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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 21 Delib 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2019
Délibération n° 04
Date de convocation
11.10.19
Date d'affichage
15.10.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 26
votants : 35
Objet : Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. JM. GUILBOT par Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH par Mme J. FOURGEUX – M. F. PERIDON par M. P. SEDARD – Mme D. REDSTONE par Mme M. GEORGET – M. BAFFIE par Mme J. BREDAS – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par Mme M. FLEURY – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Monsieur Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants,
VU la délibération n°05 du 25 mars 2019, portant vote du Budget Primitif 2019,
VU la délibération n°01 du 17 juin 2019, portant sur la Décision modificative n°1 au BP 2019,
VU la nécessité de procéder à certaines inscriptions budgétaires pour l'exécution du Budget 2019,
VU l’avis de la commission Administration Finances,
CONSIDERANT que ces mouvements sont nécessaires afin de régulariser les prévisions de recettes au vu des notifications parvenues à ce jour, ainsi que d’ajuster les dépenses au vu du réalisé des neufs premiers mois, Que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication,
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-
Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires présentées en annexe, dont l'équilibre est le suivant :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2 417 902,96 € 2 417 902,96 €
FONCTIONNEMENT 44 241,00 € 44 241,00 €
TOTAL DM2 2 462 143,96 € 2 462 143,96 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 22 octobre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -