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Déliberation - 2019 10 21 Delib 3
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 21 Delib 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2019
Délibération n° 03
Date de convocation
11.10.19
Date d'affichage
15.10.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 26
votants : 35
Objet : Nouvelle désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration du CCAS
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. JM. GUILBOT par Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH par Mme J. FOURGEUX – M. F. PERIDON par M. P. SEDARD – Mme D. REDSTONE par Mme M. GEORGET – M. BAFFIE par Mme J. BREDAS – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par Mme M. FLEURY – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Monsieur Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.
VU les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
VU la délibération n°04 du 19 octobre 2015 portant désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration du CCAS.
CONSIDERANT la démission de Madame Nathalie GILLES de son mandat de conseillère municipale.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des 08 membres du Conseil d’Administration du CCAS, reprenant la même répartition de siège que dans la délibération n°14 du 07 avril 2014. La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE les représentants de la commune au Conseil d’Administration du CCAS suivants :
- Mme Maria FLEURY
- Mme Josiane FOURGEUX
- Mme Liliane BOURRICAT
- Mme Maryline GEORGET
- M. Jules HOARAU
- M. Patrick SEDARD
- M. Jean-Charles SIBERT
- Mme Murielle GOTIN
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 22 octobre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -