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Procès Verbal - cms 720 PV 29012024 Transmis pour site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
29
janvier
2024
à
19
heures
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le lundi
29 janvier
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
St Antoine
l’ Abbaye
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mme
LONGIS
Marie-Line,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23/01/2024
Présents
:
LONGIS
Marie-Line,
VILLARD
Bernadette,
GRENIER
Roland,
DIDIER
Véronique,
GARCIA
Brigitte
GARNIER
Christian,
KUHNE
Pablo,
MILLIAT
Véronique
DUC-MAUGE
Pascal,
PHILIBERT
dit JAIME
Michel,
VEYRAND
Pierre,
Excusés Mme
JOLLAND
Marie-Chantal
représentée
par
M
PHILIBERT
dit JAIME
Michel,
Mme
CHERON
Elodie
représentée
par
Mme
MILLIAT
Véronique
Mme
PUECH
Julie
représentée
par
Mme
LONGIS
Marie-Line
Mme
MARIN
Béatrice
représentée
par
M.
GRENIER
Roland
Absents : JUNIQUE
Mathieu,
LANOY
Julien,
GIRAUD
Pascale
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIDIER
Véronique
Ordre
du
jour
:
Signature
du
PV
du
13
novembre
2023
et du
18
décembre
2023
Décision
du
Maire
Délibérations
:
- Détermination
du
loyer
du médecin
sis maison
RENEVIER
- Convention
relative
à la participation
financière
des
communes
extérieures
concernant
les
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
situé
à St Marcellin
pour
la période
2023-2024.
- Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
- Remboursement
des
frais
des
élus
participant
à | AG
des
plus
beaux
villages
de
France
et au
congrès
annuel
des
maires
à Paris
- Remboursement
des
frais
de
tous
les
enfants
du
CMJ
(Conseil
Municipal
des jeunes)
lors
des
déplacements
officiels
- Etude
signalétique
dans
le cadre
du
schéma
directeur :
Demande
de
subvention
Acceptation
du
devis
- Lancement
de
la consultation
de
la rénovation
de
la salle
des
fêtes
du
Furand
- Divers 1/ Choix
du
secrétaire
de
séance.
Mme
DIDIER
Véronique
a été élue
à l’unanimité.
2/ Validation
et signature
des
PV
du
13
novembre
2023
et du
18
décembre
2023
3/ Décisions
du
Maire
-
Néant
4/ Détermination
du
loyer
du
médecin
sis
maison
RENEVIER
Les
travaux
de
la
Maison
Renevier
devraient
se
terminer
d’ici
la
fin
du
1°
trimestre
2024.
Il
est
raisonnable
de
penser
que
le médecin
pourrait
intégrer
son
cabinet
de
51m2
en
avril.
Il
est
nécessaire
de
le
rencontrer
afin
d’établir
ensemble
les
modalités
du
bail
professionnel
et
d’en
établir
le tarif.
N'ayant
pas
assez
d’éléments
à présenter
au
conseil,
la délibération
est reportée
à une
date
ultérieure.
5/ Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
([HTS)
Il est rappelé
que
les
agents
techniques
sont
contraints
à des
astreintes
le week-end.
En
semaine
il
arrive
qu’ils
soient
appelés
par
les
élus
pour
des
urgences.
Une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
est prévue
à cet
effet.
Afin
de
se
mettre
en
conformité,
il est proposé
d’attribuer
cette
indemnité
aux
services
techniques
et administratifs
pour
la réalisation
de
travaux
Fan Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
29
janvier
2024
à
19
heures
supplémentaires
demandés
par
l’autorité
territoriale
et selon
les
dispositions
légales
du
14 janvier
2022. Acceptée
à l’unanimité
6/ Participation
financière
des
communes
extérieures
concernant
les
frais
de
fonctionnements
du
centre
médico-scolaire.
Le
centre
médico-scolaire
est
une
institution
qui
dépend
du
Ministère
de
l’Education
Nationale.
II est
basé
à St Marcellin
et regroupe
une
équipe
constituée
d’un
ou
plusieurs
médecins,
d’infirmières
etc.
Il
a pour
but
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
médicale
et
de
créer
un
lien
entre
élèves,
parents
et
enseignants.
Les
enfants
de
St
Antoine
ont
accès
à ce
centre.
Une
participation
financière
pour
couvrir.les
frais
de
fonctionnement,
calculée
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits,
est demandée
aux
communes.
Une
convention
pour
chaque
année
scolaire
est établie
entre
la ville
de
St Marcellin
et la commune
de
St Antoine
l’ Abbaye.
Aussi,
la convention
pour
l’année
2023-2024
établie
comme
suit et proposée
à la signature.
- année
2023/2024
-108
enfants-
forfait
3.70€/par
élève
Accepté
à l’unanimité
7/ Remboursement
des
frais
aux
élus
participant
à AG
des
plus
Beaux
Villages
de
France
et au
Congrès
Annuel
des
maires
à Paris
Dans
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements
hors
du
territoire,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Chaque
année
une
délibération
était
prise
pour
le remboursement
des
frais
réels
engagés
par
les
élus
lors
des
déplacements
à l’AG
des
plus
beaux
villages
de
France
(PBVF)
et au
congrès
des
maires.
Le
conseil
municipal
autorise
les
élus
à
se
rendre
à ces
deux
manifestations
et
à se
faire
rembourser
leurs
frais
réellement
engagés
sur
présentation
de
factures
et
ou
attestation
justifiants
les
frais
occasionnés,
sans
avoir
à délibérer
chaque
fois.
Accepté
à l’unanimité
8/ Remboursement
des
frais
des
enfants
des
CMJ
participant
à des
sorties
officielles.
Lors
de
l’instauration
du
Conseil
Municipal
Jeune
(CMJ)
en
décembre
2023,
il avait
été
prévu
que
les
14
enfants
pourraient
se rendre
à Paris
visiter
l’Assemblée
Nationale
et/ou
le
Sénat.
Aucune
indemnité
n’étant versée
au
CMJ,
le conseil
municipal
propose
de
prendre
à sa charge
les frais
occasionnés
lors
de
ces
déplacements.
Accepté
à l’unanimité
9/ Etude
signalétique
dans
le cadre
du
schéma
directeur
d’aménagement.
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'aménagement,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
étude
supplémentaire
portant
sur
la signalétique.
Cette
étude
permettra
d’identifier
les entrées
village,
mieux
orienter
les
véhicules
vers
les
options
de
stationnement,
identifier
les
parkings,
accompagner
et
orienter
les
piétons
etc.
dans
le
but
d’aboutir
à
l’installation
d’éléments
signalétiques
de
différentes
échelles
mais
également
à la dépose
de
certains
existants
pour
gagner
notamment
en
lisibilité.
L’entreprise
SUPERNOVA,
qui
fait
partie
de
l’équipe
mettant
en
place
le
schéma
directeur
d’aménagement, a
fait parvenir
une
proposition
d’un
montant
HT
de
31
200€.
Des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
seront
demandées
selon
le plan
suivant
:
Organisme
Taux
Montants
demandés
Département
30%
9 360.00
UDAP
20%
6 240.00
ETAT
(DETR)
30%
9 360.00
Autofinancement
20%
6 240.00
Total
100%
31
200.00
A
l’unanimité
les
élus
autorisent
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
et à signer
le devis
de 31
200€
HT.
F2] Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
29
janvier
2024
à
19
heures
10/ Diagnostic
et restauration
de
la salle
multi-activités
du
Furand
de
St Antoine
L’Abbaye.
Autorisation
du
lancement
d’une
consultation
d’un
bureau
d’étude.
Suite
au
rapport
géotechnique
et
aux
préconisations
rendus
par
la
société
ECR
Environnement,
des
études
permettant
d’étudier
des
solutions
thermiques,
de
structure
etc.
sont
nécessaires
pour
des
travaux
de
rénovation,
de
la salle
multi
activités
du
Furand,
envisagés
en
2025-2026.
À
l’unanimité
les
élus
acceptent
le lancement
d’une
consultation
d’un
bureau
d’étude.
Une
commission
dédiée
sera
mise
en
place
(comité
de
pilotage
comité
technique....).
11/
Divers.
Chaque
élu
est
sollicité
pour
faire
le point
sur
ses
dossiers.
M.
GRENIER
Roland
Y_
Aide
financière
à la rénovation
des
façades
dans
le village
de
St Antoine
l’ Abbaye.
M
Grenier
présente
un
projet
de
règlement
d’octroi
des
aides
financières
de
la
commune
en
direction
des
propriétaires
occupants
d’immeubles
d’habitation
individuelle
situés
dans
la
zone
SPR
(site
patrimoniale
remarquable)
Il présente
les
travaux
éligibles.
Le
montant
de
l’aide
communale
possible
sera
défini
au
prochain
budget.
Il
précise
que
pour
les
bénéficiaires,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA)
pourra
abonder
du
même
montant
que
l’aide
apportée
par
la commune.
Un
nouveau
projet
sera
présenté
ultérieurement,
corrigé
des
remarques
émissent
par
les
conseillers
présents
et après
consultation
de
la Région
AURA.
M.
VEYRAND
Pierre
Y
Eglise-
Travaux
sur
les
toitures,
Installation
système
détection
anti
intrusions,
Installation
système
détection
incendie
Ces
travaux
seront
effectués
si
les
aides
de
nos
partenaires
arrivent
à
hauteur
de
99%
des
montant
engagés. Il est
rappelé
que
la participation
du
maître
d’ouvrage
doit
être
de
20%
minimum
sauf dérogation
sur
décision
préfectorale
pour
des
projets
d’investissement
en
matière
de
rénovation
sur
les
bâtiments
protégés
au
titre
du
code
du
patrimoine.
M
Le
Préfet
étant
en
visite
dans
notre
commune
le
19
février
prochain,
il lui
sera
fait par
de
d’une
demande
de
dérogation
de
1%.
Ÿ_
Maison
Renevier.
Les
travaux
se
poursuivent
(plomberie,
VMC,
peinture...)
une
réception
est
attendu
pour
fin
du
1%
trimestre
début
du
second.
Des
devis
sont
en
cours
pour
l’agencement
intérieur
et seront
présentés
au
prochain
conseil.
Mme
VILLARD
Bernadette
Ÿ_
Ecole
des
platanes
et logement-
Amélioration
énergétique
L’AGEDEN
(Association
pour
une
GEstion
Durable
de
l’ENergie)
a rendu
son
rapport.
3
Bureaux
d’études
ont
été
consultés
au
vu
du
cahier
des
charges
proposé
par
cet
organisme.
Ce
dernier
a étudié
les
3 propositions
pour
améliorer
la capacité
énergétique.
Une
demande
de
subvention
de
réhabilitation
de
logement
sur
l’Isère
a
été
faite
par
le
Conseil
Départemental
auprès
de
l’état.
Si
cette
dernière
est
acceptée,
la
commune
sera
en
capacité
d’obtenir
des
aides
du
département
et fera
des
demandes
de
subventions
auprès
d’autres
financeurs
(état
....)
Ÿ_
Subvention
aux
associations
privées.
Réception
des
demandes
de
subventions.
Un
projet
établissant
la
prévision
des
aides
versées
est
présenté.
La
commission
statuera
prochainement.
Mme
MILLAT
Véronique
Ÿ
City
Park
Début
des
travaux
le 25
mars
2024.
Y_
Aire
de
jeux
En
cours
de
finalisation
par
les
employés
communaux.
Ÿ_
Médiathèque
Darodes Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
29
janvier
2024
à
19
heures
L’agent
titulaire
est
en
arrêt
de
travail
suite
notamment
à
un
mal
être,
et
formalise
cet
état
par
un
courrier
adressé
à
Mme
le
Maire.
Ce
dernier
sera
remis
aux
élus
en
même
temps
que
la
réponse
apportée
par
la commune
en
lien
avec
les
communes
de
St Bonnet
de
Chavagne
et de
Montagne.
Aujourd’hui,
Marceau
assure
seul
les permanences.
Une
équipe
de
bénévoles
devra
être
mise
en
place.
Inquiétude
financière
quant
au
devenir
de
la médiathèque
si les animations
prévues
dans
les
écoles
des
communes
de
St
Bonnet
de
Chavagne
et de
Montagne
ne
sont
pas
assurées.
M.
PHILIBERT
Michel
Ÿ_
Point
sur le Frelon
Asiatique
Une
opération
de repérage
et de
piégeage
est organisée
par
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(SMVIC).
Une
réunion
d’information
pour
les
élus
est prévue
le
15
février
à St Romans.
Prochains
Conseil
Municipal
:
JEUDI
22
Février
2024.
Vendredi
25
mars
2024
aite,
Le
secrétaire,
S Marie-Line
Mme
DIDIER
Véronique
9