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Procès Verbal - cms 392 20230510105032371
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
24
Avril
2023
à
19
heures
Présents
:
LONGIS
Marie-Line,
PHILIBERT
dit
JAIME
Michel,
MILLIAT
Véronique,
VEYVRAND
Pierre,
VILLARD
Bernadette,
GRENIER
Roland,
GARNIER.
Christian,
GARCIA
Brigitte,
GIRAUD
Pascale,
JOLLAND
Marie-Chantal,
KUHNE
Pablo,
MARIN
Béatrice,
PUECH
Julie,
DUC-MAUGE
Pascal.
Excusés
: DIDIER
Véronique
: pouvoir
donné
à Mme
MILLIAT
Véronique.
Absent
: CHERON
Elodie,
JUNIQUE
Mathieu,
LANOY
Julien.
Secrétaire
de
séance
: GARCIA
Brigitte.
Ordre
du
jour
:
-
Signature
du
PV
du
27
mars
2023.
-
Décision
du
Maire.
-_
Délibérations
:
e
Demande
de
subventions
pour
le City
Park.
e
Fixation
d’une
taxe
pour
les
logements
vacants.
e
Demande
de
subvention
pour
les
dalles
des
abris
bus.
e
Compte
à terme
: autorisation
de
gestion
par
Mme
la Maire.
e
Bibliothèque
: révision
du
coût
des
copies.
e
Création
d’un
CDD
Agent
Technique
35h.
se
Délibération
de
principe
pour
une
embauche
en
CDD
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
e
Délibération
pour
la non
restitution
de
retenue
de
garantie
pour
prescription.
®
Délibération
Modificative
n°1
Budget
Commune.
-
Divers,
1/
Choix
du
secrétaire
de
séance.
Mme
GARCIA
Brigitte
a été élue
à l’unanimité.
2/ Décision
du
maire.
Néant. 3/Validation
du
PV
de
la séance
du
27
mars
2023.
Accepté
à l’unanimité.
4/Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
city
stade.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’installation
d’un
city
stade.
Ce
terrain
multi-
sport
(foot,
basket,
hand-ball)
serait installé
à la place
des
anciens
cours
de tenis.
Ce
city-stade
offrirait
un
lieu
de
rencontre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
la
commune.
Une
convention
etre
le Club
de
foot
et les écoles
pour
l’utilisation
du terrain pourrait
etre passée.
Il existe
plusieurs
« types
» de
city-stade,
il faudra
choisir
le modèle
en
accord
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. Commune
de
Saint-Antoine-P Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
24 Avril
2023
à 19
heures
L’Agence
Nationale
du
Sport
(à hauteur
de
55%)
et
le
Département
de
l’Isere
(à hauteur
de
25%)
proposent
des
subventions
aux
communes
pour
l’installation
d’un
tel projet.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
serait de
20%.
La
commune
dispose
d’un
devis
pour
ce projet
de
city
stade
de
47
000
euros
hors
taxes.
Mme
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
le
financement
du
city
stade.
Le
Conseil
Municipal
accepté
à Punanimité.
S/Fixation
d’une
taxe
pour
les
logements
vacants.
Mme
la Maire
explique
que
la commune a la
possibilité
d’instaurer
une
taxe
sur
les logements
vacants
: il est possible
de
les
assujettir
à la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Cette
taxe
a pour
objectif
d’inciter
les
propriétaires
à
louer
leur
logement,
et
ainsi
d’éviter
d’avoir
un
village
« mort
» composé
uniquement
de
résidence
secondaires.
La
taxe
sur
les
logements
vacants
est
calulée
sur
la valeur
locative
du
bien.
L’imposition
est
de
17%
la première
année,
et
de
34%
les
années
suivantes.
C’est
le
service
des
impôts,
qui
une
fois
informé
du
vote
de
la taxe,
va
la faire
appliquer.
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
cette
taxe. Le
Conseil
municipal
accepté
à l’unanimité
d’instaurer
cette
taxe.
6/ Demande
de
subvention
pour
le financement
des
dalles
bétons
des
abris
bus.
Mme
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes
va
réhabiliter
sept
abis
bus
de
la commune.
La
Région
subventionne
à
100%
la construction
de
ces
nouveaux
abris,
et
à 80%
le
coût
des
dalles
bétons
sur
lesquelles
vont
reposer
ces
abris.
En
effet
il faut
des
dalles
spécifiques
pour
permettre
aux
pesonnes
en
situation
de
handicap
d’avoir
accés
aux
cars.
La
commune
a reçu
un
devis
d’un
montant
de
7000
euros
hors
taxe
pour
la réalisation
de
ces
dalles
de
béton.
Madame
la maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
avant
la mi-juillet
pour
la
réalisation
de
ces
dalles.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
7/ Compte
à terme
: Autorisation
de
gestion
par
Mme
la
Maire .
Madame
le Maire
explique
que
la commune a
la possibilité
d’ouvrir
une
sorte
de livret réservé
aux
collectivitées,
dont
le
taut
d’intérêt
est
de
3.37%,
appelé
Compte
à
Terme.
Le
taux
est
fixe,
et
on
peut
retirer
l’argent
sans
frais
au
bout
d’un
mois.
Le
Compte
à Terme
est
ouvert
pour
un
an,
renouvellable
à
volonté.
La
commune
peut
ouvrir
autant
de
Compte
à
Terme
souhaités,
le montant
maximum
pour
un
compte
est
de
50
000
euros.
Ce
Compte
à Terme
est
géré
par
la Caisse
de
Dépôt.
L'ouverture
d’un
compte
à terme
permettrait
par
exemple
de
placer
l’argent
perçu
suite
à la
vente
d’un
terrain
sur
Dionay
et de
le faire
fructifier.
Mme
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
la possibilité
d’ouvrir
et de
gérer
ces
Comptes
à Terme. Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité. Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
24 Avril
2023
à 19
heures
8/ Révision
du
coût
des
copies
à la Bibliothèque.
Mme
le Maire
rappelle
que
l’adhésion
à
la bibliothèque
du
Furand
est
gratuite,
mais
que
les
photocopies
et les impressions
sont payantes.
Elle
propose
de
réviser
les tarifs,
et d’appliquer
les prix
suivants
:
- 0.20
euros
pour
les
impressions
en
noir
et blanc.
- 0.40
euros
pour
les impressions
en
couleur.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité.
9/ Création
d’un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Mme
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’actuellement
le service
technique
fait face
à
un
manque
de personnel.
En
effet
le CDD
d’un
de
nos
agents
n’a pas
été
renouvelé.
Au
vu
de
Parrivée
de
la
période
estivale
et
de
l’accroissement
d’activité
que
cela
engendre
pour
le
personnel
technique,
Madame
la
Maire
propose
de
créer
un
contrat
à
durée
déterminée
de
35h00
par
semaine
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
technique
de
la
commune,
à
compter
du
02
mai
2023
pour
une
durée
de
six
mois.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à Punanimité.
10/ Autorisation
de
recrutement
d’agents
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
embaucher
rapidement
du
personnel
en
CDD
si
besoin.
En
effet
il peut
toujours
y
avoir
des
mouvements
de
personnel,
et il faut pouvoir
réagir
rapidement.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à Punanimité.
11/
Non
restitution
de
retenues
de
garantie
pour
prescription
quadriennale
de
la société
titulaire
du
marché.
Mme
le Maire
explique
que
lorsque
des
marchés
publics
sont passés,
des
garanties
financières
sont
mises
en
place,
au
cas
où
il y aurait
des
malfaçons
par
exemple.
Si
les
sommes
versées
par
les
entreprises
ne
sont
pas
réclamées
et que
la prescription
quadriennale
s’applique,
ces
garanties
financières
peuvent
être
reversées
au
budget.
Madame
le Maire
affirme
que
c’est
le
cas
pour
les
garanties
financières
de
deux
entreprises,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
reverser
les
sommes
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
12/
DM1-
Budget
communal.
Mme
la Maire propose
au Conseil
Municipal
de
autoriser
à faire une modification
concernant
le
budget
de
l’exercice
2023.
C’est
une
écriture
comptable
qui
diminue
les
crédits
ouverts
pour
les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
et augmente
les
charges
de
fonctionnement.
Le
montant
de
ce transfert
est de
5000
euros.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à lunanimité.
13/
Questions
diverses
1/ Inauguration
du
jeudi
27
avril
2023,
L’inauguration
de
la première
partie
des
travaux
de
{a façade
occidentale
aura
lieu
ce jeudi
à
14h00.
2/ Cérémonie
du
08
mai.
Préparation
de
l’organisation
de
la cérémonie.
3/ Remise
du
prix
Stéphane
Bern
fixé
au
16
septembre
2023. Commune
de
Saint-Antoine-l
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
24
Avril
2023
à
19
heures
4/ Périscolaire.
Point
sur
l’ouverture
du
centre
de
loisir.
5/ Terrain
de
foot
communal.
Suite
à
l’expertise
par
le
district,
il y
a
possibilité
de
mettre
aux
normes
le
terrain
de
foot
communal
en
réalisant
quelques
travaux
représentant
peu
d’investissement,
notamment
en
modifiant
la distance
entre
la surface de jeux
et les
barrières.
6/ Antenne
New
Deal.
La
convention
avec
la
société
Totem
a
été
signée.
L’architecte
des
bâtiments
de
France
a
validé
oralement
l'emplacement.
Nous
venons
de
recevoir
le
Permis
de
Construire.
La
mise
en
fonction
de
l’antenne
est prévue
pour janvier
2024.
7/
Maison
Renevier.
Il
n’y
a
plus
de
charpentiers
pour
le
projet.
En
effet
l’entreprise
Les
Charpentiers
du
Grésivaudan
est
en
liquidation.
Il va
y avoir
du
retard
dans
les
travaux.
La
maïtrise
d’œuvre
va
trouver
une
nouvelle
entreprise
de
charpentiers.
8/ Eglise
abbatiale.
Il y a de
nombreux
travaux
à prévoir
: problèmes
sur
la
charpente
du
clocher,
problèmes
de
fuites
d’eau,
problèmes
d’électricité.
Il faudrait
étendre
le périmètre
de
l’alarme
anti-intrusion,
prévoir
des
procédures
en
cas
d’incendies
pour
les biens.
Le
chantier
peut
être
divisé
en
trois parties
:
- réparation
du
clocher.
- mur
gouttereau,
solis,
noue
(recherche
d’architectes).
- mise
en
conformité
de
l’électricité.
9/ Point
sur
le Bulletin
Communal.
L'objectif
est
de
distribuer
le bulletin
avant
le
08
mai
2023.
10/
Vente
des
terrains
autour
de
la
Chapelle
Saint-Jean
le Fromental.
Il serait peut-être
intéressant
de
se renseigner
sur ces terrains,
si jamais
la commune
veut
faire
un
parking
à côté
de
la chapelle.
11/ Chaudière
de
l’école
des
Platanes.
Il faudrait
envisager
de
changer
cette
chaudière,
la
commune
peut
demander
une
subvention
de
40%.
12/
Pétition
concernant
un
chantier
non
terminé
au
cœur
du
village.
Lors
du
débat
au
Conseil
Municipal
il est
apparu
que
le
chantier
visé
par
la pétition
devrait
redémarrer
en
septembre.
Il faut
que
la
commune
reste
vigilante
sur
les
chantiers
privés
en
cours,
notamment
au
niveau
de
la
sécurité
et du
visuel.
7/
Prochain
Conseil
Municipal.
Mardi
09
mai
2023
à
18
heures.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures.
Signatures
2
me
Le
k
"3
Q—
ace
Mme
le
Maire,
e-sécrétaire;
——
Mme
GIS
Marie-Line.
Mme
GARCIA
Brigitte.
ee ——