Procès Verbal - PVCM 0707 2011

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Procès Verbal - PVCM 0707 2011 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 0707 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 7 juillet 20111

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du Jeudi 7 juillet 2011

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire 1° - Examen du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par Monsieur le Préfet.

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur le projet de création d’un Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain.2

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 7 juillet 2011, à 18h04, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 1 juillet 2011.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Absents ayant voté par procuration :

- Mme FRITSCH-RENARD Anne (procuration à M. PAYRAUDEAU Olivier) - M. FONTE Antoine (procuration à M. KOENIG Sébastien)

- Mme OLESINSKI Marielle (procuration à M. TRON Jacques)

- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à M. PLANCHETTE Daniel) - M. ANTOINE Christian (procuration à Mme COLIN-OESTERLE Nathalie) - M. GANDAR Pierre (procuration à M. LIOGER Richard)

- Mme LEBLAN Brigitte (procuration à M. DARBOIS René)

- M. LECOCQ Jean-Louis (procuration à Mme PALLEZ Christiane) - Mme PISTER Raphaëlle (procuration à M. LEKADIR Hacène)

- Mme QUILLOT Anne-Noëlle (procuration à Mme ZIMMERMANN Marie-Jo) - Mme STEMART Anne (procuration à M. ALDRIN Jérémy)

- M. THIL Patrick (procuration à M. KHALIFE Khalifé)

Absent non excusé : /

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

DCM N°11-07-01 : Avis sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale transmis par Monsieur le Préfet de la Moselle :

M. le Maire, Rapporteur, expose que la consultation de la Ville de Metz par le Préfet de la Moselle, sur son projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI),3

s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des Collectivités Territoriales et plus particulièrement celles visant à l’achèvement et à la rationalisation de la carte intercommunale.

I) Le dispositif d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale instauré par la Loi du 16/12/2010

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dans son volet consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, poursuit le double objectif d’achever et de rationaliser la carte intercommunale de la France.

Dans cette optique, le législateur a “institutionnalisé“ le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale comme outil de planification de l’achèvement de la carte intercommunale et l’a accompagné par un dispositif temporaire de mise en œuvre dérogatoire au droit commun prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

1) Le SDCI

Le nouvel article L 5210-1-1 I à III du CGCT définit, pour l’élaboration du SDCI, les objectifs poursuivis, les modalités de rationalisation des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes existants ainsi que les orientations à prendre en compte :

- les objectifs poursuivis sont l’achèvement de la carte intercommunale avec une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales

- les différentes propositions de modifications de la carte intercommunale portent sur la création, la modification de périmètre et la transformation et fusion des EPCI. Pour les syndicats mixtes, elles portent sur les procédures de dissolution, transformation et fusion.

- les 6 orientations fixées par la loi sont :

* la constitution d’EPCI de taille suffisante (au moins 5000 ha)

* l’amélioration de la cohérence spatiale du périmètre des EPCI à fiscalité propre au regard du périmètre des unités urbaines (INSEE), des bassins de vie et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

* l’accroissement de la solidarité financière

* la rationalisation du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes * le transfert de leurs compétences à un EPCI à fiscalité propre

* la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable.

Conformément à ces diverses prescriptions de l’article L 5210.1.1 du C.G.C.T, le Préfet de chaque département élabore un projet de SDCI au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

Après avoir présenté son projet à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), le Préfet le transmet, pour avis, aux conseils municipaux, aux EPCI et syndicats mixtes concernés par ses propositions de modifications. Ceux-ci disposent d’un délai de 3 mois pour émettre leur avis, passé ce délai il sera réputé favorable.4

Enfin le Préfet soumet son projet, accompagné des avis recueillis, à la CDCI qui dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer. Celle-ci peut, sous réserve qu’elles soient conformes aux I à III de l’article L 5210-1-1, proposer des modifications qui seront intégrées d’office au SDCI à la condition expresse qu’elles aient été adoptées à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI.

Passé ce délai de 4 mois, son avis sera réputé favorable.

Avant le 31 décembre 2011, le SDCI doit être publié par le Préfet.

2) Le dispositif dérogatoire de mise en œuvre du SDCI

La loi prévoit deux phases distinctes dans le temps. La première est négociée et la seconde directive et à l’initiative du Préfet.

Durant la première phase, du 1er janvier au 31 décembre 2012, le Préfet peut prendre un arrêté fixant le périmètre du nouvel EPCI (création, modification de périmètre, fusion), prévu par le SDCI.

Il pourra aussi prendre un arrêté proposant un périmètre d’EPCI ne figurant pas au SDCI sous réserve qu’il respecte les prescriptions de l’article L 5210-1-1 et après consultation de la CDCI. Celle-ci disposera d’un délai de 3 mois pour se prononcer et faire une contre proposition adoptée à la majorité des 2/3.

Pour être adopté, le projet de périmètre du Préfet doit recueillir l’avis favorable de la moitié des conseils municipaux concernés représentant au moins la moitié de la population totale de futur EPCI y compris celui de la commune la plus importante si sa population représente au moins le 1/3 de la population.

Durant la seconde phase, comprise entre le 1er janvier et le 1er juin 2013 et à défaut d’accord, le Préfet pourra, en motivant sa décision, passer outre l’avis négatif des conseils municipaux et prendre son arrêté, après consultation de la CDCI qui disposera d’un délai d’un mois pour se prononcer en respectant les mêmes conditions de majorité (2/3) pour faire une contre proposition.

II) La consultation de la Ville de Metz dans le cadre de l’élaboration du SDCI du Préfet de la Moselle

1) Le projet de SDCI présenté par le Préfet

La proposition de SDCI (cf annexes) soumise par le Préfet prévoit au sein du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération messine (Scotam) :

- la fusion de Metz Métropole avec les Communautés de Communes du Val de Moselle et du Val Saint-Pierre et l’intégration au nouvel EPCI résultant de cette fusion des communes de Coincy et de Montoy-Flanville (actuellement adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Pange).

- la fusion des Communautés de Communes de Maizières-lès-Metz, du Haut Chemin et du Pays de Pange et adjonction des communes de Hauconcourt, Talange et Hagondange (actuellement adhérentes à la Communauté de Communes du Sillon5

Mosellan). Cet ensemble ayant vocation à fusionner avec le nouvel EPCI créé autour de Metz Métropole dans six ans, lors de la prochaine révision du SDCI,

- le confortement de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle par extension de son périmètre aux 3 communes du nord de l’actuelle Communauté de Communes du Sillon Mosellan (Richemont, Mondelange et Gandrange).

- la fusion des Communautés de Communes du Vernois, d’Accueil de l’Aéroport Régional de Lorraine et de Rémilly et environs,

2) Le projet de Metz en cohérence avec l’unité urbaine et au regard d’un territoire plus resserré pour mieux servir un projet de développement durable et un positionnement fort dans l’espace grand régional européen.

Jusqu’à la présentation du projet de SDCI à la CDCI les 28 avril (carte des EPCI) et 12 mai (syndicats mixtes), la Ville de Metz a fait part, à plusieurs reprises, au Préfet de ses propositions de modification du périmètre de Metz Métropole en s’appuyant strictement sur les orientations définies par la loi du 16/12/2010.

C’est ainsi que :

* Sollicité par courrier du Préfet du 28 décembre 2010, le maire de Metz a adressé ses propositions par courrier le 04 janvier 2011.

* Le 05 avril 2011 un document argumenté, accompagné de cartographies intitulé « un projet pour Metz », a été adressé au Préfet avant la première réunion de la CDCI du 28 avril (cf annexe)

* Le 02 mai 2011 le maire de Metz a fait part de ses observations sur le projet de SDCI présenté le 28 avril à la CDCI.

* Le 26 mai 2011 la conférence des maires de Metz Métropole propose que soit rédigée une motion commune aux 40 collectivités locales de son périmètre actuel, demandant que soit ajoutés au projet de SDCI la CC de Maizières (au moins la rive gauche) et 3 communes de la CC du Sillon Mosellan.

L’unité urbaine INSEE décrit autour de la Ville de Metz le périmètre le plus dense, celui des continuités urbaines. C’est indéniablement le périmètre le plus pertinent pour favoriser les pratiques urbaines, les services au quotidien, l’espace de l’intercommunalité de proximité, des transports urbains, de la vie scolaire, de la culture, des ressources partagées de l’eau, de la collecte des déchets, de l’aménagement des zones économiques et l’attractivité du territoire.

Dans le schéma actuel de l’intercommunalité, 6 EPCI découpent l’Unité Urbaine de Metz : - La communauté d’agglomération de Metz Métropole

- La communauté de communes du Pays Orne Moselle

- La communauté de communes de Maizières les Metz

- La communauté de communes du Sillon Mosellan

- La communauté de communes du Val de Moselle

- La communauté de communes du Val Saint Pierre

Parmi ceux-ci, un présente une discontinuité territoriale (CC de Maizières-Lès-Metz) et un autre regroupe moins de 5000 habitants (CC du Val Saint Pierre : 4 462 habitants).

Chacun de ces 2 EPCI devra évoluer pour tenir compte des objectifs de la loi de réforme territoriale et, à ce titre, leurs fusions avec Metz Métropole au sein l’Unité Urbaine de Metz seraient tout à fait conformes aux orientations de la Loi.6

D’autre part, aux limites Nord du SCOTAM et au sein de l’Unité Urbaine de Metz la CC du Pays Orne-Moselle regroupe principalement le long de la vallée de l’Orne 52 800 habitants. Ce territoire s’inscrit dans des logiques de flux, de bassins versants et de poids de population qui peuvent justifier qu’elle ne soit pas directement concernée par une éventuelle fusion dans le projet de SDCI.

Mais au-delà de cette simple application de la loi, la délimitation du périmètre le plus rationnel pour le nouvel EPCI de l’agglomération messine découle tout naturellement de la réalité géographique des opérations d’aménagement d’envergures métropolitaines. A l’évidence, celles-ci ne sont pas confinées à la seule agglomération messine mais se répartissent bien sur l’emprise de l’unité urbaine messine (développement à proximité du nouvel Hôpital de Metz et de sa maternité de la zone d’activité de Mercy, du Pôle industriel régional d’Ennery et Trémery, du Pôle d’activité et des réserves foncières de 400ha de Semécourt portées par EPFL, gestion coordonnée des plateformes fret multimodales, de la zone commerciale actisud…). C’est donc bien au sein de l’unité urbaine qu’il sera possible d’exercer une gestion communautaire et concertée des espaces à forts enjeux en optimisant leurs effets sur l’attractivité du territoire et en évitant les concurrences exacerbées et les investissements redondants.

Cet espace apparaît donc comme le plus approprié et le mieux adapté à la définition d’un projet urbain compatible avec une échelle pertinente de gouvernance pouvant servir un projet de développement solidaire articulé autour d’une politique de développement économique intégrant les attentes de ses habitants en matière de qualité de vie et de cohésion sociale.

En définitive, cet EPCI pourrait, dans un premier temps, rassembler 64 communes et 273 768 habitants, au sein d’une entité cohérente avec l’Unité Urbaine de Metz et à travers la fusion des EPCI telle que prévue dans le projet de SDCI du Préfet en y incluant la Communauté de Communes de Maizières-les-Metz (au moins sa rive gauche) et les 3 communes du Sillon Mosellan (Hauconcourt, Hagondange, Talange).

Cette proposition de périmètre est parfaitement homogène en termes d’accroissement de population, de nombre de communes, de nombre de délégué et d’effectifs salariés

Cette proposition doit aussi permettre à Metz d’inscrire son projet intercommunal dans l’espace du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain et d’être suffisamment forte au sein de ce Pôle Métropolitain pour peser dans la définition des stratégies et priorités de la Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière.

En effet, les fonctions métropolitaines du triptyque Université-recherche, Santé, Culture- tourisme sont destinées à être renforcées dans le cadre du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain. Si c’est là que la maturation des projets doit être développée et articulée avec les moyens du Contrat de Projets Etat Région (volet métropolisation), c’est la Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT) qui nous ouvrira l’accès aux financements européens et garantira cohérence et complémentarité des actions de niveau métropolitain au sein de la Grande Région.

Dans ce contexte, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale doit donner à Metz les moyens d’être dans la meilleure situation pour engager un dialogue fructueux avec les grandes Villes de l’espace métropolitain régional et transfrontalier en rassemblant l’intercommunalité au plus près du potentiel de son Unité Urbaine INSEE, conformément aux objectifs de la Réforme Territoriale.7

Au regard des enjeux primordiaux pour l’avenir de la Ville de Metz et de Metz Métropole et conformément aux dispositions de la loi détaillées précédemment, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une motion commune aux 40 collectivités locales de Metz Métropole.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis réservé sur le projet de SDCI présenté par Monsieur le Préfet de Moselle,

- DE DEMANDER la création d’un EPCI qui au-delà de la proposition du Préfet, intègre tout ou partie de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz et de la Communauté de Communes du Sillon Mosellan.

Interventions de : M. ALDRIN Jérémy, Mme BORI Danielle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, Mme KAUCIC Isabelle, M. KHALIFE Khalifé, M. KOENIG Sébastien, M. KRAUSENER Gilbert, M. LEBEAU Emmanuel, M. LEKADIR Hacène, M. LIOGER Richard, M. MARECHAL Jacques, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. PLANCHETTE Daniel, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. KHALIFE Khalifé.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam.

Voix contre : 1 M. HETHENER Alain.

Abstention : 6 M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel

Absent au moment du vote : /

Puis Monsieur le Maire demande de débattre sans vote sur le point suivant.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur le projet de création d’un Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain.

Monsieur le Maire fait lecture de la note d'information dont l'objet est : " Projet de création d’un Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain par Metz-Métropole."8

Interventions de : M. LIOGER Richard, M. le Maire.

L’ordre du jour de la séance du 7 juillet 2011 étant épuisé, le Président lève la séance à 21h07.

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Général de la Moselle