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Arrêté - arrete 108 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 108 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°108/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
ex THU RI NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise STPML 69134 DARDILLY. Des travaux de branchement d'eau potable rue de la loge à THURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise STPML est autorisée à occuper le domaine public sur la rue de la loge, et à stationner
sur la chaussée du 12 au 16 janvier 2026. La circulation sera barrée rue de la loge. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : sviation sera mise en pl r le Mathy et par le Géry. La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute La durée des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures
pour Laisser Le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à :
> L'entreprise STPML,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 19 décembre 2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
David VINCENT
Affiché Le 05 janvier 2025
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 06/01/2026