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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 FÉVRIER 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Belflou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 FÉVRIER 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Compte rendu de la séance du 22 février 2022
Secrétaire(s) de la séance:
Sylvie GAIARIN
Ordre du jour:
Budget Communal 2021 - Vote du compte Administratif
Budget Communal 2021 - Vote du compte de Gestion
Budget Communal 2021 - affectation du résultat de fonctionnement
Subvention 2022 aux associations
Prolongation Bail logement de l'école 7 rue de la Mairie
Questions Diverses
Délibérations du conseil:
Budget communal 2021-Vote du compte administratif - ( DE_2022_001) M.Bruno POMART, Maire, quitte la salle après avoir présenté le compte administratif 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude DANDINE
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par POMART Bruno après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 14 082.28 120 345.64 134 427.92
Opérations exercice 45 566.95 6 387.59 73 446.07 135 375.42 119 013.02 141 763.01
Total 45 566.95 20 469.87 73 446.07 255 721.06 119 013.02 276 190.93
Résultat de clôture 25 097.08 182 274.99 157 177.91
Restes à réaliser 26 282.17 28 637.72 26 282.17 28 637.72
Total cumulé 51 379.25 28 637.72 182 274.99 26 282.17 185 815.63
Résultat définitif 22 741.53 182 274.99 159 533.46
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à BELFLOU, les jour, mois et an que dessus.
Budget communal 2021-Affectation du résultat de fonctionnement - ( DE_2022_002) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POMART Bruno
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :excédent de 182 274.99
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 120 345.64
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 25 701.74
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 61 929.35
Résultat cumulé au 31/12/2021 182 274.99
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 182 274.99
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 22 741.53
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 159 533.46
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à BELFLOU, les jour, mois et an que dessus.
budget communal 2021-Vote du compte de gestion - ( DE_2022_003) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POMART Bruno Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à BELFLOU, les jour, mois et an que dessus.
subventions 2019 aux associations ( DE_2022_004)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, VOTE les subventions suivantes pour 2022 ; elles seront inscrites au compte 6574 du budget primitif 2022 :
Amicale sapeurs pompiers 100 €
Comité Départemental de lutte contre le cancer 100 €
GDA côteaux de l'Hers 50 €
ACCA Belflou 50 €
Société pêche Hers et Ganguise 50 €
Comité des Fêtes de Belflou 0 €
Pour que vive la Piège 100 €
Afdaim Adapei 11 100 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. le maire
B.POMART
Prorogation bail logement de l'école 7 rue de la mairie ( DE_2022_005) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail de location du logement de l'école 7 rue de la mairie arrivera à son terme le 26 février 2022. Mme LAGOUARDETTE Catherine, qui occupent ce logement, désire proroger le bail.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- DECIDE de proroger le bail précité pour 3 ans, soit jusqu'au 26 février 2025; - DEMANDE à Monsieur le Maire d'en informer les locataires. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
le maire
Bruno POMART