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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 08 Modification des statuts de Douaisis Agglo Mise en oeuvre d une nouvelle competence lecture publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026 - Délibération 2026-1-08
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douzième jour du mois de février, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le vendredi 6 février 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME BAVIELLO Sandrine, M. LACAILLE René, M. KLEE Alain, MME MARTINACHE Sonia, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe, MME HAUDRECHY Sylviane.
EXCUSÉS : MME HAUDRECHY Annie par pouvoir à MME DUJARDIN Gilberte, M. POPEK Joël par pouvoir à M. BAVIER Bernard, M. BASTIEN Guillaume par pouvoir à MME MAES Françoise, MME KOSMALSKI Emilie par pouvoir à M. FAUVEAUX Sébastien, MME SOLTANI Nacera par pouvoir à M. KLEE Alain.
ABSENT EXCUSÉ : M. JENDRASZEK Michel.
ABSENTS : M. ROBIN Bruno, M. LENGLIN Joël.
secrétaire de séance : MME MARTIN Christelle.
OBJET : 2026-1-08
MODIFICATION DES STATUTS DE DOUAISIS AGGLO - MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE COMPÉTENCE
LECTURE PUBLIQUE
Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de
modification statutaire lié à la mise en œuvre d’une nouvelle compétence lecture publique.
Vu le courrier recommandé de Douaisis Agglo avec accusé réception, en date du 16 décembre 2025, nous
demandant de se prononcer sur cette modification des statuts de l'Intercommunalité.
Le projet des statuts modifiés vous est présenté en annexe.
Monsieur le Maire propose :
- d’approuver le projet des statuts modifiés tel que présenté et annexé au présent exposé.
- de l’autoriser ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Publié sur le site internet le 02/03/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 19/02/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260212-2026_1_08-DE Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026 - Délibération 2026-1-08
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet des statuts modifiés de Douaisis Agglo présenté en annexe.
AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette
décision.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 26 voix M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME HAUDRECHY Annie est un vote par pouvoir de DUJARDIN Gilberte, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël est un vote par pouvoir de BAVIER Bernard, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, M. BASTIEN Guillaume est un vote par pouvoir de MME MAES Françoise, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie est un vote par pouvoir de FAUVEAUX Sébastien, M. LACAILLE René, MME SOLTANI Nacera est un vote par pouvoir de KLEE Alain, M. KLEE Alain, MME MARTINACHE Sonia, MME HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul