Déliberation - 2019 10 21 Delib 5

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Déliberation - 2019 10 21 Delib 5 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 21 Delib 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de COMBS LA VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2019

Délibération n° 05

Date de convocation

11.10.19

Date d'affichage

15.10.19

Nombre de

Conseillers

en exercice : 35

présents : 26

votants : 35

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés

M. JM. GUILBOT par Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH par Mme J. FOURGEUX – M. F. PERIDON par M. P. SEDARD – Mme D. REDSTONE par Mme M. GEORGET – M. BAFFIE par Mme J. BREDAS – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par Mme M. FLEURY – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.

Monsieur Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets d’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui ont défini les conditions de recrutement et de rémunération des différents cadres d’emplois des filières Sanitaire et Sociale, Culturelle, Technique, Administrative, Sportive, Animation et de la Police Municipale,La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le budget de la Commune,

VU l’avis de la Commission Administration Finances,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’adapter le tableau des effectifs, suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon les modalités fixées en annexe.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.

Combs-la-Ville, le 22 octobre 2019

Le Maire

Guy GEOFFROY

Signé

Pour : 35

Contre : -

Abstentions : -