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Déliberation - 2019 10 21 Delib 6
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 21 Delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2019
Délibération n° 06
Date de convocation
11.10.19
Date d'affichage
15.10.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 35
Objet : Demande de Labellisation Information Jeunesse
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. JM. GUILBOT par Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH par Mme J. FOURGEUX – Mme D. REDSTONE par Mme M. GEORGET – M. BAFFIE par Mme J. BREDAS – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par Mme M. FLEURY – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Monsieur Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
VU l’avis de la commission Animation et Vie Locale,
CONSIDERANT l’importance de l’accès à l’information de tout ordre pour les jeunes combs-la-villais et l’utilité de fonctionner en réseau pour en garantir l’actualisation,
CONSIDERANT le rôle d’une Structure d’Information Jeunesse dans l’accueil, l’information et l’orientation en faveur des jeunes de Combs-la-Ville et de Sénart,
CONSIDERANT les axes prioritaires définis par le Projet Educatif de Territoire et notamment l’axe 3 visant à former et accompagner les jeunes et les futurs citoyens, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT les missions confiées au Point Information Jeunesse qui bénéficie du Label Information Jeunesse depuis 2015 et dont l’agrément s’achève en novembre 2019.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter la labellisation d’une structure d’Information Jeunesse.
APPROUVE les principes de la labellisation triennale Information Jeunesse 2020- 2022.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document ou toute pièce afférente à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 22 octobre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -