d’ouverture et construction
personnelle. L’intérêt pédagogique de ces partenariats a conduit l’Ecole des sports à
développer un projet plus conséquent en 2011, favorisant la découverte de nouvelles pratiques
et de nouveaux sites.
Le premier projet initié dans ce cadre est porté par le Club Alpin Français qui collabore avec
l’Ecole des sports depuis sa création notamment grâce à la pratique d’activités telles que
l’escalade et la via corda, jusqu’à présent pratiquées dans l’enceinte d’un gymnase. Il propose
cette fois un projet de découverte sportive en milieu naturel, articulé sur l’année de l’hiver à
l’été. L’action se déroulera en 3 étapes : un premier séjour de deux jours en refuge au cœur du
massif vosgien pendant les vacances scolaires de février 2011, une seconde étape d’une
journée en falaise naturelle sur les vacances scolaires de Pâques 2011 et pour clôturer ces
actions un séjour de deux jours permettant la réalisation d’une voie d’escalade en milieu
naturel courant juin 2011. Ces différentes étapes du projet « pleine nature » permettront à 110
enfants des quartiers de la Ville de Metz de découvrir la pratique d’une activité physique et
sportive en milieu naturel.
La partie transport des enfants est assurée sur le budget de fonctionnement de l’Ecole des
sports. Le Club Alpin Français sollicite par ailleurs une subvention de 7350 € pour la
réalisation de ce projet, visant à couvrir les frais d’hébergement, d’encadrement, ainsi que les
coûts liés à la pratique de l’activité. 41
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Vu le projet de pratiques sportives de pleine nature proposé par le Club Alpin Français aux enfants fréquentant l’Ecole des sports municipale,
Vu la dimension éducative de ce projet et son intérêt pédagogique pour les enfants des quartiers messins,
D’ALLOUER une subvention pour un montant 7350 € au Club Alpin Français pour les différentes activités sportives qui seront mises en place au titre du projet ci-dessus mentionné,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme SAADI Sélima.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JACQUAT Denis, M. ALDRIN Jérémy, M. DARBOIS René (x2).
DCM N° 11- 02-16 : Attributions de subventions à diverses associations sportive.
Madame MEDOC, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, la Commission des Sports réunie le 8 février dernier, 42
propose d’attribuer aux clubs sportifs des subventions pour manifestations pour un montant global de 7 400 €.
Plusieurs disciplines sont concernées, parmi elles : le triathlon avec la 22ème édition du Triathlon de Metz auquel devraient participer environ 600 concurrents et attirer de nombreux spectateurs ; le cyclisme avec le départ de la 5ème et dernière étape du Circuit de Lorraine… ou encore le badminton avec la 3ème édition du Tribad de Marly Metz qui rassemblera environ 300 joueurs pendant 3 jours.
Par ailleurs, la Commission propose également de verser des subventions de fonctionnement pour un montant total de 64 700 €. Sont concernés notamment :
- L’Union Sainte Marie Metz Basket qui a terminé 2ème de sa poule en Nationale 3 lors de la saison sportive 2009/2010 et assure par ailleurs le promotion du basket auprès des jeunes
- Le Club Omnisport de Bellecroix qui développe le football de proximité auprès des jeunes du quartier avec la constitution de plusieurs équipes dans chaque catégorie.
- Le Sport Metz Ecole Club de Tennis dont l’équipe Fille accède à la Division Nationale 3
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour montant de 72 100 € :
Subventions pour manifestations
- Association Sportive des Cheminots de Metz 1 000 € (6ème tournoi TEM 12 – du 27 au 30 avril 2011)
- IPEFAM AEMI (Association des Etudiants en Management 3 000 € A l’Institut d’Administration des Entreprises de Metz)
(triathlon de Metz – les 14 et 15 mai 2011)
- Aventure Mont Saint Quentin 1 500 € (22ème édition du Trophée des Crapauds – 11 et 12 juin 2011)
- Badminton Marly Metz 300 € (3ème Tribad Marly Metz – du 11 au 13 juin 2011)
- Union Lorraine de Plantières 800 € (Journées départementales féminines – 26 juin 2011)
- Association Sportive du Gardengolf Metz Technopôle 800 € (Coupe de la Ville de Metz – 28 août 2011)
Subvention de fonctionnement - catégorie haut niveau
Athlétisme
Athlétisme Metz Métropole 1 000 €
Basket
Union Sainte Marie Metz Basket 30 000 € (dont 6 000 € déjà attribués) 43
Subvention de fonctionnement – catégorie amateur
Football
- Club Omnisport de Bellecroix 16 000 €
Natation
- Club Gambetta 2 100 €
Tennis
- Sport Metz Ecole Club de Tennis 15 000 €
Randonnée
- Club Touristique Lorrain de Metz 600 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 7 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JACQUAT Denis, M. ALDRIN Jérémy, M. DARBOIS René (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. SCUDERI Thomas. 44
DCM N° 11- 02-17 : Contrat entre la Ville de Metz, A2M et Monsieur Bob TAHRI.
Monsieur BELHADDAD, Rapporteur, expose que dans la perspective de développer un
véritable pôle d’athlétisme en partenariat notamment avec le club Athlétisme Metz Métropole
et en s’appuyant sur les potentialités offertes par la halle d’athlétisme qui a ouvert ses portes
aux Hauts de Blémont en 2008, la Ville a apporté son soutien à Monsieur Bouabdellah
TAHRI, athlète de haut niveau.
Les dernières saisons sportives ont d’ailleurs été marquées par quelques performances de la
part de Bob Tahri qui a battu le record d’Europe du 3 000 m steeple en 2009 et qui a
également obtenu, cette même année, une médaille de bronze aux Championnats Mondiaux.
Enfin en 2010, lors du meeting indoor de Metz, il remporte le 5 000 m et établit ainsi le record
d’Europe.
Souhaitant poursuivre sa politique de soutien au sport de haut niveau, la Ville envisage de
renouveler son appui à Monsieur Bouabdellah TAHRI, sportif de haut niveau licencié au sein
de l’association A2M, en versant une subvention à l’association pour lui permettre de soutenir
au mieux la préparation de l’athlète ainsi que sa participation aux grands rendez-vous
nationaux et internationaux prévus prochainement tels que les Championnats d’Europe en
salle, les Championnats du Monde et les Jeux Olympiques 2012.
Dans cet objectif, il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention avec A2M et
Monsieur Bouabdellah TAHRI permettant à la Ville d’utiliser, dans le cadre de sa promotion,
l’image de l’athlète en contrepartie d’un soutien financier basé sur ses performances.
La Ville pourrait ainsi s’engager à verser à A2M :
- La somme forfaitaire de 25 000 € en soutien à l’association qui a en charge les frais liés à la préparation et à la participation de l’athlète aux différentes compétitions sportives,
- Une somme conditionnelle de 5 000 € en cas de présence parmi les cinq premiers aux Championnats du Monde qui se dérouleront à Daegu en Corée du Sud du 27 août au 4 septembre 2011.
L’athlète s’engage à promouvoir la Ville au travers d’un certain nombre d’actions comme le
port du logo sur ses tenues sportives, la réalisation d’une photo officielle avec le logo de la
Ville lui servant de support de dédicaces, une présence dans le cadre de la promotion de
l’athlétisme à des manifestations organisées par la Ville.
A2M veillera à la bonne exécution des obligations mises à la charge de l’athlète.
La convention jointe en annexe définit les conditions de partenariat entre la Ville de Metz,
A2M et Monsieur Bouabdellah TAHRI. 45
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de poursuivre sa politique de soutien au sport de haut niveau, en permettant ainsi de valoriser l’image de la Ville au niveau national et international,
D’OCTROYER une subvention à A2M pour permettre au club de soutenir au mieux la préparation de Monsieur Bouabdellah TAHRI ainsi que sa participation aux grands rendez- vous nationaux et internationaux prévus dans les trois prochaines années. Cette subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- Une somme forfaitaire de 25 000 € pour la préparation et la participation de l’athlète aux différentes compétitions (Championnats d’Europe en salle, Championnats du Monde, Jeux Olympiques 2012…), et
- Une somme conditionnelle de 5 000 € en cas de présence parmi les cinq premiers aux Championnats du Monde qui se dérouleront à Daegu en Corée du Sud du 27 août au 4 septembre 2011.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée définissant les conditions de partenariat entre la Ville de Metz, A2M et Monsieur Bouabdellah TAHRI.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, M. THIL Patrick (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 11 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JACQUAT Denis, M. ALDRIN Jérémy, M. DARBOIS René (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. SCUDERI Thomas, Mme LETY Michèle (x2), Mme SAADI Sélima, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle. 46
DCM N° 11- 02-18 : Versement d’une subvention à l’Association Football Club de Metz.
Madame RIBLET, Rapporteur, expose que la Ville de Metz a depuis longtemps manifesté son intérêt pour le Football-Club de Metz, porteur d’une discipline sportive phare et très populaire ainsi que de l’image de la Ville.
Pour leur part, dans le cadre d’une démarche partenariale, l’Association sportive FC METZ et le Club ont procédé, sur leurs fonds propres, à des investissements lourds pour réaliser notamment le centre de formation et l’école de football dont ils assurent les charges de fonctionnement.
La Ville de Metz quant à elle, finance depuis 2003, les actions de formation, d’animation et de cohésion sociale mises en place par l’Association.
Pour répondre à la demande de l’Association, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de verser une avance d’un montant de 200 000 euros sur la participation financière que la Ville apportera au titre de 2011. Une somme de 900 000€ est identifiée au budget de l’exercice 2011 au bénéfice de l’Association. Ainsi, le solde de 700 000€ pourra être versé sur décision du Conseil Municipal comme les années précédentes.
Cette avance permettra de financer les frais liés à la prise en charge éducative des joueurs, au fonctionnement du Centre de Préformation et de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...) ainsi qu’aux actions d’animation mises en place par l’Association.
Il vous est proposé par ailleurs, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui interviendra entre la Ville de Metz et l’Association définissant les conditions d’octroi de cette subvention conformément à l’article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et aux décrets pris pour son application.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par les lois n°99-1124 du 28 décembre 1999 et n°2000-627 du 6 juillet 2000, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prise notamment dans son article 19-3,
VU le décret n°2001-828 du 4 septembre 2001,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de poursuivre sa politique de soutien à l’Association Football Club de Metz en lui permettant de pérenniser les actions d’intérêt général mises en place, concernant notamment la formation des jeunes sportifs, l’encadrement des écoles de football et diverses actions de nature à participer à la cohésion sociale sur la Commune.
DE VERSER une subvention de 200 000 euros à l’Association Football Club de Metz au titre d’avance sur la participation financière de la Ville pour l’année 2011.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les conditions d’octroi de cette subvention ainsi que les avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. BELHADDAD Belkhir, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : / 47
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, M. THIL Patrick (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JACQUAT Denis, M. ALDRIN Jérémy, Mme SALLUSTI Patricia, M. SCUDERI Thomas, Mme LETY Michèle (x2), Mme SAADI Sélima, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N° 11- 02-19 : Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.
Madame KAUCIC, Rapporteur, expose qu’une attention constante est apportée par la municipalité au soutien de projets destinés à améliorer la vie des habitants des quartiers qualifiés de prioritaires au titre de la cohésion sociale.
Cet engagement s’exprime notamment par un soutien renforcé en direction des projets visant à l’insertion sociale et à la prévention de l’exclusion des enfants et adolescents, résidant au sein des zones sensibles, notamment par le soutien apporté à des projets à vocation sportive et culturelle concourant à leur implication citoyenne.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés pour un montant de 10 662 €.
Le programme Ville-Vie-Vacances est un dispositif complémentaire au Contrat Urbain de Cohésion Social sur le volet « Citoyenneté et Prévention de la Délinquance ». S’adressant à des jeunes de 11 à 18 ans, il permet aux associations et aux clubs de prévention spécialisée, de mettre en œuvre des projets destinés à accompagner des jeunes en difficulté d’insertion sociale. La grande majorité des projets s’appuient sur une démarche de dépaysement des jeunes, les sortant des interférences que pourrait provoquer leur environnement social proche et ainsi renforcer l’action pédagogique.
La ville de Metz soutient les projets qui s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement sur le long terme, le tout en articulation avec des Ateliers Jeunes par exemple ou faisant partie intégrante du secteur jeunes des associations. Cette démarche permet ainsi à la Ville de compléter les crédits de droit commun au profit des populations des quartiers de la Politique de la Ville.
Vacances Février – Mars 2011
APSIS-EMERGENCE
Séjour char à voile 3 filles et 4 garçons du quartier de
Boileau-Prégénie
Coût du projet : 3 450 € 48
Participation VDM : 750 €
CGCS
Apprendre à skier et changer 10 filles et 10 garçons du quartier de
D’horizon Metz-Borny
Coût global du projet : 16 608 €
Participation VDM : 1 500 €
CMSEA
Qui suis-je pour m’estimer 7 filles du quartier Hannaux-Frécot-Barral Coût global du projet : 3 710 €
Participation VDM : 1 432 €
MJC BOILEAU
Montagne et pratiques sportives 5 filles et 9 garçons du quartier
Boileau-Prégénie
Coût global du projet : 12 148 €
Participation VDM : 900 €
MJC BORNY
Du vent dans ma plume 5 filles et 7 garçons du quartier de Metz-Borny Coût global du projet : 6 231 €
Participation VDM : 783 €
Vacances de Pâques 2011
CMSEA
Aventure et Nature 7 adolescents de 14 à 17 ans du quartier de Hannaux-Frécot-Barral
Coût global du projet : 3 272 €
Participation VDM : 1 006 €
Chantiers activités nature 6 adolescents de 14 à 18 ans de divers
Quartiers
Coût global du projet : 2 802 €
Participation VDM : 1 125 €
MJC BOILEAU
La petite ambassade des 7 filles et 5 garçons du quartier
Quartiers Boileau-Prégénie
Coût global du projet : 8 570 €
Participation VDM : 666 €
MJC BORNY
Première régate 5 filles et 7 garçons du quartier de Metz-Borny Coût global du projet : 15 180 €
Participation VDM : 2 500 €
Soit un montant total de 10 662 €
A la clôture de chaque projet, les associations transmettent aux services municipaux un bilan de l’action menée (fiche-indicateur sur le site de la Préfecture).
Au-delà de la conformité de l’action subventionnée à ses objectifs et de la vérification de son impact, l’appréciation de ses effets fait l’objet d’un dialogue avec les associations bénéficiaires des subventions et les cofinanceurs du programme. 49
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
D’APPROUVER et de PARTICIPER pour une dépense de 10 662 € au financement
des actions suivantes , prévues dans le cadre du programme « Opérations Ville-Vie-
Vacances » pour les vacances scolaires de février et Pâques 2011 :
APSIS-EMERGENCE
Séjour char à voile 750 €
CGCS
Apprendre à skier et changer d’horizon 1 500 €
CMSEA
Qui suis-je pour m’estimer 1 432 €
Aventure et Nature 1 006 €
Chantiers activités nature 1 125 €
MJC BOILEAU
Montagne et pratiques sportives 900 €
La petite ambassade des quartiers 666 €
MJC BORNY
Du vent dans ma plume 783 €
Première régate 2 500 €
D’IMPUTER les dépenses sur le budget de l’exercice en cours.
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à
intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent
rapport.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme 50
CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, M. THIL Patrick (x2), Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JACQUAT Denis, M. ALDRIN Jérémy, Mme SALLUSTI Patricia, M. SCUDERI Thomas, Mme LETY Michèle (x2), Mme SAADI Sélima, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N° 11- 02-20 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
Monsieur FONTE, Rapporteur, expose qu’en 2011, la Municipalité poursuit son soutien à
l’action associative contribuant au développement de la vie culturelle de Metz.
Pour les associations oeuvrant dans les domaines de la musique classique, du chant
choral, des lettres et de l’histoire/patrimoine, il est proposé de verser des subventions pour un
montant total de 47 400 € dont le détail figure à la motion jointe.
L’analyse des dossiers adressés par ces associations a été effectuée, dans le cadre
contraint du crédit global alloué, au vu des critères suivants : siège social sur la commune,
actions et impact de celles-ci sur le territoire messin, dynamisme de l’activité bénévole, intérêt
et qualité des projets.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3 février 2011,
L’ATTRIBUTION de subventions pour un montant total de 47 400 € aux associations
suivantes :
Aides au fonctionnement
Musique classique
-Cercle Mandoliniste Messin 500 €
-Concert Lorrain 5 000 €
-Mettensis Symphonia 1 000 €
-Ensemble Paschal de l’Estocart 1 000 €
-Ensemble Syntagma 2 500 €
-Union Saint Martin de Metz-Magny 1 700 €
-Fondation Jeunes Talents 5 000 €
Musique - organismes de formation
-Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz 11 000 €
-INECC Mission Voix Lorraine 1 800 € 51
(Institut Européen de Chant Choral)
Chant choral
-Allez Chant 150 €
-Association Messine d’Ensembles Choraux et Instrumentaux 350 €
-Chœur d’Hommes Lorrain 350 €
-Chœur de l’Atelier 150 €
-Chœurs de la Marjolaine 150 €
-Croch’cœur de Metz 200 €
-Intermède 150 €
-Maîtrise de la Cathédrale de Metz 4 600 €
-Tante Voci 150 €
-Tourdion 1 000 €
-Villanelle 150 €
Lettres
-Association des Amis de Verlaine 700 €
-Comité Erckmann-Chatrian 1 000 €
-Méridienne 700 €
Histoire - patrimoine
-Groupe Folklorique Lorrain 2 000 €
-Lorraine Etats-Unis 500 €
-Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains 1 500 €
-Société d’Histoire et d’Archéologie de la Lorraine 1 500 €
-Société d’Histoire Naturelle de la Moselle 500 €
-Société d’Histoire du Sablon 1 100 €
Divers
-Amitiés Gloucester-Metz-Trèves 500 €
Aides au projet
-Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains 500 €
(Exposition Paul Tornow)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de
la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en
recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours
d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. le Maire. 52
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima.
DCM N° 11- 02-21 : Réalisation de travaux dans des édifices cultuels – Programme
2011.
Madame KNECHT, Rapporteur, expose qu’un crédit de 160 000 € est inscrit au programme
d’investissement 2011 pour des travaux à réaliser dans les édifices cultuels municipaux.
Les travaux proposés, ci-après, ont été retenus en concertation avec les services
techniques en fonction de l’état sanitaire et sécuritaire des bâtiments :
- Eglise Sainte-Lucie (Metz-Vallières) : réfection des abat-sons du 1er étage du clocher :
43 200 € TTC
- Eglise du Très Saint-Sacrement (Metz-Devant les Ponts) : réfection partielle des peintures
intérieures : 58 500 € TTC
- Eglise Saint-Martin (Metz-Magny) : reprise d’enduit du soubassement en maçonnerie :
7 000 € TTC
- Presbytère Saint-Bernard (Metz-Plantières) : remplacement des fenêtres : 51 300 €.
Il est demandé au Conseil Municipal : 53
- d’approuver ce programme de travaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour la
réalisation de ces différentes opérations conformément au Code des Marchés Publics et à
signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération,
- de solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article
L.2122-22,
Vu l’inscription au programme d’investissement de 160 000 € destinés aux travaux
d’entretien dans les édifices cultuels municipaux,
LA REALISATION du programme de travaux suivant :
- Eglise Sainte-Lucie (Metz-Vallières) : réfection des abat-sons du 1er étage du
clocher : 43 200 € TTC
- Eglise du Très Saint-Sacrement (Metz-Devant-les-Ponts) : réfection partielle des
peintures intérieures : 58 500 € TTC
- Eglise Saint-Martin (Metz-Magny) : reprise d’enduit du soubassement en
maçonnerie : 7 000 € TTC
- Presbytère Saint-Bernard (Metz-Plantières) : remplacement des fenêtres : 51 300 €
DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer,
d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans le cadre de ces procédures,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document
contractuel se rapportant à ces opérations notamment les marchés ainsi que le ou les
avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la
limite des crédits alloués, 54
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s) et les pièces contractuelles s’y
rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’IMPUTER ces dépenses sur le chapitre et article correspondants au budget de
l’exercice 2011.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima.
DCM N° 11- 02-22 : Acceptation par la Ville de Metz d’un don de livres et documents – « Fonds Ligue de l’Enseignement – Michel SEELIG.
Madame DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose que Monsieur Michel SEELIG propose de faire une donation de documents et de livres à la Ville de Metz en vue de la constitution d’un fonds « Ligue de l’enseignement – Michel SEELIG ».
Le premier versement constitutif du fonds comporte environ 150 pièces (liste en annexe) relatives au droit local alsacien et mosellan, au régime scolaire local, aux œuvres de Jean-Macé, à la Ligue de l’enseignement, et très largement, aux domaines de l’enseignement et de la laïcité. Certains de ces ouvrages ont été prêtés à la Mairie de Metz pour l’exposition « Jean-Macé » qui s’est tenue en mai 2009 lors de la dénomination de la Médiathèque Jean- Macé à Borny.
Metz est la première ville où a été organisé un Cercle rattaché à la Ligue de l’Enseignement, fondée par Jean-Macé en 1866. La création d’un tel fonds présente un véritable intérêt patrimonial pour la ville et les Bibliothèques-Médiathèques de Metz, il confirme l’attention portée par la Ville de Metz à l’éducation populaire. 55
Aussi, il est proposé d’accepter ce don afin d’enrichir les collections des Bibliothèques-Médiathèques de Metz dans le cadre de leur mission de services au public.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDÉRANT l’intérêt et l’opportunité du don de livres et d’ouvrages de M.
Michel SEELIG pour la constitution d’un fonds Ligue de l’enseignement ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris dans son article 2541-12
alinéa 8 portant sur les dons et legs
- D’ACCEPTER le don d’ouvrages de M. Michel SEELIG à la Ville de Metz ;
- DE CREER au sein des Bibliothèques-Médiathèques de Metz un fonds, au sens professionnel du terme, intitulé « Ligue de l’Enseignement – Michel Seelig » ;
- DE VERSER dans ce fonds les dons ultérieurs relatifs à la Ligue de l’enseignement et à l’éducation populaire, particulièrement en Lorraine et en Moselle, que ces dons proviennent de M. SEELIG ou d’autres parties.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents se rapportant à cette opération.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. SCUDERI Thomas. 56
DCM N° 11- 02-23 : Réalisation de divers aménagements de sécurité routière et
d’accessibilité.
Monsieur TRON, Rapporteur, expose qu’afin d’améliorer les conditions de
sécurité des différentes catégories d’usagers du domaine public, il est proposé de réaliser des
aménagements légers d’accessibilité et de sécurité routière pour un montant total de 585 000 €
TTC selon le détail ci-dessous :
1. Aménagements divers et de sécurité :
- Modification du profil de voirie du Chemin sous les Vignes 100 000 € TTC
Cet aménagement permet d’assurer une continuité de cheminement pour les piétons, en
réduisant la largeur de chaussée afin de limiter les vitesses pratiquées.
- Aménagements de sécurité rue au Bois 100 000 € TTC
Cette opération sera principalement orientée vers la réalisation d’équipements de sécurité et
de modération de vitesse à définir en lien avec le Comité de Quartier de Magny
2. Mise en accessibilité de la voirie :
Conformément au décret du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics, un diagnostic de l’ensemble des voies communales a été réalisé en vue de
l’élaboration du « plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics ».
Les aménagements proposés s’inscrivent dans cette démarche.
- Abaissements de trottoirs et équipements tactiles
au niveau des passages piétons. 200 000 € TTC
Ces équipements assurent aux personnes à mobilité réduite et malvoyantes des conditions
de déplacements optimales.
- Travaux d’accompagnement des aménagements
d’arrêts bus pour les personnes à mobilité réduite. 30 000 €
TTC
3. Sécurité routière :
- Mise en conformité de ralentisseurs : 50 000 €
TTC
- Plan local de sécurité routière. 10 000 €
TTC 57
- Aménagements légers de sécurité à
définir selon les besoins : 55 000 € TTC
- Travaux d’accompagnement des opérations
de gros entretien de voirie : 40 000 €
TTC
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider la réalisation de cet ensemble
d’aménagements légers répartis sur les divers quartiers de la Ville.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
VU le Code des Marchés Publics pris notamment en ses articles 26 et 28
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à assurer de meilleures conditions de circulation et
de sécurité à l’ensemble des usagers,
DE PROCEDER aux divers aménagements de voirie et de sécurité énumérés ci-dessous pour
un montant global de 585 000 € TTC, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de
l’exercice en cours :
Aménagements divers et de sécurité :
- Modification du profil de voirie du Chemin sous les Vignes 100 000 € TTC
- Aménagements de sécurité rue au Bois 100 000 € TTC
Mise en accessibilité de la voirie :
- Abaissements de trottoirs et équipements tactiles
au niveau des passages piétons 200 000 €
TTC
- Travaux d’accompagnement des aménagements
d’arrêts bus (P.M.R.) 30 000 € TTC
Sécurité routière :
- Mise en conformité des ralentisseurs 50 000 € TTC
- Plan local de sécurité routière 10 000 € TTC 58
- Aménagements légers de sécurité 55 000 € TTC
- Travaux d’accompagnement des opérations
de gros entretien de voirie 40 000 € TTC
DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des
marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées
conformément aux dispositions du code des marchés publics,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public conformément au code des marchés publics, en vue de la réalisation des opérations susvisées,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LECOCQ Jean-Louis, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. SCUDERI Thomas. 59
DCM N° 11- 02-24 : Cession de différents immeubles communaux (5 cas).
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que le maintien dans le patrimoine communal de
certains biens immobiliers n’étant plus justifié, il a été envisagé de procéder à leur vente par
procédure d’appel d’offres.
Après examen par la Commission de Cession du Patrimoine des propositions
reçues à la suite de la publicité effectuée, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les
candidatures suivantes :
- 1 – logement situé 1, Allée Saint Médard : Monsieur Joseph MIGLIORE au prix de 146 599 €
- 2 - immeuble 67, rue Claude Bernard : Monsieur Valéry LANDOLPHE au prix de 290 500 €
- 3 – maison 26, rue du général de Gaulle à Montigny les Metz : Monsieur Eric SALMON, au prix de 611 000 €
- 4 – immeuble 2 rue des Trinitaires : SARL Chèvremont, représentée par Monsieur Jean-Claude DELCOUR, au prix de 256 000 €
- 5 – immeuble 3, rue du Petit Champé : Madame Anne MULLER au prix de 30 500 €
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
MOTION 1
OBJET : CESSION DU LOGEMENT COMMUNAL 1 ALLEE SAINT MEDARD
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz envisage de vendre le logement communal situé 1, Allée Saint Médard au Pontiffroy ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 28/11/2010 et 05/12/2010, et de pose d’un panneau sur la façade ;
VU :
- l’évaluation de France Domaine fixant la valeur vénale de ce bien à 138 000 € ; - l’offre de prix faite par Monsieur Joseph MIGLIORE qui s’élève à 146 599 € ;
1 – DE CEDER, en l’état, à Monsieur Joseph MIGLIORE, 5, rue du Jura à Longwy, le logement communal cadastré sous : 60
BAN DE METZ LES ISLES
Section 8 – n°408 –
2 –DE FIXER le prix de cession à 146 599 € HT, payable au comptant à la signature de
l’acte;
3 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de
notaire;
4 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours;
5 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente,
à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
MOTION 2
OBJET : CESSION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 67 RUE CLAUDE BERNARD
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz envisage de vendre l’immeuble communal 67, Rue Claude Bernard à Metz-Borny ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 28/11/2010 et 05/12/2010, et de pose d’un panneau sur la façade ;
VU :
- l’évaluation de France Domaine fixant la valeur vénale de ce bien à 281 000 € ; - l’offre de prix faite par Monsieur Valéry LANDOLPHE qui s’élève à 290 500 € ;
DECIDE :
1 – DE CEDER, en l’état, à Monsieur Valéry LANDOLPHE, 9 avenue Leclerc de Hauteclocque à METZ, l’emprise communale cadastrée sous :
BAN DE METZ BORNY
Section BE – n°162 – 1507m2
2 – DE FIXER le prix de cession à 290 500 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de
notaire ;
4 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours ; 61
5 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente,
à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents
MOTION 3
OBJET : CESSION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 26 RUE DU GENERAL DE
GAULLE A MONTIGNY LES METZ
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz est propriétaire de l’immeuble communal 26 rue du Général de Gaulle à Montigny les Metz, affecté au logement du Chef du service des Espaces Verts ;
- que ce bâtiment n’a plus d’utilité pour ce service municipal et que sa désaffectation et son déclassement sont nécessaires pour permettre sa mise en vente ;
- que le projet de vente a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 28/11/2010 et 05/12/2010, et de pose d’un panneau sur la façade ;
VU :
- l’évaluation de France Domaine fixant la valeur vénale de ce bien à 440 000 € ; - l’offre de prix faite par Monsieur Eric SALMON qui s’élève à 611 000 € ;
DECIDE :
1 – DE CEDER, en l’état, à Monsieur Eric SALMON, 4, Place Saint Jacques à METZ, l’emprise communale cadastrée sous :
BAN DE MONTIGNY LES METZ
Section 07 – n°95/8 – 485m2
2 – DE FIXER le prix de cession à 611 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 – DE PROCEDER à la désaffectation et au déclassement de cette emprise foncière ;
4 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de
notaire ;
5 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
6 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente,
à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents. 62
MOTION 4
OBJET : CESSION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 2 RUE DES TRINITAIRES
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz envisage de vendre l’immeuble communal 2 rue des Trinitaires; - que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 28/11/2010 et 05/12/2010, et de pose d’un panneau sur la façade ;
VU :
- l’évaluation de France Domaine fixant la valeur vénale de ce bien à 246 000 € ; - l’offre de prix faite par la SARL Chèvremont, représentée par Monsieur Jean-Claude DELCOUR, qui s’élève à 256 000 € ;
DECIDE :
1 – DE CEDER, en l’état, à la SARL Chèvremont, représentée par Monsieur Jean-Claude DELCOUR, 14bis, rue du Grand Cerf à METZ, l’emprise communale cadastrée sous :
BAN DE METZ ANCIENNE VILLE
Section 24 – n°180 – 120m2
2 – DE FIXER le prix de cession à 256 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de
notaire;
4 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
5 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente,
à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents. 63
MOTION 5
OBJET : CESSION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 3 RUE DU PETIT CHAMPE
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz envisage de vendre l’immeuble communal 3 rue du Petit Champé ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 28/11/2010 et 05/12/2010, et de pose d’un panneau sur la façade ;
VU :
- l’évaluation de France Domaine fixant la valeur vénale de ce bien à 20 000 € ; - l’offre de prix faite par Madame Anne MULLER qui s’élève à 30 500 € ;
DECIDE :
1 – DE CEDER, en l’état, à Madame Anne MULLER, 1 rue Guillebert de Metz à METZ, l’emprise communale cadastrée sous :
BAN DE METZ ANCIENNE VILLE
Section 19 – n°164 – 33m2
2 – DE FIXER le prix de cession à 30 500 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 – D’ANNULER la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2010 ;
3 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de
notaire;
4 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
5 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente,
à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY 64
Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2).
Voix contre : 7 M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. SCUDERI Thomas.
DCM N° 11- 02-25 : Mise à disposition par bail emphytéotique de l’immeuble 8, rue des
Trinitaires.
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que la Ville de Metz est propriétaire de l’immeuble 8
rue des Trinitaires, vacant depuis fin 2007.
Sa conservation dans le patrimoine communal ne présentant plus d’intérêt
particulier, sa vente a été envisagée selon la procédure de l’appel d’offres.
Parmi les offres reçues, LOGI-EST a déposé une proposition de bail
emphytéotique pour une durée minimale de 57 ans, moyennant le versement d’une redevance
unique d’un montant de 150 000 €.
Le projet de LOGI-EST consiste en la réalisation de 8 logements très sociaux
(PLAI) et contribuerait ainsi à augmenter l’offre de ce type de logements au centre-ville.
Par ailleurs, cet ensemble immobilier resterait ainsi dans le patrimoine de la ville,
qui en retrouverait la jouissance au terme du bail emphytéotique.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz est propriétaire de l’immeuble 8, rue des Trinitaires mais qu’elle n’en a plus d’usage pour ses missions propres ;
- que cet immeuble a fait l’objet d’une mise en vente par procédure d’appel d’offres ; - que LOGI-EST a présenté une offre de bail emphytéotique pour l’aménagement de 8 logements très sociaux qui complèterait ainsi l’offre de ce type de logements au centre- ville;
VU :
- l’offre de la société LOGI-EST,
- l’évaluation du Service France Domaine; 65
DE CONSENTIR la mise à disposition de cet immeuble par bail emphytéotique au profit de la société LOGI EST pour une durée de 57 ans moyennant le versement d’une redevance unique de 150 000 € ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce
dossier.
Interventions de : M. THIL Patrick, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. MARECHAL Jacques, Mme KAUCIC Isabelle.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstentions : 7 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2).
Absent au moment du vote : 1 M. KRAUSENER Gilbert .
DCM N° 11- 02-26 : Objet: Conventions de réservation de logements locatifs sociaux.
Madame KAUCIC, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz
Métropole s’est portée garante de prêts contractés d’une part, par la Société Néolia Lorraine
pour l’acquisition-amélioration de 12 logements aidés 5 rue de l’abbé Risse et d’autre part,
par la Société Batigère Sarel pour la construction de 14 logements PLUS situés 10/12 route de
Borny à Metz.
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la communauté
d’agglomération de Metz Métropole, ces sociétés d’HLM doivent réserver au bénéfice de la
Ville de Metz un contingent équivalent à 20%, soit 2 logements pour Néolia Lorraine et 3
logements pour Batigère Sarel. 66
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action
Sociale de la Ville de Metz.
Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints
en annexe, d’où la motion suivante.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole, en date du 25 octobre
2010 décidant de garantir les prêts contractés par la Société d’HLM Batigère Sarel pour
financer la construction de 14 logements PLUS situés 10/12 route de Borny à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole, en date du 25 octobre
2010 décidant de garantir les prêts contractés par la Société d’HLM Néolia Lorraine pour
financer l’acquisition-amélioration de 12 logements aidés situés 5 rue de l’abbé Risse à Metz,
Vu le courrier de la Société Batigère Sarel du 15 novembre 2010 tendant à obtenir la signature
de la convention qui définit les conditions de réservation au bénéfice de la commune de 3
logements situés 10/12 route de Borny à Metz,
Vu le courrier de la Société Néolia Lorraine du 22 décembre 2010 tendant à obtenir la
signature de la convention qui définit les conditions de réservation au bénéfice de la commune
de 2 logements situés 5 rue de l’abbé Risse à Metz,
VU les conventions de réservation de logements locatifs sociaux ci-annexées,
D’APPROUVER lesdites conventions,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Interventions de : M. JACQUAT Denis, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- 67
Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. KRAUSENER Gilbert, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N° 11- 02-27 : Echange de terrains sur le ban de Magny.
Madame DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose que Monsieur et Madame STEMART Jean- Louis souhaitent procéder à un échange de terrains sur le ban de Magny.
Les intéressés désirent acquérir la parcelle communale d’environ 94 635 m2 dont ils sont actuellement locataires et céder à la Ville de Metz le terrain représentant une surface approximative de 26 693 m2 dont ils sont propriétaires.
Dans la perspective d’une prolongation des promenades en berge de Seille, la Ville de Metz a accepté le principe de cet échange sur la base de l’évaluation du Service France Domaine.
Ces prix ont été fixés 25 358 €, à l’état libre, pour les terrains appartenant aux consorts STEMART et à 53 220 €, à l’état occupé pour l’emprise communale, d’où une soulte d’environ 27 862 € à acquitter par les intéressés.
Il est à noter que la parcelle communale a été évaluée à 0,61 € le m2 à l’état occupé pour la partie agricole et à 0,20 € le m2 pour la partie en nature de bois taillis.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT :
- que Monsieur et Madame STEMART Jean-Louis souhaitent procéder à un échange de terrains sur le ban de Magny ;
- que les intéressés désirent acquérir la parcelle communale d’environ 94 635 m2 dont ils sont actuellement locataires et céder à la Ville de Metz le terrain représentant une surface approximative de 26 693 m2 dont ils sont propriétaires ;
- que, dans la perspective d’une prolongation des promenades en berge de Seille, la Ville de Metz a accepté le principe de cet échange sur la base de l’évaluation du Service France Domaine ; 68
VU
- l’évaluation du Service France Domaine ;
- l’accord de M. STEMART sur le prix fixé par le service France Domaine ;
1 – D’ACQUERIR la parcelle d’une surface totale approximative de 26 693 m2 dont M. et Mme STEMART Jean-Louis – Ferme du Bouillon – rue de Pouilly - METZ- sont propriétaires sur le ban de Magny, cadastrée sous-section MV – n° 4 pour le prix de 25 358 €, à l’état libre ;
2 – DE CEDER aux consorts STEMART une emprise communale d’environ 94 635 m2
située sur le ban de Magny et cadastrée sous-section MZ – n° 45 pour le prix de 53 220 €, à
l’état occupé ;
3 – DE REALISER cet échange sur la base de l’évaluation du service France Domaine, pour
une soulte d’environ 27 862 € à acquitter par M. et Mme STEMART ;
4 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné ;
5 – D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération
et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. KRAUSENER Gilbert, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme NICOLAS Martine (x2). 69
DCM N° 11- 02-28 : Acquisition d’un terrain situé rue Montceau à Magny.
Madame SAADI, Rapporteur, expose que Monsieur Robert STEMART est propriétaire d’un terrain de 3 ha 02 ca 83 ca situé rue Monceau à Magny dont une partie correspondant à une surface d’environ 6 a 25 ca se trouve à l’intérieur du périmètre de l’aire projetée d’accueil des gens du voyage.
Dans la perspective de cet aménagement, la Ville de Metz a sollicité l’intéressé qui a donné son accord pour la cession de cette emprise.
Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle selon l’estimation du Service France Domaine :
- 1 006,25 € à l’intéressé pour l’emprise cédée à l’état occupé
- 212,50 € à M. Emmanuel STEMART, sous réserve qu’il fournisse les justificatifs de sa qualité d’exploitant agricole.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT :
- que M. Robert STEMART est propriétaire d’un terrain de 3 ha 02 ca 83 ca situé rue Monceau à Magny dont une partie correspondant à une surface d’environ 6 a 25 ca se trouve à l’intérieur du périmètre de l’aire projetée d’accueil des gens du voyage ; -
- que dans la perspective de cet aménagement la Ville de Metz a sollicité l’intéressé pour la cession de cette emprise ;
VU
- l’évaluation du Service France Domaine ;
- l’accord de M. Robert STEMART sur le prix fixé par le service France Domaine ;
1 – D’ACQUERIR une emprise d’environ 6 a 25 ca à distraire du terrain appartenant à M. Robert STEMART - 45, les Hameaux du Golf – 57155 MARLY et cadastré sous :
BAN DE MAGNY
Section MS – n° 4 – 3 ha 02 a 83 ca
2 – DE REALISER cette transaction foncière conformément à l’évaluation du Service France- Domaine :
- 1 006,25 € à l’intéressé pour l’emprise cédée à l’état occupé
- 212,50 € à M. Emmanuel STEMART, sous réserve qu’il fournisse les justificatifs de sa qualité d’exploitant agricole.
3 – DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ainsi que les frais d’arpentage ;
4 – D’ORDONNER l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ; 70
5 – DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
6 – D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. KRAUSENER Gilbert, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N° 11- 02-29 : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux de la Seille –
Approbation du programme annuel de travaux.
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que la ZAC des Coteaux de la Seille est un écoquartier créé par Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007. Sur une superficie de 32 ha, le programme de l’opération compte 1 600 logements, accompagnés de commerces, petits locaux d’activités tertiaires et espaces publics. Une emprise réservée à une future ligne du TCSP la traverse du Nord au Sud, depuis la gare SNCF et la ZAC de l’amphithéâtre vers les jardins du Technopôle.
Cette ZAC entre maintenant dans une phase opérationnelle avec des premiers travaux d’infrastructure au Nord. Le dossier de réalisation sera très prochainement soumis à décision du Conseil Municipal.
Le programme annuel 2011 des travaux porte notamment sur :
la réalisation de la voirie des premiers îlots commercialisés, à savoir les îlots 8, 9, 10 et 11,
les travaux liés à la jonction avec la rue Georges Ducrocq, 71
l’aménagement du carrefour rue de Tivoli,
soit un montant total estimé à 2 510 000 € TTC,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le programme annuel de travaux dans la ZAC des Coteaux de la Seille.
- d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes sur le Budget Annexe des Zones,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer les procédures de passation des marchés adéquates, à signer les marchés et leurs avenants éventuels.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU :
- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2004 lançant les études d’urbanisme des Coteaux de la Seille,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007 créant la ZAC des Coteaux de la Seille,
CONSIDERANT l’avancement du projet qui entre dans sa phase opérationnelle,
D’APPROUVER le programme de travaux 2011 dans la ZAC des Coteaux de la Seille pour un montant estimé à 2 510 000 € TTC portant notamment sur la réalisation de la voirie des premiers îlots commercialisés, à savoir les îlots 8, 9, 10 et 11, les travaux liés à la jonction avec la rue Georges Ducrocq et l’aménagement du carrefour rue de Tivoli.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public en vue de la réalisation des opérations susvisées,
D’AUTORISER Monsieur le Maire et son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des zones.
Interventions de : M. ANTOINE Christian, M. JACQUAT Denis, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI 72
Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N° 11- 02-30 :Approbation du programme annuel de travaux des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts de Queuleu, Sébastopol et Grange aux Bois.
Monsieur GANDAR, Rapporteur expose que depuis le 1er janvier 2009, l’achèvement de l’aménagement des ZAC des Hauts de Queuleu, Sébastopol et de la Grange-aux-Bois est réalisé en régie.
Le programme annuel 2011 des travaux porte notamment sur :
- pour la ZAC des Hauts de Queuleu :
la mise en accessibilité des trottoirs de la rue du Comte Emmery et du carrefour de la rue du Fort Queuleu avec la rue du Professeur Oberling,
l’aménagement d’une piste cyclable rue des Hauts Peupliers,
l’aménagement d’un plateau traversant piétonnnier rue des Trêches
soit un montant total estimé à 665 000 € TTC,
- pour la ZAC de la Grange-aux-Bois :
le parachèvement des rues du Pré Chaudron et de la Passotte,
les travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR et cycles de la passerelle sur la RN 431 suite à l’étude technique réalisée en 2010.
soit un montant total estimé à 340 000 € TTC,
- pour la ZAC Sébastopol :
la réfection de la rue de Villers,
le parachèvement de la rue de Colombey et la réalisation d’une traversée piétonne (cheminement Colombey- Parc de Gloucester),
le parachèvement de l’avenue et de la place Sébastopol,
la réalisation d’une voie de liaison entre les projets de Metz Habitat Territoire, Nacarat (Terrasses de Gloucester) et le boulevard Sébastopol,
l’aménagement d’un carrefour à feux rue de Sarre/ rue des Cloutiers
soit un montant total estimé à 550 000 € TTC, 73
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le programme annuel de travaux dans la ZAC des Hauts de Queuleu, la ZAC Sébastopol et la ZAC de la Grange-aux-Bois,
- d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes sur le Budget Annexe des Zones,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer les procédures de passation des marchés adéquates, à signer les marchés et leurs avenants éventuels.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
MOTION 1
ZAC des Hauts de Queuleu – Approbation du programme de travaux.
VU :
- le traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM du 15 mars 1995 arrivé à échéance au 31 décembre 2008,
- la Délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2008 approuvant la reprise en régie à compter du 1er janvier 2009 de l’aménagement de la ZAC des Hauts de Queuleu,
D’APPROUVER le programme de travaux 2011 dans la ZAC des Hauts de Queuleu pour un montant estimé à 665 000 € TTC portant notamment sur la mise en accessibilité des trottoirs de la rue du Comte Emmery et du carrefour de la rue du Fort Queuleu avec la rue du Professeur Oberling, l’aménagement d’une piste cyclable rue des Hauts Peupliers, et l’aménagement d’un plateau traversant piétonnier rue des Trêches,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer,
d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur,
pour mener à bien les procédures de marché public, ou le cas échéant d’utiliser les marchés à
bons de commande, en vue de la réalisation des opérations susvisées,
D’AUTORISER Monsieur le Maire et son représentant à signer toute pièce contractuelle se
rapportant à ces travaux, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels,
conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la
loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces
contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des zones. 74
MOTION 2
OBJET : ZAC de la Grange aux Bois – Approbation du programme de travaux.
VU :
- le traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM du 9 avril 1976 arrivé à échéance au 31 décembre 2008,
- la Délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2008 approuvant la reprise en régie à compter du 1er janvier 2009 de l’aménagement de la ZAC de la Grange aux Bois,
D’APPROUVER le programme de travaux 2011 dans la ZAC de la Grange aux Bois pour un montant estimé à 340 000 € TTC portant notamment sur le parachèvement des rues du Pré Chaudron et de la Passotte, et les travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR et cycles et la passerelle sur la RN 431 suite à l’étude technique réalisée en 2010.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public en vue de la réalisation des opérations susvisées,
D’AUTORISER Monsieur le Maire et son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des zones.
MOTION 3
ZAC Sébastopol – Approbation du programme de travaux.
VU :
- le traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM du 15 mars 1995 arrivé à échéance au 31 décembre 2008,
- la Délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2008 approuvant la reprise en régie à compter du 1er janvier 2009 de l’aménagement de la ZAC Sébastopol,
D’APPROUVER le programme de travaux 2011 dans la ZAC Sébastopol pour un montant estimé à 550 000 € TTC portant notamment sur la réfection de la rue de Villers, le parachèvement de la rue de Colombey et la réalisation d’une traversée piétonne (cheminement Colombey-Parc de Gloucester), le parachèvement de l’avenue et de la place Sébastopol, la réalisation d’une voie de liaison entre les projets de Metz Habitat Territoire, Nacarat (Terrasses de Gloucester) et le boulevard Sébastopol, l’aménagement de feux rue de Sarre/ rue des cloutiers. 75
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public en vue de la réalisation des opérations susvisées,
D’AUTORISER Monsieur le Maire et son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des zones.
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N° 11- 02-31 : Ouverture de la Zone 1AU de la ZAC du Parc du Technopole –
Révision simplifiée du PLU et définition des modalités de la concertation.
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que l’objet de la présente révision simplifiée est l’ouverture en zone 1AU de la totalité de la ZAC du Parc du Technopole.
25 ans après sa création, Metz-Technopôle compte plus de 200 entreprises, 4 000 salariés et
4 500 étudiants. Alors que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’apprête à
céder le dernier terrain disponible sur cette zone, elle élabore aujourd’hui, en accord avec la 76
Ville de Metz, un projet urbain d’envergure face au Technopole actuel, le long de la route de
Strasbourg jusqu’à la Rocade sud.
Sur un site de près de 120 hectares, Metz Métropole a l’ambition de renforcer son attractivité
en créant une zone d’aménagement innovante s’inscrivant dans une démarche de
développement durable. Plus qu’un lieu d’activités économiques, c’est un quartier de vie,
avec de l’habitat et des commerces, qui est proposé : le Parc du Technopôle.
Ce projet ambitieux se réalisera en plusieurs phases. Ainsi, pour mener à bien ce projet, Metz
Métropole a décidé de lancer la première phase de ce projet en mettant en place une procédure
de zone d’aménagement concerté (ZAC) sur un périmètre de 59,9 hectares.
Dans le cadre de la procédure de ZAC, une première concertation a eu lieu au printemps
2009.
Les objectifs de développement du site sont les suivants :
Développer une nouvelle zone d’activités qui permettra à Metz de capter les initiatives des
secteurs tertiaires et des services les plus en pointes et attirer de nouvelles entreprises,
Attirer des activités créatrices d’emplois afin de contribuer à une amélioration des indices
économiques locaux,
Respecter les objectifs du projet de PADD relatifs à la création de surfaces de bureaux
devant avoisiner 5 000 m² par an,
Accroître les services et équipements de proximité qui concourent à la qualité de vie des
messins et des futurs usagers du site,
Elargir le panel des différents investisseurs dans l’immobilier d’entreprise,
S’inscrire dans une démarche de développement durable, en cohérence avec l’image
affichée de l’agglomération de « ville jardin »,
Construire une identité et une image forte en exploitant les qualités du site de l’extension
(bonne accessibilité depuis la rocade, image valorisante du Technopôle actuel…),
Constituer un véritable quartier urbain en associant des logements et des commerces aux
activités.
Par une délibération prise le 29 mars 2010, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a
approuvé la création de cette ZAC de 59,9 hectares, dénommée le Parc du Technopole, se
situant le long de l’avenue de Strasbourg.
Il s’agit aujourd’hui de mettre en cohérence le PLU avec cette procédure opérationnelle de
ZAC. A cette fin, il convient d’engager une révision simplifiée dont l’objet est de définir le
règlement d’urbanisation permettant la réalisation de cette opération publique présentant un
intérêt général. Cette procédure est adaptée dans la mesure où cette opération présente un
intérêt général justifié très clairement par les enjeux de ce projet.
Cette procédure comprend une phase de concertation dont les modalités seront les suivantes : 77
- Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires, - Article dans le Metz Métropole Magazine et Metz Magazine,
- Réunion publique avec la population,
- Exposition présentant les enjeux du projet
Cette révision fera également l’objet d’une réunion d’examen conjoint avec les personnes
publiques associées et d’une enquête publique permettant à chacun de s’exprimer sur le
projet.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 18/12/2008 approuvant le plan local
d’urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le point n° 5 de la modification n° 2 du
PLU portant sur le passage d’une partie limitée du projet de ZAC du parc du Technopôle de 2
AUI3 en 1AU ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 29 mars 2010 portant
sur l’approbation du dossier de création de la ZAC ;
CONSIDERANT que la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire pour l’ouverture en zone 1AU de la totalité de la ZAC du parc du Technopole ;
CONSIDERANT que le projet susvisé présente un caractère d'intérêt général ;
DE PRESCRIRE une révision simplifiée du PLU en vue de permettre l’ouverture en zone
1AU de la totalité de la ZAC du parc du Technopole,
DE LANCER la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet
et sur ses incidences sur le PLU, sous la forme suivante :
affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires article dans Metz Magazine et Metz Métropole Magazine
réunion publique avec la population
Exposition présentant les enjeux du projet
DE DIRE que la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général,
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et
de la chambre d’agriculture,
- au président de Metz Métropole,
- au président du syndicat mixte du SCOTAM, 78
DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du
code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie et d’une mention dans un journal local.
Interventions de : M. ANTOINE Christian, M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N° 11- 02-32 : Association « Metz Métropole Développement » - Subvention 2011.
Monsieur JEAN, Rapporteur, expose que par délibération en date du 25 septembre
2008, la Ville de Metz a décidé de participer à la constitution et au financement de
l'association Metz Métropole Développement, agence de développement économique créée
avec la Communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Cette agence fédère les moyens humains et matériels des deux collectivités afin d'assurer
l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de promotion et de développement
économique pour l'ensemble de l'agglomération messine.
Trois missions principales ont été confiées à Metz Métropole Développement afin de
répondre aux besoins actuels et futurs du territoire et d'optimiser le lancement des grands
projets structurants à court et moyen terme (Quartier de l'Amphithéâtre, Extension du
Technopole, Site de Mercy, etc..) :
- la promotion du territoire de la Ville de Metz,
- le développement et l'animation du tissu économique local,
- l'accompagnement de la Ville de Metz dans la formalisation de sa stratégie de développement économique. 79
La première année d'activité de Metz Métropole Développement fut une année charnière de
réflexions et de préparation des grands chantiers du développement économique des 10
années à venir et d'élaboration des outils et supports de communication destinés notamment à
promouvoir ces grands projets (plaquettes, lettres d'information, site internet, fiches
techniques de zones, objets promotionnels...).
L’année 2010 a été celle des premières mises en œuvre et plus particulièrement :
- 184 prises de contact avec des entreprises pour des implantations sur les ZAC d’intérêt communautaire,
- inauguration de la Maison de l’Entreprenariat en novembre 2010,
- campagnes de promotion du territoire (« Je veux Metz »),
- constitution d’un groupe de travail avec la CCI, la Fédération des commerçants, la Chambre des Métiers, l’Office de Tourisme et le CPM suite aux états généraux du commerce 2,
- participation au Salon européen de l’immobilier Expo Real à Munich,
- finalisation du plan d’actions de mise en œuvre du schéma de développement économique,
- poursuite des démarches de structuration des pôles commerciaux (centre commercial de Bellecroix, Metzanine…).
Au titre de l'année 2011, un plan d’actions a été proposé à la Ville de Metz.
Ce plan d’actions porte sur les grands axes suivants :
- la mise en œuvre de 4 axes du schéma de développement économique ( 1) parier sur les secteurs de croissance (santé, matériaux et éco-industries), 2) être l’épicentre du commerce de la Grande Région, 3) endiguer l’érosion des activités traditionnelles 4) faire de la culture un vecteur du développement économique),
- la poursuite des grands projets structurants (commercialisation des ZAC, cité des congrès, institut de l’autonomie…),
- la promotion et la communication sur l’attractivité du territoire.
Sa mise en œuvre s'inscrira dans le cadre d'un budget prévisionnel d'un montant de 1 850 000
€. Conformément aux statuts, la Ville de Metz est sollicitée à hauteur de 40% des
financements des deux collectivités, soit une participation financière de 740.000 € en
fonctionnement, identique à celle versée en 2010.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider le versement de
cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
d'objectifs et de moyens correspondante à laquelle sont annexés le programme d'actions et le
BP 2011 de Metz Métropole Développement.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311.7 et L. 2541-12, 80
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Civil Local portant sur les associations de droit local,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2008 relative à la participation de la Ville de Metz à la constitution et au financement de l’Association Metz Métropole Développement,
VU les statuts de l’association Metz Métropole Développement adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 31 décembre 2008,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010 portant sur le budget primitif 2011,
VU les projets de plan d’actions et de budget pour l’année 2011 de l’Association Metz Métropole Développement, annexés à la convention d’objectifs et de moyens,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de permettre à l’Association Metz Métropole Développement de remplir les missions et les objectifs tels que définis dans la convention d’objectifs et de moyens de l’année 2011,
D’ATTRIBUER à l’Association Metz Métropole Développement une subvention de 740.000 € au titre du fonctionnement pour l’année 2011 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011 et, de manière générale, tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
DE PRECISER que les crédits sont prévus dans le cadre de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M.
ALDRIN Jérémy, M. SCUDERI Thomas, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M.
LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. JEAN Thierry, M. LIOGER Richard, M. le
Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. 81
GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. MARECHAL Jacques, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, Mme CARRE-VERDIER Martine.
DCM N° 11- 02-33 : Transformation de la SAREMM en Société Publique Locale sur
Metz et son agglomération.
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que la SAREMM, actuellement Société d’Economie
Mixte Locale régie par les articles L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), a pour objet, aux termes de l’article 3 de ses statuts la réalisation
d’opérations d’aménagement, de rénovation urbaine et de constructions d’immeubles
d’activités ou d’habitations ainsi que l’exploitation, la gestion, l’entretien de la mise en valeur
des ouvrages et équipements réalisés.
La société, d’un capital de 230 000 €, est constituée d’un actionnaire collectivité publique (la
Communauté d’Agglomération Metz-Métropole, détenant 71.13% des actions) et
d’actionnaires qualifiés de partenaires privés (Caisse d’Epargne Lorraine Champagne
Ardennes, Caisse des Dépôts et Consignation, Dexia, Socalog, CCI de la Moselle, Batigère-
Sarel, Chambre des métiers de la Moselle, M.Bernard FRICOTEAUX).
Elle est à ce titre, titulaire de divers contrats avec Metz-Métropole et la Ville de Metz
(mandats, conventions d’études, concessions).
Aujourd’hui ces contrats, antérieurement librement conclus, entrent de plein droit dans le
champ de la commande publique et se trouvent donc soumis, s’agissant du choix du
contractant, aux principes de publicité, de transparence et de concurrence issus du traité
communautaire.
En réponse à cette évolution de la jurisprudence, le législateur a institué par la loi n°2010-559
du 28 mai 2010, une nouvelle forme d’entreprise publique constituée sous forme de société
anonyme et dénommée Société Publique Locale (SPL).
Cette nouvelle forme de société est une société anonyme, à l’instar d’un Société d’Economie
Mixte, mais l’intégralité du capital doit être détenue par des collectivités territoriales et leurs
groupements. 82
Elle permet surtout, dorénavant, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de faire
réaliser leurs opérations d’aménagement, de construction ou toutes autres activités d’intérêt
général par ces sociétés sans mise en concurrence à la condition que la société agisse pour le
compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire (article L.1531-1 du code général des
collectivités territoriales).
La création d’une telle société sur Metz répondra à un renforcement dans la mise en œuvre
des opérations d’aménagement et de construction par un contrôle plus étroit de la maîtrise
d’ouvrage publique dans l’étude et la réalisation de celles-ci.
Elle permettra également une mise en œuvre plus directe, et donc plus rapide, des politiques
de développement territorial et ce, de manière transparente et plus simple juridiquement, sans
surcoût économique ni surcharge administrative.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’évolution de la SAREMM en SPL.
Cette modification statutaire donnera à chaque collectivité actionnaire de la SPL la faculté de
bénéficier d’un régime juridique plus favorable et de pouvoir lui confier, notamment, sans
mise en concurrence, toutes études et réalisations d’opérations d’aménagement et de
construction.
Le présent rapport a donc pour objet d’approuver le principe de la participation de la Ville de
Metz à la création d’une société publique locale par transformation de la société d’économie
mixte SAREMM en une telle forme de société.
Ce processus nécessite une modification des statuts de la société SAREMM, en particulier de
la composition de son capital social et de la qualité des associés.
A ce titre, une modification de l’actionnariat de la société est prévue, précision étant apportée
que la SPL ne pourra être constituée comme évoqué ci avant que par des collectivités
territoriales et leurs groupements. En conséquence, les autres actionnaires devront sortir du
capital de la société.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. d’accepter le principe d’une participation de la Ville de Metz à une Société Anonyme Publique Locale, compétente pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général,
2. que le capital social de 230 000 € soit réparti comme suit :
- Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole : 45 %
- Ville de Metz : 45 %
- Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy (SASM) : 10 % 83
et d’acquérir en conséquence 103 500 actions auprès des différents actionnaires à une
valeur de, selon les cas, 1 €, 1,47 €, 3 € ou 4,068 € correspondant à la valeur de l’actif net au
31 décembre 2009, soit un montant global estimé à 270 537,18 €.
3. outre les modifications envisagées sur la répartition du capital de la société, les autres modifications statuaires portent sur la composition du conseil d’administration dont la composition sera fixée à neuf membres répartis comme suit :
- Metz-Métropole : 4
- Ville de Metz : 4
- Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy (SASM) : 1
4. d’approuver les statuts modifiés de la SAREMM, sous forme de Société Publique Locale tels que joints en annexe ;
5. d’APPROUVER les modalités du contrôle de la nouvelle société, définies dans le projet de document de cadrage joint en annexe, en conformité avec les dispositions réglementaires qui imposent aux personnes publiques associées d’exercer sur ce type de société un contrôle comparable à celui qu’elles exercent sur leurs propres services ; l’exercice de ce contrôle étant une condition sine qua non permettant de confier à ladite société des prestations sans mise en concurrence en toute sécurité juridique.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.1531-1,
VU le Code l’Urbanisme pris notamment en son article L.300-1,
VU la loi n°2010-559 en date du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques
locales,
VU le projet de statuts de la SAREMM sous forme de Société Anonyme Publique Locale
(SAPL),
VU le projet d’annexe aux statuts intitulé « Modalités du contrôle de la société par les
personnes publiques » et fixant notamment les clauses particulières de contrôle des personnes
publiques actionnaires,
VU la délibération du 30 janvier 2003 de la Ville de Metz portant cession à la CA2M
d’actions détenues par la Ville de Metz dans le capital social de la SAEML SAREMM,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 décembre 2010 décidant
d’approuver l’initiative de création d’une société publique locale par transformation de la
SAEML SAREMM et la cession partielle à la Ville de Metz et au Syndicat Mixte
d’Aménagement du site de Mercy des actions que la Communauté d’Agglomération de Metz
Métropole détient actuellement, 84
CONSIDERANT que la création d’une SAPL sur Metz répondra à un renforcement de la
maîtrise publique dans la mise en œuvre des opérations d’aménagement et de construction par
un contrôle plus étroit de la maîtrise d’ouvrage publique dans l’étude et la réalisation de ces
opérations,
CONSIDERANT que la SAPL permettra une mise en œuvre plus directe, et donc plus rapide,
des politiques de développement territorial et ce, de manière maîtrisée, transparente et plus
simple juridiquement, sans surcoût économique ni surcharge administrative,
CONSIDERANT que la modification statutaire donnera à chaque collectivité actionnaire de la
SAPL la faculté de bénéficier d’un régime juridique plus favorable et de pouvoir lui confier,
notamment, sans mise en concurrence, toutes études et réalisations d’opérations
d’aménagement et de construction,
CONSIDERANT qu’il convient d’acter le principe d’une participation de la Ville de Metz à
une SAPL dénommée SAREMM,
CONSIDERANT que le processus à engager nécessite une modification des statuts de la
société SAREMM, en particulier de la composition de son capital social et de la qualité des
associés,
CONSIDERANT que l’actionnariat de la société ne peut être constitué que par des
collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que l’annexe aux statuts relative aux modalités du contrôle de la société par
les personnes publiques prévoit la création d’un Comité Technique,
CONSIDERANT l’intérêt que représente pour la Ville de participer à une société compétente
pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de
l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère
industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général,
D’ACCEPTER le principe d’une participation de la Ville de Metz à une Société Anonyme
Publique Locale, compétente pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article
L.300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services
publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général ;
D’ACQUERIR, à l’occasion de la transformation de la SAREMM en Société Anonyme
Publique Locale, 103 500 actions de la SAPL (230 000 actions x 45%) dont 3 790 actions au
prix unitaire de 1 €, 37 128 actions au prix unitaire de 1,47 €, 39 714 actions au prix unitaire
de 3 € et 22 868 actions au prix 4,068 € correspondant à la valeur de l’actif net de la société
au 31 décembre 2009 ; 85
D’APPROUVER le projet de modification des statuts de la SAREMM sous forme de Société
Anonyme Publique Locale tels que joints en annexe ainsi que son annexe relative aux
modalités du contrôle de la société par les personnes publiques ;
D’APPROUVER les modalités d’administration de la société assises sur la représentation des
actionnaires suivante :
- Communauté d’Agglomération de Metz Métropole : 4 administrateurs,
- Ville de Metz : 4 administrateurs,
- Syndicat Mixte d’Aménagement du Site de Mercy : 1 administrateur,
DE DESIGNER, en conséquence, en qualité de représentant de la commune au Conseil
d’Administration de la SAPL :
- Madame Isabelle KAUCIC
- Madame Sélima SAADI
- Monsieur Jean-Michel TOULOUZE
- Monsieur Stéphane MARTALIE
DE MANDATER, parmi les représentants visés ci-dessus, Monsieur Stéphane MARTALIE
pour siéger au sein du Comité Technique chargé de participer au contrôle des actions de la
société,
D’AUTORISER ses représentants au Conseil d’Administration ainsi désignés :
- à approuver toutes modifications statutaires portant, notamment, sur l’objet social, la composition du capital, la composition du Conseil d’Administration et le changement de dénomination de la société ;
- à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SAREMM (Président, membre titulaire o suppléant des éventuelles commissions d’appel d’offres, etc…) ;
- à approuver la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ;
D’AUTORISER son représentant au Comité Technique ainsi désigné à prendre toute
décision nécessaire à l’exécution de sa mission de contrôle de la société et ce dans des
conditions analogues à celles exercées sur les services de la Ville de Metz,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant et plus particulièrement négocier et conclure avec les actionnaires actuels de la SAREMM les actes de cession de leurs actions,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours, et d’ordonner
les inscriptions budgétaires complémentaires.
Interventions de : M. JACQUAT Denis, M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS
Martine, M. THIL Patrick, M. le Maire. 86
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 37 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie.
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Abstention : ./.
Ne participe pas au vote : 1 M. LIOGER Richard.
Absents au moment du vote : 3 M. MARECHAL Jacques, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure.
DCM N° 11- 02-34 : OBJET : Mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Metz-Métropole.
Madame FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que dans le cadre de la mise en œuvre du projet METTIS par la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole, l’acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement des couloirs réservés aux transports en communs représente une charge de travail conséquente nécessitant le recrutement provisoire d’un agent spécialisé en la matière.
La Ville de Metz, saisie par Metz-Métropole et disposant dans ses effectifs du personnel qualifié correspondant, accepte la mise à disposition d’un agent, à compter du 1er mars 2011.
Il est proposé d’acter cette mise à disposition ainsi que la convention correspondante ci-annexée avec la Communauté d’Agglomération Metz-Métropole.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDERANT l’intérêt du projet METTIS tant pour la Communauté d’Agglomération Metz- Métropole que pour la Ville de Metz ; 87
CONSIDERANT l’accord de l’agent concerné sur le projet de convention de mise à disposition joint en annexe ;
D’AUTORISER la conclusion d’une convention entre la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération Metz-Métropole, portant mise à disposition d’un agent chargé d’assurer les fonctions de chargé d’opérations foncières dans le cadre du projet Mettis ;
D’ACCORDER cette mise à disposition dans les conditions précisées dans ladite convention
DE FIXER la durée de cette mise à disposition à un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er mars 2011, sans pouvoir excéder trois ans.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette mise à disposition.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. MARECHAL Jacques, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N° 11- 02-35 :Réalisation de travaux de réfection du domaine publics consécutifs
aux interventions des concessionnaires – Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.
Monsieur TRON, Rapporteur, expose qu’afin de préserver la qualité et la pérennité de certains revêtements (asphalte, bomanite, béton désactivé, pavés, dalles, espaces verts y compris la reconstruction des boucles de détection…) tout comme l’intégrité de certains équipements (signalisation verticale, directionnelle, feux tricolores, mobilier urbain…) du domaine public communal, la Ville de Metz souhaite assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de réfection définitive des tranchées ouvertes par des concessionnaires. 88
Il est donc proposé de renouveler, pour une durée de cinq ans, les conventions,
arrivées à échéance, conclues avec les principaux intervenants en vue de définir les conditions
dans lesquelles ces travaux seront assurés par les services municipaux ou les entreprises de la
Ville de Metz.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter les termes des nouvelles conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée concernant les travaux préparatoires et de réfection définitive
-
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU l’article L 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L 141-11 et R 141-13 à R 141-21 du Code de la Voirie Routière et le règlement municipal de voirie relatif à l’exécution des travaux sur la voie publique.
CONSIDERANT que pour préserver la qualité et la pérennité de certains revêtements (asphalte, bomanite, béton désactivé, pavés, dalles, espaces verts y compris la reconstruction des boucles de détection…) tout comme l’intégrité de certains équipements (signalisation verticale, directionnelle, feux tricolores, mobilier urbain…) du domaine public communal, la Ville de Metz souhaite assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de réfection définitive des tranchées ouvertes par des pétitionnaires.
DE CONCLURE avec les principaux concessionnaires des conventions fixant les modalités de répartitions de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux préparatoires et de réfection définitive sur le domaine public communal et de prise en charge financière de ces travaux par les pétitionnaires.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions entre la Ville de Metz et les pétitionnaires,
D’ORDONNER dans le cadre des inscriptions budgétaires correspondantes le recouvrement des facturations établies aux conditions des marchés et des tarifs de la Ville, en vigueur pour ce type de prestations majorées des frais de gestion et de contrôle.
Intervention de :
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN 89
Danielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. LECOCQ Jean- Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. MARECHAL Jacques, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N° 11- 02-36 : Communication des décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre acte des communications qui lui ont été données.
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE
DU RECOURS
JURIDICTION
COMPETENTE
Citation à comparaître suite
à un accident corporel rue
des Allemands
17 janvier 2011
Tribunal de Grande
Instance
de Metz
Demande d'annulation de la
décision de la Commission
d'Appel d'Offres du
10 novembre 2010
concernant l'attribution des
lots 1 et 2 du marché
n°CS10-1199-AOO
13 janvier 2011
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Citation à comparaître suite
à la procédure
d’expropriation en vue de
la réalisation du projet de
26 janvier 2011
Tribunal de Grande
Instance
de Metz 90
transports en commun
METTIS
2°
Décisions rendues
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA
DECISION DECISION
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Référé en vue d'obtenir
une expertise
géotechnique de
la parcelle
cadastrée RK
154 à Metz
Queuleu
12 janvier 2011
Rejet de la requête.
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
Demande incidente à la
procédure engagée par la
Ville de Metz à l’encontre
des Sociétés SOLVAY et
NOVACARB. Saisine du
juge de la mise en état afin
qu’il fasse injonction à la
Ville de Metz de produire
divers documents
14 janvier 2011
Rendu d’une ordonnance enjoignant
la Ville de Metz à produire une liste
de pièces sous astreinte de 300 Euros
par jour de retard à l’expiration d’un
délai de deux mois à compter de la
notification de l’ordonnance.
2ème cas
Décisions prises par M. Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire
1°
OBJET : REVALORISATION DU MONTANT FORFAITAIRE DE LA PARTICIPATION POUR NON-REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT.
Décision prise par Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L 2122-22 et L2122-23,
VU le Code de l’Urbanisme, pris notamment en son article L 332-7-1,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L 2122-22 du CGCT,
VU l’arrêté portant délégation à Monsieur le Premier Adjoint en date du 7 avril 2008,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 1980, instituant une participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, 91
VU la décision en date du 25 mars 2010, portant revalorisation du montant forfaitaire de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement et fixant cette dernière à 13 211,42 € réactualisable en fonction de l’évolution de l’indice INSEE de la construction,
CONSIDERANT l’évolution de cet indice, arrêté pour la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011 à la valeur : 1517,
CONSIDERANT la nécessité de réactualiser en conséquence la participation à verser à la collectivité, du fait de la non réalisation d’aires de stationnement,
DECIDE de fixer le nouveau montant de la valeur forfaitaire de cette participation à 13 379,02 € par place manquante.
2°
Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
Vu les articles L 2122 – 21 et L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 avril 2008 et l’arrêté de délégations du 7 avril 2008,
DECIDE
1 – De mettre à la disposition de Metz Métropole Développement à compter du 15 septembre 2010, un bureau situé au Pôle des Lauriers 3, rue d’Anjou à METZ, moyennant un loyer annuel symbolique de 15 €.
2 – De mettre à la disposition de l’Association «MIRABE L-N-E et M.A.E.C » à compter du 1er décembre 2010, des bureaux situés au Cloître des Récollets 1, rue des Récollets à METZ, moyennant un loyer annuel symbolique de 15€.
3 – De mettre à la disposition de l’Association « ALAJI » à compter du 1er décembre 2010, un bureau situé au Pôle des Lauriers 3, rue d’Anjou à METZ, moyennant un loyer annuel symbolique de 15 €.
4 – De mettre à la disposition de l’Association «Union Sainte Marie Metz Basket » à compter du 1er décembre 2010, un bureau situé au Complexe Saint-Symphorien, moyennant un loyer annuel symbolique de 15 €.
5 – De mettre à la disposition du CCAS pour la période du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, des locaux situés au 74/76, route de Thionville à METZ, moyennant un loyer symbolique de 15 €.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, Mme KAUCIC Isabelle.
POINT N° 11 – 01 – 37 : Questions orales.
Néant. 92
L’ordre du jour de la séance du 24 Février 2011 étant épuisé, le Président lève la séance à 23 H 52.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle