Arrêté - arrete 27 2026

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Arrêté - arrete 27 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 27 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°27/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

| Portant réglementation temporaire

es) THU R| N S de La circulation sur une voie

communale hors agglomération

Le maire de THURINS

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Techni-cana 328 rue du Bachas 01150 LAGNIEU en date du 24 mars 2026. Des travaux d'inspection télévisée de canalisation route du barrage à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise Techni-cana est autorisée à occuper le domaine public sur la route du barrage, et à stationner sur la chaussée du 17 au 22 avril 2026. La circulation sera régulée en alternat manuel avec des

panneaux de signalisations B15 et C18.

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue

pendant toute la durée des travaux. La commune n'est pas responsable de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures

pour Laisser Le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à :

> L'entreprise Techni-cana,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 31 mars 2026

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

David VINCENT

Affiché le 07 avril 2026

MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 02/04/2026