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Procès Verbal - PVCM 3103 2011
Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3103 2011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 31 Mars 2011 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi Mars 2011
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. LIOGER 1° - Aménagement de la Place Mazelle et de ses abords – Mise au point finale du projet.
M. SCHUMAN 2° - Parking Mazelle - Lancement de la procédure 1% artistique.
M. FONTE 3° - Porte des Allemands – Sollicitation des aides de l’Etat et du Conseil Général de la Moselle.
Mme BRESSON 4° - Programme d’opérations dans des édifices classés : - Travaux de strict entretien sur des Monuments Historiques
- Mission diagnostic sur l’état des vitraux, élévations et cour de
l’Eglise Saint-Eucaire à Metz.
M. FONTE 5° - Travaux de rénovation à l’Arsenal.
M. FONTE 6° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
Mme SAADI 7° - Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.
M. KOENIG 8° - Versement de subventions à diverses associations.
M. SCUDERI 9° - Financement de fêtes et manifestations.
M. LEKADIR 10° - Les Jeux de Metz Technopole et Festival Actor’s Café.
M. BELHADDAD 11° - Financement de l’événementiel sportif 2011 et subvention à Metz Handball.
M. JEAN 12° - Demande d’une subvention au titre du Contrat de Projet 2007- 2013 Volet Métropolitain pour une étude d’aménagement et de
développement touristique des rives de Moselle.
M. GANDAR 13° - Révision simplifiée du PLU et définition des modalités de la concertation pour la réalisation du projet Mettis Avenue de
Plantières.
M. LIOGER 14° - Vente d’un terrain boulevard Solidarité pour la construction d’un pôle automobile.
M. MARTALIE 15° - Demande d’une subvention pour la ZAC des Coteaux de la Seille auprès du Fonds d’Aménagement Urbain Régional.
…/… 2
Mme KAUCIC 16° - Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz-Borny –
Avenant n° 1 à la convention financière relative au réseau
d’assainissement des eaux usée entre la Ville de Metz et
HAGANIS.
Mme PALLEZ 17° - Cession à Metz Métropole d’un terrain situé rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu.
M. TRON 18° - Réaménagement des rues du Coëtlosquet et Dupont des Loges.
M. TRON 19° - Réaménagement des abords du nouveau CFA Hôtelier de Metz – Etablissement d’une convention de financement.
Mme OLESINSKI 20° - Equipements et travaux divers concernant le service Espaces Verts – Programme 2011.
M. PAYRAUDEAU 21° - Acceptation d’une indemnité de sinistre.
M. SCUDERI 22° - Etablissement d’une servitude de passage sur un terrain communal Allée de Metz Plage.
M. JEAN 23° - Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz – Désignation de 2
représentants suppléants.
Mme KAUCIC 24° - Conventions de réservation de logements sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz, Néolia Lorraine et Batigère-Sarel.
Mme FRITSCH-RENARD 25° - Amicale du Personnel Municipal de Metz et ses assimilés – Participation de la Ville de Metz – Avenant n° 3 à la convention
d’objectifs et de moyens.
M. TOULOUZE 26° - Complément de tarification à la Taxe de Séjour - Modalités de versement.
Mme BORI 27° - Renouvellement de fourniture de papier bureautique - Groupement de commandes.
M. le Maire 28° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
29° - Questions orales. Néant.
SEANCE A HUIS CLOS
M. TOULOUZE Divers 1 - Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remise gracieuse de dettes.
M. GANDAR Divers 2 - Paiement d’une amende de circulation routière et autorisation d’engager une action récursoire.
M. GANDAR Divers 3 - Protocole d’Accord Transactionnel. 3
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 31 Mars 2011, à 18H01, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 25 Mars 2011.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (excusé pour le début de séance – arrive au point 9), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne (arrive au point 1), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Absents ayant voté par procuration :
- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à M. FONTE)
- M. DARBOIS René (procuration à Mme LEBLAN – arrive au point 9)
Absentes non excusées : Mme PISTER Raphaëlle, Mme STEMART Anne.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les élus du dépôt par Madame Danielle BORI, Adjointe au Maire, d’une motion relative aux mesures de carte scolaire prises pour le Département de la Moselle et ayant une incidence pour la Ville de Metz.
Monsieur le Maire invite Madame BORI à lire sa motion. 4
« Le 27 janvier 2011, nous avions alerté le Conseil Municipal des menaces qui pesaient sur
les écoles messines suite à l’annonce par le Ministre de l’Education Nationale de la
suppression de 112 postes dans le 1er degré pour le département de la Moselle.
Depuis le 28 mars 2011, respectant ainsi les consignes du Ministre de reporter les mesures de
carte scolaire après les élections cantonales, nous savons que notre ville va subir 8
suppressions de postes d’enseignants (3 en maternelle et 5 en élémentaire) pour 3 attributions
en élémentaire.
Ces suppressions touchent principalement les écoles de Metz Borny (2 postes), de la Patrotte
(1poste) du quartier Hannaux Barral (1poste) ainsi que celle de Bellecroix (1poste), fragilisant
ainsi les dispositifs mis en place: Réseau Ambition Réussite et le PRE (Programme de
Réussite Educative).
Ce programme, cofinancé par la Ville à hauteur de 149 500 euros annuels (l’Etat versant cette
année 130 000 euros, ce qui représente une baisse de 100 000 euros par rapport à sa
participation en 2010), permet à 240 élèves de bénéficier d’une prise en charge individualisée.
Nous devons également déplorer 4 suppressions de postes d’enseignants dans les RASED de
Metz Borny, de Bellecroix, de Saint Eucaire, et de Hannaux Barral.
Enfin, il faut signaler la suppression de 40 postes d’enseignants remplaçants dans le
département, ce qui sera difficilement gérable en cas d’absence d’enseignants.
Alors que la Municipalité accroît son effort pour permettre la réussite scolaire de tous, les
mesures du Ministre de l’Education sont un mauvais signe donné aux élèves et
particulièrement à ceux en difficulté.
Ces choix témoignent d’une politique éducative de renoncement et de désengagement de
l’Etat, dans une région en crise et où l’une des clés essentielles du rebond est la formation.
L’annonce de ces mesures suscite beaucoup d’émotion et de colère de la part des enseignants
et des parents, qui appellent à la mobilisation pour s’opposer aux fermetures de classes.
Les élus de la Ville de Metz les assurent de leur soutien déterminé et demandent à
l’Inspecteur d’Académie de la Moselle de revoir sa copie ».
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick, M. TOULOUZE Jean-Michel.
Explication de vote demandée par : M. THIL Patrick.
Après ces différentes interventions, la motion est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, la motion est ADOPTEE :
Voix pour : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane,, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, 5
Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie.
Voix contre : ./.
Abstentions : 13 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Absentes au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°11-03-01 : Aménagement de la Place Mazelle et de ses abords – Mise au point
finale du projet.
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que le Conseil Municipal de Metz, dans sa séance du
29 octobre 2009, a décidé de lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de
la place Mazelle.
Le 1er juillet 2010, sur proposition du jury de concours, le Conseil Municipal a choisi l’agence
Florence Mercier paysagiste comme lauréat.
Le projet propose une place destinée à accueillir bassins d’eau, îlots plantés, espaces de
détente en bordure du quartier dense d’Outre-Seille. Le schéma de voirie est recomposé selon
un carrefour en croix et permet d’intégrer le boulevard Maginot comme un élément urbain du
quartier Outre-Seille. Une promenade longe la Seille et les remparts pour atteindre la Porte
des Allemands. Cet aménagement accorde une place majeure aux cheminements doux vers le
centre ancien et le long de la Seille en vue d’une intégration facilitée au site environnant.
Les études menées depuis la phase concours, en concertation avec le comité de quartier, les
habitants et commerçants, ont permis d’intégrer plusieurs améliorations qualitatives au
projet :
- Intégration dans le périmètre d’intervention de la placette rue Mazelle
- Elargissement des emprises piétonnes, notamment de la promenade de la Seille le long
du boulevard Maginot et de la place Mazelle
- Meilleure prise en compte des promenades et cheminements doux, dans le choix des
revêtements et la recherche des continuités.
- Traitement plus pertinent des cheminements, revêtements de sols et disposition du
mobilier urbain au bénéfice des Personnes à Mobilité Réduite.
- Intégration de l’éclairage public du boulevard Maginot 6
L’Avant-Projet (AVP) étant finalisé, le coût des travaux estimé initialement à 5,023 M€, a
évolué à 5,74 M€ TTC compte tenu des modifications du périmètre d’intervention et des
améliorations du projet citées ci-dessus. Ainsi, le forfait de rémunération de la maîtrise
d’œuvre est fixé à 551 117 € TTC.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU la Décision du Conseil Municipal du 29 octobre 2009 relative à la consultation par voie
de concours restreint pour l’aménagement de la Place Mazelle et de ses abords,
VU la Décision du Conseil Municipal du 1er juillet 2010, attribuant la maîtrise d’œuvre à
l’agence Florence Mercier paysagiste,
CONSIDERANT le projet proposé en phase AVP (Avant-Projet) et les améliorations
apportées au projet initial,
D’ACCEPTER le projet finalisé de l’aménagement de la place Mazelle et ses abords pour un
coût estimé à 5,74 M€ TTC,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer,
d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur,
pour mener à bien les procédures de marché public, en vue de la réalisation du projet,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se
rapportant à ces travaux, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces
contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE DECIDER d’imputer les dépenses correspondantes sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. JACQUAT Denis, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. MARECHAL Jacques, M. LIOGER Richard, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. THIL Patrick.
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, 7
Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam.
Voix contre : 2 M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine.
Abstentions : 5 Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. JACQUAT Denis, M. ANTOINE Christian. Absents au moment du vote : 2 M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°11-03-02 : OBJET : Parking Mazelle – Lancement d’une procédure « 1% »
artistique.
Monsieur SCHUMAN, Rapporteur, expose que lors de la délivrance du permis de construire
du parking Mazelle, l’architecte des bâtiments de France avait émis un avis favorable à la
construction du silo sous réserve du respect des prescriptions suivantes : « des installations
d’œuvres d’art sont à prévoir pour l’animation des espaces publics extérieurs ou intérieurs
dans le cadre du 1% culturel ou d’une commande publique ».
Pour répondre à cette réserve, il est proposé d’engager une procédure dite du 1% artistique
telle que prévue par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié, relatif à l’obligation de
décoration des constructions publiques.
A ce titre, la Ville a sollicité la participation financière de la SNC Parking Mazelle, délégataire
de la construction et de l’exploitation du parking. Cette dernière, associée avec la société
Vinci Park, a confirmé par courrier en date du 15 février dernier, apporter une aide maximum
de 60 000 € dans le cadre de cette procédure 1%.
De même, il est proposé d’accompagner cette procédure par l’inscription au budget de
l’exercice en cours d’une somme de 25 000 € en vue de compléter le financement de cette
opération.
La procédure 1% artistique est ouverte à l’ensemble des formes d’expression dans le domaine
des arts visuels (peinture, sculpture, nouveaux média, design, graphisme, création sonore,
création paysagère,…)
Les modalités de passation des marchés au titre du 1% artistique sont définies par l’article 71
du Code des Marchés Publics et le décret évoqué précédemment qui instituent auprès du
maître d’ouvrage une instance de conseil : le comité artistique chargé, notamment, de définir
le programme artistique et le cahier des charges correspondants.
Le comité artistique est composé d’un représentant du maître d’ouvrage (Président), de la
maîtrise d’œuvre, d’un utilisateur de l’équipement, du directeur régional des affaires
culturelles (Drac Lorraine) et de 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts visuels,
dont une est désignée par le maître d’ouvrage et les deux autres par le Drac Lorraine. 8
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code des Marchés Publics pris en son article 71,
VU le décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005
consolidé au 3 juillet 2010,
VU la circulaire du Ministre de la Culture et de la Communication datée du 16 août 2006 et
publiée au J.O. du 30 septembre 2006 portant sur la procédure 1% artistique et précisant la
procédure de la consultation des artistes à la commande effective de l’œuvre,
CONSIDERANT les réserves apportées par l’Architecte des Bâtiments de France au permis de
construire (pc05746308x0080) donné pour la construction du parking Mazelle et exigeant la
réalisation d’une procédure dite de « 1% »,
D’ENGAGER une procédure « 1% » artistique dans le cadre de la construction du parking
Mazelle pour la réalisation d’une œuvre en vue de l’animation des espaces publics ;
D’ACCEPTER la participation financière de la S.N.C. Parking Mazelle associée Vinci Park
fixée à hauteur de 60 000 € pour la réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre de cette
procédure ;
DE DESIGNER au sein du comité artistique :
- M. Antoine FONTE, au titre de la représentation du maître d’ouvrage
- Mme Nathalie FILSER, Directrice de l’Ecole supérieure d’Art de Lorraine, comme personnalité qualifiée désignée par le maître d’ouvrage
D’ORDONNER l’inscription au budget de l’exercice en cours d’une participation de la Ville de
Metz à hauteur de 25 000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se
rapportant à cette opération, notamment les marchés publics, ainsi que le ou les avenants
éventuels,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter en qualité de représentant du
pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au
paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ainsi que toute autre aide
financière potentielle,
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. FONTE Antoine, M. KHALIFE Khalifé, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : / 9
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme PALLEZ Christiane.
DCM N°11-03-03 : Porte des Allemands – Sollicitation des aides de l’Etat et du Conseil
Général de la Moselle.
Monsieur FONTE, Rapporteur, expose que la Porte des Allemands, vestige de l’enceinte
fortifiée médiévale de Metz classée Monument Historique, se situe en entrée de ville, entre le
boulevard de Trèves et la place Mazelle actuellement en cours de requalification et de
réaménagement. Par conséquent, il est primordial de mener à bien une opération
d’aménagement et de restauration de ce lieu emblématique appartenant à la Ville de Metz.
L’ensemble de ces travaux doit permettre l’accessibilité de l’édifice à tous les publics mais
aussi aux touristes. La mise en conformité des salles voutées, de la tour nord, de la terrasse et
des accès, tant piétons qu’handicapés (ascenseur) est incluse dans ces travaux.
Pour ce faire, il est nécessaire que ces espaces soient aménagés conformément à la
réglementation en vigueur (sécurité, accessibilité etc…) afin de permettre leur ouverture au
public.
Suite à l’accord-cadre du 24 novembre 2010 relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre des
immeubles classés appartenant à la Ville de Metz, les études de maîtrise d’œuvre de ce projet
sont confiées à l’Agence 2BDM.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010, une autorisation de
programme d’un montant global de 3 500 000 € a été ouverte pour cette opération et des
crédits de paiements, à hauteur de 530 000 €, sont prévus au budget de l’exercice 2011. 10
Afin de permettre de solliciter les aides de l’Etat et du Conseil Général de la Moselle,
auxquelles la Ville peut prétendre, la motion suivante est soumise à l'approbation du Conseil
Municipal :
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 2122-22,
VU les délégations accordées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz à Monsieur le
Maire au sens de l’article L. 2122-22 du CGCT,
VU la délibération du 17 décembre 2009 portant sur le lancement d’un appel d’offres relatif
aux marchés de maîtrise d’œuvre des immeubles classés appartenant à la Ville de Metz, sous
forme d’un accord-cadre,
VU l’accord-cadre du 24 novembre 2010 relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre des
immeubles classés appartenant à la Ville confiant les études de maîtrise d’œuvre à l’Agence
2BDM,
VU la délibération du 16 décembre 2010 approuvant la mise en place des autorisations de
programme et crédits de paiements,
CONSIDERANT qu’il est envisagé de permettre l’accessibilité au public et aux touristes des
salles basses voûtées, de la terrasse, de la tour nord et des accès tant piétons qu’handicapés de
la Porte des Allemands,
CONSIDERANT que cette opération de restauration et d’aménagement de la Porte des
Allemands permettra à tous les publics de se réapproprier cet espace et participera ainsi à la
dynamisation de ce quartier,
D’APPROUVER la réalisation d’une opération de restauration et d’aménagement de la Porte
des Allemands pour un coût estimé à 3 500 000 € TTC,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer le marché de contrôle
technique, le marché de coordination Sécurité Protection de la Santé, le marché de sondages
géotechniques ainsi que les marchés de travaux, les marchés d’études techniques et tous les
marchés complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui s’avèreraient nécessaires, 11
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés et les pièces
contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle ou
avenant se rapportant à cette opération,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
DE DECIDER d’imputer les dépenses correspondantes sur les budgets des exercices
concernés.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. LECOCQ Jean-Louis, M. KHALIFE Khalifé, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel. 12
DCM N°11-03-04 : Programme d’opérations dans des édifices classés – Travaux de strict
entretien dans des Monuments Historiques – Mission diagnostic sur l’étét des vitraux,
élévations et cour de l’Eglise Saint-Eucaire à Metz.
Madame BRESSON, Rapporteur, expose que la Ville de Metz propose la programmation des
opérations suivantes sur des édifices classés Monuments Historiques :
- Des travaux de strict entretien pour un montant prévisionnel de 45 000 €,
- Une mission diagnostic portant sur les vitraux, élévations et cour de l’Eglise Saint-
Eucaire à Metz. Suite à l’accord-cadre du 24 novembre 2010 relatif aux marchés de
maîtrise d’œuvre des immeubles classés appartenant à la Ville, la Ville de Metz, maître
d’ouvrage, confiera cette mission diagnostic à l’Agence 2BDM, pour un coût estimé à
30 228,90 €.
Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour
ces opérations, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 20 % du
montant total hors taxes des travaux de strict entretien et 30 % du montant hors taxe de la
mission diagnostic portant sur les vitraux, élévations et cour de l’Eglise Saint-Eucaire à Metz.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
MOTION 1
Objet : Travaux de strict entretien dans des Monuments Historiques.
VU le Code des Marchés Publics
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son
article L. 2122-2,
VU la Décision du Conseil Municipal du 30 avril 2009 portant sur les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’inscription au programme d’investissement de 45 000 € destinés aux travaux de strict entretien dans des édifices cultuels municipaux classés Monuments Historiques,
DE LA REALISATION de travaux de strict entretien dans des édifices classés Monuments
Historiques, pour un montant prévisionnel de 45 000 €. La maîtrise d’ouvrage est assurée
par la Ville de Metz.
DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions
du Code des Marchés Publics, 13
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer,
d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir
adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure
correspondant au montant du marché en question et ce, dans le respect des dispositions du
Code des Marchés Publics,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se
rapportant à ces opérations, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s)
conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits
alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du
pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au
paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles et avenants se rapportant aux dites subventions,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
MOTION 2
OBJET : Mission diagnostic sur l’état des vitraux, élévations et cour de l’Eglise Saint-
Eucaire à Metz.
VU le décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des
Architectes en Chef des Monuments Historiques et son adaptation au droit communautaire des
règles applicables à la restauration des immeubles classés,
VU le décret n°2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés
au titre des monuments historiques,
VU l’accord-cadre du 24 novembre 2010 relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre des
immeubles classés appartenant à la Ville,
LA REALISATION d’une mission diagnostic portant sur les vitraux, élévations et cour de l’Eglise Saint-Eucaire à Metz, édifice cultuel classé Monument Historique et propriété municipale, pour un coût estimé à 30 228,90 € ;
DE CONFIER la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de cette étude à l’Agence 2BDM ; la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de Metz, propriétaire de l’édifice ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle ou avenant se rapportant à cette opération. 14
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes pièces contractuelles ou avenants se rapportant aux dites subventions,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. FONTE Antoine.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. SCUDERI Thomas, Mme DE OLIVEIRA Nathalie.
DCM N°11-03-05 : Travaux de rénovation à l’Arsenal.
Monsieur FONTE, Rapporteur, expose que l’équipement ayant une forte activité et un
rayonnement qui dépasse très largement l’espace régional, l’Arsenal va devoir relever les
enjeux de pôle symphonique régional dont la réflexion et la faisabilité sont engagées entre la
Région Lorraine, la Ville de Nancy, la Ville de Metz et leurs intercommunalités.
Les besoins en matière d’occupation des salles de concerts et certaines malfaçons sur
l’équipement lui-même imposent divers travaux. C’est ainsi que, faisant suite à des désordres
observés dans la grande salle, la ville a confié une mission de diagnostic sur la couverture
terrasse dont les conclusions préconisent une reprise complète de son étanchéité. Les travaux
sont estimés à 1,7 M€ TTC.
De même, des travaux d’adaptation de l’équipement sont demandés pour un meilleur accueil
du public et pour améliorer l’efficience des diverses salles au regard des contraintes de la 15
programmation. Dans ce cadre sont préconisés l’aménagement scénique de la salle du
gouverneur pour l’accueil de spectacles dont la jauge est estimée à 500 personnes, et la reprise
du grill technique de la salle de l’esplanade.
S’agissant de l’accueil du public, il est proposé, compte tenu de la récente rénovation de la
place de la République, de réaménager l’entrée principale de l’Arsenal du côté de l’esplanade
et de déplacer le bar actuel dans une construction à réaliser en amont de cette entrée (l’espace
dédié comprendrait un bar de 60 places assises d’une surface globale de 150 m² disposant
d’une terrasse extérieure). Ce déplacement du bar permettrait d’installer la billetterie dans
l’espace dédié actuellement au bar à la hauteur de la salle de l’esplanade. Le coût des travaux
concernant l’adaptation de l’entrée, des salles du gouverneur et de l’esplanade et de la
réalisation d’un nouveau bar est estimé à 1,3M€ TTC.
Un soutien financier du Conseil Régional de Lorraine et de l’Etat est escompté et fait l’objet
d’une demande introduite auprès des deux collectivités.
Il est proposé :
- D’approuver le principe de ces travaux tels qu’exposés ci-dessus pour un montant
estimé à 2 508 361,20 € (soit 3 M€ TTC)
- D’externaliser la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’entrée principale de
l’Arsenal et la construction du bar à l’extérieur de l’arsenal côté esplanade
- D’autoriser le lancement des marchés de prestations intellectuelles et de travaux
correspondants
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40, ainsi que 38, 78 et 74
III,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU les délégations accordées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz à Monsieur le Maire
au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et ses décrets d’application, relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
VU la délibération du 16 décembre 2010 approuvant le Budget Primitif 2011, 16
VU l’inscription au programme d’investissement de l’opération intitulée : Rénovation Pôle
Symphonique Arsenal,
CONSIDERANT la nécessité et l’urgence à traiter les désordres liés à la non étanchéité de la
terrasse supérieure de l’Arsenal,
CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins exprimés pour un meilleur accueil du
public lié au réaménagement de la place de la République, ainsi que l’adaptation des salles du
Gouverneur et de l’Esplanade afin de conforter l’utilisation des lieux en regard de la
programmation de l’EPCC Metz en Scènes
D’APPROUVER les travaux de rénovation de la terrasse de l’Arsenal, du réaménagement
des salles du gouverneur et de l’esplanade et le réaménagement de l’entrée principale de
l’Arsenal incluant le déplacement à l’extérieur du bar dans un local à construire pour un
montant global de 2 508 361,20 € (soit 3 M€ TTC)
D’EXTERNALISER la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’entrée principale de
l’Arsenal et la construction du bar à l’extérieur de l’arsenal côté esplanade
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager
et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant les
procédures de marchés publics en vue de mener à bien les études préalables à la réalisation du
projet et, de façon générale, rechercher tous les assistants à maîtrise d’ouvrage nécessaires au bon
déroulement de l’opération
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se
rapportant à cette opération, notamment les marchés publics, ainsi que le ou les avenants
éventuels conformément à l’article 20 du code des marchés publics, dans le cadre des
dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter en qualité de représentant du
pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au
paiement des sommes correspondantes,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et documents
contractuels se rapportant à cette opération,
DE SOLLICITER les subventions auprès du Conseil Régional de Lorraine et de l’Etat
auxquelles la Ville peut prétendre,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes aux budgets des exercices
concernés. 17
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. LEKADIR Hacène, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°11-03-06 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
Monsieur FONTE, Rapporteur, expose qu’en 2011, la Municipalité souhaite marquer de son
soutien l’ensemble des actions associatives qui participent à l’impulsion et au dynamisme de
la vie culturelle messine dans les champs de la musique, du théâtre, de la danse, de l'art, de la
photographie et du cinéma.
Ainsi, dans l'année de préfiguration de la future Salle des Musiques actuelles de Metz-Borny,
il s’agit pour la Ville de consolider l’action développée depuis plusieurs années par ses
partenaires associatifs oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles. Plusieurs
manifestations sont prévues, en lien étroit avec les équipements culturels de Metz, et
principalement l'événement d’envergure internationale en musique contemporaine porté par
l’Association pour la Création et la Diffusion Artistique - Centre Acanthes.
La Ville poursuit également son accompagnement aux projets d'artistes, particulièrement au
travers de la deuxième année des résidences de certains d'entre eux en quartier dans de
multiples domaines (musique contemporaine, arts visuels, théâtre et arts de la rue). Ce
dispositif permet à des publics parfois éloignés de l'art (jeune public, seniors) d'appréhender la
création artistique et de participer à des actions culturelles tout au long de l'année. 18
Le soutien à la création et la diffusion d’œuvres, de festivals, à la sensibilisation et la
formation des publics au travers d’actions sur des territoires déterminés restent ainsi les axes
forts de la politique culturelle municipale.
A ce titre, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 396 450 € dont le
détail figure à la motion jointe.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3 mars 2011,
L’ATTRIBUTION de subventions pour un montant total de 396 450 € aux associations
suivantes :
Aides au fonctionnement
Musiques nouvelles, contemporaines et actuelles
- Fragment 4 000 €
- Jazz Club de Metz 1 000 €
- Musiques Volantes 50 000 €
- Zikamine 10 000 €
- Ensemble Stravinsky 10 000 €
Théâtre
- L'Alouette 750 €
- Cie Astrov 20 000 €
- Cie Déracinemoa 15 000 €
- Cie Le Tourbillon 2 000 €
- Cie Les Patries imaginaires 2 500 €
- Cie Pardès Rimonim 20 000 €
- Cie Viracocha-Bestioles 1 000 €
- Théâtre de la Lucarne 15 500 €
- Espace BM Koltès / Théâtre du Saulcy 20 000 €
Danse contemporaine
- Nunatak 6 000 €
Arts visuels
- Module Ranch (ToutouChic) 1 000 €
- Octave Cowbell 5 500 €
Photo - vidéo - cinéma
- Asso-latelier 1 000 €
- C’était où ? C’était quand ? 4 000 €
- Photo Forum 7 000 €
Divers
- APIMM 2 500 €
(Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle)
- Forum IRTS de Lorraine 1 500 € 19
Aides au Projet
Musiques
- ACDA – Centre Acanthes 80 000 €
(Association pour la Création et la Diffusion Artistique)
- ALCEMS 2 500 €
(20ème édition Concert européen des Lycées à l’Arsenal)
- Metz Lorraine Japon (concert Keisho Ohno) 1 200 €
- Musiques Volantes (performance « Kaku ») 2 000 €
Théâtre
- Blah Blah Blah Cie 1 500 €
(créations Klaxoons et Dent pour dent)
- Cie des 4 Coins (création « Quelqu’un manque ») 2 000 €
- Cie Le Tourbillon 10 000 €
(création conte théâtralisé « Triptyque »)
- Cie Les Heures Paniques 1 000 €
(création « Pourquoi y-t-il Que dalle plutôt que rien »)
- Cie Viracocha-Bestioles 1 000 €
(création jeune public « Blanche comme neige »)
Arts visuels
- My-Art (projet 1 m2 de lino) 500 €
- Paradigme 18 000 €
(Festival Contrast musique / vidéo / mapping)
- Parcours d’artistes en Lorraine 500 €
(circuit d’ateliers ouverts à Metz)
Danse
- Cie No-Uzume (happening Danse Action) 500 €
Photo – vidéo – cinéma
- Bounchaka (court-métrage « Dessine-moi un bouton ») 5 000 €
- C’était où ? C’était quand ? (édition d’artiste) 4 500 €
- Photo Forum (opération Metz Photo et concours photo) 18 000 €
- Surface sensible 3 000 €
(action artistique et culturelle « Femmes debout »)
Patrimoine
- JECJ – Lorraine 3 500 €
(Journées Européennes de la Culture Juive – Lorraine)
Divers
- Amis de la Maison Rabelais 2 500 €
(programmation Maison Rabelais)
- APIMM (19e édition Montgolfiades 2011) 30 000 €
(Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle)
- Quartier Saint-Louis (programmation place St Louis) 9 000 € 20
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants avec les
associations bénéficiaires et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la
subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en
recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours
d'exercice des actions subventionnées.
Intervention de : M. MARECHAL Jacques.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°11-03-07 : Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.
Madame SAADI, Rapporteur, expose que le programme pluriannuel du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale 2007/2009 est destiné à contribuer à améliorer la vie des habitants des
quartiers en difficulté identifiés comme prioritaires par l’Etat.
Sur recommandation du Conseil National des Villes, les contrats urbains de cohésion sociale
ont été prorogés le 8 novembre dernier jusqu’en 2014. Un avenant sera signé en avril, sans
toutefois remettre en cause le programme d’action, le dispositif de pilotage et les quartiers
concernés.
C’est dans ce cadre que la Municipalité a choisi de contribuer au financement d’actions mises
en œuvre par des associations dans les domaines suivants : Emploi et Développement
Economique, Citoyenneté et Prévention de la Délinquance, Habitat et Cadre de vie, Santé,
Réussite Educative. 21
La programmation 2011, validée par décision du Préfet de Lorraine et de Moselle, Délégué de
l’ACSE le 18 février 2011, s’inscrit dans la logique du mouvement initié par la Municipalité
visant à une juste répartition du soutien apporté à l’ensemble des quartiers messins qualifiés
de prioritaires.
Elle s’inscrit dans le contexte particulier d’une réduction marquée (- 17%) des moyens
affectés par l’Etat, via l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances
(Acsé), ainsi que d’un resserrement de ses priorités d’intervention vers l’emploi, la prévention
de la délinquance et la réussite éducative.
L’intégralité de l’enveloppe réservée à ce jour par l’Acsé au titre de ses crédits spécifiques
dans le cadre du CUCS sera affectée au cofinancement de la programmation proposée. La
mobilisation de crédits relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) est sollicitée au profit de projets poursuivant l’objectif de prévenir les violences et de
favoriser la tranquillité publique, ainsi que de crédits du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-
Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, dédiés à l’intégration des populations
immigrées. La collectivité a de son côté, procédé à une augmentation de 1% de son
enveloppe.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés,
sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un
compte-rendu financier des actions concernées.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 925 250 €.
ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
« Ateliers femmes » : Association Formation Information Loisirs Emploi Culture (AFILEC).
Plusieurs ateliers (informatique, couture, éducation des enfants, santé…) accompagneront une
soixantaine de femmes des quartiers de la Patrotte et du Chemin de la Moselle, dans un
processus d’intégration sociale et professionnelle.
Coût du projet : 46 470 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 000 €
« Atelier couture » : Association Formation Information Loisirs Emploi Culture (AFILEC).
Cet atelier couture permettra à huit femmes en contrat d’insertion, du quartier de Metz-
Borny, d’accéder à une activité structurante et d’engager un processus d’insertion
professionnelle. 600 personnes pourront bénéficier des activités de cet atelier.
Coût du projet : 138 136 €
Subvention de la Ville de Metz : 19 700 €
« Dispositif d’accompagnement des femmes vers la professionnalisation » : Association
d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM). 22
Il s’agit de l’accueil et du suivi individuel du parcours de 20 à 25 femmes (entrées/sorties
permanentes), issues des quartiers messins, en zone urbaine sensible, majoritairement Metz-
Borny, en vue de les aider à s’insérer professionnellement.
Coût du projet : 145 233 €
Subvention de la Ville de Metz : 25 000 €
« Entraide FIL Laverie » : Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM).
Il s’agit d’un dispositif de proximité basé sur un chantier d’insertion proposant des activités
de lavage, repassage et retouches, exercées par 12 à 15 jeunes femmes en contrat d’insertion
pour 10 postes annuels, et à destination de personnes bénéficiaires des minimas sociaux.
Coût du projet : 233 215 €
Subvention de la Ville de Metz : 32 000 €
« Ateliers de quartier de Metz-Borny » : Association d’Information et d’Entraide Mosellane
(AIEM).
Les ateliers de quartier de Metz-Borny (employées de collectivités, ouvriers polyvalents du
bâtiment, ouvriers peintres) sont des outils d’insertion par l’activité économique. Ils
accueillent 60 à 80 adultes bénéficiaires du RSA (pour 40 postes) qui sont embauchés en
Contrat Unique d’Insertion. Ils mettent en situation de travail des personnes en difficulté
sociale habitant Metz-Borny et par le biais d’un suivi pédagogique renforcé, permettent
l’acquisition de compétences sociales et professionnelles ainsi qu’un travail sur
l’épanouissement personnel, le cas échéant en lien avec l’accès à l’offre de la future Salle des
Musiques Actuelles (SMAC).
Coût du projet : 947 074 €
Subvention de la Ville de Metz : 76 000 €
« Entraide propreté » : Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM).
C’est un chantier d’insertion par l’activité économique qui met au travail 12 à 15 jeunes dans
une activité d’entretien et de réfection peinture de salles de gares SNCF.
Coût du projet : 245 315 €
Subvention de la Ville de Metz : 20 000 €
« Les chemins de la vie » : Association Promotion Emploi Formation (APEF).
L’action permet à 25 jeunes de 16 à 18 ans, issus des différents territoires de l’agglomération
messine et suivis par la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), d’entamer une démarche en
vue d’intégrer des dispositifs de droit commun ou d’être embauchés en entreprise.
Coût du projet : 101 869 €
Participation de la Ville de Metz : 8 000 €
« Plateforme professionnalisante vers un public de 45/55 ans et jeunes diplômés de moins de
26 ans » : Association Promotion Emploi Formation (APEF).
Le principe de mixer les deux publics crée une émulation, des échanges d’expériences et
permet également de ne pas stigmatiser un public spécifique. L’accompagnement d’une 23
trentaine de stagiaires comprend un volet orientation et un volet recherche d’emplois
personnalisés.
Coût du projet : 110 429 €
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 €
« Auto-école pédagogique » : Association des Foyers Mosellans d’Accueil aux Libérés
(FOMAL).
Cette action vise prioritairement la réussite aux épreuves du permis de conduire, vecteur
d’aide à la recherche d’emploi. Il s’agit aussi, de façon plus complémentaire, de permettre à
une soixantaine de personnes désocialisées, peu argentées, d’accéder au permis de conduire et
de bénéficier de l’acquisition d’un premier « diplôme ».
Coût du projet : 139 079 €
Subvention de la Ville de Metz : 7 500 €
« Chantier d’insertion propreté » : Metz-Pôle-Services (MPS).
Il s’agit de prendre en compte les problèmes d’emploi sur les quartiers de Metz-Nord et Metz-
Borny tout en apportant une réponse aux besoins de propreté et d’amélioration du cadre de vie
des habitants. Cette action est menée en complémentarité des travaux effectués dans ce
domaine par les entreprises et les services publics intervenant sur ces quartiers sensibles. Elle
concerne 180 bénéficiaires en contrat d’insertion.
Coût du projet : 1 421 400 €
Subvention de la Ville de Metz : 200 000 €
« CV Multimédia « : La Passerelle.
Ce projet est né pour combattre les discriminations subies par un public multiculturel. Il est
mis en place dans le cadre de chantiers d’insertion et avec des personnes exprimant des
difficultés importantes d’accès au monde professionnel. Il s’agit de créer une dynamique
positive, de donner des outils originaux et de favoriser le « premier rendez-vous ». Une
trentaine de personnes bénéficiera de ce projet.
Coût du projet : 14 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 9 000 €
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
« Adosbell » : Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales
(ADACS).
Il s’agit de poursuivre la mise en place d’une animation culturelle et artistique sur le quartier
de Metz-Bellecroix et d’intensifier la politique d’animation sur les temps de vacances
scolaires par la création d’ateliers divers (estampes, gravure…). Un travail de lien avec la
future SMAC sera envisagé.
Coût du projet : 52 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 € 24
« Ateliers pour les mères des cités » : Association Formation Information Loisirs Emploi
Culture (AFILEC).
La mise en place d’ateliers (développement intellectuel de l’enfant et le soutien aux mères)
vise à permettre d’améliorer la relation mère-enfant et de remédier à certaines situations
difficiles au sein des familles immigrées défavorisées des quartiers de Metz-Nord et Metz-
Borny.
Coût du projet : 14 900 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 500 €
« Programme d’accompagnement des situations de violence » : Association d’Information et
d’Entraide Mosellane (AIEM).
Ce programme permet d’accueillir les victimes de violence, avec ou sans hébergement. Il
s’agit de les écouter, les réconforter et les accompagner dans leurs démarches. Il propose
également un dispositif d’accueil et d’accompagnement des hommes et des femmes, auteurs
de violence ainsi que des stages de citoyenneté.
Coût du projet : 65 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 7 500 €
« Lieu d’accueil de jour pour femmes victimes de violence » : Association d’Information et
d’Entraide Mosellane (AIEM).
Ce lieu d’accueil de jour permet d’accueillir et d’informer les femmes victimes de violences
conjugales, familiales ou sociales. C’est un lieu d’écoute mais également d’aide à la décision,
d’information juridique et administrative.
Coût du projet : 41 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 7 500 €
« Activités artistiques et culturelles enfance jeunesse » : Association Messine Interfédérale
Metz-Nord Patrotte (AMIs).
Il s’agit de favoriser l’accès et l’ouverture aux activités artistiques et culturelles par la mise en
place notamment d’ateliers découvertes pour le public 3-17 ans : danse (culture africaine et
jamaïcaine), théâtre pour le public 12-17 ans et musique pour le public 3-11 ans. Des visites
d’équipements culturels et des spectacles seront également organisés. Un travail de lien avec
la future SMAC sera envisagé.
Coût du projet : 22 784 €
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 €
« Accueil des jeunes adultes » : Association Messine Interfédérale Metz-Nord Patrotte
(AMIs).
Ce lieu contribuera à un projet d’animation globale partenarial à destination de jeunes adultes
issus du quartier de Metz-Nord. Il s’agit de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Coût du projet : 30 146 €
Subvention de la Ville de Metz : 18 000 €
« Vivons ensemble » : Association Messine Interfédérale Metz-Nord Patrotte (AMIs). 25
La mise en place d’un lieu d’échanges a permis la création d’un espace du vivre-ensemble.
Différents ateliers sont organisés (couture, cuisine, gym douce) afin de contribuer au
développement de la participation active des habitants.
Coût du projet : 17 890 €
Subvention de la Ville de Metz : 12 000 €
« Projet voile » : Association Messine Interfédérale Metz-Nord Patrotte (AMIs). Nouveau
projet.
Cette action souhaite donner à un groupe de jeunes, la possibilité de découvrir
l’environnement lié à la navigation (découverte de bateaux, de la faune et de la flore des
milieux fluviaux, maritimes, littoraux), de le sensibiliser à la fragilité de l’écosystème et
l’action de l’homme sur l’environnement.
Coût du projet : 9 747 €
Subvention de la Ville de Metz : 4 540 €
« Médiation sociale, familiale et de voisinage » : Association Messine de Médiation Sociale
(AMMS).
Ce service a pour but de permettre aux habitants tous quartiers confondus, de faire appel à un
tiers neutre, appelé médiateur, dans la recherche de solutions dans les conflits avec d’autres
personnes ou organismes. 2 médiateurs professionnels renforcés par une équipe de bénévoles
répondront à environ 1 200 sollicitations de médiation.
Coût du projet : 107 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 25 000 €
« Equipe d’éducateurs de nuit » : Association de Prévention Spécialisée d’Insertion et de
Socialisation (APSIS-EMERGENCE).
Constituée de deux professionnels expérimentés, l’équipe de nuit intervient sur le quartier de
Metz-Borny auprès de plus de 150 jeunes et une centaine de familles.
Ses objectifs sont ciblés : occuper le terrain pour ne pas laisser les jeunes en proie au « vide »
et au côté « obscur » de la nuit, identifier les dérives réelles, maintenir et renforcer les liens
avec les populations de tous âges pour mieux comprendre leur présence tardive, constituer des
repères fiables pour les populations désœuvrées ou insécurisées, développer encore le travail
de partenariat avec les réseaux professionnels. Un travail approfondi sera plus
particulièrement mené dans et aux abords de l’espace-projet de la future SMAC.
Coût du projet :120 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 40 000 €
« Action sociale » : Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle (ATTM).
Un accueil, couplé avec une permanence administrative et sociale, permet aux habitants de
Metz-Borny d’être accompagnés dans leurs démarches administratives, sociales, juridiques.
Coût du projet : 51 450 €
Subvention de la Ville de Metz : 9 000 €
« Action femmes » : Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle (ATTM). 26
C’est un programme d’actions visant l’insertion sociale et professionnelle des femmes et des
jeunes filles originaires de Turquie en particulier, et des femmes en difficultés. Les actions
dans ce domaine sont la médiation sociale, familiale, professionnelle, l’accompagnement,
l’interprétariat…
Coût du projet : 37 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 000 €
« Action jeunesse » : Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle (ATTM).
Il s’agit de la mise en place d’un encadrement et d’un accueil en soirée en direction des pré-
adolescents, adolescents et jeunes adultes afin de lutter contre l’oisiveté et leur permettre un
lieu d’accueil et d’activités.
Coût du projet : 20 300 €
Subvention de la Ville de Metz : 9 000 €
« Activités des femmes et action sociale » : Centre Culturel d’Anatolie.
Ces actions visent à lutter contre l’isolement de certaines femmes du quartier de Metz-Borny,
issues de l’immigration, par la mise en place d’activités (alphabétisation, lutte contre
l’illettrisme, santé, sorties culturelles, gastronomie…).
Coût du projet : 27 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 6 500 €
« Activité culturelle jeunesse » : Centre Culturel d’Anatolie.
Il s’agit de proposer aux enfants et adolescents du quartier de Metz-Borny, différentes
activités culturelles (danse folklorique, musique (saz)…). Des spectacles sont donnés en cours
d’année.
Coût du projet : 25 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 €
« Loisirs-Prévention » : Centre Lacour.
Différents ateliers à destination de jeunes de 4 à 17 ans permettront de préserver et renforcer
le lien social tout en aidant les enfants et adolescents concernés à mieux vivre et respecter son
environnement. Un travail de lien avec la future SMAC sera envisagé.
Coût du projet : 77 300 €
Subvention de la Ville de Metz : 18 000 €
« Animation adolescents » : Centre Lacour.
Il s’agit de favoriser l’épanouissement des jeunes par le biais de diverses activités. L’axe
majeur du travail auprès de ces jeunes consistera à faire émerger chez eux des envies, des
projets. Un travail de lien avec la future SMAC sera envisagé.
Coût du projet : 76 200 €
Subvention de la Ville de Metz : 17 000 €
« Apprentissage de la langue » : Centre Lacour. Nouveau projet. 27
Un écrivain public aidera les habitants de Metz-Nord dans leurs démarches administratives,
juridiques et sociales. Il travaillera en lien avec l’ensemble des partenaires de Metz-Nord pour
mieux répondre aux besoins des habitants.
Coût du projet : 41 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 7 800 €
« Atelier de peinture et d’expression libre » : Comité de Gestion des Centres Sociaux
(CGCS).
Il s’agit de permettre à tous d’accéder à l’art, à la peinture sur papier ou sur toile, en
bénéficiant de l’accompagnement d’artistes et de leurs conseils techniques.
Coût du projet : 29 325 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 000 €
« Accompagnement des jeunes mamans » : Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS).
Il s’agit de faciliter l’insertion des jeunes mères et jeunes femmes futures mères dans le tissu
social du quartier C’est un espace de vie et de rencontres essentiel, ouvert à la découverte, aux
relations avec les autres tout en restant un lieu de ressources et d’informations.
Coût du projet : 30 950 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 000 €
« Ecrivain Public » : Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS).
L’action consiste à permettre aux habitants du quartier de Metz-Borny, de bénéficier des
services d’un écrivain public assurant plusieurs permanences sur divers lieux du quartier.
L’objectif poursuivi est de permettre à la population de comprendre, d’être informée sur ses
droits, de les faire valoir et ce, au quotidien.
Coût du projet : 41 922 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 900 €
« Permanences d’accès au droit » : Centre d’Information Féminin et Familial (CIFF-CIDF).
Cette action consiste à favoriser l’accès au droit pour tous publics, particulièrement les plus
éloignés de l’information : promouvoir la pleine citoyenneté, favoriser la résolution des
conflits, se réapproprier ses droits, apprendre à respecter ses obligations.
Coût du projet : 6 153 €
Subvention de la Ville de Metz : 4 000 €
« Entre « jeu d’acteur » et « je précise » : Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de
l’Adolescence et des Adultes (CMSEA). Nouveau projet.
Ce projet, basé sur une réalisation d’une pièce de théâtre créée et jouée par les jeunes,
développera également de nombreuses actions transversales comme l’atelier son et musique,
l’atelier décors et costumes, l’atelier image de soi. Une trentaine de jeunes de 14 à 21 ans est
concernée par cette action. Un travail de lien avec la future SMAC sera envisagé.
Coût du projet : 28 800 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 € 28
« Le passage » : Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des
Adultes (CMSEA). Nouveau projet.
Il s’agit de la mise en place d’actions distinctes destinées à répondre aux problématiques des
jeunes pour une intégration sociale par la culture et le sport (atelier « parole des anciens »,
atelier « estime de soi et sports à dépassement », atelier « la parentalité » atelier « citoyenneté
et environnement »). Ce sera également l’occasion pour une douzaine de jeunes du quartier
Hannaux-Frécot-Barral de suivre une formation afin de passer le BAFA.
Coût du projet : 31 418 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 €
« Activité quotidienne » : Laotiens de Moselle.
Il s’agit de nouer des relations amicales et interculturelles par la mise en place d’activités
intégrant les enfants comme les adultes (soutien scolaire, activités ludiques, initiation à
l’artisanat laotien…).
Coût du projet : 19 300 €
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 €
« Lieu de rencontre » : La Marelle.
Différentes actions sont menées dans le cadre de ce programme : lieu de rencontre parents-
enfants, médiation du droit de visite, parloir pour tous, médiation familiale. Pour cette année,
220 familles et 330 enfants pourraient bénéficier de ce dispositif.
Coût du projet : 219 290 €
Subvention de la Ville de Metz : 15 000 €
« Activités secteur ados » : MJC Boileau-Prégénie.
Il s’agit de proposer à des pré-ados et adolescents différentes sorties à thématiques sportives,
artistiques, culturelles avec pour objectifs de travailler la question de la mobilité et la question
du rapport à la langue (vocabulaire, débat, critique…). Un travail de lien avec la future SMAC
sera envisagé.
Coût du projet : 16 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 400 €
« Ecocitoyens : les quatre éléments » : MJC Borny.
Destinées à une trentaine d’enfants de 4 à 8 ans, les actions envisagées permettront de
redécouvrir le quotidien et explorer l’environnement naturel, proche ou lointain (fabrication
d’une station météo, potager bio, herbier…).
Coût du projet : 254 437 €
Subvention de la Ville de Metz : 16 500 €
« Vers un développement cohérent des actions préados/ados. » : MJC Borny.
Il s’agit de créer un accueil en direction des préadolescents dans un premier temps, pour
établir un lien de confiance pérenne entre le public et l’encadrement. Plusieurs plages horaires
sont proposées et les jeunes choisissent les plus appropriées à leurs besoins, en période
scolaire comme non scolaire. Ce projet s’appuie également sur le programme OVVV. Un 29
travail de lien avec la future SMAC sera envisagé. Une trentaine d’adolescents participent aux
nombreuses activités, encadrée par un animateur professionnel et des vacataires.
Coût du projet : 139 765 €
Subvention de la Ville de Metz : 21 000 €
« Médiation de proximité » : Metz-Pôle-Services (MPS) ;
Cette action vise à restaurer le lien civil entre des habitants et des institutions susceptibles de
les aider à un moment donné. Il s’agit d’éviter le développement des incivilités par le biais
d’éducation à la propreté. 7 médiateurs sont mobilisés dans ce type de travail quotidien de
sensibilisation (3 sur Metz-Nord et 4 sur Metz-Borny) qui pourra être complété par un travail
plus approfondi en lien avec l’espace-projet de la SMAC concernant l’implantation future de
l’équipement. 500 personnes bénéficient de ce projet.
Coût du projet : 194 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 113 200 €
« Actions culturelles et artistiques à des fins éducatives » : NAN BARA.
Les ateliers proposés (danse hip-hop, danses africaines, orientales, hindoues, percussions du
monde…) sont effectués dans le cadre de partenariats avec les structures associatives de
quartiers et des enfants et jeunes intéressés et impliqués. Ces ateliers concourent au
développement du lien social, de la dynamique sociale, de la médiation culturelles et
éducative. Un travail de lien avec la future SMAC sera envisagé.
Coût du projet : 15 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 000 €
REUSSITE EDUCATIVE
« Accompagnement à la scolarité » : Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public (AD PEP 57). Nouveau projet.
Il s’agit de proposer un dispositif d’accompagnement à la scolarité dans deux centres qui
accueillent des enfants et adolescents issus des zones d’éducation prioritaires et des zones
sensibles de Metz. Les intervenants sont des étudiants de l’Université Paul Verlaine. Ils
apporteront à chaque élève une aide individualisée (tutorat) à raison de deux séances d’une
heure par semaine.
Coût du projet : 7 610,80 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 500 €
« Espace parents-enfants » : Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM).
Cet espace est dédié aux parents résidant sur les quartiers de Metz-Borny, Bellecroix et Metz-
Nord. C’est un lieu de socialisation, d’apprentissage et de valorisation de compétences
sociales au service des autres et de soi-même.
Coût du projet : 34 776 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 200 € 30
SANTE, PREVENTION, ACCES AUX SOINS
« Atout santé » : Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales
(ADACS).
Destinée à un public fragilisé, repéré par les différents partenaires de l’association, l’action
consiste à mettre en place des espaces de rencontres et d’échanges avec des professionnels de
la santé. C’est également un relais des différentes campagnes de santé publique pour 2011.
Coût du projet : 12 715 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 €
« Entraide santé » : Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM).
Il s’agira de continuer la promotion de la santé par la mise en place d’animations thématiques
autour de la santé en fédérant les structures de prévention et de soin dans une dynamique de
réseau et en mettant au cœur du projet, les usagers de l’association et les habitants des
quartiers concernés. 120 bénéficiaires sont touchés par cette action.
Coût du projet : 72 643 €
Subvention de la Ville de Metz : 23 000 €
« Atelier santé, remise en forme et bien-être » : Ateliers les P’tits Bouts.
Il s’agit de permettre aux femmes et aux jeunes filles du quartier de Metz-Borny de pratiquer,
à proximité de chez elles et à moindre coût, des activités sportives dans un but de bien-être
physique et moral et de prendre en charge leur santé à travers les diverses activités proposées.
Coût du projet : 19 450 €
Subvention de la Ville de Metz : 4 000 €
HABITAT ET CADRE DE VIE
« Permanences dans les quartiers » : Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV).
Cette action s’inscrit dans la logique visant à consolider et développer le soutien aux habitants
des quartiers messins par la mise en place de permanences dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
Coût du projet : 16 900 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 €
« Permanences dans les quartiers » : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
(CLLAJ).
Cette action favorise l’accès au logement des jeunes en luttant contre les discriminations. Elle
permet également aux jeunes d’accéder à un logement tout en sollicitant des aides. L’objectif
est de favoriser la mobilité inter-quartier afin de concourir à la mixité sociale. Un forum
logement complète la démarche.
Coût du projet : 16 160 €
Subvention de la Ville de Metz : 13 500 € 31
« Festival International des Fenêtres » : Metz-Pôle-Services (MPS).
Cette action consiste à promouvoir des résidents et leur quartier par le biais de la décoration
des fenêtres, de cours intérieures. Elle vise à impliquer les habitants de Metz-Borny, de la
Patrotte et du Chemin de la Moselle dans la prise en compte et la mise en valeur de leur
environnement urbain.
Coût du projet : 25 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 15 000 €
ATELIERS JEUNES
Le programme Ateliers Jeunes s’inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et
propose aux jeunes de 15 à 21 ans, habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
de participer durant les vacances scolaires à des projets d’intérêt collectif en contrepartie de
bourses réinvesties dans des projets individuels ou collectifs ainsi que, le cas échéant, des
billets pour accéder à des spectacles (Arsenal, future SMAC…).
Il est proposé de participer aux financements des projets portés par les associations suivantes :
COUT GLOBAL PARTICIPATION VILLE
APSIS-EMERGENCE
Rénovation d’un bâtiment 810 € 315 €
(Arry)
Un atelier espace vert 540 € 270 €
(Metz-Borny)
Oui, je suis bien chez moi 1 460 € 730 €
(Metz-Bellecroix)
Ateliers Peinture 630 € 315 €
(Arry)
L’étang se forme goutte à goutte (2) 540 € 270 €
(Arry)
Atelier photos quartier Patrotte 1 290 € 545 €
(Metz-Nord)
CENTRE LACOUR
Rénovation de l’espace jeunes 1 196 € 298 €
(Metz-Nord)
CMSEA
Entretien d’espaces verts ou
rénovation de peinture 1 135 € 210 €
(Caserne des pompiers à Metz)
Enclos à chèvres 2 398 € 380 €
(Vigy) 32
MJC BOILEAU-PREGENIE
Démarche environnementale 850 € 177 €
(Metz-Nord)
Soit un total de 3 510 €
La mise en œuvre de ce programme est menée en cohérence avec des programmes ou
dispositifs visant des objectifs de cohésion sociale : le Programme de Réussite Educative, la
Gestion Urbaine de Proximité, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD), le Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations, le
Grand Projet de Ville de Metz-Borny, les opérations de rénovation urbaine de Metz-Nord
Patrotte, la mise en place d’un Point d’Accès au Droit ou la mise en application des clauses
d’insertion dans les marchés publics. Ces projets sont pilotés ou coordonnés par le service de
la politique de la ville.
Le Programme de Réussite Educative initié en mai 2009 est entré dans une phase
opérationnelle depuis la rentrée de septembre 2009. C’est le CCAS qui assure la gestion
administrative et financière du dispositif. De même, les équipes pluridisciplinaires de soutien
chargées du suivi des parcours individuels ont été initiées et se réunissent régulièrement. Un
référent de parcours a été recruté courant 2010.
Concernant la Gestion Urbaine de Proximité, une convention a été signée le 27 octobre 2010
avec l’Etat, les Bailleurs Sociaux et Metz-Métropole. Elle concrétise les modalités de
coopération des partenaires concernés sur le quartier de Metz-Borny. Ce travail a pour
objectif de pérenniser les investissements réalisés dans le cadre des opérations de rénovation
urbaine. Il pourrait s’étendre à tous les quartiers prioritaires de la commune dans le cadre de
cette convention.
Le CLSPD a tenu son assemblée plénière présidée par Monsieur le Maire le 13 janvier dernier
en présence de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Procureur de la République et a permis
de dresser le bilan 2010 des actions mises en œuvre et de mettre en exergue les perspectives
2011.
Le Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations est également entré dans une
phase opérationnelle avec la désignation d’un cabinet spécialisé chargé d’accompagner la
Municipalité dans la mise en place du dispositif, un travail de veille interne à la collectivité
sur le risque discriminatoire et un appui aux associations.
Le Comité de Pilotage du Grand Projet de Ville s’est réuni le 2 février dernier et a permis, en
présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, d’en recenser les opérations à
venir. 33
La présence de l’Agora, au cœur du quartier Patrotte, les multiples activités qui y sont
développées dont les ateliers urbains du 22 janvier 2011, soulignent la volonté de permettre
aux habitants d’être acteurs des projets de rénovation urbaine et de développement social et
économique de leur quartier.
En septembre 2009, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Metz a proposé
à Monsieur le Maire de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de la Moselle (CDAD). Cette instance vise à rendre un service de
proximité aux administrés en leur facilitant l’accès au droit. Elle a conduit la Municipalité à
ouvrir un Point d’Accès au Droit au Pôle des Lauriers dès le 13 décembre dernier. Une
dizaine de structures y tient des permanences.
L’application de la clause d’insertion dans les marchés publics de la ville dépasse désormais
le seul cadre des opérations de renouvellement urbain de Borny pour s’étendre à d’importants
chantiers à venir.
Enfin, la perspective de l’implantation d’une Salle des Musiques Actuelles (SMAC) à Metz-
Borny amène un travail de lien entre les différents acteurs concernés, que ce soit dans le
champ socio-éducatif, culturel, de l’insertion, de la concertation des habitants ou de
l’anticipation sur les questions de sécurité.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Budget Primitif,
VU la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation
Urbaine,
VU la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars
2006 consistant à substituer, à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion
Sociale aux Contrats de Ville,
VU la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par
laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau-
Prégénie, Metz-Patrotte et Hannaux-Frécot-Barral ont été retenus dans la géographie
prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validée la
convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signée avec l’Etat en date du 2
février 2007, 34
VU l’avis favorable du 30 juillet 2007 de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de
Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances,
ayant validé le programme pluriannuel d’actions du CUCS,
VU le courrier-circulaire du 8 novembre 2010 du Ministre du Travail, de la Solidarité et de la
Fonction Publique et de la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, valant
prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale,
VU la correspondance en date du 8 février 2011 de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine,
Préfet de la Moselle, relative à l’enveloppe 2011 pour les Contrats Urbains de Cohésion
Sociale, Programmes de Réussite Educative, Opérations Ville Vie Vacances et autres
dispositifs,
VU la décision du Préfet de Lorraine et de Moselle, Délégué de l’ACSE, en date du 18 février
2011,
CONSIDERANT l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre
des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville
de Metz s’attache à s’engager,
D’APPROUVER ET DE PARTICIPER pour une dépense de 925 250 € au financement des
actions suivantes :
ADAC’S
Ados Bell 10 000 €
Atout santé 5 000 €
AD PEP 57
Accompagnement à la scolarité 3 500 €
AFILEC
Ateliers femmes 8 000 €
Atelier couture 19 700 €
Ateliers pour les mères des cités 2 500 €
AIEM
Dispositif d’accompagnement des femmes
Vers la professionnalisation 25 000 €
Entraide FIL 32 000 €
Ateliers de quartiers de Metz-Borny 76 000 €
Entraide propreté 20 000 €
Accompagnement des situations de violence 7 500 €
Lieu d’accueil de jour pour femmes victimes
de violence 7 500 € 35
Espace parents-enfants 5 200 €
Entraide santé 23 000 €
AMIs
Activités artistiques et culturelles 10 000 €
Accueil des jeunes adultes 18 000 €
Vivons ensemble 12 000 €
Projet voile 4 540 €
AMMS
Médiation sociale, familiale et de voisinage 25 000 €
ATELIERS LES P’TITS BOUTS
Atelier santé, remise en forme et bien-être 4 000 €
APEF
Les chemins de la vie 8 000 €
Plateforme professionnalisante 10 000 €
APSIS-EMERGENCE
Equipe d’éducateurs de nuit 40 000 €
AJ Rénovation d’un bâtiment 315 €
AJ Un atelier espace vert 270 €
AJ Oui, je suis bien chez moi 730 €
AJ Ateliers peinture 315 €
AJ L’étang se forme goutte à goutte 270 €
AJ Atelier photos quartier Patrotte 545 €
ATTM
Action sociale 9 000 €
Action femmes 8 000 €
Action jeunesse 9 000 €
CENTRE CULTUREL D’ANATOLIE
Activités des femmes et action sociale 6 500 €
Activité culturelle jeunesse 10 000 €
CENTRE LACOUR
Loisirs-prévention 18 000 €
Animations adolescents 17 000 €
Apprentissage de la langue 7 800 €
AJ Rénovation de l’espace jeunes 298 € 36
CGCS
Atelier de peinture et expression libre 3 000 €
Accompagnement des jeunes mamans 8 000 €
L’écrivain public 3 900 €
CIFF-CIDFF
Permanences d’accès au droit 4 000 €
CLCV
Permanences dans les quartiers 5 000 €
CLLAJ
Permanences dans les quartiers 13 500 €
CMSEA
Entre « jeu d’acteur » et « je désire » 5 000 €
Le passage 5 000 €
AJ Entretien d’espaces verts ou rénovation peinture 210 €
AJ Enclos à chèvres 380 €
FOMAL
Auto-école pédagogique 7 500 €
LAOTIENS DE MOSELLE
Activité quotidienne 10 000 €
MARELLE
Lieu de rencontre 15 000 €
METZ-POLE-SERVICES
Chantier d’insertion propreté 200 000 €
Médiation de proximité 113 200 €
Festif 15 000 €
MJC BOILEAU
Activités secteur ados 2 400 €
AJ Démarche environnementale 177 €
MJC BORNY
Ecocitoyens 16 500 €
Secteur préados et ados 21 000 €
NAN BARA
Actions culturelles 3 000 € 37
LA PASSERELLE
CV Multimédia 9 000 €
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir
avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : M. JACQUAT Denis, M. KHALIFE Khalifé, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme KAUCIC Isabelle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne participe pas au vote : 1 Mme KAUCIC Isabelle.
Absent au moment du vote : 1 M. JACQUAT Denis. 38
DCM N°11-03-08 : Versement de subventions à diverses associations.
Monsieur KOENIG, Rapporteur, expose qu’afin de venir en aide aux jeunes en difficulté et de
favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi messins, la Ville de Metz
souhaite apporter son soutien financier à diverses associations.
Ces aides contribuent à garantir aux jeunes et aux demandeurs d’emploi messins, un accueil
personnalisé dans le cadre de recherche de solutions pour l’emploi et de mettre en place un
accompagnement régulier facilitant leur insertion sociale.
Il est proposé au conseil Municipal de procéder au versement des subventions suivantes pour un
montant total de 240 700 euros :
- 195 637 € pour la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des jeunes
de Metz
- 22 624 € pour l’Association Travailler en Moselle dans le cadre des emplois
intermédiaires.
- 16 884 € pour l’Association Mob d’Emploi, au titre de la location solidaire de véhicules
à bas prix pour les publics démunis, dans le cadre de l’aide à la mobilité aux personnes
en difficulté rencontrant une opportunité d’emploi, de formation ou en démarche
de recherche d’emploi.
- 5 555 € pour le Comité de Gestion des Centres Sociaux afin d’assurer le fonctionnement
de la permanence emploi à Metz-Borny
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
Afin de venir en aide aux jeunes en difficulté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle
des demandeurs d’emploi messins,
D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant total de 240 700 euros :
- 195 637 € pour la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des jeunes de
Metz
- 22 624 € pour l’Association Travailler en Moselle dans le cadre des emplois
intermédiaires.
- 16 884 € pour l’Association Mob-d’Emploi, au titre de la location solidaire de véhicules à
bas prix pour les publics démunis, dans le cadre de l’aide à la mobilité aux personnes en
difficulté rencontrant une opportunité d’emploi, de formation ou en démarche de recherche
d’emploi. 39
- 5 555 € pour le Comité de Gestion des Centres Sociaux afin d’assurer le fonctionnement de
la permanence emploi à Metz-Borny
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se
rapportant aux présentes subventions.
Interventions de : Mme KAUCIC Isabelle, M. LEBEAU Emmanuel, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. JACQUAT Denis, Mme PALLEZ Christiane, Mme FERRARO Françoise.
DCM N°11-03-09 : Financement de fêtes et manifestations.
Monsieur SCUDERI, Rapporteur, expose qu’il est proposé d’attribuer, aux associations socio- éducatives, les subventions suivantes pour un montant total de 7 300 €, consenties sous la forme d’une participation financière à l’organisation de fêtes et manifestations sur le territoire messin.
Le 11 mars 2011, l’»association Familiale de Metz-Vallières » en lien avec l’association des Parents d’Elèves de la Corchade, a organisé un défilé carnavalesque dans les rues du quartier avec pour objectif de rassembler les enfants du secteur autour d’actions d’animation (préparation du défilé, maquillage, confection du bonhomme carnaval, etc.) et d’un goûter convivial avec les familles. Le coût total de cette opération s’élève à 1 100 €; il est proposé d’accorder une participation financière à hauteur de 300 €. 40
L’association « Dounia » organise les « Ailes de la diversité », une action d’accompagnement de projets innovants ou structurants de jeunes âgés de moins de 30 ans. Suite à un appel à projets, 12 initiatives ont été retenues par un jury composé de représentants de grandes entreprises, d’institutions et d’organisations à caractère culturel ou sportif. Les projets sélectionnés se verront offrir un accompagnement d’un an par les structures partenaires et bénéficieront d’un soutien technique, logistique, pédagogique, voire financier.
Dans un souci de cohérence territoriale, l’opération se fera en lien avec le dispositif de soutien à l’initiative des jeunes Envie d’Agir puisque les candidats non retenus pourront solliciter l’appui des acteurs du Club des Partenaires et l’action de ce dernier sera valorisée tout au long de l’opération.
De plus, Dounia travaillera à la sensibilisation des publics les plus éloignés des dispositifs afin des les y rapprocher. Enfin, l’association organise le 5 avril 2011, dans la grande salle de l’Arsenal à Metz, une cérémonie de remise des prix qui sera également l’occasion de fêter les dix ans d’activité de la structure au service de la diversité. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 82 364 € et Dounia reçoit pour l’occasion le soutien de la Caisse d’Epargne (35 000 €), de la Fondation TF1 (aide en nature), de Mirabelle TV (soutien technique), du Républicain Lorrain (aide en nature), du Conseil Général de la Moselle (20 000 €) et de l’ACSé (10 000€). L’Association sollicite à ce titre le soutien de la Ville de Metz.
Il est proposé de s’associer à cette opération par la prise en charge d’un parrainage sous forme de suivi pédagogique de l’un des 12 lauréats (aide au montage de projet, soutien technique dans la mise en œuvre de celui-ci, et, le cas échéant, soutien financier dans le cadre du dispositif Envie d’agir), un soutien en termes de communication et l’attribution d’une subvention de 4 000 €.
Les 28 et 29 mai 2011, l’association « Vallières en Fête » organise la huitième édition de la Fête du Ruisseau à Metz-Vallières et à cette occasion, une série d’ateliers et d’animations seront proposés à tous les publics du secteur (4 000 à 5 000 personnes attendues). Concernant cette opération (coût total de 12 850 €), l’association sollicite 500 € auprès du Conseil Régional, prévoit 200 € de sponsoring et 9 650 € de recettes de participation du public et des partenaires/exposants. Il est proposé d’accorder une aide financière de 2 500 € pour cette action sachant que la Ville apportera également une aide matérielle et en communication.
Le 05 juin 2011, l’association « Oui, Vivre en Outre-Seille » organise une fête de quartier et souhaite profiter de cette occasion pour proposer des actions d’animation à l’intention des habitants d’Outre-Seille (invitation d’artistes, musiciens, chanteurs, magiciens, etc.). Concernant ce projet (coût total de 720 €), l’association prévoit 220 € de recettes et sollicite une aide financière de 500 €.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
D’ACCORDER les subventions suivantes pour un montant 7 300 €.
- Association Familiale de Metz-Vallières 300 €
- Association DOUNIA 4 000 €
- Association Vallières en Fête 2 500 € 41
- Association Oui Vivre en Outre-Seille 500 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la bourse, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : M. BELHADDAD Belkhir.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. JACQUAT Denis, Mme PALLEZ Christiane, Mme FERRARO Françoise, M. FONTE Antoine (x2), M. THIL Patrick, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KOENIG Sébastien, M. ALDRIN Jérémy.
DCM N°11-03-10 : Les Jeux de Metz Technopole et Festival Actor’s Café.
Monsieur LEKADIR, Rapporteur, expose qu’il est proposé d’attribuer des subventions pour les actions suivantes :
1) Les Jeux de Metz -Technopôle
L’association des Jeux de Metz-Technopôle organise le samedi 28 mai 2011 la seconde
édition des Jeux de Metz-Technopôle. Ce projet est mené en étroite collaboration avec les
représentants des écoles et des entreprises, les associations étudiantes du Technopôle.
L’objectif est de permettre aux 4000 salariés et aux 4500 étudiants de se rencontrer,
notamment par le biais du sport. Les tournois seront organisés autour de 6 grands pôles
sportifs. Le pôle central accueillera des animations et initiations parallèles pour favoriser la
participation en famille et offrir à chacun un maximum d’activités. En 2010, à l’occasion de la
première édition, la manifestation avait accueilli 250 participants aux compétitions. 42
Le budget de la manifestation est de 33 074 €. Des demandes de financement ont été faites
auprès de Metz Métropole pour 1 000 €, du Conseil Régional pour 500 €, des écoles pour
1 500 € et des partenaires privés pour 15 800 €. Il est proposé d’accorder une subvention d’un
montant de 5 000 € tout comme l’an passé.
2) Festival Actor’s Café
L’association Théâtre Universitaire de Metz (TUM) organise depuis de nombreuses années un festival annuel « Actor’s Café ». L’objectif du festival, lieu d’échange et de rencontre, est de démocratiser la culture et de développer du lien social.
Ce dernier fête ses 15 ans cette année. Aussi le TUM souhaite innover en apportant une touche sensuelle et extravagante à cette édition sous le thème « le Cabaret Sonore ». L’événement se déroulera du 26 mai au 1er juin 2011 à l’Espace Bernard Marie Koltès au Saulcy qui fera peau neuve pour l’occasion en s’inspirant du style du Moulin Rouge et de la comédie musicale The Rocky Horror Picture Schow : pièces de théâtre, performances, concerts s’enchaineront à un rythme effréné.
Le budget de la manifestation s’élève à 20 000 € et il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 2 500 €. Pour information, l’association a sollicité d’autres financeurs comme Metz Métropole pour 2 000 €, le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) pour 4 000 €, le CROUS pour 2 500 €, le Service Commun de l’Action Culturelle (Théâtre du Saulcy) pour 2 000 €, le Conseil Régional pour 500 €.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie étudiante et à son ouverture sur le centre-ville,
DE SOUTENIR les associations suivantes et de leur ACCORDER les subventions indiquées ci-dessous pour un montant total de 7 500 € :
1. Association Les Jeux de Metz-Technopôle 5 000 €
2. Association Le Théâtre Universitaire de Metz 2 500 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL 43
Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. JACQUAT Denis, Mme FERRARO Françoise, M. FONTE Antoine (x2), M. THIL Patrick, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KOENIG Sébastien, M. ALDRIN Jérémy, Mme MERTZ Claire.
DCM N°11-03-11 : Financement de l’événementiel sportif 2011 et subvention à Metz- Handball.
Monsieur BELHADDAD, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 75 000 €.
Parmi ces manifestations, deux évènements sportifs importants sont prévus :
- Le Circuit mondial Juniors de tennis de table qui aura lieu au Complexe Sportif Saint Symphorien du 27 avril au 1er mai 2011. Cette manifestation regroupe deux épreuves : le Circuit mondial Junior pour lequel Metz sera la 10ème étape et l’Open International Jeunes. Ainsi cette double compétition mondiale accueillera à Metz 200 participants, 30 arbitres internationaux et 80 entraîneurs et représentants des fédérations venant des cinq continents.
- Le Championnat de France de Canoë Kayak qui aura lieu du 9 au 31 juillet prochain sur le Bassin de la Pucelle. 1 000 compétiteurs évolueront dans plusieurs disciplines telles que le Free style, le kayak polo ou encore le slalom. Cette compétition, organisée pour la première fois en France, fera découvrir Metz comme un haut lieu du Canoë Kayak français et de ses disciplines associées.
Une subvention de 5 000 € devrait être attribuée pour l’organisation à Metz, le 22 mai
prochain, de la dernière étape du Circuit de Lorraine.
Par ailleurs, il est également proposé de verser une subvention de fonctionnement de 30 000 €
à l’Association Metz Handball. Celle-ci mobilise les joueuses professionnelles et le staff
technique dans le cadre des animations sportives qu’elle organise dans les quartiers
prioritaires lors de la saison sportive 2010/2011. Sont concernés :
- le quartier de Metz Borny en lien avec le Comité de Gestion des Centres Sociaux et l’ESAP où des d’animations en commun ont lieu pendant les petites vacances scolaires. L’objectif est d’attirer un maximum de jeunes filles issues du quartier vers la pratique du hand-ball et si possible, in fine, vers la pratique en club. Il est à noter que l’équipe Réserve ainsi que les équipes de jeunes jouent leurs matchs de championnat au Technopôle. 44
- Le quartier de Metz Patrotte en lien avec les associations de quartier (APSIS et AMI’s) comme cela avait lieu, il y a quelques années. L’idée est de sensibiliser un public à la fois féminin et masculin à la pratique sportive avec notamment le soutien des éducateurs de rue.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour montant de 105 000 € :
Subventions pour manifestations
- Metz Tennis de Table 25 000 € Circuit Mondial Juniors du 27 avril au 1er mai 2011
(18 000 € dès signature de la convention et le solde sur présentation du bilan financier de la manifestation)
- Kayak Club 45 000 € Championnat de France multi-disciplines du 9 au 31 juillet 2011
(32 000 € dès signature de la convention et le solde sur présentation du bilan financier de la manifestation)
- Circuit de Lorraine 5 000 € (Départ de la dernière étape du Circuit de Lorraine – 22 mai 2011)
Subvention de fonctionnement - catégorie haut niveau
- Metz Handball 30 000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme 45
ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. JACQUAT Denis, M. THIL Patrick, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. ALDRIN Jérémy, Mme MERTZ Claire, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme DUPONT Laure, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°11-03-12 : Demande de subvention au titre du Contrat de Projet 2007-2013/
Volet métropolitain, pour une étude d’aménagement et de développement touristique
des rives de Moselle.
Monsieur JEAN, Rapporteur, expose que la Ville de Metz dispose de vastes espaces
présentant une qualité paysagère indéniable le long des berges de Moselle. Entre le Pont de
Thionville et le Plan d’eau, le site est partiellement accessible et peu valorisé.
Or, cet espace accueille de nombreux équipements touristiques et de loisirs : l’Auberge de
Jeunesse, le camping, la piscine du Luxembourg, le parcours de kayak, la patinoire, le port de
plaisance, qui sont des équipements propriétés de la Ville de Metz ou liés à elle.
Ces nombreux équipements sont installés dans un paysage remarquable et représentent un réel
potentiel pour Metz et ses habitants, mais également, sont source d’attractivité et de
développement touristique.
Ce secteur est par ailleurs en pleine mutation avec le passage de Mettis rue Belle-Isle, le
réaménagement du square du Luxembourg, et la reconversion de la Manufacture des Tabacs.
Ces deux derniers projets intègrent un accès plus aisé aux berges de Moselle, et plus
généralement, en garantissant la continuité des espaces publics, visent à les intégrer à l’espace
urbain de la ville.
Dès lors, une réflexion prospective s’avère nécessaire afin d’identifier les potentialités de
développement et de renforcement des synergies entre ces équipements et, au-delà, de toute
activité complémentaire liée au caractère fluvial de la Moselle. Cette étude pourra s’appuyer
sur celle déjà engagée par le CESL (Comité Economique et Social Local) sur le thème de
l’eau à Metz dans toutes ses dimensions urbaines (économie, loisirs, sport, transports,
écologie, urbanisme…), et dont les membres seront consultés dans ce cadre.
Cette réflexion sera accompagnée d’une première phase d’étude paysagère de requalification
de ces berges, visant à définir la faisabilité, le coût, l’échéancier des travaux d’aménagement.
De plus, cette étude s’inscrit dans les orientations stratégiques présentées au sillon lorrain et, à
ce titre peut être subventionnée par le Contrat de Projet 2007-2013, volet métropolitain, à
hauteur de 50% du montant total H.T., estimé à 84 300 €. 46
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de renforcer l’attractivité des berges de
Moselle au travers d’une étude prospective sur les équipements qui y sont implantés
accompagnée d’une étude paysagère sur l’aménagement des rives,
VU le Contrat de Projet 2007-2013, et la possibilité d’obtenir une subvention au titre du volet
métropolitain de ce contrat,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention d’un
montant équivalent à 50% des dépenses prévisionnelles d’investissement hors taxes prises en
charge par la collectivité et toutes autres subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une étude sur les berges de
Moselle et à signer toutes les pièces et avenants afférents à ce marché, dans la limite des
crédits alloués,
D’IMPUTER les recettes correspondantes et inscrire les dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
Interventions de : M. KHALIFE Khalifé, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 10 M. JACQUAT Denis, M. THIL Patrick, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. ALDRIN Jérémy, Mme MERTZ Claire, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme DUPONT Laure, M. LEBEAU Emmanuel, M. LEKADIR Hacène. 47
DCM N°11-03-13 : Révision simplifiée n° 3 du PLU et définition des modalités de la concertation pour la réalisation du projet METTIS avenue de Plantières.
Monsieur GANDAR, Rapporteur, expose que l’objet de la présente révision simplifiée est de permettre la réalisation du projet METTIS avenue de Plantières en réduisant la dimension de l’espace boisé classé situé dans l’emprise de l’Hôpital Legouest et permettre ainsi une meilleure insertion du projet METTIS sur cette avenue en termes de fluidité des différents modes de déplacement et de sécurité au niveau de la future station Legouest.
Il est précisé que l’emprise concernée ne contient aucune espèce végétale remarquable et que ce projet a reçu, d’ores et déjà, un accord de principe de la direction militaire de l’Hôpital Legouest.
La procédure proposée est celle de la révision simplifiée dont l’objet est la réalisation d’une opération privée ou publique présentant un intérêt général.
Cette procédure comprend une phase de concertation dont les modalités seront les suivantes :
- Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires, - Réunion publique avec la population,
- exposition présentant les enjeux de la présente révision simplifiée
- encart dans le Metz Magazine
Elle comprend également une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées et enfin une enquête publique similaire à celle menée dans le cadre d’une modification permettant à chacun de s’exprimer sur le projet.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 18/12/2008 approuvant le plan local d’urbanisme ;
CONSIDERANT que la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire pour la réalisation du projet METTIS au niveau de l’avenue de Plantières;
CONSIDERANT que le projet susvisé présente un caractère d'intérêt général ;
DE PRESCRIRE une révision simplifiée du PLU,
DE LANCER la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet et sur ses incidences sur le PLU, sous la forme suivante :
affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires réunion publique avec la population
exposition présentant les enjeux de la présente révision simplifiée
encart dans le Metz Magazine
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. 48
DIT que La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général,
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,
- au président de Metz Métropole,
- au président du syndicat mixte du SCOTAM,
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie et d’une mention dans un journal local.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire, M. LIOGER Richard.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle.
Voix contre : ./.
Abstentions : 13 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Absents au moment du vote : 2 M. JACQUAT Denis, Mme SALLUSTI Patricia.
DCM N°11-03-14 : Vente d’un terrain boulevard de la Solidarité pour la construction d’un Pôle automobile.
Monsieur LIOGER, Rapporteur, expose que l’EPFLorraine a acheté en 1985, à la demande de la Ville de Metz, une emprise foncière de 4 ha 96 a 99 ca dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière.
Par délibérations du Conseil Municipal des 1er juillet 2010 et 27 janvier 2011, la Ville de Metz décidait de racheter ce bien à l’EPFLorraine au prix de revient de 569 316,45 € TTC pour une opération de lotissement d’activités et de commerces. 49
Le Service France Domaine a évalué le terrain à 1 490 970 € HT
La Ville de Metz et Metz Métropole Développement ont élaboré en commun un cahier des charges proposant le terrain pour des activités autres qu’alimentaires.
L’appel à candidatures a fait l’objet de deux parutions dans le Républicain Lorrain (les 20 juin
et 4 juillet 2010) proposant la vente du terrain BV 68, en priorité aux enseignes automobiles et
aux activités liées à l’automobile ou aux deux roues.
A l’issue de cette consultation, trois offres d’aménagement ont été remises en vue de la création d’un pôle automobile.
Conformément aux critères de choix stipulés dans le cahier des charges, l’analyse des offres porte sur les aspects suivants :
- Opérateur de préférence spécialisé dans le secteur automobile
- Organisation globale
- Qualité urbaine
- Cohérence d’ensemble
- Prise en compte des demandes des différentes enseignes automobiles intéressées par
le site
- Problématique environnementale
- Prescriptions architecturales et urbaines
- Découpage parcellaire.
Après examen, il est proposé de céder ladite parcelle au groupe FULTON dont l’offre est la plus élevée et le projet intéressant :
- Proposition de prix 1 751 000 € HT
- Composition architecturale qui donne une identité à l’ensemble du pôle
- Grande visibilité commerciale depuis la RN 431 et le boulevard Solidarité
Le groupe FULTON propose de réaliser un pôle intégré permettant la mise en valeur de l’environnement et la réalisation d’une véritable entrée de ville, avec 9 800 m2 de surfaces commerciales et d’activités, répartis à ce stade en 8 concessions (de 690 à 820 m2) dans le cadre de relocalisations ou créations et 8 cellules (de 410 à 500 m2) d’activités liées à l’automobile et aux deux roues (équipement, entretien,…).
Le traitement environnemental est pris en compte par des certifications HQE (Retail park et concessions automobiles) ainsi que différentes mesures d’économie d’énergie, matériaux durables et de traitement des déchets.
Le planning des travaux prévoit la livraison des bâtiments pour l’été 2013.
Les deux autres offres s’élevaient respectivement à 1 500 000 € et 1 472 000 €. 50
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT :
- l’acquisition à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) – rue Robert Blum à PONT-à-MOUSSON d’un terrain situé boulevard de la Solidarité à Borny cadastré BV 68 par décisions du Conseil Municipal en date des 1er juillet 2010 et 27 janvier 2011 ;
- la qualité du projet proposé de création d’un pôle dédié à l’automobile
VU :
- l’évaluation du Service France Domaine ;
- la consultation portant sur la cession d’un terrain de 49 699 m2 cadastré BV 68 - la proposition formulée par le groupe FULTON ;
DE VENDRE en l’état au groupe FULTON 39 avenue George V – 75008 PARIS ou, sous réserve de l’agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à lui, le terrain situé boulevard de la Solidarité à Borny et cadastré sous :
BAN DE BORNY
Section BV – n° 68 – 4 ha 96 a 99 ca
dans le cadre de la création d’un pôle automobile tel que proposé dans l’offre issue de la consultation ;
DE PROCEDER à l’établissement et à la signature d’un compromis de vente permettant au
groupe FULTON d’entreprendre toutes les actions nécessaires au lancement de son projet ;
DE REALISER cette opération immobilière pour le prix global de 1 751 000 € HT payable
au comptant à la signature de l’acte de vente ;
DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et
à signer tous documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI 51
Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. JACQUAT Denis, Mme SALLUSTI Patricia.
DCM N°11-03-15 : Demande d’une subvention pour la ZAC des Coteaux de la Seille
auprès du Fonds d’Aménagement Urbain Régional.
Monsieur MARTALIE, Rapporteur, expose que le Fonds d’Aménagement Urbain Régional
(FAUR) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.
Conformément à l’article 55 de cette loi, il est constitué des ressources issues des
prélèvements sur les recettes fiscales des communes dont les logements locatifs sociaux
représentent moins de 20% des résidences principales.
Le règlement intérieur du comité de gestion du FAUR prévoit que les actions relatives au
logement locatif social réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement peuvent faire
l’objet de subventions. Les communes disposant d’au moins 20% de logements sociaux mais
poursuivant une politique de construction de logements aidés dans un souci de mixité et de
solidarité avec les communes de l’agglomération sont éligibles.
Dans le cadre de l’opération d’aménagement des Coteaux de la Seille, la Ville de Metz
accompagne la construction de logements sociaux, en minorant la charge foncière à
destination des logements aidés et en rendant obligatoire leur construction à hauteur de 20%
minimum.
La ZAC des Coteaux de Seille étant en phase opérationnelle, il est donc possible d’établir une
demande de subvention au Fonds d’Aménagement Urbain Régional, au titre de l’engagement
de la Ville à y faire construire des logements sociaux.
Le taux de subvention est de 20 % des dépenses effectuées par la collectivité, constituées par
les travaux de viabilisation (estimés à 630 000 euros pour les 55 logements sociaux) ou la
prise en charge par la Ville d’une partie de la charge foncière (353 000 euros), soit une
subvention estimée de 70 600 euros à 126 000 euros. 52
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT la volonté de favoriser la construction de logements sociaux sur le
territoire de la commune de Metz,
VU le règlement intérieur du Fonds d’Aménagement Urbain Régional, permettant à la Ville
de Metz de déposer un dossier pour la ZAC de Coteaux de la Seille,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Fonds
d’Aménagement Urbain Régional une subvention d’un montant maximum égal à 20% des
dépenses prises en charge par la collectivité,
D’IMPUTER les recettes correspondantes sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. JACQUAT Denis, Mme SALLUSTI Patricia, M. ALDRIN Jérémy. 53
DCM N°11-03-16 : Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz Borny – Avenant n° 1
à la convention financière relative au réseau d’assainissement des eaux usées entre la
Ville de Metz et Haganis.
Madame KAUCIC, Rapporteur expose que dans le cadre de la réalisation de la ZAC GPV de
Metz Borny, les travaux d’investissement des réseaux eaux usées ont fait l’objet d’un
cofinancement avec HAGANIS par le biais d’une convention financière en date du 4 juillet
2006. Celle-ci précise notamment les modalités de financement des différentes tranches de
travaux, chacune devant faire l’objet d’un avenant spécifique.
Il est proposé d’approuver aujourd’hui le projet d’avenant n°1 avec Haganis, joint en annexe,
qui détermine le montant de sa participation financière à la 2ème tranche de travaux
d’assainissement des eaux usées à hauteur de 18 234,80 € HT, ainsi que les modalités de
versement de cette participation.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU :
- La délibération du Conseil Municipal, en date du 26 février 2004, créant la ZAC Grand Projet de Ville Metz-Borny,
- La convention de rénovation urbaine de Metz-Borny, en date du 20 décembre 2005, entre notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la CA2M et la Ville ;
- La convention financière, en date du 4 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du réseau d’assainissement des eaux usées (EU) de la ZAC GPV de Metz-Borny, entre Haganis et la Ville,
- Le projet d’avenant n°1 à la convention financière en date du 4 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du réseau d’assainissement des eaux usées (EU) de la ZAC GPV de Metz-Borny, entre Haganis et la Ville ;
D’APPROUVER ce projet d’avenant n°1 à la convention financière en date du 4 juillet 2006 déterminant le montant de la participation financière d’Haganis à la 2ème tranche de travaux d’assainissement EU à hauteur de 18 234.80 € HT, ainsi que les modalités de versement de cette participation d’Haganis à la Ville,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents,
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : / 54
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. JACQUAT Denis, Mme SALLUSTI Patricia, M. ALDRIN Jérémy.
DCM N°11-03-17 : Cession à Metz Métropole d’un terrain situé rue Jean Aubrion à
Plantières-Queuleu.
Madame PALLEZ, Rapporteur, expose que dans le cadre de la mise en œuvre du projet Mettis
sur l’avenue de Strasbourg, Metz Métropole a prévu d’acquérir une superficie d’environ 30
m2 appartenant à Mr CHENOT Alain domicilié 1, rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu.
Afin de compenser cette perte de terrain, l’intéressé a sollicité l’acquisition d’une emprise
foncière communale d’environ 20 m2 située devant sa propriété sise 1, rue Jean Aubrion à
Plantières-Queuleu pour laquelle il dispose d’une autorisation de mise à disposition précaire et
révocable moyennant une indemnité annuelle de 15 €.
Il est donc proposé de céder à Metz-Métropole une surface approximative de 20 m2 au prix de
2 000€, conformément à l’évaluation du Service France Domaine, sachant que Metz
Métropole procédera ultérieurement à un échange de terrains avec Mr CHENOT.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de la mise en œuvre du projet Mettis sur l’avenue de Strasbourg,
Metz Métropole a prévu d’aliéner une superficie d’environ 30 m2 appartenant à Mr
CHENOT Alain domicilié 1, rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu ; 55
- qu’ afin de compenser cette perte de terrain, l’intéressé a sollicité l’acquisition d’une
emprise foncière communale d’environ 20 m2 située devant sa propriété sise 1, rue
Jean Aubrion à Plantières-Queuleu pour laquelle il dispose d’une autorisation de mise
à disposition précaire et révocable moyennant une indemnité annuelle de 15 € ;
- que Metz Métropole propose de procéder à l’acquisition de cette superficie de 20 m2 et
à un échange ultérieur de terrains avec Mr CHENOT ;
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 2541-
12 CGT applicable en Alsace-Moselle ;
- le Code de la Voirie Routière, pris notamment en son article L. 141-3 ;
- l’évaluation du service France Domaine;
- l’accord de Metz Métropole sur le prix proposé ;
DE DECLASSER ET DE CEDER à Metz-Métropole une emprise foncière d’environ 20 m2
située devant la propriété sise 1, rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu, à distraire du terrain
communal cadastré sous :
BAN DE PLANTIERES-QUEULEU :
Section PK – n° 62 – 21 a 19 ca
DE REALISER cette acquisition moyennant le prix approximatif de 2 000 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine, le montant exact étant déterminé après arpentage du terrain ;
DE LAISSER les frais d'acte, droits et honoraires de notaire à la charge de l’acquéreur, les
travaux d’arpentage étant réalisés et supportés par la Ville de Metz ;
D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et
à signer tous documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. 56
SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. JACQUAT Denis, Mme SALLUSTI Patricia, M. ALDRIN Jérémy, M. GANDAR Pierre.
DCM N°11-03-18 : Réaménagement des rues du Coetlosquet et Dupont des Loges.
Monsieur TRON, Rapporteur, expose qu’en complément des travaux d'aménagement de la place de la République, il est envisagé de traiter la rue du Coëtlosquet afin d’améliorer cette liaison urbaine entre la place de la République et la place Saint Martin.
Sur ce secteur, par ailleurs, du fait de l’achèvement de l’opération immobilière Sainte Chrétienne, il est opportun de procéder au réaménagement de la rue Dupont des Loges.
Il est donc proposé :
- pour la rue du Coëtlosquet : un élargissement des trottoirs avec mise en place de
nouveaux arrêts TCRM sur le premier tronçon jusqu'à la rue Dupont des Loges. Le revêtement des trottoirs sera traité en totalité ; la chaussée sera réfectionnée en enrobés et l'éclairage public rénové en consoles.
- pour la rue Dupont des Loges : l’adaptation des trottoirs aux normes PMR et le
traitement de la chaussée entre la rue du Coëtlosquet et la rue Sainte Glossinde.
- Le projet a reçu un accord de principe de l'Architecte des Bâtiments de France.
- Le coût de ces travaux est estimé globalement à 500 000 euros TTC inscrits au Programme
d'Investissement de l'année en cours.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la liaison urbaine entre la place de la République et la place Saint Martin,
CONSIDERANT l’opportunité de réaménager la rue Dupont des Loges, du fait de l’achèvement de l’opération immobilière Sainte Chrétienne,
LA REALISATION des travaux de réaménagement de la rue du Coëtlosquet et de la rue Dupont des Loges (tronçon entre la rue du Coëtlosquet et la rue Sainte Glossinde). 57
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Metz, le coût de l'opération étant estimé globalement à 500 000 euros TTC inscrits au Programme d'Investissement de l'exercice en cours,
DE CONFIER la réalisation des travaux aux entreprises titulaires des marchés à bons de commande en cours,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’IMPUTER les dépenses sur le budget de l'exercice en cours.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JEAN Thierry, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacque, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. JACQUAT Denis, Mme SALLUSTI Patricia. 58
DCM N°11-03-19 : Réaménagement des abords du nouveau Centre de Formation
d’Apprentis Hôtelier de Metz – Etablissement d’une convention de financement.
Monsieur TRON, Rapporteur, expose que la Région Lorraine a engagé les travaux de construction d'un nouveau Centre de Formation d'Apprentis Hôtelier, boulevard de la Défense.
Corrélativement à ces travaux, il y a lieu de réaliser diverses opérations d'aménagement des abords du C.F.A., en domaine public, à savoir :
- déplacement de la piste cyclable existante,
- création d'un cheminement sécurisé pour l’accès piéton des élèves et des visiteurs, - adaptation d’un espace vert séparant la piste cyclable au droit de l'établissement, - abaissement de trottoir permettant l'accès au C.F.A.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 53 290,13 € HT, soit 63 735 € TTC.
Le Conseil Régional s'engage à verser à la Ville de Metz une contribution financière dans la limite de 50 % du montant hors taxes des travaux sur présentation du décompte correspondant au coût réel des travaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la réalisation des travaux de réaménagement des abords du nouveau
C.F.A.,
- de confier l'exécution des travaux aux entreprises titulaires des marchés à commandes
en cours pour ce type de prestation,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de
financement avec la Région Lorraine.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la construction du Centre de Formation d'Apprentis Hôtelier de Metz, boulevard de la Défense,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à un aménagement de ses abords en domaine public,
LA REALISATION des travaux suivants :
- déplacement de la piste cyclable existante,
- création d'un cheminement sécurisé pour l’accès piéton des élèves et des visiteurs, - adaptation d’un espace vert séparant la piste cyclable au droit de l'établissement, - abaissement de trottoir permettant l'accès au C.F.A.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 53 290,13 € HT soit 63 735 € TTC.
DE CONFIER l'exécution des travaux aux entreprises titulaires des marchés à commandes pour ce type de prestation, 59
DE SOLLICITER une contribution financière du Conseil Régional de Lorraine dans la limite de 50 % du montant hors taxes des travaux sur présentation du décompte correspondant au coût réel des travaux,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations notamment la convention avec le Conseil Régional de Lorraine,
D’ORDONNER l’imputation des dépenses et recettes sur les crédits de l’exercice en cours.
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
Intervention de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. JACQUAT Denis.
DCM N°11-03-20 : Equipements et travaux divers concernant les espaces verts – Programme 2011.
Madame OLESINSKI, Rapporteur, expose que l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des messins nécessite un programme d'investissements annuels, prenant en compte les suggestions des comités de quartiers, et qui vise notamment à réaménager certains espaces publics, rénover des équipements, remplacer des mobiliers ainsi qu'entretenir l'outil de travail des agents.
Dans ce cadre, les opérations suivantes sont proposées en 2011 :
1. Rénovation des aires de jeux dans divers quartiers: 100 000 € rue des Angéliques à Magny
rue Paul Claudel à Queuleu 60
lac Ariane à la Grange aux Bois
rue de la Blanche Borne à la Grange aux Bois
structure de roller au Plan d’Eau
2. Rénovation et aménagement des espaces verts dans les quartiers :
Bellecroix :
o allée Saint Urbice : réfection du cheminement 15 000 €
o allée Claradine le Gornaix : réfection du cheminement 14 000 €
o rue du Maréchal Juin : pose de protection en bordure de
remparts 20 000 €
Grange aux Bois :
o allée des Bosquets : réfection d’une placette : 31 000 €
Queuleu :
o rue Mme de Staël : Confortement des sentiers de
Queuleu : 10 000 €
Divers quartiers :
o fleurissement durable 20 000 €
o jalonnement des promenades 20 000 €
3. Amélioration de l’accessibilité Personne à Mobilité Réduite (P.M.R.) des espaces verts :
allée de la tour du Diable : 60 000 €
4. Réfection des pomperies de l’Esplanade : cette installation
permet l’arrosage des jardins de l’Esplanade ainsi que du
boulevard Poincaré et alimente plusieurs fontaines avec
l’eau de la Moselle 150 000 €
5. Acquisition de mobilier de jardin : installation de corbeilles
et de bancs dans divers quartiers 80 000 €
6. Réfection de sols synthétiques sur plusieurs terrains multisports 60 000 €
7. Acquisition de mobilier de fleurissement : 60 000 €
8. Gestion des boisements dans divers quartiers : 15 000 €
9. Amélioration et entretien de l’outil de travail :
remise en état d’un puits rue Sente à My : 9 000 € mobilier des vestiaires : 15 000 € remplacement du banc de semis au Centre Horticole : 40 000 € entretien et rénovation des serres municipales : 30 000 € 61
Le coût total de ces opérations est estimé à 749 000 € TTC.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces projets dont le financement est prévu au programme d’investissement 2011 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation menées conformément aux dispositions du code des marchés publics.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
VU l’inscription au programme d’investissement 2011 des opérations afférentes à ces travaux,
DE REALISER les travaux et d’acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 749 000 € TTC dont le financement est assuré au programme d’investissement 2011 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :
1. Rénovation des aires de jeux dans divers quartiers: 100 000 € rue des Angéliques à Magny
rue Paul Claudel à Queuleu
lac Ariane à la Grange aux Bois
rue de la Blanche Borne à la Grange aux Bois
structure de Roller au Plan d’Eau
2. Rénovation et aménagement des espaces verts dans les quartiers :
Bellecroix :
o allée Saint Urbice : réfection du cheminement 15 000 €
o allée Claradine le Gornaix : réfection du cheminement 14 000 €
o rue du Maréchal Juin : pose de protection en bordure de
remparts 20 000 €
Grange aux Bois :
o allée des Bosquets : réfection d’une placette : 31 000 €
Queuleu :
o rue Mme de Staël : Confortement des sentiers de
Queuleu : 10 000 €
Divers quartiers :
o fleurissement durable 20 000 €
o jalonnement des promenades 20 000 €
3. Amélioration de l’accessibilité Personne à Mobilité Réduite (P.M.R.) des espaces verts :
allée de la tour du Diable : 60 000 € 62
4. Réfection des pomperies de l’Esplanade : cette installation
permet l’arrosage des jardins de l’Esplanade ainsi que du
Boulevard Poincaré et alimente plusieurs fontaines avec
l’eau de la Moselle 150 000 €
5. Acquisition de mobilier de jardin : installation de corbeilles
et de bancs dans divers quartiers 80 000 €
6. Réfection de sols synthétiques sur plusieurs terrains multisports 60 000 €
7. Acquisition de mobilier de fleurissement : 60 000 €
8. Gestion des boisements dans divers quartiers : 15 000 €
9. Amélioration et entretien de l’outil de travail :
remise en état d’un puits rue Sente à My : 9 000 € mobilier des vestiaires : 15 000 € remplacement du banc de semis au Centre Horticole : 40 000 € entretien et rénovation des serres municipales : 30 000 €
DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public conformément au code des marchés publics, en vue de la réalisation des opérations susvisées,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, Mme LETY Michèle, M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. 63
KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. JACQUAT Denis, M. LIOGER Richard.
DCM N°11-03-21 : Acceptation d’une indemnité de sinistre.
Monsieur PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que suite aux inondations dues à la crue de la
Moselle, le 14 décembre 2010 des dégâts ont été occasionnés au camping municipal sis rue de
la Piscine.
Après application de la franchise, l’indemnité proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 3 335 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant de cette indemnité.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU
- Les dégâts occasionnés le 14 décembre 2010 suite aux inondations dues à la crue de la Moselle au camping municipal sis rue de la Piscine,
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz, - l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
D’ACCEPTER le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 3 335 € dont 2 214 € versés en immédiat et le solde soit 1 121 € en différé sur présentation des justificatifs,
D’ENCAISSER cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. 64
GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. JACQUAT Denis, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-03-22 : Etablissement d’une servitude de passage dans un terrain communal
Alléé de Metz-Plage.
Monsieur SCUDERI, Rapporteur, expose que l’URM doit procéder à des travaux de
renforcement des réseaux électriques à basse tension, notamment par la création d’un réseau
depuis le poste de transformation qui se situe dans l’enceinte du camping municipal.
L’intervention de l’URM est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage qui
grèvera la parcelle section 05 n°14.
Il est donc proposé la création de cette servitude sur la parcelle communale susvisée,
moyennant le versement d’une indemnité de 3 592,82€, conformément à l’évaluation de
France Domaine.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT
- que l’URM doit procéder à des travaux de renforcement des réseaux électriques à basse tension, notamment par la création d’un réseau depuis le poste de transformation qui se situe dans l’enceinte du camping municipal ;
- que l’intervention de l’URM est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage qui grèvera la parcelle section 05 n°14 ;
VU
- le projet d’acte de convention de servitude;
- l’évaluation des services de France Domaine ;
DE CREER une servitude de passage de 2 lignes électriques souterraines sur la parcelle privée cadastrée sous : 65
BAN DE METZ LES ISLES
section 05 – numéro 14 –
moyennant le versement d’une indemnité fixée à 3 592,82€ ;
DE LAISSER à la charge de l’URM tous les frais qui découleront de l’établissement de cette servitude, ainsi que la réalisation des travaux et la remise en état du site;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. JACQUAT Denis, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-03-23 : OBJET : Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises
commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz – Désignation de 2 représentants suppléants
Monsieur JEAN, Rapporteur, expose que par délibération en date du 30 septembre 2010, le
Conseil Municipal a décidé de la création d'une Commission d'Indemnisation Amiable des
entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz et a désigné, en qualité de
représentants élus titulaires de la Ville de Metz appelés à y siéger, Monsieur Thierry JEAN et
Monsieur Pierre GANDAR. 66
L'article 2 du règlement intérieur de ladite Commission approuvée conjointement disposant
toutefois "qu'il est procédé à la désignation de membres suppléants en nombre égal de ceux
des membres titulaires", ces derniers devant également être désignés par leur organe
délibérant d'origine et avoir la double qualité d'élu municipal et de conseiller communautaire,
il y a donc lieu de procéder en conséquence à la désignation de ces 2 représentants messins
suppléants.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2010 portant création d'une
Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la
Ville de Metz et adoption de son règlement intérieur ;
VU la délibération du Conseil Municipal du même jour portant désignation de 2 représentants
élus messins désignés en qualité de membres titulaires et ayant la qualité de conseiller
communautaire ;
VU l'article 2 du règlement intérieur de la Commission d'Indemnisation Amiable des
entreprises ;
VU la faculté ainsi offerte de désigner 2 représentants suppléants ayant la double qualité de
conseiller municipal et de conseiller communautaire pour siéger au sein de cette commission
en remplacement des membres titulaires et en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers ;
CONSIDERANT que la désignation de ces membres suppléants est de nature à garantir tant
le bon fonctionnement de la Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises commune
à Metz Métropole et à la Ville de Metz que la représentativité de la Ville de Metz en son sein ;
DE DESIGNER en qualité de représentants suppléants de la Ville de Metz au sein de la
commission d'indemnisation amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville
de Metz :
Titulaires :
- Monsieur Thierry JEAN
- Monsieur Pierre GANDAR
Suppléants :
- Monsieur Stéphane MARTALIE
- Madame Marie RIBLET
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération et à signer tout acte et document connexes à cette affaire. 67
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. JACQUAT Denis, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-03-24 : Convention de réservation de logements sociaux avec Batigère-Sarel, Néolia Lorraine et l’OPH de Montigny-lès-Metz.
Madame KAUCIC, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts destinés à financer les opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration suivantes :
- Construction neuve par Batigère-Sarel de 48 logements collectifs locatifs PLUS situés avenues André Malraux et François Mitterrand,
- Acquisition-amélioration par l’OPH de Montigny-Lès-Metz de 6 logements collectifs locatifs PLUS et de 6 logements collectifs PLAI situés 22 rue de la Folie et 1 rue Sganzin,
- Acquisition-amélioration par Néolia Lorraine de 13 logements collectifs locatifs PLUS situés 4 rue Marie-Anne de Bovet,
- Acquisition-amélioration par Néolia Lorraine de 19 logements collectifs locatifs PLUS situés 4-6 rue des Mésoyers.
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la Communauté
d’Agglomération les bailleurs sociaux s’obligent, conformément au Règlement Particulier
d’Intervention de Metz Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat, à la réservation 68
de logements prévue par le Code de la Construction et de l’Habitat, au bénéfice de la
Commune, correspondant à un contingent équivalent à 20%, soit en l’espèce, 10 logements
pour Batigère-Sarel, 7 pour Néolia Lorraine et 2 pour l’OPH de Montigny-Lès-Metz.
Les attributions seront effectuées sur proposition du C.C.A.S. de Metz.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et l’article R 441-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 22 novembre 2010 de
garantir les prêts contractés par la Société Batigère-Sarel pour financer la construction neuve
48 logements collectifs locatifs PLUS situés avenues André Malraux et François Mitterrand à
Metz,
VU les décisions du Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 25 octobre 2010
de garantir les prêts contractés par la Société d’HLM Néolia Lorraine pour financer
l’acquisition-amélioration de 13 logements collectifs locatifs PLUS situés 4 rue Marie-Anne
de Bovet et 19 logements collectifs locatifs PLUS situés 4 et 6 rue des Mésoyers à Metz,
VU la décision du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 22 novembre 2010 de
garantir les prêts contractés par l’OPH de Montigny-Lès-Metz pour financer l’acquisition-
amélioration de 6 logements collectifs locatifs PLUS et de 6 logements collectifs PLAI situés
22 rue de la Folie et 1 rue Sganzin à Metz,
VU le courrier de la Société Batigère-Sarel du 10 janvier 2011 tendant à obtenir la signature
de la convention qui définit les conditions de réservation au bénéfice de la commune de 10
logements collectifs locatifs PLUS situés avenues André Malraux et François Mitterrand à
Metz,
VU le courrier de la Société Néolia Lorraine du 25 janvier 2011 tendant à obtenir la signature
des conventions qui définissent les conditions de réservation au bénéfice de la commune de
3 logements collectifs locatifs PLUS situés 4 rue Marie-Anne de Bovet et de 4 logements
collectifs locatifs PLUS situés 4-6 rue des Mésoyers à Metz,
VU le courrier de l’OPH de Montigny-Lès-Metz en date du 2 février 2011 tendant à obtenir la
signature de la convention qui définit les conditions de réservation au bénéfice de la commune
de 1 logement collectif locatif PLUS et 1 logement collectif PLAI situés 22 rue de la Folie et
1 rue Sganzin à Metz,
VU les conventions de réservation de logements locatifs sociaux, 69
D’APPROUVER lesdites conventions,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. JACQUAT Denis, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. NZIHOU Patrice.
DCM N°11-03-25 : Amicale du Personnel Municipal de la Ville de Metz et assimilés –
Participation de la Ville de Metz – Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de
moyens.
Madame FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que l’Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés, constituée en association, a été créée pour maintenir et renforcer les liens d’amitié du personnel de la Ville de Metz et des Organismes Assimilés.
Pour mener à bien l’objet qu’elle s’est fixée, l’Amicale du Personnel Municipal de Metz s’engage à mettre à disposition de ses membres tous les moyens en sa possession pour instituer une mission d’entraide et d’assistance.
Ainsi, elle s’attache notamment à attribuer à ses adhérents des allocations à caractère social à l’occasion d’événements familiaux ou professionnels. Par exemple des secours exceptionnels sont octroyés et les adhérents de l’Amicale qui font valoir leur droit à la retraite bénéficient d’une prime de fidélité. 70
L’Amicale du Personnel Municipal de Metz intervient notamment dans des domaines ayant trait à la culture, au loisir, au sport, ainsi qu’à tous les services à caractère social, en suscitant et soutenant particulièrement toutes initiatives relatives à ces domaines.
De plus, l’Association est à même de réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à son objet.
Aussi, pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, il est proposé que la Ville de Metz lui verse, au titre de 2011, une subvention de 1 169 260 €, montant intégré dans l’avenant n°3 joint en annexe.
Cette dotation correspond à la prise en compte :
- d'une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement de l'Amicale de 295 € par adhérent,
- et d'une participation aux coûts de gestion de l’Amicale, constitués essentiellement des charges de personnel mis à disposition permanente et des charges locatives, de 85 € par adhérent.
Le nombre d'adhérents pris en référence pour l'exercice étant celui au 1er novembre de l'année précédente, soit 3077 personnes.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU l’article L.2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 décembre 2010 portant sur le vote du Budget Primitif 2011,
VU la convention d’objectifs et de moyens du 17 avril 2009,
VU le projet d‘avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens susvisée,
L’ATTRIBUTION d’une subvention de fonctionnement de 1 169 260 € à l’Amicale du
Personnel Municipal (APM).
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel
se rapportant au versement de cette subvention et plus particulièrement à signer l’avenant n°3
à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’APM.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme 71
OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. JACQUAT Denis, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. LEKADIR Hacène, Mme BORI Danielle.
DCM N°11-03-26 : Complément de tarification à la Taxe de Séjour – Modalités de
versement.
Monsieur TOULOUZE, Rapporteur, expose que depuis le 1er janvier 2010, la Ville de Metz a mis en place la Taxe Locale de Séjour (TLS), instituée par la loi du 13 avril 1910 et supportée par les touristes de passage, afin de soutenir le développement touristique de la Ville.
En effet, il s’agit d’une ressource affectée, au sens du Code Général des Collectivités Territoriales, servant à financer des « dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune » (art. L.2333-27 du CGCT).
En l’occurrence, la Ville de Metz a décidé d’utiliser la recette ainsi encaissée pour l’affecter au fonctionnement de la structure de gestion du Centre Pompidou-Metz (CPM) qui, par sa notoriété, attire de nouvelles catégories de visiteurs à Metz.
En collectant puis en reversant cette taxe pour le compte de la Ville, les entreprises hôtelières contribuent donc activement au développement touristique et économique de la Cité, ainsi qu’à son attractivité.
Les données de fréquentation, ainsi que les estimations sur l’impact économique du CPM montrent que la notoriété du Centre a une réelle influence sur les taux d’occupation des hôtels, ce qui conforte la Ville dans son choix d’affectation de la taxe.
A ce jour, le montant collecté pour les onze premiers mois de 2010 s’élève à 374 619 euros.
Compte tenu de la « loi de développement et de modernisation des services touristiques » (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009), qui modifie progressivement le classement des hôtels, résidences et meublés de tourisme (qui ont jusqu’au 23 juillet 2012 pour intégrer le nouveau classement), il convient d’ajouter un tarif pour la nouvelle catégorie des hôtels « 5 étoiles », en complétant l’actuelle tarification de la TLS qui n’évolue pas par ailleurs. 72
La grille tarifaire est fixée comme suit :
Nature hébergement Tarif
Hôtels – Résidences – Meublés 5 étoiles 1,50€
Hôtels – Résidences – Meublés 4 étoiles 1,45€
Hôtels – Résidences – Meublés 3 étoiles 0,95€
Hôtels – Résidences – Meublés 2 étoiles –
Villages de vacances grand confort
0,85€
Hôtels – Résidences – Meublés 1 étoile –
Villages de vacances confort
0,70€
Hôtels – Résidences – Meublés non classés
Catégorie supprimée à compter du 23 juillet
2012
0,40€
Camping – Caravanages – Hébergement de plein
air 3 et 4 étoiles
0,50€
Camping – Caravanages – Hébergement de plein
air 1 et 2 étoiles
Port de plaisance
0,20€ 73
Par ailleurs, après une année de perception de la taxe, et au vu des pratiques de reversement observées pour la plupart des entreprises hôtelières, il est proposé d’en simplifier les modalités, comme suit :
- Période de recouvrement de la TLS : le trimestre civil ;
- Période de versement de la taxe : pour chaque trimestre de recouvrement, le mois
suivant ce trimestre ; soit respectivement avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
La TLS, payée par la clientèle touristique, est reversée par les entreprises hôtelières au Trésor Public, selon les périodicités et échéances fixées.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
VU les articles L.2333-26 à L 2333-46 et R 2333-43 à R 2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la « loi de développement et de modernisation des services touristiques », n°2009-888 du 22 juillet 2009 et son décret d’application du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2009 portant sur la création de la taxe de séjour sur la commune de Metz,
CONSIDERANT que la loi susvisée créée une catégorie supplémentaire « 5 étoiles »,
CONSIDERANT que les modalités de perception de la taxe méritent également d’être ajustées,
DE CREER un nouveau tarif de la taxe de séjour pour la catégorie des hôtels, résidences et meublés « 5 étoiles ».
DE FIXER en conséquence le nouveau tableau des tarifs comme suit :
Nature hébergement Tarif
Hôtels – Résidences – Meublés 5 étoiles 1,50€
Hôtels – Résidences – Meublés 4 étoiles 1,45€
Hôtels – Résidences – Meublés 3 étoiles 0,95€
Hôtels – Résidences – Meublés 2 étoiles –
Villages de vacances grand confort
0,85€ 74
Hôtels – Résidences – Meublés 1 étoile –
Villages de vacances confort
0,70€
Camping – Caravanages – Hébergement de plein
air 3 et 4 étoiles
0,50€
Camping – Caravanages – Hébergement de plein
air – 1 et 2 étoiles - Port de plaisance
0,20€
Précision étant faite que les hôtels de tourisme restant classés sans étoile, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes, demeureront soumis jusqu’au 23 juillet 2012 à la perception d’une taxe au tarif de 0,40 €.
DE FIXER 4 périodes de recouvrement, correspondant aux 4 trimestres civils, suivies pour chacune d’une période de versement, d’une durée égale au mois suivant la fin de chaque trimestre, soit avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
DE CONSERVER inchangées toutes les autres dispositions antérieures.
DE PRECISER que la présente délibération sera affichée par les propriétaires ou gestionnaires de tous les établissements entrant dans les catégories concernées.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. THIL Patrick, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. JEAN Thierry, M. le Maire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’un amendement par Monsieur LEBEAU et l’invite à le lire. (cf en annexe)
Après en avoir délibéré, l’amendement est REJETE
Voix pour : 13 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER 75
Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. JACQUAT Denis.
Après le rejet de l’amendement, Monsieur le Maire propose de voter sur la délibération d’origine.
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle.
Voix contre : ./.
Abstentions : 13 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Absent au moment du vote : 1 M. JACQUAT Denis.
DCM N°11-03-27 : Renouvellement de fourniture de papier bureautique – Groupement
de commandes.
Madame BORI, Rapporteur, expose que la Ville de Metz envisage de renouveler le marché de
fourniture de papier bureautique, de mutualiser cette prestation afin d’en optimiser les
avantages au niveau économique et en matière de prestations, et ainsi de s’associer avec
d’autres collectivités ou organismes publics.
Dans ce sens la ville de Metz et la Communauté d’Agglomération Metz Métropole se sont
rapprochées afin de constituer un groupement de commandes en vue de la fourniture de papier
bureautique. Ce groupement est ouvert aux communes et aux organismes publics de
l’agglomération qui seraient intéressés.
Il est proposé que Metz Métropole soit le coordonnateur du groupement de commandes.
Cette mission de coordination consiste en l’organisation du groupement, la convocation – le
cas échéant – des Commissions d’Appel d’Offres, la rédaction et la notification des marchés 76
nécessaires, dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment de son article 8. Est
exclu de cette mission le suivi de l’exécution des marchés, tâche dévolue à chacun des
membres du groupement, pour la partie qui le concerne.
Une convention spécifique jointe au présent rapport est établie entre les membres du
groupement afin d’en fixer le fonctionnement.
- En conséquence, le Conseil Municipal décide:
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes
publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un
achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau
économique qu’au niveau de la qualité des prestations.
D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la
Communauté d’agglomération Metz Métropole, la Ville de Metz et les communes ou
établissements intéressés par la démarche, pour le marché de fourniture de papier bureautique.
Les conditions de fonctionnement de ce groupement étant fixées par la convention ci-jointe,
D’ACCEPTER que la Communauté d’Agglomération Metz Métropole soit désignée comme
coordonnateur du groupement ainsi formé,
DE PRECISER que la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération
Metz Métropole soit la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,
D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour la prestation fourniture de papier bureautique pour les besoins propres aux membres du
groupement, annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, suivre l’exécution des marchés
correspondants et avenants éventuels.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive
du groupement de commandes et ses avenants successifs.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est ADOPTEE :
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, 77
M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, M. LECOCQ Jean-Louis, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme RIBLET Marie, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme DUPONT Laure, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. JACQUAT Denis.
DCM N°11-03-28 : Communication des décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION COMPETENTE
Recours en annulation dirigé contre
le permis de construire référencé PC
5746306X00156 délivré le 27 août
1993 au profit de Monsieur
PENNERAD 21 janvier 2011
Tribunal Administratif de
Strasbourg 78
2°
Décisions rendues
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA
DECISION
DECISION
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande d’annulation des
délibérations du Conseil
Municipal en date des 3
juillet et 30 octobre 2008
portant résiliation des
contrats de délégations de
service public des
équipements culturels et
création de l’établissement
public de coopération
culturelle « Metz en
Scènes »
8 février 2011
Rejet de la requête.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande en réparation, à
hauteur de 300 Euros, suite
au préjudice subi par la
mise en fourrière et
destruction d’un véhicule 16 février 2011
Rejet de la requête.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Référé en vue d’obtenir une
provision de 45 323,02
Euros correspondant à une
prestation impayée de
fourniture d'un système de
sonorisation dans le cadre
des Fêtes de la Mirabelle
2009
22 février 2011
Rejet de la requête.
3°
A R R E T E N° 30
OBJET : Retrait anticipé de placement de fonds non budgétaire.
Trésor Public. 79
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,
VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 30 Avril 2009,
VU l’arrêté de placement n° 28 du 26 Novembre 2010,
VU le compte à terme ouvert auprès du Trésor Public,
ARTICLE 1 : Le Maire décide de débloquer par anticipation, des fonds provenant du produit de la cession du capital de la SAEML U.E.M. pour un montant de 2 970 000 €.
ARTICLE 2 : Le Maire décide à ce titre le retrait anticipé sur compte à terme de 6 (six) mois ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public) le 23 Décembre 2010.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal de Metz-Municipale.
4°
A R R E T E N° 31
OBJET : Retrait anticipé de placement de fonds non budgétaire.
Trésor Public.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,
VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 30 Avril 2009,
VU l’arrêté de placement n° 28 du 26 Novembre 2010,
VU le compte à terme ouvert auprès du Trésor Public,
ARTICLE 1 : Le Maire décide de débloquer par anticipation, des fonds provenant du produit de la cession du capital de la SAEML U.E.M. pour un montant de 3 000 000 €.
ARTICLE 2 : Le Maire décide à ce titre le retrait anticipé sur compte à terme de 6 (six) mois ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public) le 23 Décembre 2010.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal de Metz-Municipale. 80
2ème cas
Communication d'actes administratifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en son article 133,
Vu l’arrêté en date du 26 décembre 2007 en l’application de l’article 133 du Code des Marchés Publics, prévoyant la publication de manière séparée des marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services regroupés en fonction de leurs prix en plusieurs tranches et conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, et ce pour des montants à partir de 4 000,00 € HT.
Vu la liste des marchés conclus en 2010 par catégorie de marché et détaillant l’objet et la date de marché ainsi que le nom et le code postal de l’attributaire,
Considérant que la publication de cette liste peut être assurée sur tout support et notamment sur le site internet de la Ville,
PREND ACTE de la liste jointe en annexe recensant par catégorie les marchés pour l’année 2010.
3ème cas
Décision prise par M. PAYRAUDEAU, Adjoint chargé de quartiers
VU les articles L 2122-18, 2122-20 et L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 21 mars 2008 et l'arrêté de délégations du 4 avril 2008.
D E C I D E :
1) - d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 488,05 € en règlement des frais de réparations d’un véhicule Ville de Metz ayant heurté un cône à Metz le 07 juillet 2010 ;
- 62 790,00 € en règlement du sinistre relatif au camion et à la nacelle endommagés sur le parking rue Teilhard de Chardin le 19 avril 2010 ;
- 4 607,37 € en remboursement de la franchise suite à l’effondrement du plafond de l’école maternelle Colucci située 5/7 rue Yvan Goll le 19 août 2009 ;
- 1 369,55 € pour le remplacement d’un support de passage pour piétons détérioré le 19 juillet 2010 par un véhicule au carrefour des rues Belle-Isle et Pont des
Morts ;
- 2 335,84 € pour le remplacement d’un lampadaire détérioré le 28 octobre 2009 par un véhicule boulevard Paixhans/rue Elie Bloch ;
- 2 148,12 € pour le remplacement d’un candélabre détérioré le 04 juillet 2009 par un véhicule boulevard de Guyenne ; 81
- 1 075,07 € pour le remplacement d’une borne automatique détériorée le 1er janvier 2010 par un véhicule rue Fabert ;
- 667,24 € pour le remplacement d’un poteau électrique détérioré le 09 mars 2010 par un véhicule rue Jean Bauchez ;
- 730,76 € pour le remplacement d’un poteau alu et lanterne détériorés le 22 juillet 2010 par une machine de travaux sur le site place Mazelle au carrefour Jean XXIII ;
- 1 039,46 € pour le remplacement d’un mat directionnel détérioré le 23 octobre 2009 par un véhicule rue des Alliés ;
- 1 731 ,60 € pour le remplacement d’une borne détériorée le 20 septembre 2009 par un bus rue Fabert ;
- 1 330,57 € pour la remise en état du sol de la cuisine du Centre socioculturel sis 1 rue du Bois de la Dame détérioré le 08 novembre 2009 ;
- 286,86 € pour la remise en état du porche d’entrée du Cloître des Récollets détérioré le 05 octobre par un camion de livraison ;
- 530,96 € pour le remplacement d’un support de feux tricolores détérioré le 06 avril 2010 par un véhicule au carrefour des rues du XXe Corps Américain et
Mangin ;
- 2 566,89 € pour le remplacement de bornes en fonte détériorées le 23 août 2009 par un véhicule devant le Temple Protestant place de la Comédie ;
- 1 247,43 € pour le remplacement d’une borne automatique détériorée le 28 avril 2008 par un bus rue Fabert ;
- 621,92 € en règlement d’un souffleur volé le 14 juin 2010 dans un véhicule Ville de Metz immatriculé 896 CAY 57 stationné rue Claudel ;
2) - de verser les sommes suivantes :
678,49 € pour les dégâts occasionnés le 18 juillet 2009 par la chute d’une branche sur le véhicule de M. GRANET stationné avenue Foch ;
154,30 € pour les dégâts occasionnés le 27 août 2009 par une débroussailleuse au véhicule de Madame NAUD stationné sur le parking de l'Ecole de Viny à
Queuleu ;
2 609,05 € en dédommagement relatif à la chute de Madame TRABUCCO le 1er juillet 2008 sur le trottoir déformé par 2 grosses bosses en Fournirue à l’intersection avec la rue en Jurue ;
320,00 € pour les dégâts occasionnés le 07 décembre 2008 par la déformation de la chaussée au véhicule de Monsieur KRIER rue du Général Metman ;
88,00 € en dédommagement relatif à la chute de Madame HEMMER le 26 août 2009 sur le parking situé 144 route de Thionville ; 82
446,64 € pour les dégâts occasionnés le 17 novembre 2009 par un nid-de-poule au véhicule de Madame LECLERC rue des Drapiers ;
491,61 € pour les dégâts occasionnés le 17 septembre 2009 par une débroussailleuse au véhicule de Monsieur SAUVANNAUD rue des Remparts ;
534,82 € pour les dégâts occasionnés le 10 décembre 2008 au véhicule de Madame YAHIA CHERIF par un agent de la Ville de Metz lors d’un déménagement de meubles de l’Ecole Primaire vers le Collège Arsenal ;
266,06 € pour les dégâts occasionnés le 19 novembre 2009 par un nid-de-poule au véhicule de Monsieur THONI au n° 12 rue des Drapiers ;
72,65 € pour les dégâts occasionnés le 1er mars 2010 par un nid-de-poule au véhicule de Madame PERSON en direction de Plappeville – voie ferrée dans le virage ;
91,40 € pour les dégâts occasionnés le 27 février 2010 par un nid-de-poule au véhicule de Monsieur PAX rue des Drapiers ;
780,00 € pour les dégâts occasionnés le 28 août 2009 par des sangliers sur la parcelle section B 966 louée à Monsieur LOUYOT ;
1 836,00 € pour les dégâts occasionnés le 26 avril 2009 par des sangliers sur la parcelle de Magny section NE n° 5 exploitée par Monsieur NOEL ;
15,92 € pour le remboursement du maillot de bain de Monsieur DOLL déchiré le 28 novembre 2009 dans le bassin de la Piscine du Square du Luxembourg en
raison d’une vis de maintien de la barrière dessertie ;
119,00 € pour les dégâts occasionnés le 22 novembre 2009 par une borne métallique non visible au véhicule de Monsieur EVEN rue de Ladoucette.
___________________________________________________________________________
POINT N°11-03-29 : Questions orales.
Néant.
___________________________________________________________________________
SEANCE A HUIS CLOS
POINT DIVERS N°11-03-01 : Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remise
gracieuse de dettes.
POINT DIVERS N°11-03-02 : Paiement d’une amende de sécurité routière et autorisation d’engager une action récursoire.
POINT DIVERS N°11-03-03 : Protocole d’Accord Transactionnel. 83
L’ordre du jour de la séance du 31 Mars 2011 étant épuisé, le Président lève la séance à 22 H 02.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle 84
ANNEXE
Amendement de M. LEBEAU concernant le point n° 26.