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Procès Verbal - PV CM 26062024
Procès Verbal - PV CM 17122021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17122021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
17
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vendredi
dix-sept
décembre
à
19h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
10
décembre
2021, dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
l'Espace
Culturel
du
Val
Saint
Martin
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Yvonnick
KERBORIOU-PLAIRE,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Donatienne
LEPAROUX,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Dolorès
THIBAUD. Pouvoirs:
M"
Florence
GENDROT
à
M.
le
Maire;
M.
Artak
SAKANYAN
à
M.
Edgard
BARBE,
M.
Antoine
HUBERT
à
Mme
Corine
GUIGNARD,
M.
Serge
ROUSSEAU
à
Me
Donatienne
LEPAROUX
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents
:29
-
Votants
: 33
- Majorité
absolue
: 11
Page
1
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 | @
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2021
Par
mail
du
15
décembre
dernier,
M.
Rousseau
demande
que
soit
retranscris
au
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2021
un
échange
entre
M.
Hubert
et M.
Montaville
au
sujet des
risques
engendrés
par
le choix
du
lieu
du
projet
de
parc
sportif,
page
16
entre
l'avant
dernier
et dernier
paragraphe
:
"M.
Hubert
évoque
"une
sortie
de
camion
suffirait".
M.
Montaville
répond
"un
avion
peut
aussi
descendre,
oui oui bien
sûr".
N'ayant
reçu
aucune
autre
observation,
M.
le Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
dernier
intégrant
la demande
de
M.
Rousseau.
Adopté
à
l'unanimité
ea
Documents
déposés
sur
les
tables
|
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le Maire
par
le Conseil
Municipal. [E2
DEROULEMENT
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
[1- FINANCES
1
- Budget
Primitif
2022
- Budget
général
Le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
est
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
dernier.
a)
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à
18
169
000
€
en
dépenses
réelles
(au
lieu
de
17
731
000
€ en
2021)
et à 21
352
000
€ en
recettes
réelles
(contre
21
112
000
€
l'année
passée).
Compte
tenu
des
opérations
d'ordre,
notamment
les
dotations
aux
amortissements
(1
290
000
€),
le virement
à
la section
d'investissement
se
situe
à
1 893
000
€
(2
191
000
€ en
2021).
Au
niveau
de
la fiscalité
locale,
un
maintien
des
2 taux
relatifs
au
foncier,
(celui
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
ne
peut
être
modifié),
a
été
intégrée
afin
de
respecter
les
engagements
politiques
de
la campagne. Compte
tenu
des
éléments
connus
à ce
jour et avant
le vote
de
la Loi
de
Finances,
les
recettes
prévisionnelles,
issues
des
dotations,
des
taxes
et
recettes
fiscales,
se
révèlent
relativement
prudentes
à
l'instar des
exercices
précédents.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
spécifiques
et
non
négligeables
du
produit
des
jeux
issus
du
casino
et
des
droits
de
mutation,
ceux-ci
ont
été
notablement
réévalués
afin
de
tenir
compte
des
réalisations
2020
et des
estimations
2021.
Les
frais financiers
(160
000
€),
en
diminution
résultent
de
la baisse
de
l'encours
de
dette
et du
niveau
toujours
relativement
bas
des
taux
d'intérêts
sur les marchés
financiers.
A noter que
l'encours
de dette
se
situera
autour
de
10
500
000
€
fin
2021,
en
fonction
du
taux
de
réalisation
des
investissements.
b)
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
hauteur
de
14
310
000
€ dont
9
090
000
€ de
dépenses
d'équipement.
Ce
montant
est
conforme
au
programme
d'investissements
prévisionnels
présenté
lors
du
Conseil
municipal
précédent. Au
regard
du
débat
d'orientations
budgétaires,
la
somme
de
500
000
€
a
été
intégrée
en
dépenses
et
en
recettes
d'emprunt,
de
manière
à
pouvoir
rembourser,
en
fonction
de
nos
excédents
de
trésorerie,
un
emprunt
souscrit
fin 2007
puis
un
second
en
2011
et fonctionnant
comme
une
ligne
de
trésorerie
pour
réduire
le niveau
des
frais
financiers.
Cela
n'a
pas
d'impact
budgétaire
et
permet
seulement
de
gérer
au
mieux
notre
trésorerie.
Une
somme
a
été
également
intégrée
en
dépenses
et
recettes
en
opérations
patrimoniales
afin
d'assurer
le
paiement
des
avances
et
acomptes
aux
sociétés
bénéficiaires
de
marchés
publics
(soutien
économique
aux
entreprises
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
de
la COVID
19).
A
noter
que
les
investissements
de
renouvellement
(voirie,
trottoirs,
travaux
de
proximité,
…)
disposeront
d'un
crédit
budgétaire
de
3
500
000
€
en
2022,
soit
un
niveau
supérieur
aux
exercices
antérieurs.
La
commission
des
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
(section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement
par
chapitre).
Page
2 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 Mre
Guignard
lit l'intervention
suivante
:
“Nous
déplorons,
comme
chaque
année,
l'absence
quasi
complète
d'investissement
pour
les
énergies
renouvelables.
Là
encore,
comme
le
logement
social,
Pornic
ne
sera
pas
capable
de
tenir
les
objectifs
en
la
matière;
ces
objectifs
qui
sont
fixés
par
la
loi
de
2016,
la
loi
pour
la
croissance
verte
et
la
transition
énergétique.
Alors,
je
rappelle
que
l'un
des
objectifs
de
cette
loi
est
qu'à
2030
la
part
des
énergies
renouvelables
soit
portée
à
32
%
de
la
consommation
énergétique
finale
et
à
40
%
de
la
production
d'électricité.
Alors,
c'est
vrai,
Pornic
signe
des
chartes,
va
chercher
des
labels
:
Terre
Saine
etc...
Mais
alors,
quid
des
objectifs
?
Nous
disposons
d'une
conseillère
régionale,
vice-présidente
aux
énergies
renouvelables
donc
une
expertise,
est-ce
à
dire
que
contrairement
aux
autres
communes
de
l'Agglo,
Pornic
ne
porte
pas
sa
part
de
responsabilité
en
la matière
? Est-ce
à dire
que
vous
affichez
des
intentions,
sans
les
mettre
en
application
? Mais
là encore,
comme
pour
la loi SRU,
vous
allez
exposer
la
ville à
des
amendes
et
des
poursuites
judiciaires”.
M.
Gris
fait
l'intervention
suivante
: "Sur
le
fond,
sur la
non-volonté
de
budget
de
croissance
verte,
on
le voit notamment
avec
la tribune
de
foot où
on prévoit royalement
70 m?
de panneaux
solaires
et puis
on
le
voit sur la sobriété
énergétique,
rien
de
trop
de
prévu
dans
l'isolation
des
bâtiments
publics,
l'éclairage
public,
on
avance
peu,
notamment
sur la
gestion
de
l'éclairage,
sur les
formes
d'éclairage
économe
en
énergie
et sur
l'extinction
d'éclairage
quand
on
n'en
a pas
besoin. Et puis
je
ne
parle
même
pas
des
éoliennes
parce
que
c'est
un
petit
peu
comme
les
poubelles,
c'est
toujours
pour les autres.
Une
question
de
forme
aussi
comme
on
le fait savoir chaque
année
pour
la
commune,
et
comme
pour
l'Agglo,
on
ne
dispose
pas
de
budget
annexe
par
investissement
structurant
et
par
équipement
et
c'est
un
vrai
manque
en
termes
de
gestion
analytique
et
d'anticipation,
d'autant
que
pour
ces
équipements
neufs,
il est
aisé
de
le
faire,
en
inscrivant
les
provisions
pour
les
GER,
un
gros
entretien
de
renouvellement,
la
durée
d'amortissement
du
bâtiment
et
par
type
d'investissement
de
matériel.
Voilà,
là
on
va
mettre
en
route
plusieurs
investissements,
sur
l’Agglo,
il y a le
WIP,
maïs
il y a aussi
la
salle
du
Clion
pour
la commune,
il
y
a
le
tennis
et ses
vestiaires
et son
accueil,
il y a
la
cuisine
centrale
et
tous
ces
investissements
dans
les
documents,
il est
difficile
de
s'y retrouver.
La
lecture
du
citoyen
mériterait
mieux
quand
même.
Et sans
cette
lecture
analytique,
que
de
nombreuses
collectivités
mettent
en
place,
rien
ne
pourra
être
anticipé
et suivi.
Ce
n'est pas
de
la bonne
gestion
et on
va
au-devant
de problèmes
sur
le
long
terme.
Il faut penser
à
vos
successeurs
Monsieur
le
Maire”.
Mme
Hugues
souligne
qu'il
s'agit
du
même
débat
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
tout
en
précisant
que
des
choses
sont
faites
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
En
effet,
lors
de
la
précédente
mandature,
plusieurs
rénovations
de
bâtiments
ont
été
réalisées.
Actuellement,
il
est
prévu
la
rénovation
de
la
salle
du
Clion,
du
cinéma
Saint
Gilles,et
les
travaux
du
bâtiment
du
relais
Saint
Gilles
viennent
de
se
terminer.
Un
grand
nombre
de
systèmes
de
chauffage
a
été
changé
et,
contrairement
à
ce
que
dit
M.
Gris,
du
relamping
sur
les
réseaux
de
lampadaires
a
été
effectué.
En
fait,
il
est
prévu
systématiquement,
dans
les
investissements
de
renouvellement,
la
rénovation
énergétique
en
particulier
de
bâtiments
communaux
afin
d'améliorer
la
consommation
d'électricité
pour
bien
évidemment
moins
consommer.
D'autre
part,
M"
Hugues
ne
comprend
pas
l’allusion
à
son
poste
de
vice-présidente
à la Région
où
elle
est en
charge
des
dossiers
maritimes,
il s’agit
sûrement
de
son
poste
de
vice-
présidente
à
la
communauté
d'agglomération.
En
effet,
elle
doute
que
des
éoliennes
soient
installées
en
Baie
de
Bourgneuf,
qui
d'autant
plus
ne
seraient
pas
efficaces
et qui
de
toute
façon
n'est
pas
de
la
compétence
de
la
Région,
elle
ne
voit
donc
pas
le
rapport.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5
CONTRE
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"e
Leparoux)
2
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Les
poursuites
de
recouvrement
de
la
Trésorerie
sont
restées
vaines
pour
le
recouvrement
de
titres
de
recette
auprès
de
divers
redevables.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
la
demande
de
la
Trésorerie
municipale
pour
un
montant
total
de
110,23
€
sur
des
créances
irrécouvrables
de
la
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Les
charges
correspondantes
doivent
être
imputées
au
chapitre
65
(article
6542
au
titre
des
créances
La
commission
des
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
pour
110,23
€
à
l'article
comptable
6542.
Adopté
à
l'unanimité
Page
3 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 3
-Taux
des
taxes
2022
de
la fiscalité
locale
Conformément
aux
orientations
budgétaires
définies
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
dernier,
il est
proposé
de
maintenir
au
même
niveau
que
2021
les
taux
des
trois
taxes
en
2022.
Pour
information,
la collectivité
ne
retrouvera
son
pouvoir
de
délibération
pour
la taxe
d'habitation
que
pour
la
taxation
2023.
La
commission
des
Finances
réunie
le 29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- FIXE
les taux
des
taxes
foncières
bâties
et non
bâties
pour 2022
:
2021
2022
Taxe
Foncier
Bâti
28,47
%
28,47
%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
41,72
41,72
Au
risque
de
se
répéter,
M.
Gris
lit l'intervention
suivante
:
"Comme
échangé
le
23
novembre
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
faire
face
à
la
crise
du
logement
à Pornic,
la fiscalité
aurait pu
être
un
levier pour
inciter la location
à l'année
et
lutter
contre
les
logements
vacants.
Alors
que
de
plus
en
plus
de
communes
s'en
sont
saisies
: Les
Sables
d'Olonne,
Saint-Nazaire,
Guérande,
vous
nous
avez
fait
savoir
que
l'on
étudierait
la
chose
l'an
prochain.
Mais
ce
qui
est
sûr,
c'est
que
pour
cette
année,
c'est
une
occasion
manquée.
Et
en
l'état
d'urgence
du
logement,
ce
n'est pas
la
solutionner
et on
prend
encore
un
an
dans
la
vue”.
M.
le
Maire
répond
qu'effectivement
ce
sujet
est
à
l'étude
et
que
pour
être
applicable
il doit
être
voté
avant
le
1%
octobre
de
l'année
N-1.
Toutefois,
il informe
que
le levier
sera
très
faible
puisqu'il
existe
très
peu
de
logements
vacants
sur
Pornic.
Quant
à
la taxe
sur
les
résidences
secondaires,
la
ville
de
Pornic,
n'étant
pas
considérée
comme
ville
sous
tension,
n'y
a
pas
accès.
Des
études
sont
en
cours
et seront
analysées
dans
le courant
de
l'année
2022.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 5
CONTRE
(M.
Hubert,
M"®
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"®
Leparoux)
4-Tarifs
communaux
2022
Il est
proposé,
pour
2022,
de
revaloriser
les
tarifs
communaux.
Les
commissions
municipales
concernées
ont
émis
un
avis
favorable
sur
les
tarifs
relatifs
à
leurs
compétences. La
Commission
des
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- FIXE
les tarifs communaux
pour
2022.
M.
Gris
lit l'intervention
suivante
: “On
se
demande
pourquoi
les
taux
directeurs
nationaux
ont
été
suivis
alors
que
Pornic
a la
capacité
financière,
pendant
cette
période
de
crise,
de
geler
les
tarifs.
D'un
côté,
les
taux
de
la
fiscalité
sont
maintenus
et de
l'autre,
on
augmente
les
tarifs
communaux". Mme
Hugues
confirme
qu'effectivement
la
Ville
applique,
chaque
année,
une
ligne
directrice
pour
l'augmentation
des
tarifs
mais
celle-ci
n'est
pas
généralisée,
En
effet,
un
regard
au
cas
par
cas
est
également
porté
soit
en
comparant
par
rapport
à
d’autres
communes
soit
par
rapport
à
la
prestation
exercée.
Elle
fait remarquer
par
exemple
que
les
2
premières
tranches
des
quotients
familiaux
pour
la
restauration
scolaire
ont
été
gelées
parce
que
cela
leur
paraissait
pertinent
de
le faire.
Pour
autant,
la Ville
tient
à
conserver
la
ligne
directrice
mise
en
place
car
elle
estime
qu'il
est
plus
facile
de
faire
face
à
des
petites
augmentations
de
l'ordre
de
1
à
2
%
par
an
plutôt
que
de
subir
de
très
gros
paliers
tous
les
5
ou
10
ans
qui
sont
extrêmement
compliqués
à gérer
pour
les
familles.
Une
augmentation
des
tarifs
est
nécessaire
à
un
moment
où
à
un
autre.
||
est
préférable
de
l'appliquer
légèrement
tous
les
ans,
avec
quelques
exceptions,
que
d'en
faire
une
massive
tous
les
5
ans,
comme
peuvent
le
faire
certaines
communes.
C'est
une
ligne
directrice
de
base,
qui
n’est
pas
appliquée
de
manière
bête
et
méchante,
et qui
permet
aux
commissions
de
travailler
sur
ces
tarifs.
Page
4 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 Même
si
elle
peut
entendre
les
réflexions
des
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
sur
l'augmentation
des
tarifs,
M"
Rondineau
déplore
qu'il
ne
s'agisse
toujours
que
de
remarques
un
peu
désobligeantes
qui
laissent
penser
que
l’équipe
majoritaire
applique
une
augmentation
sans
prêter
attention
au
contexte.
Elle
regrette
justement
qu'ils
n’aient
pas
évoqué
le gel
des
2
premiers
tarifs,
votés
à
l'unanimité
en
commission,
concernant
la
restauration
scolaire,
elle
aurait
apprécié
qu'ils
le fassent.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5 CONTRE
(M.
Hubert,
M€
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
5
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la CLECT
est chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
entre
les
communes
et l'EPCI
afin
de
permettre
un juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
la communauté
à ses
communes
membres.
Par
délibération
du
26
novembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2021.
Ces
attributions
de
compensation
provisoires
doivent
désormais
être
actualisées
au
regard
des
comptes
administratifs
2020.
Dans
ce
cadre,
la
CLECT
du
10
novembre
2021
a
arrêté,
à
l'unanimité,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
à
reverser
aux
communes
membres
au
titre
de
l’année
2021.
Ces
attributions
de
compensation
2021,
prennent
en
compte
les
évolutions
intervenues,
à savoir
:
-
Dans
la
partie
fixe
des
Attributions
de
Compensation
de
fonctionnement :
Prise
en
compte
des
impacts
financiers
des
compétences
transférées
au
1er
janvier
2021,
à savoir :
o
Transfert
de
la compétence
« Jeunesse
» pour
la ville
de
Pornic
-
Dans
la partie
variable
des
Attributions
de
Compensation
de
fonctionnement :
o
Co-financement
du
service
commun
"recherche
de
financements
et
assistance
au
montage
de
projets"
o
Fin
du
financement
de
la navette
estivale
par
la ville
de
Pornic
©
Non
reconduction
de
l'achat
de
masques
en
2021
IL'est
à
noter
que
les
Attributions
de
Compensation
d'investissement
restent
inchangées.
Au
regard
de
ces
éléments
et
sur
la
base
du
rapport
définitif
de
la
CLECT,
le
conseil
communautaire
du
25
novembre
2021
a
arrêté,
à
l'unanimité,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
à
percevoir
ou
à
reverser
aux
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
"Pornic
agglo
Pays
de
Retz"
au
titre
de
l'année
2021
tels
que
précisés
dans
le rapport
joint
en
annexe.
Il
appartient
donc
désormais
à
la
commune
de
Pornic
de
se
prononcer
sur
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2021
par
délibération
du
conseil
municipal,
dans
les
trois
mois
suivant
la date
de
notification
du
rapport
de
la CLECT.
En
cas
d'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
les
attributions
de
compensation
seront
réajustées
en
fin
d'année
2021.
La
commission
des
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- VALIDE
le rapport
2021
de
la CLECT
de
la communauté
d'agglomération
"Pornic
agglo
Pays
de
Retz".
- CHARGE
M.
le Maire
de
notifier
cette
décision
à
l'EPCI
et aux
services
préfectoraux.
Adopté
à l’unanimité
6
- Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'extension
de
la
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
Ville
de
Pornic
La
Ville
de
Pornic
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
politique
active
de
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la délinquance
sur
son
territoire.
Depuis
2018,
un
système
de
vidéoprotection
composé
de
48
caméras
déployées
sur
21
sites
a
été
mis
en
place
sur
le
territoire
de
la
commune.
Afin
de
compléter
le
maillage
de
caméras
sur
des
zones
sensibles
non
couvertes
et
pour
rester
opérationnel
et
conserver
son
efficience,
le
dispositif
existant
se
doit
d'être
mis
à
niveau,
amélioré
et
étendu
afin
d'assurer
la protection
des
administrés
et biens
publics.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à 400
000
€ TTC.
Une
subvention
peut
être
accordée
par
l'Etat
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Le
projet
est
susceptible
d'être
financé
jusque
50
%
de
son
montant
HT.
Page
5 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 Dans
le
cadre
du
"Pacte
Régional
de
Sécurité",
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
mobilisé
une
enveloppe
de
3
millions
d'euros
afin
d'aider,
notamment,
les
communes
à
financer
leur
projet
de
vidéoprotection.
Des
demandes
de
subventions
pourront
également
être
sollicitées
auprès
de
tout
organisme
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
ce
projet.
La
commission
Sécurité
et
Circulation
réunie
le
30
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
l'amélioration
et
le renforcement
du
dispositif
de
vidéoprotection
existant
sur
le territoire
de
la
Ville
de
Pornic
sur
la
base
d'un
coût
prévisionnel
de
400
000
€
TTC.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
toute
déclaration,
demande
et/ou
autorisation,
comme
tout
autre
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
ce
projet.
- SOLLICITE
les
subventions
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
du
Conseil
Régional
et auprès
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
contribuer
au
financement
du
projet
et ce
au
taux
maximal. - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Mre
Leparoux
fait
l'intervention
suivante
: “Vous
faites
le
choix
de
munir
de
façon
accrue
la
ville
de
Pornic
de
caméras
de
vidéosurveillance
qui
ont
un
coût
extrêmement
élevé.
Alors,
il
faut
savoir
que
si
c'est
un
outil
qui
est
tentant
pour
surveiller
et
capter
des
évènements
d'incivilité
et
de
violence
arrivant
sur
la
voie
publique,
la
réalité
est
parfois
et
souvent
contre
intuitive
et
de
nombreuses
études
montrent
la
limite,
oui
la
limite
des
caméras
de
vidéosurveillance
qui
dans
les
faits,
n'apportent
aucune
solution
ni préventive,
ni dissuasive
aux
actes
d'incivilité
ou
de
violence.
I! nous
apparaît
donc
vraiment
important
de
souligner
d'une
part
le
rapport
de
la
cour
des
comptes
à
ce
sujet.
Le
20
octobre
2020,
la
cour
des
comptes
publie
dans
son
rapport
sur la police
municipale
et renouvelle
ses
interrogations
sur
la
vidéosurveillance.
Et
en
effet,
par
ailleurs,
si
on
regarde
les
études
et
les
analyses
scientifiques
de
chercheurs
dans
le domaine,
on
montre
très
clairement
la non-efficacité
de
la
vidéosurveillance.
Il y
a
plusieurs
ouvrages
qui
ont
été
publiés
sur
la
question
et
qui
sont
disponibles
pour
tous.
Et
si
finalement
les
partenaires
de
l'industrie
de
sécurité,
qui
ont
évidemment
un
intérêt,
vont
vous
donner
ce
type
de
solution,
en
réalité,
si
on
veut
éviter
le
gaspillage
de
l'argent
public
et des
discours
finalement
qui
ne
s'appuient
pas
sur
une
réalité
de
recherche
scientifique,
il
nous
apparaît
vraiment
incontournable
de
porter
à
la
connaissance
de
tous
les
résultats
des
recherches
scientifiques
et
objectifs
sur
le
sujet.
Par
exemple,
Laurent
Mucchielli,
qui
est
donc
directeur
de
recherche
au
CNRS
montre
dans
son
enquête
- vous
pouvez
lire
son
ouvrage,
je
vous
donnerai
les
références
si vous
le souhaitez
qui
est
distribué
en
librairie
-
donc
il
montre
par
exemple
sur
son
enquête
de
terrain
qu'enregistrer
des
images
utilisables
ensuite
par
les
policiers
ou
les
gendarmes
dans
leurs
enquêtes
a une
efficacité
en
effet réelle
mais
qui est très
limitée
puisque
la présence
d'image
utile
s'est
avérée
seulement
réalisée
dans
1
à
3
%
du
total
des
enquêtes
réalisées
dans
l’année
de
l'étude.
Donc,
il serait
intéressant
déjà
d'identifier
si
ce
taux
est
dépassé
sur
la
commune
de
Pornic.
Et
puis
il faut
savoir
que
si
les
lieux
visés
par
les
caméras
voient
leur
fréquentation
pour
deal
ou
vol
vraiment
diminués.
En
fait,
ces
actes
sont
justes
déplacés
ailleurs,
le problème
ne
disparaît pas,
il est déplacé.
Alors,
je
vais
vous
passer
également
son
passage,
sa
critique
vis-à-vis
de
ce
que
la
vidéosurveillance
pourrait
apporter
vis-à-vis
de
la
protection
du
terrorisme
puisque
pour
lui,
il dit,
je
cite
"c'est
une
sottise,
un
mensonge
dans
tous
les
cas
qui sont
survenus
ces
dernières
années
quand
le terroriste
a survécu,
on
retrouve
des
images
de
lui après
coup
quand
tout le
monde
est
déjà
mort,
ça
ne
sert
donc
à rien”.
Donc
voilà
déjà
notre
point
de
vue
sur
la
vidéosurveillance
et
ça
nous
paraissait
important
de
vous
en
informer,
et d'en
informer
les pornicais
».
M.
Gris
s'interroge
sur
cet
investissement
de
400
000
€ qui
aurait
pu
permettre,
par
exemple,
la
création
d'un
poste
à
plein
temps
pour
de
la
vraie
surveillance
sur
les
nouvelles
formes
de
délinquance
observées
dans
la
campagne
comme
les
dépôts
d'ordures
sauvages
ou
de
remblais
ou
des
arbres
abattus
illégalement.
Mme
Guignard
pense,
qu'avec
le
sujet
des
caméras
de
surveillance
et
ses
dépenses
pharaoniques,
il est
vendu
une
illusion
de
sécurité.
Comme
l'a
exposé
M"®
Leparoux,
il est
constaté
que
lorsque
des
caméras
sont
installées
quelque
part,
il
y
a
un
déplacement
de
la
délinquance,
ce
qui
s'appelle
l'effet
balayette.
Par
ailleurs,
elle
interroge
M.
le
Maire
sur
l'existence
ou
sur
un
éventuel
projet
de
politique
locale
de
sécurité
englobant
à
la
fois
des
actions
de
prévention,
des
actions
d'éducation
et
puis
bien
évidemment
des
actions
de
répression etc. En
effet,
en
termes
de
débat,
elle
pense
qu'il
serait
intéressant
de
connaître
la
vision
globale
de
M.
le
Maire
sur
ce
sujet
et
son
projet
politique
pour
la
sécurité
à
Pornic.
Page
6 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 M.
Breton
indique
que
la
Vile
de
Pornic
ne
fait
pas
cavalier
seul
dans
le
domaine
de
la
vidéoprotection.
Des
villes
qui
étaient
indifférentes
à
ce
système
de
vidéoprotection,
voire
hostiles,
s'y
mettent
progressivement.
|| indique
qu'en
2019,
93
réquisitions
de
la gendarmerie
se
sont
soldées
par
20
réponses
positives
et
en
2020,
21
réponses
positives
pour
127
réquisitions.
À
Pornic,
c'est
donc
à
peu
près
20
%
d'extraction
de
photos
à
la demande
de
la
gendarmerie. M.
le
Maire
relève
que
le
sujet
de
la
vidéoprotection
amène
toujours
un
débat.
En
effet,
elle
engendre
bien
évidemment
une
délocalisation
de
la délinquance,
comme
c'est
le cas
d’ailleurs
lorsqu'il
y
a
des
contrôles
dans
certains
quartiers.
Depuis
l'installation
de
la vidéoprotection
à
Pornic
en
2015,
de
nombreuses
affaires
ont
été
résolues,
dans
le
cas
d'accidents
mortels,
de
vols
à l'arraché
comme
par
exemple
sur le parking
du
centre
Leclerc
en
plein
mois
d'août
pour
lequel
la vidéoprotection
a
permis
de
retrouver
les
auteurs
des
faits.
En
effet,
la gendarmerie
a
pu
effectuer
un
regroupement
avec
d'autres
faits
qui
s'étaient
déroulés
sur
l'ensemble
du
littoral
français
et
a
fini
par
arrêter
la
bande
sur
la côte
méditerranéenne.
M.
le
Maire
donne
également
l'exemple
des
véhicules
de
la gendarmerie
incendiés
dans
l'enceinte
de
la caserne
de
Pornic,
pour
lesquels
la
vidéoprotection
a
permis
d'arrêter
l'homme
qui
agissait
depuis
6
mois
sur
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Saint
Brévin.
Tous
ces
exemples
de
résultat
montrent
que
la
vidéoprotection
a
une
efficacité,
même
si
ce
n'est
qu'un
complément,
et
il
fallait
la
mettre
en
place.
D'ailleurs,
M.
le
Maire
se
rappelle,
sauf
erreur
de
sa
part,
que
lors
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
il y a
un
an
il avait
été
demandé
si des
caméras
allaient
être
installées
en
centre-ville.
En
ce
qui
concerne
le projet
politique
pour
la sécurité
à
Pornic,
M.
le
Maire
signale
l'augmentation
des
effectifs
des
policiers
municipaux
depuis
plusieurs
années,
qui
viennent
en
complément
des
forces
de
l'ordre
qui
dépendent
de
l'Etat
car,
M.
le
Maire
le
rappelle,
la
sécurité
est
une
compétence
d'Etat.
De
plus,
il indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
projet
de
politique
locale
mais
intercommunal,
qui
dépend
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance).
Cette
structure
est
présidée
par
le Sous-préfet
et le président
de
la communauté
d'Agglomération
et dans
lequel
M.
Breton
siège.
Le
CISPD
se
réunit
régulièrement
pour
faire
un
point
sur
l'avancement
des
différentes
opérations
qu'il
est
bien
évidemment
impossible
de
relater
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité
et
d'un
point
de
vue
réglementaire.
Toutefois,
M.
le
Maire
fait
part
d'actions
de
prévention
menées
par
exemple
sur
les
violences
intrafamiliales,
de
campagnes
sur
les
agressions
envers
les
femmes,
et
également
d'actions
auprès
des
jeunes
et
bien
d'autres
thèmes
encore.
Un
bilan
annuel
doit
être
fait.
Les
15
maires
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
siègent
au
sein
du
CISPD
avec
des
référents
qui
sont
en
général
les
adjoints
à la sécurité.
Mme
Guignard
note
donc
que
Pornic
n’a
pas
de
projet
ni
établit
une
politique
spécifique
pour
la Ville
par
rapport
aux
événements
qui
se
sont
déroulés
ces
dernières
années.
M.
le
Maire
répond
que
la
politique
de
sécurité
de
la
Ville
est
intégrée
dans
une
gestion
intercommunale. Mre
Leparoux
remercie
pour
les
réponses
apportées
et
les
exemples
fournis
qui
ne
sont
pas
en
contradiction
avec
les
propos
de
son
intervention,
ils
ne
sont
effectivement
pas
à
0%
d'efficacité.
Toutefois,
quand
M.
Breton
évoque
93
réquisitions
et
20
réponses
positives,
elle
s'interroge
sur
ce
que
veut
dire
20
réponses
positives,
est-ce
20
résolutions
des
affaires
grâce
à la vidéosurveillance
?
M.
Breton
répond
qu'il
s'agit
de
20
éléments
positifs
apportés
pour
aider
à
la
résolution
des
affaires.
En
fait,
lorsque
la
gendarmerie
recherche
un
véhicule
de
telle
caractéristique,
des
personnes
ayant
telle
corpulence,
tel
signalement,
le
système
permet
de
fournir
20
%
de
réponses
positives
pour
aider
à
l'enquête.
Il rappelle
qu'à
Pornic,
il s’agit
de
vidéoprotection,
et
non
pas
de
vidéosurveillance,
qui
permet
d'apporter
une
aide
à
l'enquête,
un
témoignage.
Me
Leparoux
précise
que
la
question
soulevée
par
le
chercheur
concernait
en
fait
le
rapport
au
coût,
en
effet
20
éléments
positifs
sur
93
réquisitions
par
rapport
au
coût
d'une
telle
installation. Pour
conclure,
M.
le
Maire
signale
que
ces
équipements
sont
fortement
demandés
par
les
forces
de
l’ordre
sur
leurs
territoires
qui,
de
plus,
font
actuellement
le tour
des
communes
sur
le sujet.
|| ne
s'agit
pas
d’une
lubie
des
élus.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"®
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"®
Leparoux)
Page
7
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 7
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2022
- Création
d’une
cuisine
centrale
pour
les
écoles
publiques
de
la
commune
La
Ville
de
Pornic
a
pour
projet
de
transformer
la
cuisine
scolaire
de
l'école
Kerlor
en
cuisine
centrale
avec
fabrication
de
repas
sur
place
et
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
sur
l'ensemble
des
trois
écoles
publiques
de
la
commune.
Le
montant
des
travaux
liés
à cette
opération,
est
estimé
à
1 091
000
€
H.T
soit
1 309
200
€ TTC.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
en
2022
une
subvention
au
titre de
la
DSIL.
La
Commission
Finances
réunie
le 29
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2022
pour
le projet
décrit
ci-dessus,
et ce
au
taux
le plus
élevé.
- SOLLICITE
auprès
de
différents
partenaires
(Etat,
Région,
Département...)
l'ensemble
des
subventions
pouvant
être
octroyées
à
ce
dossier,
et
ce
au
taux
maximal
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Mre
Leparoux
lit
l'intervention
suivante
: "C'était
pour
savoir
si dans
le
budget
de
la
cuisine
centrale,
vous
avez
pris
en
compte
le
coût
d'éventuelles
mesures
pour
améliorer
la
qualité
de
l'eau
des
réseaux
de
distribution
à
Pornic,
puisqu'en
fait,
comme
vous
le
savez,
on
a
reçu
en
début
d'année
2021
avec
la facture
d’eau
le bilan
de
la qualité
des
eaux
distribuées
sur Pornic
à partir des
relevés
de
2020.
Et donc,
dans
ce
document
qui est délivré
par l’ARS,
est indiqué
un
dépassement
de
la
norme
en
ESA
métolachlore
qui
est
une
molécule
présente
dans
un
herbicide
utilisé
en
agriculture
intensive
pour
la
production
de
maïs:
le
S-métolachlore.
Et,
nous
soulignons
que
le
dépassement,
enfin
c'est
souligné
dans
le
document,
le dépassement
est
indiqué
à
7 jours
en
2020,
mais
attention
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
c'est
seulement
7
jours
de
dépassement,
ça
veut
dire
simplement
qu'il y a
eu
dépassement.
C'est
un
fait,
et donc
la présence
des
ESA
métolachlore
avec
un
dépassement
de
la norme
à
10
%
au
moins
s'est
produite
une
fois,
sans
que
nous
sachions
exactement
avec
quelle
récurrence.
C'est
aussi
dans
le cadre
de
l’approvisionnement
en
eau
des
cantines
scolaires
? Avez-vous
prévenu
les
familles
et le personnel
? Qu'est-ce
que
vous
prévoyez
pour y pallier et comment
apparaissent
ces
mesures
dans
le
budget
?
On
est
assez
étonné
que
ce
point
n'apparaisse
pas
pour,
évidemment,
maintenir
la
sécurité
sanitaire
des
enfants
dans
les
écoles
de
Pornic
à
travers
l'alimentation
puisque
l'eau
en
fait partie”.
M.
Gris
relève
le
manque
d’ambition
de
cet
investissement
dont
la
demande
de
subvention
aurait
pu
être
plus
élevée
en allant
jusqu'à
un
million
cinq
d'euros
hors
taxes
dans
ce
cadre-
là.
Cet
investissement
ne
paraît
pas
ambitieux,
notamment
du
fait
contraignant
de
la
topographie
choisie
avec
l'emplacement
de
cette
cuisine
centrale
dans
le bâtiment
existant
de
l'école
Kerlor.
L'autre
côté
contraignant
est
de
prévoir
cet
investissement
en
fonction
du
nombre
de
repas
actuels
alors
qu'avec
une
cuisine
centrale
et des
repas
préparés
sur
place,
avec
des
produits
locaux,
la
demande
est
souvent
plus
forte.
Toutes
les
communes
qui
ont
fait
le
choix
d'une
cuisine
centrale
l'ont
constatée.
A
cela,
il aurait
pu
être
prévu
l'alimentation
du
centre
de
loisirs.
En
effet,
les
producteurs
locaux
n'arrêtent
pas
de
produire
pendant
les
vacances,
il aurait
donc
été
bien
d’avoir
une
continuité
notamment
pendant
les
vacances
en
fournissant
les
centres
de
loisirs.
Il aurait
également
été
intéressant
de
prévoir
par
exemple
le
portage
de
repas
pour
les
personnes
âgées
dans
le
calibrage
de
cet
investissement.
Dès
le
début
du
projet,
les
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir
avait
soulevé
ce
manque
d'ambition
au
risque
que
ce
projet
apparaisse
demain
trop
petit
et
demandera
des
investissements
complémentaires
qui
seront
très
coûteux.
Concernant
l'intervention
de
Me
Leparoux
sur
le
dépassement
de
la
norme
en
ESA
métolachlore,
M.
le
Maire
souligne
que
ce
sujet
n’a
rien
à
voir
avec
les
infrastructures
qui
amènent
l'eau
à
l'école
de
Kerlor
et
n'est
donc
pas
lié à
l'investissement
de
la cuisine
centrale.
Il est
toutefois
bien
conscient
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
profitent
de
l'occasion
pour
intervenir
sur
la
qualité
de
l’eau.
Il explique
donc
que
l'eau
brute
est
en
partie
captée
sur
l'étang
du
Gros
Caillou
ou
des
Gâtineaux,
et
est
traitée
à
l'usine
des
Gâtineaux.
En
outre,
il
fait remarquer
que
le dépassement
ne
remet
pas
du
tout en
cause
l'état sanitaire
comme
c'est
d’ailleurs
indiqué
sur
l'annexe
du
courrier
de
l'ARS
reçu
par
tous
les
abonnés.
M.
le
Maire
précise
qu'un
arrêté
de
2006
impose
un
certain
nombre
de
contraintes
pour
la
protection
du
périmètre
de
captage
des
étangs
du
Gros
Caillou
et
des
Gâtineaux
et
que
la
molécule
ESA
métolachlore
est
apparue
en
2016.
Toutefois,
il
rappelle
qu'une
grande
partie
de
l'eau
arrive
en
direction
de
Basse
Goulaine,
et
vérifiera
si
l’école
Kerlor
est
alimentée
par
Basse
Goulaine
ou
les
Gâtineaux ;
il s'agit
d'une
question
de
réseaux.
Le
syndicat
Atlantic
‘eau,
la commission
Page
8
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 communautaire
présidée
par
Claude
Caudal
et
M.
Prin
effectuent
un
travail
avec
le
monde
agricole
depuis
de
longues
années
pour
arrêter
l’utilisation
de
cette
molécule.
D'un
autre
côté,
ils
ont
conscience
aussi
du
jeu
de
lobbying
de
la
chimie
et
se
méfient
de
l'éventualité
d'un
changement
de
nom
de
la
molécule.
Toutefois,
le travail
est
d'aider
les
agriculteurs
à changer
leurs
pratiques
pour
ne
pas
user
de
ces
molécules
et
se
diriger
vers
des
équipements
mécaniques
et aujourd'hui
ils sont
bien
dans
cette
dynamique.
M.
le Maire
remercie
le
monde
agricole
qui
migre
et qui
mute
vers
ces
pratiques
sur
les
périmètres
de
captage.
Pour
autant,
il souligne
le fait qu'une
fois
que
ces
molécules
sont
là,
elles
mettent
du
temps
à disparaître.
Et
sur
la
qualité
de
l'eau,
il
fait
remarquer
à
M"
Leparoux
qu'il
existe
également
un
dépassement
de
matières.
Mme
Leparoux
ne
l'a
pas
noté
mais
elle
regardera,
elle
a
surtout
été
choquée
par
l'ESA
métolachlore. M.
le
Maire
précise
que
c'est
le cas
dans
de
nombreuses
nappes
souterraines
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il indique
que
dans
le
nord
du
département,
sur
la
Vilaine,
c'est
un
vrai
sujet
et
encore,
il
ne
vont
pas
voir
ce
qui
se
passe
dans
les
autres
départements.
Aujourd'hui,
un
travail
est
fait
avec
la
chambre
d'agriculture
pour
arriver
à
l'arrêt
de
l’utilisation
de
cette
molécule
et
pour
cela
le
monde
agricole
a
investi
dans
des
équipements
mécaniques.
De
mémoire,
M.
le
Maire
indique
qu'en
2018,
en
collaboration
avec
la
chambre
d'agriculture
et
M.
Prin,
qui
était
l'acteur
principal
sur
ce
sujet,
une
plateforme
de
tests
avec
des
essais
de
différents
types
sur
des
terrains
à
proximité
des
Gâtineaux
avait
été
mise
en
place.
Certain
agriculteurs
sont
maintenant
équipés
en
bineuses
mécaniques
et il faut
continuer
à aller dans
ce
sens.
Mme
Leparoux
remercie
M.
le
Maire
et
fait
remarquer
que
c'est
l'occasion
justement
de
soulever
le
problème
sur
cette
molécule
mais
également
sur
l'ensemble
des
pesticides
ou
des
engrais
qui
sont
utilisés.
Cette
problématique
va
dans
le
sens
de
ce
qui
est
préconisé
depuis
longtemps
: aller vers
une
agriculture
biologique
tout
simplement
parce
qu'il
n'y
a
pas
d'autre
issue. M.
le
Maire
répond
que
c'est
au
monde
agricole
de
s'organiser
pour
aller
dans
cette
direction.
En
tout
cas,
une
chose
est
sûre
et
M"
Leparoux
en
tant
que
chercheur
doit
le
savoir,
c'est
qu'ils
sont
loin
de
tout
connaître
sur
les
molécules,
ils
ne
connaissent
peut-être
que
10%
de
ce
qui
est
utilisé
puisqu'ils
ne
savent
pas
les
rechercher
; ils n'ont
donc
pas
fini d'en
trouver.
Mme
Leparoux
acquiesce
mais
quand
M.
le
Maire
dit
que
c'est
au
monde
agricole
de
s'organiser,
elle
pense
que
justement
c'est
aux
politiques
d'aider
le
monde
agricole
et
les
citoyens
à changer.
M.
le Maire
la
rejoint
sur
ce
point
et déclare
que
c'est
ce
qu'ils
font.
M.
Prin
signale
que
les
choses
ne
sont
pas
aussi
simples
et qu'il
faut
être
réaliste.
En
ce
qui
concerne
l'ESA
métolachlore,
ce
sujet,
en
3 ans,
a
été
réglé
avec
pédagogie
et respect
avec
tous
les
protagonistes.
Il
attire
l'attention
sur
les
propos
qui
peuvent
être
employés
dans
certains
cas,
tout
en
précisant
que
ce
n'est
pas
le cas
ce
soir,
qui
rebutent
le
monde
agricole
et
créent
de
la
tension.
Pour
arriver
à
mettre
tout
le
monde
autour
de
la
table,
un
gros
travail
a
été
nécessaire,
il
faut
donc
que
ce
dossier
soit
abordé
avec
sérénité
et
tranquillité.
Concernant
le
fait
de
faire
muter
le
monde
agricole
vers
le
bio,
M.
Prin
fait
remarquer
qu'aujourd'hui,
celui
qui
voudrait
être
producteur
de
lait
bio,
ne
le
pourrait
pas
faute
d'un
marché
inexistant;
il y
a
entre
10
et
20
%
de
production
de
lait
bio
en
trop
actuellement.
Il
indique
que
c'est
également
le
cas
pour
le
marché
de
la
viande
bovine.
Il
cite
l'exemple
de
son
voisin
qui
doit
vendre
son
troupeau
de
30
vaches
limousines
d'ici
la fin
de
l'année,
mais
qui
ne
pourra
pas
le faire
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
marché.
Aujourd'hui,
le
monde
agricole
est
pris
dans
un
étau,
avec
d’un
côté
une
demande
sociétale
qui
s'exprime
et de
l’autre
côté,
l'acte
du
consommateur,
et
entre
les
deux
un
gros
écart.
Force
est
de
constater
que
la
réalité
du
marché
ne
permet
pas
d'obliger
ou
de
pousser
les gens
à aller vers
le bio.
Pour
autant,
depuis
des
années,
un
travail
d'accompagnement
est fait,
au
travers
des
plateformes
expérimentales
par
exemple,
et de
gros
efforts
ont
déjà
été
réalisés.
Sur
le volet
de
l’utilisation
d'engrais,
M.
Prin
indique
que
100
%
des
cours
d'eau
douce
qui
se
jettent
dans
la
Baie
de
Bourgneuf
ont
des
teneurs
inférieures
à 30
mg
de
nitrates.
Il rappelle,
qu’en
1989,
une
plateforme
d'essai
sur
Pornic
relative
à
la
maîtrise
de
la fertilisation,
avait
été
financée
par
la région
et le syndicat
du
Pays
de
Retz
Atlantique.
Cette
volonté
politique
d'accompagnement
existe
depuis
longtemps.
Toutefois,
elle
se
confronte
à
la
réalité
du
marché.
Page
9
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 Mre
Leparoux
cite
«
quand
on
tire sur
une
ficelle
la pelote
vient
».
Elle
comprend
le problème
de
la
distribution
du
bio,
mais
suggère
alors
que
la
solution
est
peut-être
d'aller
vers
des
circuits
plus
courts.
En
effet,
le
problème
de
la
distribution
du
bio
dans
les
supermarchés
est
la
marge
qui
est
faite.
Le
coût
final
pour
le client
est
énorme
parce
que
c'est
du
bio,
alors
que
la
part
qui
revient
aux
agriculteurs
est
très
faible.
Alors,
la
solution
pourrait
être
de
raccourcir
les
circuits
pour
que
la distribution
soit
réellement
rentable
pour
les
agriculteurs.
Ils sont
dans
une
complexité
politique,
mais
Me
Leparoux
déclare
que
c'est
aussi
à
eux
de
la
prendre
à
bras-
le-corps.
M.
Gris
souhaite
apporter
quelques
précisions
sur
les
propos
entendus
dans
les
médias
sur
le
lait
bio,
notamment
sur
les
20
%
de
surproduction
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
convertir
des
gens
aujourd'hui
en
bio
sur
le
lait.
Il déclare
qu'il
s'agit
d'une
petite
crise
de
croissance
due
à
une
augmentation
de
conversion
les
années
précédentes
avec
un
délai
de
2 ans
pour
convertir
en
bio.
A
cela
s’est
ajoutée
une
année
plutôt
favorable
dans
les zones
de
production
pour
le
pâturage
et
les
producteurs
bio
font
pâturer
leurs
animaux
qui
s’est
conjuguée
avec
une
diminution
du
personnel,
due
au
Covid,
sur
différentes
lignes
de
production
dans
les
usines
de
transformation.
Les
productions
de
lait
bio
ont
dues
être
rationalisées
et
peut
être
introduites
dans
des
productions
qui
ne
sont
pas
bio.
M.
Gris
déclare
que
si
toutes
les
communes,
les
collectivités,
les
régions,
l'Etat
respectaient
la loi
EGalim
qui
impose
20
%
de
produits
bio
dans
les
collectivités,
le
lait bio
manquerait.
Mme
Rondineau
relève
encore
une
fois
des
propos
sur
un
projet
critiqué,
critiquable
par
manque
d'ambition
comme
M.
Gris
l'évoque.
Elle
l’informe
que
la
demande
de
subvention
est
plafonnée,
comme
c'est
indiqué
d’ailleurs
dans
la délibération
et donc
qu'il
va
être
compliqué
de
faire
plus
étant
donné
ce
plafond.
M.
Gris
répond
qu'il
a
juste
dit
qu'ils
pouvaient
aller
plus
loin
en
investissement
et
qu'ils
n'étaient
pas
au
taquet
de
la
demande
de
subvention
par
rapport
à
l'investissement,
c'est
toujours
une
proportion.
Mre
Rondineau
précise
que
la
demande
de
subvention
votée
ce
soir
est
plafonnée
donc
ils
sont
au
maximum.
Concernant
les
contraintes
topographiques
liées
au
site
choisi
évoquées
par
M.
Gris,
M"
Rondineau
rétorque
qu'ils
ont
simplement
profité
d’une
structure
existante,
et
que
s'il juge
que
c'est
un
manque
d'optimisation,
elle
ne
porte
pas
le
même
regard
sur
ce
choix.
Et
pour
répondre
aux
propos
sur
la
prévision
d'un
nombre
de
repas
insuffisant,
elle
précise
que
la
cuisine
centrale
aura
une
capacité
de
production
de
600
à
800
repas par
jour
pour
une
demande
actuelle
de
600
repas
qui
seront
donc
couverts
largement.
Quant
au
fait
de
ne
pas
avoir
prévu
l'alimentation
du
centre
de
loisirs,
M"°
Rondineau
s'étonne
de
cette
affirmation
puisque
ce
sujet
n'a jamais
été
évoqué
entre
eux
et
qu'aucune
décision
n'a
donc
encore
été
prise.
Il en
sera
discuté
en
commission
en
présence
des
élus
de
la
majorité
et de
l'opposition,
elle
invite
donc
M.
Gris
à
ne
pas
avancer
des
choses
qui
ne
sont
pas
encore
décidées.
Pour
finir,
elle
lui
demande
à
quelle
école
sur
le
territoire
il fait
allusion
lorsqu'il
évoque
la possibilité
de
fournir
des
repas
aux
autres
écoles.
M.
Gris
répond
qu'il
n'a
pas
parlé
d’autres
écoles
mais
des
personnes
âgées.
Mre
Rondineau
indique
qu'elle
a
pris
note
de
ses
propos
et
insiste
pour
savoir
de
quelle
école
il parle. M.
Gris
déclare
avoir
dit qu'ils
pouvaient
fournir
plus
de
repas
et que
sauf
erreur
de
sa
part
il
n'a
pas
parlé
des
autres
écoles.
Mre
Rondineau
affirme
que
M.
Gris
a
évoqué
les
écoles
et
souligne
qu'elles
sont
déjà
toutes
équipées
d'une
cuisine
centrale.
M.
Gris
soutient
ne
pas
avoir
parlé
d'autres
écoles
et
précise
que
ce
n’est
pas
le
site
qui
le
gêne
parce
qu'il
y a
la
place
sur
le site,
y compris
dans
le bâtiment,
sauf
qu'il
date
de
20
ans.
Me
Rondineau
rétorque
que
c'est
pour
ça
qu'il
va
y avoir
des
travaux.
Elle
informe
de
la tenue
d'une
commission
le
11
janvier
prochain
sur
site
avec
une
visite
des
locaux
qui
permettra
d'estimer
si
le
projet
est
solide.
Elle
conclut
en
soulignant
que
ce
projet
ne
manque
pas
d'ambition.
Page
10
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 M.
Prin
revient
sur
le sujet
des
circuits
courts
et déclare
que
cela
fait 20
ans
qu'il
travaille
sur
ce
point
et qu'il
se
bat
pour
aller dans
ce
sens
; ils sont
donc
d'accord
sur
ce
sujet.
Toutefois,
il indique
qu'il
ne
faut
pas
oublier
qu'ils
sont
dans
un
secteur
où
ils
produisent
beaucoup
pour
exporter.
Pour
la
production
de
78
000
repas
prévus
à
l'école
Kerlor,
ce
sont
en
équivalent
carcasses
d'animaux
adultes,
25
animaux
par
an soit
juste
une
demi-exploitation
et il en
existe
58
sur
la
commune.
Bien
qu'il
approuve
totalement
le
fait
de
privilégier
les
circuits
courts,
M.
Prin
tenait
à souligner
que
l'effet sur
la production
locale
est
très
faible.
Pour
conclure,
M.
le
Maire
précise
que
la
ville
respecte
la
loi
EGalim
et
même
plus
et
est
satisfait
que
M.
Gris
approuve.
Adopté
à l’unanimité
8
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
- Restructuration
et
extension
des
vestiaires
et
du
club
house
du
tennis
du
Clion
La
Ville
de
Pornic
a
pour
projet
de
restructurer
l'espace
des
vestiaires
et
du
club
house
du
tennis
du
Clion,
afin
de
mettre
à
disposition
du
club
et
des
utilisateurs
des
courts
de
tennis,
un
local
mieux
dimensionné
à
la
fréquentation
du
lieu,
et
conforme
aux
normes
d'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite,
et aux
normes
de
sécurité.
Cette
opération,
est
estimée
à 485
700
€
H.T
soit
582
840
€ TTC
de
coût
global.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
en
2022
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
La
commission
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
pour
le
projet
décrit
ci-dessus,
et
ce
au
taux
le
plus
élevé.
-
SOLLICITE
auprès
de
différents
partenaires
(Etat,
Région,
Département...)
l'ensemble
des
subventions
pouvant
être
octroyées
à
ce
dossier,
et
ce
au
taux
maximal.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
9
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
aux
territoires
-
Subvention
départementale
- Restructuration
du
cinéma
Saint
Gilles
en
théâtre
La
ville
de
Pornic
a
le
projet
de
procéder
à
la transformation
et à
l'extension
de
l’ancien
cinéma
Saint
Gilles
en
théâtre
afin
de
favoriser
la pratique
amateure
du
théâtre,
et permettre
d'accueillir
des
résidences
d'artistes,
ainsi
que
des
scolaires
notamment
des
collégiens.
Ce
projet
peut
être
financé
en
partie
par
une
subvention
départementale
dans
le
cadre
du
soutien
aux
territoires
et
en
particulier
de
l'AMI
(Appel
à
Manifestation
d'Intérêt)
Cœur
de
ville.
La
commission
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
possibles
pour
mener
à
bien
le
projet
décrit
ci-dessus
et
plus
particulièrement
l'aide
départementale
à son
taux
maximum.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
M.
Gris
souligne
que
contrairement
au
dossier
précédent,
aucune
annexe
précisant
les
différentes
demandes
et
leur
amplitude
n'était jointe.
De
même,
aucune
précision
sur
le coût
global
et définitif
de
cette
restructuration,
sachant
qu'elle
a déjà
dépassé
les
200
000
€,
n'est
indiqué.
Il est
donc
impossible
de
voter
ces
demandes
dans
l'état.
M.
Fily
rappelle
que
le
projet
de
la
restructuration
du
théâtre
Saint
Gilles
a
été
présenté
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
avec
un
montant
d'investissement
à
hauteur
d'1
020
000
€.
Ce
budget
n'a
pas
changé
et
la demande
de
subvention
sera
faite
en
fonction
de
ce
montant.
|| précise,
comme
MM
Rondineau
l’a indiqué,
que
ce
sont
des
subventions
qui
sont
plafonnées
et que
bien
entendu,
la demande
est
faite
au
taux
maximum
possible.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"®
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
Page
11
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 Il — AFFAIRES
FONCIERES
1
- Conventions
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
(EPF
44)
pour
l’acquisition
d’un
bien
sis
10
place
des
Halles
Par
décision
du
Maire
du
13
octobre
2021,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
communal
a été
délégué
à
l'EPF
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
DA
n°60,
d'une
superficie
totale
de
179
m°,
située
10
place
des
Halles.
L'acquisition
de
l'ensemble
de
la
parcelle
susmentionnée
permettrait
à
la
Ville
de
Pornic
de
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
patrimonial
existant
à
des
fins
de
valorisation
commerciale
et
de
production
de
logements
locatifs
sociaux,
dans
le cadre
de
sa
stratégie
Petite
Ville
de
Demain.
Le
conseil
d'administration
de
l'EPF
de
Loire-Atlantique
réuni
le
22
octobre
2021
a
donné
son
accord
pour
l'acquisition
et
le
portage
du
bien
mentionné
ci-dessus,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Pornic,
aux
conditions
suivantes
: acquisition
au
prix
de
550
000
€ + frais
d'acte
notarié.
Pour
officialiser
cette
préemption,
deux
conventions
sont
à
établir
entre
la
Ville
de
Pornic
et
l'EPF
de
Loire-
Atlantique
:
1/
la
convention
d'action
foncière,
qui
a
pour
objet
de :
- Définir
les
objectifs
partagés
par
la
commune
et
l'EPF
de
Loire-Atlantique
- Définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
commune
et
l'EPF
de
Loire-Atlantique
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
(études,
acquisition,
gestion,
cession...)
visant
à
faciliter
la
maîtrise
foncière
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations
entrant
dans
le cadre
de
la convention
- Préciser
les
conditions
techniques
et
financières
d'intervention
de
l'EPF
de
Loire-Atlantique
et
la commune,
et
notamment
les
modalités
de
remboursement
et
de
rétrocession
des
biens
portés
par
l'EPF.
2/
la convention
de
mise
à
disposition,
qui
indique
la
désignation
des
terrains
mis
à
disposition,
la
durée,
la
redevance,
la destination
des
lieux
occupés,
les charges
et conditions,
la mise
à disposition
du
bien
à un
sous-
occupant,
la clause
résolutoire
et la fin
de
l'occupation.
La
commission
Finances
réunie
le
29
novembre
2021,
et
la
commission
Urbanisme
réunie
le
30
novembre
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le
portage
foncier
par
l'EPF
de
Loire-Atlantique
du
bien
susmentionné.
- APPROUVE
la convention
d'action
foncière.
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bien
à
l'EPF.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
deux
conventions
avec
l'EPF
de
Loire-Atlantique
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Me
Guignard
a deux
questions
par
rapport
à
cette
acquisition.
La
première
question
concerne
la
salubrité
du
lieu
et
surtout
les
locataires
actuels
puisqu'il
y
a
5
logements
de
50
m°,
et
que
ce
bâtiment
nécessite
une
remise
en
état
importante
et
une
remise
aux
normes.
Elle
demande
donc
si
des
échanges
sont
en
cours
avec
les
locataires
et ce
qu'ils
vont
devenir.
Concernant
la
mise
aux
normes,
elle
pense
qu'il
est
important
de
veiller
à ce
que
ce
soit fait,
il ne
s'agirait
pas
que
la commune
devienne
marchand
de
sommeil.
La
deuxième
question
porte
sur
le coût
de
la
réhabilitation
de
ce
patrimoine
puisqu'il
n'est
fait
mention
que
du
coût
de
l'achat
et
d'aucun
coût
estimatif
pour
la
réhabilitation.
M.
Barbe
confirme
le
mauvais
état
de
ces
logements.
Dans
les
années
2014-2015,
suite
à
un
contrôle,
la Ville avait demandé
au
propriétaire
de
reloger tous
ses
locataires
car
les logements
étaient
insalubres.
Certains
travaux
ont
été
réalisés
et
ces
logements
ont
été
remis
à
la
location
environ
un
an
après.
Des
visites
ont
été
effectuées,
et
même
si
leur
état
n'est
pas
formidable,
pour
autant
ce
ne
sont
pas
des
logements
insalubres.
Ensuite,
M.
Barbe
souligne
que
la Ville
n'est
pas
encore
propriétaire
puisque
la convention
n'est
pas
encore
signée
et
que
jusqu'à
la fin
du
portage
c'est
l'EPF
qui
est
propriétaire.
Celle-ci
devra
décider,
avec
l'accord
de
la Ville
bien
évidemment,
des
travaux
qui
pourraient
être
à
réaliser.
|| est
bien
évident
que
la commune
ne
sera
pas
un
marchand
de
sommeil
sur
ce
projet,
ce
n’est
pas
l'objectif.
En
ce
qui
concerne
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment,
elle
va
se
faire
en
2
fois.
Les
travaux
sur
le
bâtiment
patrimonial
seront
considérables
; une
évaluation
précise
sera
nécessaire
mais
n'a
pas
encore
débuté.
Pour
le
bâtiment
place
Jean
Macé,
là
où
étaient
installées
les
anciennes
machines
de
l'imprimerie,
il y
a
la
possibilité
de
démolir
ou
tout
au
moins
de
reconstruire
des
logements
au-dessus
de
l'existant,
pour
faire
du
logement
social.
Ces
logements
seront
bien
sûr
aux
normes
actuelles
et
il n’est
absolument
pas
question
de
faire
quelque
chose
qui
ne
serait
pas
qualitatif.
Pour
l'instant,
aucun
devis
n'a
encore
été
réalisé,
il
faut
laisser
les
procédures
se
dérouler
pour
que
la Ville
soit
pleinement
propriétaire
par
le biais
de
l'EPF.
Des
Page
12
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 études
seront
menées
par
des
architectes
et
après
dans
le
cadre
des
études
de
marché
un
prestataire
extérieur
sera
désigné
pour
faire
les
travaux.
Mre
Guignard
relève
donc
qu'aujourd'hui
la ville se
porte
acquéreur
de
ce
bien
pour
550
000
€,
sans
avoir
aucune
idée
du
coût
des
travaux
de
réhabilitation
qui
apparemment
apparaissent
comme
assez
considérables,
rien
que
pour
mettre
ce
bâtiment
aux
normes.
M.
Barbe
explique
que
la
ville
s'est
portée
acquéreur
de
ce
bien
qui
est
situé
dans
un
lieu
stratégique
dans
le
cadre
de
l'opération
de
la
revitalisation
du
territoire.
Elle
a
le
projet
de
réhabiliter
ce
quartier
aussi
bien
sur
le
plan
commercial,
qu'en
proposant
de
l'habitat
pour
le
repeupler.
La
Ville
avait
2
mois
pour
se
porter
acquéreur
et sait très
bien
ce
qu'elle
veut
faire.
Ce
projet
fait
partie
du
dispositif
Petites
villes
de
demain
et un
travail
est
déjà
en
cours
sur
ce
dossier.
À
ce
stade,
en
2
mois,
il n’est
pas
possible
de
savoir
ce
que
ça
va
coûter
200
000,
300
000,
500
000
€.
Il faut laisser le temps
aux
services
et mêmes
aux
élus
; ce
dossier
n'ayant
même
pas
encore
été
présenté
en
commission.
Il est donc
impossible
aujourd'hui
de connaître
le coût
de
ce
projet,
qui
reste
encore
à définir
sachant
que,
dans
le cadre
de
Petites
villes
de
demain,
des
aides
importantes
seront
apportées.
M.
le
Maire
tient
à souligner
que
la question
à se
poser
ce
soir,
est
de
savoir
si la Ville
devait
saisir
l'opportunité
d'acheter
cet
immeuble
ou
de
le laisser
à la vente,
puisqu'elle
n’avait
qu'un
délai
de
2
mois
pour
se
décider
; le
montage
du
projet
venant
après.
Il
sera
redéfini
et
M.
le Maire
n'est
pas
convaincu
d'ailleurs
que
le
rôle
de
la commune
est
de
le
porter.
Ce
qui
est
important,
c'est de
définir
ce
que
la Ville veut
faire
dans
ce
quartier
et ce
avec
l'EPF
qui
va
porter
ce
bien
pendant
8
ans.
Le
dialogue
avec
les
locataires
et
les
conditions
d'accueil
doit
être
fait en
collaboration
avec
l''EPF
qui
va
encaisser
les
loyers.
Ensuite,
la Ville
devra
définir
un
projet
pour
ce
site
sans
que
ce
soit
forcément
elle
qui
le
porte.
M.
le
Maire
indique
qu'il
ne
voulait
pas
laisser
partir
ce
bien
qui
va
permettre
de
faire
du
logement
social
en
centre-ville.
Pour
cela
la meilleure
façon
de
procéder
est
de
prendre
la main
et de
le faire
et non
de
passer
par
un
preneur.
Entre
le
13
octobre
et
le conseil
municipal
de
ce
jour,
la Ville
était
hors
délai
pour
préempter
ce
bien,
il était
donc
nécessaire
de
confier
son
portage
à
l'EPF.
Maintenant
que
celui-ci
va
être
mis
en
œuvre,
la Ville
a
8 ans
pour
définir
le projet.
Ce
n'est
pas
dans
les
2 mois,
qu'elle
va
décider
de
tout
casser
et de
tout
refaire.
Il faut
reprendre
un
peu
la main,
se
poser,
regarder
le
projet
et
l'intégrer
dans
un
projet
global
qui
sera
porté
par
la
collectivité
ou
par
une
autre
structure.
M.
Gris
relève
que
faire
porter
ce
projet
par
l'EPF
qui
a
pour
objectif
de
travailler
sur
le
logement
social
et
les
commerces
est
plutôt
une
bonne
initiative.
Par
contre,
le fait d’avoir
des
budgets
annexes,
qui
permettent
de
savoir
où
en
sont
les
dépenses
et
les
recettes
sur
les
investissements,
que
ce
soit
sur
le court
terme
ou
le
long
terme,
est
nécessaire.
M.
le
Maire
déclare
qu'il
n'est
pas
impossible
que
cela
finisse
par
la
création
d'une
ZAC
avec
un
portage
de
l'EPF,
même
si
le
montage
d'une
ZAC
en
centre-ville
n’est
pas
encore
très
pratiqué.
Le
mouvement
de
l'immobilier
pour
le
logement
va
vers
de
la
réhabilitation
de
centre-
ville,
de
bâtiment,
de
quartier,
il faudra
donc
peut-être
se
diriger
vers
une
ZAC.
Dans
ce
cas,
les
membres
de
l'opposition
auront
le budget
annexe
qu'ils
demandent
et c'est
là que
l'intérêt
de
la
ZAC
a
pleinement
son
importance,
sujet
qu'ils
avait
d’ailleurs
déjà
discuté
lors
d'un
précédent
conseil.
Mme
Leparoux
demande
la
raison
qui
empêche
de
faire
un
budget
annexe
si ce
n'est
pas
une
ZAC. M.
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
s'agit
d’un
investissement,
il
n'y
a
pas
de
recettes,
pas
de
mouvement
financier
donc
pas
de
lignes
budgétaires.
Il
s’agit
d’un
portage
par
l'EPF
qui
perçoit
les
loyers,
ce
n'est
donc
pas
le
sujet.
Mre
Guignard
indique
qu'il
lui
semble
que
la
Ville
n’a
pas
besoin
d’être
propriétaire
pour
engager
des
études
de
faisabilité.
Des
économistes
peuvent
le
faire,
ils
peuvent
déjà
commencer
à
travailler
un
petit
peu
sur
ce
projet
afin
de
ne
pas
être
pris
de
court.
M.
le
Maire
répond
que
l'intérêt
c'est
surtout
de
définir
un
projet
global
sur
le
quartier
qui
inclut
également
le
bâtiment
de
la terrasse,
l’activité
du
marché
de
commerces.
|| y a aussi
d'autres
sites
sur
lesquels
le
comité
de
pilotage
pour
la
révision
générale
du
PLU
va
mettre
des
espaces
réservés.
Il
faut
aussi
s'interroger
sur
le
devenir
de
la
salle
Macé,
voir
comment
le
tout
va
se
réorganiser.
De
ce
fait,
M.
le
Maire
pense
qu'il
faut
d'abord
finir
les
études
de
restructuration
du
centre-ville
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
qui
sont
en
cours.
S'il
ne
Page
13
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 s'agissait,
en
effet,
que
de
réhabiliter
le
bien
mentionné
dans
la
délibération,
le
projet
pourrait
être
lancé
rapidement.
Mais
M.
le
Maire
pense
que
ce
dossier
mérite
de
prendre
un
peu
de
recul,
un
peu
de
hauteur,
de
définir
une
stratégie
de
centre-ville
entre
la
place
de
la terrasse,
le
bâtiment
de
la terrasse,
le relais
Saint
Gilles,
les
halles
et
la
place
et d'avoir
une
vue
plutôt
de
réaménagement
de
quartier.
Une
OPAH-RU
va
d’ailleurs
être
lancé
prochainement.
Adopté
à l’unanimité
| Ill —
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1
- Renouvellement
de
la
concession
des
plages
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
prévoit
que
l'Etat
peut
accorder,
sur
le
domaine
public
maritime,
des
concessions
ayant
pour
objet
l'aménagement,
l'exploitation
et
l'entretien
des
plages
pour
lesquelles
le
concessionnaire
est
autorisé
à
occuper
une
partie
de
l'espace
concédé
pour
y
installer
et exploiter
des
activités
destinées
à
répondre
aux
besoins
du
service
public
balnéaire.
Par
arrêté
du
31
décembre
2010,
l'Etat
a
concédé
à
la
commune
de
Pornic
l'équipement,
l'entretien
et
l'exploitation
de
cinq
plages
(plages
du
Portmain,
du
Porteau,
des
Sablons,
des
Grandes
Vallées
et
de
la
Noëveillard)
pour
une
durée
de
12
ans.
La
concession
arrive
donc
à échéance
le 31
décembre
2022.
Ilest
donc
envisagé
de
solliciter
le
renouvellement
pour
une
durée
de
12
ans
pour
les
cinq
plages
actuellement
concédées
et demander
la concession
de
la
plage
de
la Birochère.
Seul
20
%
de
la
surface
des
plages
et
20
%
de
la
longueur
du
rivage
pourront
être
sous-concédés
à
des
exploitants
privés,
le
reste
devant
rester
libre
de
tout
équipement
et
installation.
En
outre,
les
plages
concédées
doivent
être
libres
de
toute
installation
pendant
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à six
mois
continus
par
an
à l'exception
éventuelle
des
postes
de
sécurité
et des
sanitaires
publics
:
en
dehors
de
cette
période,
l'ensemble
des
installations
doit
être
démonté
et la plage
remise
en
l’état
naturel,
le concessionnaire
devant
se
substituer
aux
sous-traitants
défaillants.
La
demande
de
renouvellement
de
concession
sollicitée
par
la Ville
porte
sur
une
durée
de
6
mois
maximum
pour
l'ensemble
des
activités
à
l'exception
du
Club
de
Plage
sis
au
Portmain
pour
une
durée
de
4
mois
maximum.
En
contrepartie
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
sous-traitant,
la
Ville
sollicitera
une
redevance
financière.
Celle-ci
comportera
une
part
fixe
calculée
en
fonction
de
l'activité,
de
la
surface
allouée,
des
installations
et de
l'attractivité
du
secteur
et d'une
part
variable
proportionnelle
au
chiffre
d'affaire
en
fonction
de
la nature
de
l'activité.
Une
commission
mixte
Urbanisme/Economie
Locale
et
Touristique
réunie
les
19
octobre
2021,
9
novembre
2021
et
30
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable
sur
le dossier
de
demande
de
renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le
dossier
de
renouvellement
de
concession
de
plages
naturelles
de
la
commune
de
Pornic
constitué
en
application
de
l’article
R2124-22
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
- SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
Préfet
de
Loire-Atlantique,
l'attribution
d'une
concession
d'une
durée
de
12
ans
pour
les
plages
naturelles
suivantes:
plages
du
Portmain,
du
Porteau,
des
Sablons,
des
Grandes
Vallées,
de
la
Noëveillard
et
de
la
Birochère.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Mme
Leparoux
intervient
sur
la
mise
en
sécurité
de
la
concession
de
la
plage
des
Grandes
Vallées
en
lien
avec
les
épisodes
de
fortes
pluies
qui
ont
eu
lieu
récemment.
“Puisque
les
fortes
pluies
de
la
nuit
du
2
au
3
octobre
dernier
ont
généré
l'érosion
brutale
d'une
partie
de
la
plage
des
Grandes
Vallées,
les
pornicais
ont
pu
visualiser
un
des
risques
liés
au
dérèglement
climatique
sur
cette
zone
qui
a
combinée
à
la
fois
l'afflux
de
l'eau
de
surface
à
partir des
pentes
imperméabilisées
en
amont
et puis
les
rejets
en
mer
d'eau
recueillis
par
le
réseau
public
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Et
ce
dernier phénomène,
qui
a
été
majeur,
s'est
produit
puisqu'à
marée
haute
le
niveau
de
la
mer
contraint
et
augmente
la
mise
en
charge
de
l’eau
de
pluie
dans
le réseau
de
collecte.
Ceci
génère
une
pression
énorme,
d'autant
plus
forte
que
le
dénivelé
en
amont
des
Grands
Vallées
est
important.
Ça
peut
donc
créer
des
geysers,
c'est
un
phénomène
qui est
vraiment
bien
connu
et qui s'est produit
et qui
a été
très
destructif
sur
les
Grandes
Vallées.
J'ai
une
petite
question
sur
la
partie
comblée
par
du
sable
qui
manquait.
Quelle
est
l'origine
du
sable
qui
a
été
utilisée
pour
combler
la perte
du
sable
parce
ce
qu'il
est
important
que
son
origine
enfin
surtout
sa
granulométrie
soit
identique
à
celle
existante.
Si
ce
n'est
pas
le
cas
en
fait,
on
va
accélérer
la
récurrence
du
phénomène
lors
des
prochains
événements
de
pluies
fortes.
Et donc
comme
ces
phénomènes
mettent
en
péril les
installations
qui
existent,
qu'est-ce
qui
est
prévu
pour
la
sécurisation
de
cette
concession
de
la
plage
des
Grandes
Vallées
? ».
Page
14
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 M.
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'apport
supplémentaire
de
sable,
c'est
le
sable
qui
avait
été
poussé
vers
le bas
de
la plage
qui a été
remonté,
c'est donc
bien
celui
des
Grandes
Vallées
qui
est
resté
sur
la
même
plage.
Ce
qui
est
d’ailleurs
le
cas
à
chaque
fois
que
ce
type
d'événement
se
produit
que
ce
soit
sur
n'importe
quelle
plage.
Il n'est
jamais
nécessaire
de
ramener
du
sable
d'une
autre
plage
ou
d’ailleurs.
En
ce
qui
concerne
la
sécurisation
du
site,
un
diagnostic
est en
cours.
En
effet,
l'urbanisation
de
ce
secteur,
n'ayant
pas
été très forte
ces
dernières
années,
n’a
pas
pu
avoir
un
gros
impact
sur
cette
problématique
même
si
le
comportement
de
certains
riverains,
qui
par
exemple
imperméabilisent
leur
terrain
avec
des
enrobés
ou
autres,
n'arrangent
pas
le
problème.
Par
contre,
il
a
été
constaté
à
plusieurs
reprises
sur
le territoire
du
golf
qu'un
bassin
n'avait
pas
bien
fonctionné.
Un
travail
est
donc
en
cours,
avec
M.
Prin,
pour
remettre
en
état
ce
bassin.
En
parallèle,
un
hydrocurage
et
une
visite
par
caméras
vont
être
réalisés
afin
de
détecter
un
éventuel
engorgement
sur
le
réseau.
Ce
phénomène,
qui
est
redondant
depuis
2
ou
3
grosses
pluies,
mérite
une
analyse
particulière
d'autant
plus
que
c'est
le
seul
endroit
où
ça
se
produit.
Les
services
de
la
communauté
d'agglomération
vont
donc
prévoir
cette
visite
et
la
ville
un
captage
d'eaux
des
canalisations
en
sortie,
en
bas
de
la
rue
des
Grandes
Vallées.
En
effet,
depuis
des
travaux
de
rénovation
de
la
voirie,
qui
a
été
refaite
pour
l'accessibilité,
l'eau
va
directement
dans
les
propriétés. M.
Prin
confirme
que
le
bassin
du
complexe
du
golf
pose
quelques
soucis.
Une
réflexion
est
menée
pour
travailler
tout
ce
bassin
versant
avec
du
reméandrage,
et
pour
modifier
le
diamètre
des
tuyaux.
Il confirme
également,
comme
l'a évoqué
M.
le Maire,
que
le reprofilage
de
la
voirie
a
aussi
perturbé
le
fonctionnement
des
réseaux.
Ensuite,
M.
Prin
tient
à
rester
prudent
sur
la
mise
en
cause
du
changement
climatique.
En
effet,
il a analysé
depuis
1976
le
volet
pluviométrie
et
n'a
pas
constaté
que
celle-ci
pourrait
avoir
un
impact
réel.
Il
pensait
réellement
trouver
des
résultats
plus
marquants.
A
part,
début
octobre
où
il
est
tombé
sur
certains
secteurs
jusqu'à
98
mm
de
précipitations,
ce
phénomène
est
beaucoup
moins
prégnant
qu'il
ne
l'aurait cru.
Il en
conclut
donc
que
les comportements
ou
l'aménagement
des
territoires
sont
liés
à
ces
problématiques.
En
effet,
l'imperméabilisation
des
cours
et
des
propriétés
a
un
impact
très
lourd.
Ce
sujet
est
travaillé
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
un
enjeu
fort
sur
l’imperméabilisation
des
parcelles.
Concernant
la
sécurisation
de
la
concession
de
la
plage
des
Grandes
Vallées,
M.
le
Maire
précise
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
impose
à
l'exploitant
du
restaurant
de
protéger
son
établissement
en
cas
d'alerte
météo.
C'est
une
obligation,
la démarche
à suivre
est
annexée
à
la concession.
Mre
Leparoux
demande
des
explications
à
M.
Prin
sur
ses
propos
sur
la pluviométrie
lorsqu'il
dit
qu'il
n'observe
pas
de
modification,
il veut
dire
sur
l’année
?
M.
Prin
répond,
que
comme
de
nombreuses
personnes,
il pensait
trouver
une
évolution
depuis
1976
sur
les
grands
événements
liés
à
d'importantes
précipitations
et
a
été
surpris
de
constater
aucun
changement
fort sur
le territoire,
ce
qui
n'est
peut-être
pas
le cas
ailleurs.
Adopté
à l’unanimité
[IV — VIE ASSOCIATIVE
1
- Avance
sur
la subvention
2022
aux
associations
Certaines
associations,
qui
ont
une
activité
régulière
tout
au
long
de
l'exercice
ou
qui
organisent
une
manifestation
en
début
d'année,
doivent
supporter
dès
le
premier
trimestre
2022
des
dépenses
non
négligeables. Ilest donc
proposé
d'accorder
une
avance
sur
la subvention
de
fonctionnement
2022
de 40
%
de
celle
allouée
en
2021,
soit
30
000
€
pour
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel.
La
commission
Finances
réunie
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'attribution
d’une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2022
de
30
000
€ à
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
cette
subvention.
Page
15
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 Mre
Guignard
profite
de
cette
question
pour
réitérer
la
demande
des
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
d'avoir
des
documents
et
notamment
les
comptes
du
basket.
Ils
vont
s'efforcer
de
faire
une
petite
liste
au
père
Noël
pour
qu'il
puisse
leur
apporter
l'ensemble
des
documents
qu'ils
demandent
depuis
plusieurs
mois
voire
années
pour
leur
permettre
de
travailler tout
simplement.
M.
le
Maire
lui fait
la
même
réponse
que
d'habitude
; le code
réglementaire
sera
appliqué
et
ils
resteront
dans
la réglementation.
Adopté
à l’unanimité
[V - VIE SCOLAIRE
1
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
- Renouvellement
du
marché
e-primo
2022-2026
Par
délibération
du
12
octobre
2012,
la Ville
de
Pornic
a adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
de
l'Académie
de
Nantes.
L'Académie
de
Nantes
souhaite
renouveler
le
marché
ENT
e-primo
pour
la
période
du
19
juillet
2022
au
19 juillet 2026. Pour
mémoire,
E-primo
constitue
un
espace
de
travail
ayant
pour
but
d'assurer
une
continuité
pédagogique
de
qualité
et qui
permet,
particulièrement
pendant
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
de
maintenir
le
lien
entre
l'école
et les
familles.
A
ce jour,
l'ensemble
des
écoliers
des
écoles
publiques
de
la commune
dispose
d’un
accès
à
e-primo
pour
un
budget
de
1
141,20
€ TTC
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
La
commission
Vie
des
Ecoles
réunie
le 30
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
2
- Convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
Le
RASED
a
une
mission
d'aide
directe
auprès
des
élèves
(suivi
individuel
ou
en
petits
groupes,
bilans)
et
d'aide
indirecte
auprès
des
enseignants
(analyse
conjointe
des
difficultés
et conseils).
Il
est
composé
d'une
psychologue
de
l'Education
Nationale,
d'une
enseignante
spécialisée
à
dominante
pédagogique
et
d’une
enseignante
spécialisée
à
dominante
rééducative.
Ces
personnels,
rémunérés
par
l'Education
Nationale,
font
partie
des
équipes
pédagogiques
des
écoles
publiques
des
communes
de
Frossay,
La
Bernerie,
Chauvé,
Les
Moutiers,
La
Plaine
sur
Mer,
Préfailles
et
Pornic,
soit
environ
1
500
élèves
de
la
petite
section
au
CM2.
Le
RASED
intervient
dans
chacune
de
ces
écoles
et
potentiellement
tous
les
élèves
sont
concernés
par
une
intervention
du
RASED.
Le
RASED
est
rattaché
administrativement
à
l'école
publique
de
La
Bernerie.
Conformément
au
code
de
l'Education,
l'Etat
prend
en
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels
et
les
Communes
doivent
assurer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
intercommunale
afin
d'établir
la
répartition
des
charges
pour
chacune
des
communes,
proportionnellement
au
nombre
d'élèves
présents
dans
les
écoles.
La
commission
Vie
des
Ecoles
réunie
le
30
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED).
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Mme
Leparoux
intervient
«
On
est
ravi
de
constater
qu'en
discussion
avec
la
nouvelle
inspectrice
académique,
comme
vous
nous
l'avez
indiqué,
la
ville
de
Pornic
apporte
donc
sa
part pour
le fonctionnement
du
réseau
d'aide
aux
enfants
en
difficulté
scolaire.
Donc,
qu'enfin,
Pornic
apporte
sa
part puisque
ce
réseau
existe,
est apparu
sur le territoire
français
en
90 ;
la
dernière
circulaire
date
de
2014
donc
ce
n'est
pas
nouveau,
et jusqu'ici
il était
pris
en
charge
entièrement
au
niveau
du
fonctionnement
par
les
communes
avoisinantes
donc
on
est
ravi
qu'aujourd'hui
Pornic
prenne
sa
part
de
charge
».
Page
16
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 Mre
Rondineau
répond
qu'elle
est
également
ravie
que
ce
dossier
concernant
le
RASED
se
débloque
enfin
et souligne
que
celui-ci
n'est
pas
un
dossier
où
la Ville
prend
enfin
sa
part.
Elle
explique
qu'il
a
commencé
à
être
évoqué
en
2015
par
la
précédente
inspectrice.
Celle-ci
souhaitait
que
le
RASED
obtienne
un
financement
de
toutes
les
communes
de
la
circonscription
et
non
pas
seulement
de
Pornic.
Les
événements,
le
manque
peut-être
de
motivation
des
collectivités,
ont
fait
que
ce
dossier
a
traîné
et
effectivement
l'arrivée
de
la
nouvelle
inspectrice
a
permis
de
débloquer
la
situation.
M"
Rondineau
relève
le
gage
de
confiance
de
l'éducation
nationale
pour
la ville puisqu'elle
est
pilote
et gestionnaire
pour
toutes
les
communes
de
la
circonscription
dans
un
premier
temps,
avec
peut-être
Saint
Brévin
qui
viendra
se
rajouter.
Pour
conclure,
M"
Rondineau
rectifie
les
propos
de
M"
Leparoux
lorsqu'elle
dit qu'elle
est
contente
qu'enfin
Pornic
porte
ce
dossier,
en
fait
la Ville
est contente
enfin
que
ce
dossier
soit
porté,
c'est
différent.
Mme
Leparoux
relève
donc
que
jusqu'à
maintenant
il
n'y
avait
aucune
prise
en
charge
du
fonctionnement
par
les
communes.
Mme
Rondineau
acquiesce
en
précisant
que
la
Ville
de
la
Bernerie
assurait
l'électricité,
le
téléphone
etc...
et
Saint
Brévin
donnait
une
subvention
à
hauteur
de
2
500
€
qui
a financé
le
logiciel
WISC-V.
Il était
donc
temps
que
ce
RASED
puisse
fonctionner
et
pour
lequel
ils
ont
eu
le
plaisir
de
rencontrer
l'équipe
pédagogique
en
Conseil
d'école.
La
Ville
n'est
donc
pas
en
retard,
bien
au
contraire,
elle
est
devenue
pilote
et
porteur
du
projet,
ce
qui
est
plutôt
bien.
Adopté
à l’unanimité
| VI
- COOPERATION
INTERCOMMUNALE
1
- Création
d’un
service
commun
"Direction
des
Systèmes
d’Information"
entre
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la Ville
de
Pornic
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
leurs
communes
membres
se
trouvent
aujourd’hui
impliqués
plus
que
jamais
dans
une
logique
de
coopération,
de
mise
en
cohérence
de
leurs
actions
et
d'optimisation
de
leurs
moyens,
au
service
des
projets
de
territoire.
La
communauté
d'agglomération
et
la
Ville
de
Pornic
ont
décidé
de
créer,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
un
service
commun
"Direction
des
Systèmes
d'Information",
avec
pour
objectif
de
structurer
un
service
permettant
de
répondre
pleinement
aux
besoins
en
matière
de
sécurisation
des
systèmes
informatiques,
de
permettre
une
montée
en
compétence
du
niveau
des
infrastructures
et
de
disposer
d'une
réelle
expertise
pour
la
maintenance
et l'accompagnement
des
utilisateurs.
Une
convention
portant
mise
en
commun
du
service
"Direction
des
Systèmes
d'Information"
a
été
élaborée
afin
de
définir
l'objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
commun.
La
création
de
ce
service
commun
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et de
mutualisation
de
moyens.
Le
Comité
Technique
réuni
le 9 novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- CREE
à
compter
du
1°
janvier
2022
le
service
commun
"Direction
des
Systèmes
d'Information"
entre
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et la Ville
de
Pornic.
- APPROUVE
la convention
constitutive
du
service
commun,
coordonnée
par
la communauté
d'agglomération.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
- CHARGE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
et à la trésorerie.
Adopté
à
l'unanimité
2
- Convention
de
mise
à
disposition
de
ressources
informatiques
Dans
la perspective
de
la création
du
service
commun
"Direction
des
Systèmes
d'Information",
la communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la
Ville
de
Pornic
se
sont
entendues
pour
mutualiser
des
moyens
d'infrastructure
serveurs
et sécurité
depuis
le
1°" juillet 2021.
Cette
collaboration
va
se
poursuivre
à
compter
du
1° janvier
2022.
Il'est donc
proposé
de
passer
une
convention
de
mise
à disposition
de
ressources
informatique
entre
la Ville
et la Communauté
d'Agglomération
pour
une
durée
de
5 ans.
La
participation
de
la
Ville
sera
intégrée
dans
les
attributions
de
compensation
(pour
2022
:20
147
€
en
fonctionnement
et
12
966
€
en
investissement).
La
Commission
des
Finances
réunie
le 29
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Page
17
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ressources
informatique
entre
la
Ville
de
Pornic
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l’unanimité
[VII - RESSOURCES
HUMAINES
|
1
- Mise
en
place
du
dispositif
Service
Civique
Le
service
civique
est
un
dispositif
créé
par
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010,
dont
le décret
2010-485
du
12
mai
2010
vient
encadrer
les
dispositions.
Il s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans et
jusqu'à
30
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap,
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires,
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Dans
ce
contexte,
le
service
civique
offre
la
possibilité
de
proposer,
auprès
des
services
publics
répondant
aux
domaines
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
—
culture
et
loisirs,
développement
international
et
action
humanitaire,
éducation
pour
tous,
environnement,
intervention
d'urgence,
mémoire
et
citoyenneté,
santé,
solidarité,
sport
—
des
missions
d'intérêt
général,
permettant
aux
jeunes
d'exercer
leur
citoyenneté,
tout
en
favorisant
l'acquisition
de
compétences.
Le
service
civique
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
deux
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Il donne
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'État au
volontaire
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
permettant
aux
jeunes
d'exercer
leur
citoyenneté,
d'acquérir
des
compétences
et
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général
valorisante.
Le
Comité
Technique
réuni
le 08
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
projet
de
mise
en
œuvre
du
service
civique
au
sein
de
la
commune
de
Pornic.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
déposer
une
demande
d'agrément
auprès
de
l'Agence
du
service
civique.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
le(s)
contrat(s)
d'engagement
avec
le(s)
jeune(s)
volontaire(s). - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
- DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
seront
proposés
au
budget
2022
—
chapitre
012
Mme
Guignard
souhaite
quelques
précisions
sur
les
missions
qui
vont
être
confiées
à
ces
jeunes
en
service
civique
et
sur
le
nombre
de
postes
envisagé
pour
ces
missions.
Par
ailleurs,
elle espère
que
les
missions
d'intérêt
général
soient
valorisantes,
bien
qu'une
mission
d'intérêt
général
est
toujours
valorisante.
Me
Hugues
confirme
que
c'est
exactement
leur
logique,
de
la
même
manière
que
lorsque
la
Ville
accueille
des
stagiaires
ou
des
apprentis.
Pour
la
première
année,
il est
prévu
de
prendre
2
jeunes.
Un
recensement
au
sein
des
services
de
la
ville
est
en
cours
pour
proposer
des
missions
intéressantes,
pour
savoir
qui
est
prêt
aussi
à
donner
du
temps
pour
accueillir
ce
jeune
en
service
civique
de
manière
justement
à
ce
qu'il
y
ait
une
vraie
mission
valorisante,
d'intégration,
etc...Un
point
sera
fait
très
rapidement
pour
déterminer
les
services
et
les
missions
et
lancer
la démarche.
Mme
Hugues
est
bien
évidement
d'accord
que
l’idée
n’est
pas
de
dire
que
la
Ville
fait
du
service
civique,
mais
que
celui-ci
soit
totalement
intégré.
Tout
comme
pour
les
apprentis,
les
stagiaires,
ce
dispositif
sera
bénéfique
si
cela
se
fait
sur
le
volontariat
d'un
service
et d'un
encadrant
qui
a aussi
envie
de
s'engager
dans
cette
démarche.
Adopté
à l'unanimité
2
- Participation
employeur
à
la
protection
sociale
La
loi n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
permet
aux
employeurs
publics
de
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents.
Le
décret
n°2011-
1474
du
8 novembre
2011
prévoit
que
les garanties
de
protection
sociale
souscrites
par
les
agents
pouvant
bénéficier
de
la
participation
de
l'employeur
doivent
porter
soit
sur
le
risque
"santé",
soit
sur
le risque
"prévoyance"
ou
sur
les
deux
risques.
Page
18
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021 Deux
dispositifs
de
mise
en
œuvre
de
la
participation
des
employeurs
territoriaux
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
peuvent
être
mis
en
place
: la convention
de
participation
ou
la labellisation.
Il est
proposé
que
la collectivité
apporte
sa
participation
pour
les
deux
garanties
à compter
du
1°" janvier
2022
en
choisissant
pour
le
risque
santé
le
dispositif
de
labellisation
qui
permet
aux
agents
de
conserver
leurs
propres
contrats
si
ceux-ci
ont
été
labellisés
ou
de
choisir
un
contrat
labellisé
correspondant
à
leurs
besoins.
Pour
la garantie
Prévoyance,
la Ville
est
adhérente
depuis
2018
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion.
La
participation
employeur
sera
mise
en
œuvre
via
cette
convention
de
participation
facultative.
Les
agents
concernés
par
ce
dispositif
sont
les
fonctionnaires
stagiaires
ou
titulaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé.
Il est
proposé
que
la
participation
financière
soit
attribuée
mensuellement,
directement
à
l'agent
sans
tenir
compte
des
critères
de
rémunération
et
de
situation
familiale
des
agents
pour
un
montant
de
15
€
pour
la
garantie
santé
et
17
€
pour
la garantie
prévoyance.
Le
Comité
Technique
réuni
le 09
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
santé
et
sur
le
risque
prévoyance.
-
APPROUVE
le
choix
de
la
labellisation
comme
dispositif
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
et
la souscription
au
contrat
groupe
de
la commune
pour
la
protection
prévoyance
;
- APPROUVE
les
modalités
financières
de
cette
participation.
- APPROUVE
que
la
participation
soit
versée
directement
à
l'agent
sur
présentation
d’un
justificatif
annuel
d'adhésion
à
une
offre
labellisée
pour
la
protection
complémentaire
santé.
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012
à
compter
du 1er
janvier
2022.
Adopté
à l’unanimité
3
- Recensement
de
la
population
- Rémunération
des
agents
recenseurs
Dans
le
cadre
des
opérations
du
recensement
de
la
population
organisées
pour
l'année
2022,
il convient
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit : :
-
1,80
€
par
bulletin
individuel
-
1,50
€
par
feuille
de
logement
-
1€
par
dossier
d'adresse
collective
-
35€
par
demi-journée
de
formation
-
Forfait
« tournée
de
reconnaissance
»
: 210
€
-
Forfaits
frais
de
déplacements
variant
selon
les
secteurs
visités
et
le
nombre
de
logements
concernés.
A
chaque
secteur
est
attribué
un
forfait
réparti
proportionnellement
au
nombre
de
logements
à
enquêter,
attribué
à
chaque
agent.
Les
rémunérations
liées
à
la
formation
et
à
la
tournée
de
reconnaissance
seront
versées
en
janvier
2022.
Les
forfaits
attribués
pour
les
demi-journées
de
formation,
la
tournée
de
reconnaissance
et
les
frais
de
déplacement
sont
dus
à
proportion
du
nombre
de
logements
effectivement
recensés
lorsque
l'agent
recenseur
ne
remplit
pas
sa
mission
jusqu'à
son
terme
ou
lorsqu'il
est
nécessaire
de
lui
suppléer.
Détail
des
frais
de
déplacement
par
secteur
:
-
130
€
- Forfait
"frais
de
déplacement"
pour:
IRIS
101
: Secteur
Pornic-Centre,
Noëveillard,
Gourmalon.
Nombre
de
logements
à
recenser
: 230
-
140
€
- Forfait
"frais
de
déplacement"
pour
: IRIS
102
: Secteur
Birochère,
Joselière,
Fontaine
aux
Bretons
Nombre
de
logements
à
recenser:
251
- 100
€ - Forfait
"frais
de
déplacement"
pour :
IRIS
103
: Secteur
Le
Clion
Bourg,
Port
Chéri
et une
vingtaine
de
villages. Nombre
de
logements
à
recenser
: 182
- 380
€-
Forfait
"frais
de
déplacement"
pour
: IRIS
104
: Secteur
Sainte
Marie
et une
dizaine
de
villages.
Nombre
de
logements
à
recenser
: 686
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2022
comme
indiqué
ci-
dessus.
Adopté
à l’unanimité
Page
19
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2021 4
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
au
sein
des
services,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
et
la
suppression
de
postes
comme
suit
:
1 -
Au
titre
du
transfert
de
personnel
:
Service
Informatique
:
Les
agents
du
service
informatique
de
la Ville
de
Pornic
seront
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
le
1°
janvier
2022
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
service
commun
"Direction
des
Systèmes
d'Information"
entre
le
CCAS
et
la Ville
de
Pornic,
et
la
Communauté
d'Agglomération.
Il est
proposé,
à effet
du
1°" janvier
2022,
de
supprimer
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
-
Un
poste
de
technicien
à temps
complet,
2 - Au
titre
des
besoins
de
service
Service
Police
municipale
:
Considérant
le besoin
de
renforcer
l’équipe
du
service
municipale.
Il est
donc
proposé
de
:
- Créer
2 postes
d'Agent
de
sécurité
de
la voie
publique
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
administratif,
date
d'effet
au
1° janvier
2022.
Service
des
équipements
sportifs
et des
salles
Afin
d'assurer
la
gestion
de
la
nouvelle
salle
municipale
du
Clion-sur-Mer
dont
l'ouverture
est
prévue
pour
2022,
il est
proposé
de
:
- Créer
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
date
d'effet
au
1°" janvier
2022.
Service
Urbanisme
Au
regard
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
du
service
lié à
la
révision
du
PLU,
il est
nécessaire
de :
- Créer
un
poste
temporaire
(article
3
alinéa
1-1°)
d’adjoint
administratif
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022.
Le
Comité
Technique
réuni
le
09
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pornic
joint,
conformément
aux
propositions
ci-dessus.
- DÉCIDE
que
les crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
- chapitre
012.
M.
Gris
indique
qu'il
est
écrit
dans
l'annexe
17:
«
Considérant
le
besoin
de
renforcer
l'équipe
du
service
de
la
police
municipale,
il est
donc
proposé
de
créer
2
postes
d'Agent
de
sécurité
Sur
la
voie
publique
».
Il
relève
que
ce
point
était
dans
le
programme
électoral
de
l'équipe
majoritaire.
M.
Gris
espère
que
ces
agents
pourront
faire
le travail
de
police
de
l'environnement
notamment.
En
effet
il y
a
des
dépôts
sauvages
sur
la
commune,
constatés
entre
autres
au
Clion,
et
il ne
faut
pas
attendre
que
le
dépôt
soit
conséquent
avant
de
pouvoir
l'interdire
par
des
arrêtés
et des
poursuites.
|| est
important
d'agir
en
amont
et
par
de
la surveillance.
Il en
est
de
même
pour
les
coupes
d'arbres
ou
de
bois
sauvages
sur
certaines
propriétés.
M.
Gris
espère
que
ces
renforcements
permettront
d'être
plus
efficaces
sur
ces
points.
Mre
Hugues
profite
de
l'occasion
pour
dire
que
la
Ville
a
une
police
municipale,
qui
a
certes
besoin
de
renforts,
mais
qui
fait un
travail
admirable
et elle
la
remercie
de
l'accompagnement
qu'elle
apporte
aux
élus.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s'associe
pleinement
à
ces
remerciements.
Mre
Leparoux
indique
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
tiennent
à
s'associer
à
ces
remerciements
envers
la
police
municipale.
M.
le
Maire
pense
qu'ils
sont
unanimes
sur
l'efficacité
de
la
police
municipale
et
il apprécie
que
les
membres
de
l'opposition
le
reconnaissent
et
les
en
remercie.
Adopté
à l’unanimité C3
ED
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
15.
La
Secrétaire
de
séance,
Alexandra
NICOLLE
Page
20
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021