Déliberation - Liste des deliberations 2025 affichage site internet 5

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Déliberation - Liste des deliberations 2025 affichage site internet 5 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 affichage site internet 5)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Consommateurs, Date de séance Numéro et intitulé de délibération Nature de la décision

01/25 – SPL ORLÉANS ENERGIES – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SEMOY Adoptée à l'unanimité

02/25 – MUTUALISATION DES ACHATS – AJOUT DE FAMILLES D’ACHAT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSÉE ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS D’ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE

Adoptée à l'unanimité

03/25 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2025 Prend acte

04/25 – TARIFICATION – TARIFS APS 2025 Adoptée à l'unanimité

05/25 – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION POUR LA LOCATION DE SALLE COMMUNALE DANS LE CADRE D’OBSÈQUES Adoptée à l'unanimité

06/25 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE LA CLASSE MATERNELLE DE DÉCOUVERTES – ANNÉE 2025 Adoptée à l'unanimité

07/25 – AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RÉALISATION DU TRANSFERT DES CLASSES DU BOURG VERS LE CHAMP LUNEAU Adoptée à l'unanimité

08/25 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Adoptée à l'unanimité

09/25 – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMP PRIEUR – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2023 Á LA COLLECTIVITÉ DE LA CONCESSION Á LA SOCIÉTÉ NEXITY FONCIER CONSEIL POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU CHAMP PRIEUR

Adoptée à l'unanimité

10/25 – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU « CHAMP PRIEUR » - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DE LA ZAC Adoptée à l'unanimité 11/25 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE FLEURY-LES- AUBRAIS – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Adoptée à l'unanimité 12/25 – AVIS SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR ORRION CHEMICALS ORGAFORM Adoptée à l'unanimité

13/25 - BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Adoptée à l'unanimité

14/25 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Adoptée à l'unanimité

15/25 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2024 Adoptée à l'unanimité

16/25 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2024 Adoptée à l'unanimité

17/25 – TRANSFERT D’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adoptée à l'unanimité

18/25 – BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Adoptée à l'unanimité

19/25 – BUDGET COMMUNAL – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ANNÉE 2025 Adoptée à l'unanimité

20/25 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Adoptée à l'unanimité

21/25 – VERSEMENT MENSUEL DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT À ORLÉANS MÉTROPOLE Adoptée à l'unanimité 22/25 – BUDGET PRINCIPAL – NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSÉES Adoptée à l'unanimité

23/25 – BUDGET PRINCIPAL – RÉFÉRENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS Adoptée à l'unanimité

24/25 – TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 Adoptée à l'unanimité

25/25 – ADOPTION DE TARIFS POUR REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Adoptée à l'unanimité

26/25 – RÉSIDENCE AMÉLIE – PROROGATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE SIGNÉ AVEC LOGEM LOIRET Adoptée à l'unanimité

27/25 – FORFAIT DE MOBILITÉ DURABLE POUR LES AGENTS PUBLICS DE LA COLLECTIVITE – MODIFICATION Adoptée à l'unanimité

28/25 – PERSONNEL COMMUNAL – APPROBATION DE L’ACTUALISATION ET DE LA REFONTE DU RÉGIME INDEMNITAIRE Adoptée à l'unanimité 29/25 – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE BERNADETTE DESPRÉS – ADOPTION Adoptée à l'unanimité 30/25 – PROJET D’ÉTABLISSEMENT DE LA PETITE CRÈCHE AU SEIN DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE BERNADETTE DESPRÉS Adoptée à l'unanimité 31/25 – SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE ET DOUZE COMMUNES – NOUVELLE CONVENTION DE SERVICE COMMUN - APPROBATION Adoptée à l'unanimité

32/25- DELIBERATION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ET DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA REQUALIFICATION DES MAILS D’ORLEANS. Adoptée à la majorité

33/25 – VALINIÈRE – CESSION AU PROFIT DU COMITÉ DU LOIRET DE LA LIGUE DE TENNIS DU CENTRE Adoptée à l'unanimité

34/25 – RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 – ORLÉANS MÉTROPOLE Prend acte

37/25 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2025 Adoptée à l'unanimité

38/25 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA CLASSE DÉCOUVERTE EN ÉLÉMENTAIRE Adoptée à l'unanimité

39/25 – ADMISSION EN NON-VALEUR Adoptée à l'unanimité

40/25 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIELS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – ACHAT CAMERA PIETON POLICE MUNICIPAL Adoptée à l'unanimité

41/25 - TABLEAU DES EMPLOIS – REFONTE AU 1er MAI 2025 Adoptée à l'unanimité

42/25 – BOURSE ET PRIX – 24H DE LA BIODIVERSITÉ Adoptée à l'unanimité

43/25 – ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2026 Prend acte

44/25 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 Adopté

45/25 – ADOPTION DU TAUX HORAIRE MOYEN DE RÉFÉRENCE BARÉME DE L’ARBRE – CENTRE TECHNIQUE Adoptée à l'unanimité

46/25 – ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES AUX ÉLÈVES DE CM2 Adoptée à l'unanimité

47/25 – PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2026 Adoptée à l'unanimité

48/25 – TARIFS 2025/2026 DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL Adoptée à l'unanimité

49/25 – TARIFICATION DES SÉJOURS ET DES ANIMATIONS – VACANCES D’ÉTÉ 2025 Adoptée à l'unanimité

50/25 – FONDS D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES – DISPOSITIF 2025 D’AIDES FINANCIÈRES AUX MAIRES BATISSEURS – SOLLICITATION DE L’AIDE Adoptée à l'unanimité

51/25 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Adoptée à l'unanimité

52/25 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS Adoptée à l'unanimité

53/25 – MODIFICATION DU BARÈME DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE LA PREVOYANCE Adoptée à l'unanimité

LISTE DES DELIBERATIONS 2025 AU 14 NOVEMBRE 2025 - COMMUNE DE SEMOY

24/01/2025

11/03/2025

24/06/2025

29/04/202554/25 – ABANDON DE PARCELLE PERMETTANT L’EXECUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Adoptée à l'unanimité

55/25 - CESSION AU PROFIT DE LA SARL HOUDRÉ AUBRUN PADEL Adoptée à l'unanimité

56/25 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL ENTRE BOIGNY-SUR-BIONNE ET SEMOY Adoptée à l'unanimité 57/25 – PROJET D’ÉTABLISSEMENT DE LA PETITE CRÈCHE AU SEIN DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE BERNADETTE DESPRÉS – MODIFICATION Adoptée à l'unanimité 58/25 – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE BERNADETTE DESPRÉS – ADOPTION – MODIFICATION Adoptée à l'unanimité

59/25 – RÈGLEMENT DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE – MODIFICATION Adoptée à l'unanimité

60/25 – NOMBRE ET REPARTITION DES SIÈGES AU CONSEIL METROPOLITAIN – ACCORD LOCAL Adoptée à l'unanimité

61/25 – CLECT – APPROBATION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX COMPÉTENCES FACULTATIVES DU 21 MAI 2025 Adoptée à l'unanimité

62/25 – MOBILITÉ – RAPPORTS D’OBSERVATION DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CENTRE- VAL-DE-LOIRE AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION D’ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE THÈME DU RÉSEAU DES TRANSPORTS DE LA MÉTROPOLE – VOLET ORGANIQUE ET VOLET THÉMATIQUE - EXAMEN Prend acte

63/25 – VŒU RELATIF AU MAINTIEN DU CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE Adoptée à l'unanimité

64/25 – INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX Prend acte

65/25 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Adoptée à l'unanimité

66/25 – CONVENTION D’ADHÉSION À LA PRESTATION D’ARCHIVAGE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET Adoptée à l'unanimité

67/25 - AUTORISATION DE GARANTIE D’EMPRUNTS – 24 LOGEMENTS – 299 RUE SIMONE VEIL – FRANCE LOIRE Adoptée à l'unanimité

68/25 – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2025 – REMISE DES PRIX Adoptée à l'unanimité

69/25 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 2 – SUBVENTION DU DEPARTEMENT POUR UN PROJET D’INTERET SUPRA-COMMUNAL 2024/2026 – CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE EN CENTRE BOURG EN MATERIAUX BOIS-PAILLE

Adoptée à l'unanimité

70/25 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Adoptée à l'unanimité

71/25 – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMP PRIEUR – COMPTE-RENDU ANNUEL 2024 Á LA COLLECTIVITÉ DE LA CONCESSION Á LA SOCIÉTÉ NEXITY FONCIER CONSEIL POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU CHAMP PRIEUR - AVIS

Adoptée à l'unanimité

72/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MADAME CHRISTINE HOURY Adoptée à l'unanimité 73/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MONSIEUR ANDRÉ LANDRÉ Adoptée à l'unanimité 74/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LES CONSORTS MOULLÉ Adoptée à l'unanimité 75/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MADAME MAURICETTE THION Adoptée à l'unanimité 76/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MONSIEUR DOMINIQUE BLUSSON Adoptée à l'unanimité 77/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MADAME SUZANNE DEBILLON Adoptée à l'unanimité 78/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MADAME LUCIENNE DELAUNAY Adoptée à l'unanimité

79/25 – TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION Prend acte

80/25 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Adoptée à l'unanimité

81/25 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Adoptée à l'unanimité 82/25 – AUTORISATION DE GARANTIE D’EMPRUNTS - 24 LOGEMENTS - 299 RUE DE SIMONE VEIL – FRANCE LOIRE – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°67/25 Adoptée à l'unanimité

83/25 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 Adoptée à l'unanimité

84/25 – BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Adoptée à l'unanimité

85/25 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITE DU CENTRE-BOURG Adoptée à l'unanimité

86/25 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2026 Adoptée à l'unanimité

87/25 – TARIFS MUNICIPAUX 2026 Adoptée à l'unanimité

88/25 – TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE Adoptée à l'unanimité

89/25 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA RUE DE LA CLEF Adoptée à l'unanimité 90/25 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA RUE DE LA MOTTE DU MOULIN Adoptée à l'unanimité

91/25 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION TED’YS45 Adoptée à l'unanimité

92/25 – CONGÉS MALADIE ORDINAIRE – APPLICATION DES NOUVELLES RÈGLES D’INDEMNISATION DES AGENTS PUBLICS Adoptée à l'unanimité

93/25 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU LOIRET Adoptée à l'unanimité

94/25 – SOUTIEN A LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MONSIEUR OLIVIER POULARD Adoptée à l'unanimité

95/25 – GESTION DU DOMAINE PUBLIC – RUE PIERRE MENDES FRANCE – DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AL734 Adoptée à l'unanimité

96/25 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE Adoptée à l'unanimité

14/11/2025

30/09/2025

24/06/2025