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Déliberation - 2019 10 21 Delib 4 Annexe
Compte-Rendu - CompteRendu 2019 10 21
Déliberation - 2019 06 17 Delib 10
Déliberation - 2019 10 21 Delib 7
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 21 Delib 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2019
Délibération n° 07
Date de convocation
11.10.19
Date d'affichage
15.10.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 35
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations : Sénart Badminton et La Pédale Combs-La-Villaise
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. JM. GUILBOT par Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH par Mme J. FOURGEUX – Mme D. REDSTONE par Mme M. GEORGET – M. BAFFIE par Mme J. BREDAS – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par Mme M. FLEURY – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Monsieur Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L. 2131-7,
VU la demande de subvention émanant des associations : Sénart Badminton et La Pédale Combs-la-Villaise.
VU l’avis des commissions municipales Animation et Vie Locale et Administration- Finances,
CONSIDERANT la nécessité de faire approuver par le Conseil Municipal, l'attribution d'une subvention d'un montant de :
- 1500 € à l’association La Pédale Combs-la-Villaise afin de contribuer au financement de l'organisation de la course « Laurent Fignon »
- 650 € à l’association Sénart Badminton suite à de nouveaux éléments ajoutés au dossier de subvention permettant d’ajuster les critères d’octroi des subventions. Que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication,
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-
Ville.
ENTENDU l'exposé des rapporteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1500 € à l'association La Pédale Combs-La- Villaise
DECIDE d’attribuer une subvention de 650€ à l’association Sénart Badminton
DIT que les crédits seront disponibles en 2290-6574 du budget 2019.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 22 octobre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -