Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27 02 2021 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Belflou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 27 février 2021

Secrétaire(s) de la séance :

Sylvie GAIARIN

Ordre du jour :

1. Budget communal - Vote Compte administratif - Vote affectation du résultat -Vote du

compte de gestion

Subvention 2021 aux associations

Présentation France plan de relance

Dossier la Bourdette — Mise à disposition : commodat

Avenant Plan Local Urbanisme pour reprise procédure

Défense extérieure contre l'incendie : étude et diagnostic

Restitution Projet Intercommunal 2021-2026

Questions diverses gg

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Délibérations du conseil :

1. Budget communal 2020- vote du compte administratif (DE _2021 003)

M. Bruno POMART, Maire, quitte la salle après avoir présenté le compte administratif 2020.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Henri-Georges BARGAIN

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par POMART Bruno après s'être fait

présenter le budget primitif de l'exercice considéré

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou|Recettes ou|Dépenses ou|Recettes ou Dépenses ou|Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 51 449.78 85 766.95 137 216.73

reportés

Opérations|79935.24 42 360.17 100 826.59 1|134677.24 |180761.83 |177 037.41

exercice

Total 79 935.24 93 809.95 100 826.59 |220444.19 1180 761.83 |314 254.14

Résultat de 13 874.71 119 617.60 133 492.31

clôture

Restes à|22661.02 |11 055.00 22661.02 |11055.00

réaliser

Total cumulé 22661.02 |24 929.71 119 617.60 |22661.02 |144 547.31

Résultat 2 268.69 119 617.60 121 886.29

définitif2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à BELFLOU, les jour, mois et an que dessus.

Le président de Séance :

Henri-Georges BARGAIN

Budget communal 2020- Vote du compte de gestion (DE 2021 004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POMART Bruno Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget communal 2020 - Affectation du résultat de fonctionnement - (DE 2021 005)

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 119 617,60€

- Considérant l'intégration du résultat du Syndicat des communes riveraines de la Ganguise et du

Peyrat à la suite de sa dissolution 728,04€

Considérant l'excédent à affecter à 120 345.64 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 85 766.95

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 837.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 33 850.65

Résultat cumulé au 31/12/2020 120 345.64

A. EXCEDENT AU 31/12/2020 120 345.64

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 120 345.64

B. DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

2. Subvention 2021 aux associations (DE 2021 006)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, VOTE les subventions suivantes pour 2021 ; elles seront

inscrites au compte 6574 du budget primitif 2021 :

Amicale sapeurs-pompiers 100 €

Comité Départemental de lutte contre le cancer 100 €

GDA côteaux de | ‘Hers 100 €

ACCA Belflou 50 €

Société pêche Hers et Ganguise 50 €

Le conseil Municipal ne se prononce pas pour l'instant sur l'octroi de la subvention de 2100 € au

Comité des Fêtes de Belflou car lâ situation actuelle due à l'épidémie de covid 19 ne permet pas de

savoir si les festivités prévues par le Comité pourront se dérouler cette année,3. Plan France relance : Projet travaux d'isolation logement école et presbytère

(DE_ 2021 007)

Monsieur le Maire présente les mesures du plan France RELANCE. Monsieur le Maire indique que la

commune pourrait ainsi bénéficier de subventions sur les travaux d'isolation thermique pour les

bâtiments communaux dont elle est propriétaire.

Il précise la nature des travaux à savoir isolation des murs intérieurs donnant sur l'extérieur du

logement de l’école et isolation des combles des deux logements du presbytère.

Monsieur le Maire présente ensuite aux membres présents les devis correspondant aux travaux cités

ci-dessus :

Devis TEF ISOLATION : Isolation logement T5- Presbytère

Montant HT 1 940.00€ montant TVA 106.70€ soit TTC 2046.70 €

Devis TEF ISOLATION : Isolation logement T4 - Presbytère

Montant HT 1 400.00€ montant TVA 77.00€ soit TTC 1477.00 €

Devis MILHAU : isolation logement - Ecole

Montant HT 4 704.84€ montant TVA 470.48€ soit TTC 5175.32€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

e Vules travaux urgents et nécessaires

e D'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à l'ÉTAT dans le cadre du Plan de

Relance Gouvernemental pour l'amélioration des logements école et presbytère.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de

subvention.

4. La Bourdette : mise à disposition entre la Mairie et l'association SNGL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'établir un Commodat entre la Commune et

l'Association SNGL. Monsieur le Maire indique, à ce titre, ne plus être membre, ou avoir de lien avec

cette Association.

Après discussion, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal se prononcent défavorablement sur la

rédaction d’un Commodat. En effet, ils estiment que cet acte ne garantit pas suffisamment les

intérêts de la Commune. Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire s’entendent sur le recours et

conseil auprès d’un autre notaire en vue de rédiger un bail à construction. Ce type de bail est l’acte

qui préservera au mieux les intérêts financiers et la responsabilité de la Mairie.5. Avenant Plan Local Urbanisme pour reprise procédure :

Monsieur le Maire rappelle la situation vis-à-vis de la situation du PLU. Le Conseil Municipal avait

donné son accord pour repartir sur la procédure du PLU en intégrant les recommandations des PPA,

personnes publiques associées, qui avaient donné un avis défavorable au projet initial du PLUS.

Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire donnent leur accord sur la proposition d’avenant au

contrat du Cabinet qui accompagne la commune sur le projet PLU. Cet avenant prévoit d'intégrer les

modifications recommandées par les PPA sur les plans et autres documents qui composent le

dossier PLU. Coût supplémentaire de 700€ HT.

6. DECI : protection incendie

Monsieur le Maire propose de lancer une étude sur le sujet incendie sur notre commune, et plus

particulièrement sur les défenses extérieures de protection incendie. Une information

complémentaire sera apportée prochainement.

7. Restitution projet Intercommunal

L'intercommunalité est un sujet important pour notre environnement et cadre de vie. À ce titre, Le

CCCLA a lancé un projet intercommunal 2021-2026, une réflexion sur les enjeux de notre territoire.

Les conseils municipaux ont été questionnés au travers d'ateliers sur les forces et faiblesses, les

menaces et les atouts de notre territoire. Prochainement, une restitution des enjeux majeurs et

actions prioritaires retenues seront adressés aux communes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Bruno POMART