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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1717830
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1717830)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
:
Conseil
communautaire
du
28
mai
2024
Procès-verbal
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
de
Pierre-François
BOUGUET.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-
Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
1/28 +
Avant
l’ouverture
de
la
séance,
un
temps
de
parole
est
accordé
à
Jean-François
TOBIAS
et
Anne
PLONQUET
de
l'association
La
Maison
du
piano
historique
afin
qu’ils
puissent
présenter
le projet
« le
piano
fait école
».
*#
En
l’absence
de
Monsieur
le
Président
Emmanuel
RAT,
la
séance
est
ouverte
et
présidée
par
Pierre-
François
BOUGUET,
1°
Vice-président.
*
Le
conseil
communautaire
observe
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Ghislaine
BEAUDET,
ancienne
maire
de
Pierrefitte-ès-Bois
et
conseillère
communautaire
(2014
à
2020),
décédée
le
12
mai
2024.
*
Le
conseil
communautaire
accueille
Fabrice
LAHOUSSE,
nouvellement
élu
maire
de
Champoulet,
en
tant
que
conseiller
communautaire
titulaire.
Son
premier
adjoint
Denis
GUILLOTIN
devient
conseiller
communautaire
suppléant.
#
M.
GEOFFRENET
demande
les
raisons
de
l'absence
du
Président.
Il s’agit
d’une
absence
pour
raison
de
santé,
*
Le
conseil
communautaire
accepte
l’additif
à
l’ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
aux
conseillers
communautaires
le 23
mai
2024
(délibérations
n°
14
à
16,
20
et 21).
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2024
est
soumis
à l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance,
après
prise
en
compte
de
leurs
observations
éventuelles.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
*
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Pierre-François
BOUGUET
Délibération
n°2024-104
TABLEAU
DES
EFFECTIES
—
CREATIONS
DE
POSTES
Monsieur
le Vice-Président
propose
au
conseil
communautaire
de
créer
et modifier
les
postes
suivants
:
-
Budget
principal
: ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
et
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(entretien
des
locaux)
;
-
Budget
Petite
enfance
: augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’assistant
socio-éducatif
afin
de
le
passer
à
temps
complet
(augmentation
du
poste
existant
à
28/35èmes)
pour
le
relais
petite
enfance,
dans
le cadre
des
missions
supplémentaires
prévues
par
la charte
territoriale
globale,
en
accord
avec
la CAF
qui
subventionne
ce
service.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à voter
l’ouverture
de
ces
postes,
à prévoir
les
crédits
budgétaires
et à autoriser
le Président
à pourvoir
au
recrutement
par
la voie
statutaire
ou
à défaut
contractuelle.
2/28 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
le
décret
n°
2017-9001
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs,
Vu
l'arrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
des
services,
Considérant
qu’il
convient
d’ouvrir
les
postes
correspondants
;
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE 1°)
D’approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la création
des
postes
suivants
:
Budget
principal
Catégorie
C
— Filière
technique
- ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(17,5/35èmes)
à compter
du
1% juin
2024
;
- fermeture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à temps
non
complet
(17,5/35èmes)
à compter
du
1% juin
2024
Budget
Petite
enfance
Catégorie
À —
Filière
médico-sociale
- augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’assistant
socio-éducatif
qui
passe
de
28/35èmes
à
35/35èmes
à compter
du
1% juin
2024
;
2°)
De
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
;
3°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
4°)
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à pourvoir
ces
postes
par
la voie
statutaire
ou
à défaut
contractuelle.
3/28 ÉFFECTEF
EFFECT!
GRADES
Car.
|
BUDGETAIRE
ECTIF
POURVU
dont pes
tes
Pos
es
a
créés
supprimés
{postes créés)
FIL
NC
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGYAIRES
FILIERÉ
ADMINIS
TRATIVE
Directeur
général des services {emploi fonctionnel)|
A
t
1
Attaché
hors
classe
A
l
Attaché
principat
A
[
Attaché
territoriaf
À
0
Rédacteur principal
lère classe
B
2
1
1
Rédacteur principaf 2ème
classe
8
2
1
Rédacteur
temitorial
B
ë
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
c
4
3
Adjoint administratif principal 2ème
classe (C2)
c
3
1
Adjoint
administratif emitorial
(C+)
€
2
sous-total
17
7
l
0
û
FILIERE
TECHNIQUE
Directeur
des
services
techniques
(emploi
À
1
{
fonctionnel} Ingénieur territorial
A
2
Technicien
principal de
Ière classe
B
1
5
Technicien
territorial
B
2
2
Agent
de Maîtrise
Principal
B
1
1
Agent
de
maîtrise
€
L
1
Adjoint
technique
principal de
Lère classe (C3)
c
!
Adjoint technique
principal de 2ème classe (C2)
c
t
1
L
Adjoint technique
territorial (C1)
€
t
l
i
sous-total
10
6
2
L
l
EFFECTIF
EFFECTIF POURVU
:
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
ut
e
ne
(postes créés)
TC
TNC
pprèmes
FILIERE ADMINIS TRATIVE Attaché
territorial
A
i
L
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint administratif principal
lère classe (C3)
c
1
ï
sous-total
2
2
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE Agent de maîtrise
c
1
1
Adjoint technique principal lère classe (C3)
€
2
2
Adjoint technique principal 2ème classe (C2)
c
2
L
Adjoint technique territorial (CL)
c
4
i
sous-total
6
5
0
0
0
FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation principal Lère classe (C3)
c
l
1
Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2)
c
lu
sous-totaf
f
L
0
8
TOTAL
9
6 EFFECTIF
EFFECTIF
POURVU
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
cmt
Te
(postes créés)
TC
“INC
pp
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
territorial
A
1
1
Adjoint administratif principal
ère classe (C3)
c
ë
1
Adjoint administratif principat 2ème classe (C2)
c
3
3
Adjoint administratif(C1)
c
0
CDD (besoin saisonnier/accroissement temporaire)|
C
3
sous-total
8
5
ô
@
û
TOTAL
8
5
7e
o
0
EFTECTIF
EFFECTIF POURVU
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
sont petes
QU
{postes eréés)
TC
TNC
PP
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique principal de lère classe (C3)
c
1
1
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
c
o
Adjoint
technique
territorial {C1}
€
9
s
E
sous-total
10
6
5
Ô
ô
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Conseiller socio-éducatif
A
l
Educateur
de
Jeunes Enfants de CL exeptionnelle |
A
1
i
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
4
4
Infimière en soins généraux
A
2
2
Assistant
socio-éducatif
A
3
1
1
1
Auxiliaire de puériculture de el. supérieure
B
2
2
Auxiliaire de puériculture de el. normale
B
6
4
Parcours Emploi Compétence
i
Apprenti
L
sous-total
;
16
13
2
1
ï
TOTAL
26
19
3
l
i
22
[TOTAL
EFFECTIF
GENERAL
si
[Postes créés
_/supprimés
2
2
Délibération
n°2024-105
CENTRE
_AQUATIQUE
_DES_
PRES
__ GRIS__—
APPROBATION
DU
CHOIX
D
CONCESSIONNAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
le Vice-Président
expose
à l’assemblée
délibérante
:
-
Que
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
fin
de
la procédure
de
concession
du
centre
aquatique
lÎle Verte,
l'autorité
exécutive
de
la collectivité
saisit
le conseil
communautaire
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et en
lui
présentant
l’économie
générale
du
contrat
;
-
Que
l’autorité
exécutive
transmet
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
commission
de
concession
de
service
public
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise
candidate
et
Péconomie
générale
du
contrat
;
5/28 -Qu’au
terme
des
négociations,
son
choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
RECREA
(ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR)
ayant
présenté
la meilleure
offre
au
regard
de
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
des
conditions
économiques
et financières,
et des
moyens
affectés
à l’exécution
du
service
(les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente).
Dans
les
conditions
du
contrat,
cette
entreprise
devrait
être
la plus
à même
d’assurer
la qualité
et
la continuité
du
service
public
;
-
Que
le contrat
a pour
objet
la gestion
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
à Briare
et présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 5
années
Début
de
{exécution
du
contrat
: 01/07/2024
Fin
du
contrat
: 30/06/2029
Principales
obligations
du
concessionnaire
:
.
obtenir
des
autorités
compétentes
l’ensemble
des
autorisations,
homologations,
déclarations
nécessaires
à la pratique
et à l’organisation
des
activités
et des
manifestations
devant
être
organisées
au
sein
du
centre
aquatique
;
,
assurer
l’exploitation
du
service,
la formation
du
personnel,
la gestion
administrative,
technique,
commerciale
et financière
du
centre
aquatique
;
.
assurer
le
fonctionnement,
l’entretien,
le
nettoyage,
la
maintenance,
le
contrôle
et
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
;
.
assurer
la promotion
et
la communication
nécessaires
au
développement
du
centre
aquatique
;
.
accueillir
et informer
les
usagers,
de
garantir
leur
sécurité
et d’assurer
leur
surveillance
;
.
organiser
et
coordonner
les
activités,
animations
intérieures
et
extérieurs
et
évènements
éducatifs,
pédagogiques,
sportifs,
ludiques
et
de
loisirs,
en
dépassant
le
cadre
du
service
traditionnellement
offert
aux
usagers
selon
une
approche
innovatrice
et prospective.
L’assemblée
délibérante,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-5,
VU
le rapport
de
l’exécutif
sur
le choix
du
concessionnaire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE -
le
choix
de
lPentreprise
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR/RECREA
en
tant
que
concessionnaire
du
centre
aquatique
l’Ile
Verte,
-
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes,
AUTORISE
l'exécutif
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public
avec
l’entreprise
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR/RECREA.
Délibération
n°2024-106
DÉSIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
doit
désigner
un
référent
déontologue
chargé
de
conseiller
les élus
pour
toute
question
déontologique
liée au
respect
des
principes
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
(éventuelle
situation
de
conflit
d’intérêt,
etc.).
Après
consultation
de
la
liste
des
référents
déontologues
établie
par
l’association
des
Maires
du
Loiret,
il est
proposé
de
recourir
aux
services
de
Claude
RENUCCI,
notaire
retraité,
ancien
Maire
de
Beaune-la-Rolande.
Jérémy
NOËL
demande
qui
prend
en
charge
le
coût
des
vacations,
est-ce
l’élu
qui
sollicite
le
référent
déontologue
ou
bien
la
communauté
de
communes
?
Pierre-François
BOUGUET
répond
qu’il
s’agit
bien
de
la communauté
de
communes.
Edwige
SIGNORET
demande
si
les
élus
auront
communication
des
coordonnées
du
référent
déontologue
? Oui,
les
modalités
pour
contacter
le
référent
déontologue
seront
communiquées
lorsque
la désignation
du
référent
sera
exécutoire.
6/28 Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
Ler juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
Ler juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les missions
de référent
déontologue
sont exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
M.
Claude
RENUCCI
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Avec
l’accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
l’article
R,
1111-1-D
du
CGCT.
Dans
ce
dernier
cas,
il sera
créé
une
adresse
courriel
dédiée
à la saisine
du
référent
déontologue.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet
égard,
ül ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est fixé
à 80
€ par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
7/28 Délibération
n°2024-107
TERRAINS
LOCATIFS
FAMILIAUX
Monsieur
le Vice-président
expose
:
Suite
à l’adoption
du
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et
du
Président
du
conseil
départemental
du
Loiret
en
date
du
22
décembre
2023,
la
CCBLP
a
été
destinataire
du
schéma
définitif,
lequel
prescrit
la
réalisation
de
trois
terrains
locatifs
familiaux.
Par
délibération
du
16
mai
2023,
le conseil
communautaire
avait
émis
une
réserve,
visant
à réduire
à
le
nombre
de
terrains
locatifs
familiaux.
Toutefois
cette
réserve
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
la
version
définitive
du
schéma.
Le
schéma
départemental
étant
désormais
applicable,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
l'instance
chargée
de
la mise
à Pétude
de
ce
projet.
La
question
de
la création
d’un
groupe
de
travail
est
débattue.
Michel
CHAILLOU
suggère
de
confier
la mission
à la commission
thématique
en
charge
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage.
Dominique
GEOFFRENET
demande
en
quoi
consistent
les terrains
locatifs
familiaux
? Pierre-François
BOUGUET
répond
qu’il
s’agit
de
terrains
aménagés
par
la communauté
de
communes
pour
faciliter
la
sédentarisation
des
familles
qui
le souhaitent.
Valérie
VICHERAT
précise
que
ces
terrains
sont
destinés
prioritairement
aux
familles
déjà
sédentarisées
sur
l’aire
d’accueil.
Céline
DESCHAMPS
demande
à quel
rythme
se réunira
ce groupe
de travail
et de
combien
de membres
il doit
être
constitué
? Elle
suggère
de
confier
cette
mission
à la commission
thématique
qui
existe
déjà
pour
la compétence
« aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
».
Dominique
GEOFFRENET
demande
si un
lieu
a été
choisi.
Valérie
CAILLAUT
répond
qu'un
terrain
a
déjà
été
identifié
dans
le
PLUI,
à
proximité
de
l’aire
d’accueil. Catherine
BOURGOIN
demande
à qui
appartient
ce terrain
? Il appartient
à
la ville
de
Briare.
Dominique
GEOFFRENET
rappelle
que
cela
doit
être
en
phase
avec
le
PLUI.
Christine
PARMISARI
dit
que
le terrain
à côté
de
l’aire
d’accueil
a déjà
un
zonage
compatible.
Pierre-François
BOUGUET
dit
qu’il
ne
s’agit
pas
de
faire
le travail
de
la
commission
ce
soir,
c’est
la
commission
qui
travaillera
sur
le projet
et rendra
des
avis.
Michel
CHAILLOU
propose
de
confier
l’analyse
du
projet
de terrains
locatifs
familiaux
à la commission
dédiée
à l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage,
puisqu'il
existe
déjà
une
commission
ad
hoc.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
adopté
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et du
Président
du
conseil
départemental
du
Loiret
en
date
du
22
décembre
2023,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
obligatoire
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
tels
que
définis
aux
1°
à 3°
du
IT de
l'article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
»,
Vu
le pacte
de
gouvernance
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
de
confier
à
la
commission
thématique
««
Résidence
autonomie,
Aire
d'accueil,
tissu
industriel
et
commercial
»
la
mission
de
travailler
sur
le
projet
des
terrains
locatifs
familiaux
et
de
formuler
des
avis
à destination
du
conseil
communautaire.
Délibération
n°2024-108
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
8/28 Suite
à
la
vacance
du
siège
de
Pascal
MUSLIN
(suppléant),
M.
le
Vice-Président
sollicite
des
candidatures
pour
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
membre
de
la commission
d’appels
d’offres.
Rappel
des
membres
de
la CAO :
5
membres
titulaires
:
5 suppléants
:
- Sylvie
BLOUET
- Céline
DESCHAMPS
- Pierre-François
BOUGUET
- Denis
GERVAIS
- Michel
CHAILLOU
- Laurent
LHOSTE
- Jacky
HECQUET
- siège
vacant
- Hubert
POULAIN
- Dominique
GEOFFRENET
Un
candidat
se
présente
: Fabrice
LAHOUSSE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
articles
L.
1414-2
et L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020-098
du
29 juillet
2020
portant
création
de
la commission
d’appels
d’offres,
Vu
la
délibération
n°
2020-099
du
29
juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la
commission
d’appels
d'offres,
Vu
la délibération
n° 2023-133
du
20 juin
2023
portant
modification
de
la composition
de
la commission
d’appels
d'offres,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Pascal
MUSLIN
suite
à sa démission
de
ses
fonctions
de
maire
et donc
de
conseiller
communautaire,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
personne
s’est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste,
et
il en
est donné
lecture
par
le
Président,
Considérant
qu’un
seul
candidat
se
présente
au
poste
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
Fabrice
LAHOUSSE
en
tant
que
suppléant
à la commission
d’appels
d’offres
;
ETABLIT
La composition
de
la commission
d’appels
d’offres
comme
suit :
Président
: Emmanuel
RAT
son
représentant
: Serge
RAGU
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- Sylvie
BLOUET
- Céline
DESCHAMPS
- Pierre-François
BOUGUET
- Denis
GERVAIS
- Michel
CHAILLOU
- Laurent
LHOSTE
- Jacky
HECQUET
- Dominique
GEOFFRENET
- Hubert
POULAIN
- Fabrice
LAHOUSSE
Délibération
n°2024-109
COMMISSION
_ DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
Suite
à la vacance
du
siège
de
Pascal
MUSLIN
(titulaire),
M.
le Vice-Président
sollicite
des
candidatures
pour
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
membre
de
la commission
de délégation
(concession)
de
service
public.
Rappel
des
membres
de
la CDSP :
Le
Président
: Emmanuel
RAT
son
représentant
: Gérard
GALFANO
5
membres
titulaires
:
5
suppléants
:
- Pierre-François
BOUGUET
- Sylvie
BLOUET
- Michel
CHAILLOU
- Pierre
BODIER
- Hervé
JACQUIER
- Célie
DESCHAMPS
- Michel
LECHAUVE
- Laurent
LHOSTE
- Pascal
MUSLIN
- Valérie
VICHERAT
9/28 Un
candidat
se
présente
pour
Le siège
titulaire
: Valérie
VICHERAT,
et un
pour
le siège
de
suppléant :
Fabrice
LAHOUSSE.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
2020-100
du
29 juillet
2020
portant
création
de
la commission
de
concession
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°
2020-101
du 29 juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la
commission
de
concession
de
service
public,
Vu
la délibération
n° 2023-197
du 24
octobre
2023
portant
modification
de
la composition
de concession
de
service
public,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Pascal
MUSLIN
suite
à sa démission
de
ses
fonctions
de
maire
et
donc
de
conseiller
communautaire,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
personne
s’est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Considérant
qu’un
seul
candidat
se
présente
au
poste
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
Valérie
VICHERAT
en
tant
que
titulaire
à la commission
de
concession
de
service
public
et
Fabrice
LAHOUSSE
en
tant
que
membre
suppléant
;
ETABLIT
la composition
de
la commission
de
concession
de
service
public
comme
suit
:
Président
: Emmanuel
RAT
son
représentant
: Gérard
GALFANO
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- Pierre-François
BOUGUET
- Sylvie
BLOUET
- Michel
CHAILLOU
- Pierre
BODIER
- Hervé
JACQUIER
- Céline
DESCHAMPS
- Michel
LECHAUVE
- Laurent
LHOSTE
- Valérie
VICHERAT
- Fabrice
LAHOUSSE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
(point
ne
faisant
pas
Pobjet
d’une
délibération)
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
Champoulet,
Monsieur
le
Président
demande
si
la
commune
de
Champoulet
souhaite
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
communautaires
:
-
Commission
«
Résidence
autonomie,
Aire
d'accueil,
tissu
industriel
et
commercial
»
-
Commission
«
Voirie,
SPANC,
GEMAPI,
assainissement
»
-
Commission
« Aménagement,
Mobilité,
Environnement,
Urbanisme
»
-
Commission
«
Finances
Economie
Associations
»
-
Commission
« Tourisme,
Communication
»
-
Commission
« Culture,
Education,
Petite
enfance
»
-
Commission
«
Travaux,
Bâtiment,
Accessibilité
»
La
commune
de
Champoulet
est
invitée
à
faire
connaître
ses
souhaits
de
désignation,
sachant
que
les
commissions
sont
ouvertes
aux
conseillers
communautaires
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
qui
ne
siègent
pas
à
la communauté
de
communes.
Délibération
n°2024-110
COMITE
LOCAL
POUR
L'EMPLOI
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
10/28 Monsieur
le
Vice-président
rappelle
le
rôle
et
les
missions
du
comité
de
développement
pour
l’emploi
(CODEVE)
et informe
de
la transformation
de
ce
dernier
en
comité
local
pour
l’emploi
(CLPE)
dans
le
cadre
de
la rénovation
de
la gouvernance
du
service
public
de
l'emploi.
L'enjeu
est
d’améliorer
le
pilotage
et
de
renforcer
la territorialisation
des
actions
à
l'échelle
du
bassin
d’emploi,
avec
une
articulation
renforcée
des
interventions.
Avec
la
C.C.
Giennoises
et
la
C.C.
Val
de
Sully,
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
fait
partie
de
la zone
d'emploi
de
Gien.
Le
CLPE
est
le lieu
de
la mise
en
œuvre
des
interventions
pour
l’insertion
des
publics
les
plus
éloignés
de
l’emploi,
notamment
les
publics
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active,
et
pour
répondre
aux
besoins
des
employeurs.
Il veille
à la coordination
des
actions
et à l’optimisation
des
actions
menées
sur
le bassin
d’emploi.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
nouvelle
instance.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la création
du
comité
local
pour
l’emploi,
Vu
la
demande
conjointe
du
Président
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
et
du
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montargis
adressée
par
courrier
en
date
du
7 mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
Denis
GERVAIS
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Valérie
CAILLAUT
en
tant
que
représentante
suppléante.
ASSAINISSEMENT,
VOIRIE,
GEMAPTI
Rapporteur
: Michel
LECHAUVE
Délibération
n°2024-111
CONTRAT
TERRITORIAL
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
- PROJETS
DE
CONVENTIONS
POUR
_L’ENTRETIEN_
PONCTUEL
DE
LA
RIPISYLVE
ET
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
COURS
D'EAU
Monsieur
le Vice-président
rappelle
que
le premier
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques
du Giennois
a été
mis
en
place
en
2023
en
s’appuyant
sur
une
stratégie
prévue
pour
6
ans.
Le
programme
d’action
pour
la période
2023-2025
prévoit
des
interventions
dans
les
cours
d’eau
:
-
Travaux
de
restauration
ou
renaturation
;
-
Entretien
ponctuel
de
la
ripisylve
: un
marché
à
bons
de
commande
a
été
mis
en
place
avec
une
entreprise
pour
procéder
à l’enlèvement
ponctuel
d’embâcles
lorsque
cela
présente
un
bénéfice
pour
la
qualité
du
cours
d’eau
et
que
le
propriétaire
concerné
se
trouve
dans
l'incapacité
de
le
faire.
Une
convention
sera
à mettre
en
place
au
préalable
entre
la CCBLP,
le propriétaire
et
l’entreprise.
Michel
LECHAUVE
explique
que
la
préparation
et
le
lancement
des
travaux
nécessite
une
phase
de
concertation
préalable
avec
les
propriétaires
riverains
pour
la
mise
en
place
de
ces
conventions.
Cette
mission
est confiée
au technicien
de
rivière.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le premier
contrat
territorial
sur
les
milieux
aquatiques
des
bassins
versants
du
Giennois
2023-2025
signé
le 6 décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
APPROUVE
le projet
de
convention
tripartite
de
travaux
« restauration
de
cours
d’eau
» à établir
entre
la communauté
de
communes
et
le propriétaire
riverain,
APPROUVE
le
projet
de
convention
tripartite
de
travaux
« restauration
et
entretien
ponctuel
de
la
ripisylve
»
à établir
entre
la communauté
de
communes,
le
propriétaire
riverain
et
l’entreprise
chargée
des
travaux,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à les
signer.
11/28 AMENAGEMENT,
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
URBANISME
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
Délibération
n°2024-112
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
— MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la
délibération
n°2023-0172
en
date
du
19/09/2023
et
l’arrêté
n°2023-018
en
date
du
10/10/2023. Le
projet
de
modification
porte
sur
Les
points
suivants
:
+ _ Modifier
le
coefficient
de
biotope
dans
les
zones
UT
et
AUT
afin
de
faciliter
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
et/ou
le développement
de
celles
existantes
;
+
Autoriser,
dans
les
secteurs
dits
« de
jardin
»
(indicés
« j »)
et
« hameaux
»
(indicés
« h
»)
des
zones
urbaines,
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
nécessaires
à
la
desserte
en
réseaux
des
constructions
;
*
Supprimer,
dans
les
caractères
généraux
des
zones,
l’information
relative
aux
communes
concernées
par
un
périmètre
de
protection
d’un
ou
plusieurs
monuments
historiques
ou
d’un
site
patrimonial
remarquable
;
+
Autoriser
explicitement
les
constructions
liées
et nécessaires
à l’activité
forestière
dans
la zone
N
(naturelle)
;
+
Autoriser
explicitement
les
antennes
relais
de
téléphonie
et
Les
pylônes
électriques
dans
les zones
À
(agricole)
et N
(naturelle) ;
+
Autoriser
explicitement
les
annexes
aux
constructions
à usage
commercial
ou
à usage
d’activités
dans
les
secteurs
Aa
et
Na
:
+
Corriger
des
erreurs
matérielles
dans
les
articles
relatifs
au
stationnement
: renvois
à
des
sous-
articles
et ajouter
une
précision
quant
à la surface
du
local
réservé
aux
cycles
;
+
Corriger
une
erreur
matérielle
de
renvoi
à
un
sous-article
dans
les
articles
relatifs
à
laspect
extérieur
des
constructions
;
+
Indiquer
explicitement
que
seuls
les
commerces
dont
la surface
de
plancher
n’excède
pas
300
m?
peuvent
être
admis
dans
les zones
de
centralités
situées
zones
UA
et UB
;
+
Revoir
la rédaction
de
la phrase
concernant
l’aménagement
des
annexes
dans
le
lexique.
Le
projet
de
modification
a été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
entre
le
16/10/2023
et
le
27/10/2023.
Ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(deux
mois
pour
l'autorité
environnementale)
pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations.
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et réputés
favorables.
Les
avis
suivants
ont
été
émis :
-
La
commune
de
Belleville-sur-Loire
en
date
du
08/12/2023
(sans
observation),
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loîre
en
date
du
22/11/2023
(sans
observation),
-
La
Chambre
du
Commerce
et de
l’TIndustrie
en
date
du
16/11/2023
(favorable),
-
La
Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
en
date
du
07/11/2023
(favorable),
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
17/11/2023
(revoir
le
point
relatif aux
antennes
relais
de
téléphonie
et aux
pylônes
électriques
dans
les
zones
A
et N),
-
La
commune
de
La
Bussière
en
date
du
17/11/2023
(remarque
relative
au
« retrait et gonflement
des
argiles
» ainsi
que
sur
la gestion
des
eaux
pluviales),
-
La
commune
de
Coullons
en
date
du
27/10/2023
(défavorable,
le
projet
de
modification
ne
prévoyant
pas
la
création
de
règles
s’opposant
à
l’implantation
d’éoliennes
en
limites
communales),
-
La
Communauté
des
Communes
Giennoises
en
date
du
14/11/2023
(défavorable,
le
projet
de
modification
ne
prévoyant
pas
Pinstauration
d’une
bande
non-aedificandi
aux
éoliennes
en
limite
du
territoire
communautaire),
-
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
22/12/2023
(projet
non
soumis
à évaluation
environnementale).
12/28 Les
réponses
apportées
à chacune
de
ses
remarques
sont
présentées
en annexe
à la présente
délibération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-024
en
date
du
29/02/2024,
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
ont
été
arrêtées.
Les
dispositions
suivantes
ont
été
définies
:
-
Mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
sur
la
période
du
lundi
25/03/2024
au
vendredi
26/04/2024
(soit
33
jours
consécutifs)
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
chacune
des
collectivités,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
-
Ouverture
d’un
registre
dans
chaque
collectivité
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée,
pendant
toute
la
période
de
mise
à
disposition,
-
Possibilité
d'adresser
un
courrier
et/ou
un
courriel
à
l’attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
:
-
Le
public
a
été
informé
par
la
presse
(la
République
du
Centre
en
date
du
14/03/2024
et
le
Journal
de
Gien
en
date
du
14/03/2024)
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
;
-__
L'avis
de
mise
à disposition
du
public
a été
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à
compter
du
11/03/2024,
dans
les
mairies
des
communes
membres
entre
le
11/03/2024
et
le
25/03/2024
et sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
le 25/03/2024
;
-
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
la modification
s’est déroulée
du
lundi
25/03/2024
au
vendredi
26/04/2024
;
-
Aucune
remarque
n’a
été
consignée
dans
les
registres
;
-
| remarque
a été
adressée
par
courriel
(APRR
en
date
du
09/04/2024).
Les
réponses
apportées
à cette
observation
sont
détaillées
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
Vu
la
délibération
n°2023-0172
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/09/2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
Vu
Parrêté
n°2023-018
en
date
du
10/10/2023
prescrivant
la modification
simplifiée
n°2
du
PLUi,
Vu
la
délibération
n°2024-024
du
conseil
communautaire
en
date
du
29/02/2024
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI,
Considérant
que
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
n’a
fait
l’objet
d'aucune
objection,
et
que
les
remarques
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
prises
en
compte
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°2,
Considérant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
l’intercommunalité, Considérant
que
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUï
tel
qu’il
est
présenté,
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
:
—
Le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
tel
qu’il
a été
présenté
par
Monsieur
le
Président
en
confirmant
que
la
concertation
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
prévues.
—
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
tel
qu’il
est
annexé
à
[a
présente
défibération.
La
présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de
sa réception
en
préfecture
et de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
à
l’article
R153-48
du
code
de
l’urbanisme.
13/28 Délibération
n°2024-113
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
—
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL Monsieur
le
Vice-président
expose
: le
PCAET
est
un
outil
de
planification,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
qui
permet
aux
collectivités
d'aborder
l'ensemble
de
la
problématique
air-énergie-climat
sur
leur
territoire.
L'élaboration
d’un
PCAET
est facultative
pour
les EPCI
de
moins
de
20
000
habitants.
Aussi
la CCBLP
n'avait
pas
encore
lancé
cette
démarche.
Toutefois,
cet outil
présente
un
intérêt
car
il permet
de
disposer
d’un
plan
d’action
et d’accéder
à certaines
subventions
(Fonds
vert
notamment).
L’échelon
territorial
pertinent
semble
être
celui
du
Pays
du
Giennois,
dans
le
cadre
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
porté
par
ce
dernier
pour
les C.C.
Giennoises
et Berry
Loire
Puisaye.
Suite
à
la
présentation
en
conférence
des
Maires
le
14
mai
2024,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se prononcer
sur
son
intention
de
s’engager
dans
l’élaboration
d’un
PCAET
et donc
de
déclarer
ce
projet
d’intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
» figurant
dans
les
statuts
de
la communauté
de
communes.
Michel
LECHAUVE
demande
si
le
PCAET
aura
un
effet
prescriptif
ou
s’il
donnera
simplement
des
orientations
?
Hervé
JACQUIER
explique
que
la
démarche
consiste
à
effectuer
un
diagnostic
du
territoire,
puis
il y
aura
des
propositions
d’actions
d’amélioration
sous
forme
d’un
programme,
Par
la
suite,
il
faudra
évaluer
les
actions
et faire
le
bilan
de
la réalisation
de
ce
programme.
Il s’avère,
suite
à la
présentation
faite
en
conférence
des
Maires
du
14
mai
dernier,
que
la CCBLP
a déjà
mis
en
œuvre
plusieurs
actions
qui
sont
de
nature
à
intégrer
le
programme
d’action
; finalement
on
fait
du
PCAET
sans
le
savoir.
Il
s’agit
de
donner
un
cadre
formel
à
cette
démarche,
avec
des
actions
qui
au
final
doivent
être
efficientes
et réalistes. Michel
CHAILLOU
pense
qu’il
faut
réaliser
cette
démarche
car
sinon
le SCOT
sera
déséquilibré.
Hervé
JACQUIER
précise
qu’il
y
aura
un
coût,
puisque
le
PCAET
nécessite
un
suivi
ultérieur.
Actuellement
une
chargée
de
mission
suit
le
PCAET
à
la
C.C.
Giennoïses,
demain
il y
aura
peut-être
quelqu'un
au
niveau
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois.
Cette
discussion
sur
le
mode
de
gestion
viendra
en
second
temps.
Frédéric
GARDINIER
demande
si on
peut
reprendre
le travail
réalisé
à la C.C.
Giennoises
? car au
final
il
trouve
que
beaucoup
d’argent
est
dépensé
en
bureaux
d’études.
Hervé
JACQUIER
répond
que
la
première
phase
consiste
à élaborer
un
diagnostic
du
territoire
avec
ses
émissions
de
CO2,
ce
n’est
pas
une
étude
qui
peut
être
réutilisée
d’un
territoire
à
l’autre.
Le
territoire
Berry
Loire
Puisaye
est
assez
différent
de
celui
du
Giennois.
Par
exemple
le
PCAET
de
Gien
prévoit
des
actions
en
matière
de
transports
collectifs
urbains
ou
la création
d’un
réseau
de
chaleur
à partir
de
l’incinérateur
d’Arrabloy,
ce
n’est
pas
quelque
chose
qu’on
peut
transposer
à
Briare.
Frédéric
GARDINIER
dit
qu’il
aurait
été
malgré
tout
intéressant
de
mutualiser
cette
partie.
Hervé
JACQUIER
rappelle
que
si
C.C.
Giennoises
avait
l’obligation
de
réaliser
son
PCAET,
ayant
plus
de
20
000
habitants,
ce
qui
n’est
pas
notre
cas.
Frédéric
GARDINIER
demande
qui
va
voter
le
PCAET
au
final
? Hervé
JACQUIER
répond
que
si
les
deux
communautés
de
communes
font
le
choix
de
confier
la
compétence
au
Pays
du
Giennois,
ce
sera
le
comité
syndical
de
ce
dernier
qui
votera
un
SCOT-AET,
c’est-à-dire
un
schéma
de
cohérence
territoriale
valant
PCAËT.
Il
rappelle
que
ce
sont
les
élus
des
deux
communautés
de
communes
qui
siègent
au
comité
syndical.
Pierre-François
BOUGUET
note
que
bien
souvent
on
souscrit
à
des
obligations
réglementaires,
là
il
s’agit
de
devancer
une
obligation.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
20 14
de modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
14/28 Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
229-26
et R.
229-51
à R.
229-56,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-17,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
canton
de
Briare
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Châtillon-sur-Loire
et
création
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
ler janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la définition
suivante
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
:
.
Mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Information Monsieur
JACQUIER
informe
que
la
communauté
de
communes
est
invitée
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
le
projet
de
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET).
Le
SRADDET
est
un
document
de
planification
qui,
à
l'échelle
régionale,
précise
la stratégie,
les objectifs
et les règles
fixées
par
la Région
dans
plusieurs
domaines
de
l'aménagement
du
territoire.
Les
documents
de
la concertation
sont
disponibles
au
lien
suivant
:
https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/sraddet-2022/step/sraddet-suivi-de-la-concertation- restitution Le
point
sera
proposé
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
FINANCES
- ECONOMIE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
En
l'absence
de production
des
comptes
de
gestion
à ce jour,
les points
12
à
17
de
l'ordre
du jour
sont
ajournés. Délibération
n°2024-114
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Madame
la
Vice-présidente
indique
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
l'installation
d’une
climatisation
dans
les
locaux
de
l’office
de
tourisme.
Afin
de
disposer
des
crédits
budgétaires,
le conseil
communautaire
est
invité
à adopter
dans
un
premier
temps
une
décision
modificative
au
budget
principal
permettant
de
verser
une
subvention
d’équilibre
au
budget
de
l’office
de
tourisme.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
budget
principal
adopté
le
15
avril
2024,
Vu
la
nomenclature
comptable
MS57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
LL
D
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
15/28 Désignation
D-023-020 : Virement
à ta section
d'investissement
TOTAL
D 023 :
Virement
à la section
d'investissement
D-681-01 :
Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
elles et D 042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections R-021-026
: Virement
de la section de fonctionnement
FOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement R-280415332-01
: Amort
subv.
éts
adm
- Bâtiments
et
installations TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-20415332-020 :
Subv.
éts
adm
- Bâtiments
et
installations TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
D-2317-845
: Immobilisations
reçues
au
tire
d'une
mise
à
cours
TOTAL
D 23 :
Immobilisations
en cours
Délibération
n°2024-115
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Dépenses
q
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
300.00
€
9.00
300.00
0.60
0.00
€
300.00
€|
0.00
300.00
0.60
0.00
0.00
€
12
006.00
€
0.00
12
000.00
+2
000.09
€
600
12
000.00
0.00
Recettes
€}
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
800€ 000€
300.00
€
300.60
€
000€ 000€ 000€ 000€
Madame
la
Vice-présidente
indique
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
l'installation
d’une
climatisation
dans
les
locaux
de
l’office
de
tourisme.
Afin
de
disposer
des
crédits
budgétaires,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
adopter
une
décision
modificative
au
budget
de
lOffice
de
tourisme
afin
de
disposer
des
crédits
pour
ces
travaux,
ainsi
que
l'amortissement
du
bien
et la reprise
de
la subvention
sur
2024
(M7).
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
budget
annexe
adopté
le
15
avril
2024,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
16/28 Dépenses
()
Recettes
a)
Désignation
TIR
:
TRE
:
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622-020
: Fournitures
non
stockées
- Carburants
300,00
€]
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-60623-020
: Fournitures
non
stockées
- Alimentation
0,00
€
100,00
€
0,00 €
0,00
€
D-6068-020
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
0,00
€|
50,00
€
0,00
€
0,00
€
fournitures D-61551-020
: Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant
0,00€
150,00
€
0,00
€]
0,00 €
TOTAL
D
011 :
Charges
à caractère
général
300,00
€
300,00
€
0,00
€]
0,00€
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00
€
403,00
€]
0,00
€
0,00
€
incorporelles
et corporelles
R-777-01
: Recettes
et quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00
€]
0,00 €
0,00
€
300,00
€
au
cpte
résult
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00 €
403,00
€]
0,00
€
300,00
€
sections R-7078-020
: Autres
marchandises
0,00
€]
0,00 €
0,00
€]
103,00
€)
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00 €
0,00
€]
0,00 €
103,00
€
ventes
diverses
Total FONCTIONNEMENT
300,00 €]
703,00 €]
0,00 €
403,00 €
INVESTISSEMENT.
D-13916-01
: Subv.
inv. actifs amort.
- Autres
0,00 €
300,00
€
0,00
€
0,00
€
établissements
publics
locaux
R-281351-01
: Amort.
install
générales.
des
constructions
-
0,00
€
0,00
€
0,00
€
403,00
€
Bâtiments
publics
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
300,00
€|
0,00
€
403,00
€
sections D-10222-020
: FCTVA
0,00
€]
250,00
€]
0,00 €]
0,00 €
R-10222-020
: FCTVA
0,00
€
0,00 €]
0,00 €]
250,00 €
TOTAL
10 :
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00 €
250,00
€
0,00
€
250,00
€
R-1318-020
: Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0,00€
0,00
€
0,00 €
12
000,00
€|
amortissables TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00€
0,00
€|
0,00
€]
12
000,00
€
D-21351-020 :
Install générales
.. des
constructions
-
0,00 €]
16 200,00
€]
0,00
€]
0,00 €
Bâtiments
publics
D-21838-020
: Autre
matériel
informatique
4 200,00 €
0,00 €]
0,00
€
0,00 €|
D-2188-020
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€]
103,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4 200,00
€]
16
303,00
€]
0,00
€
0,00
€
TotaliNVESTISSEMENT
4200,00€
1685300€|
0,00€
_12653,00€
Information
-__
ZAE
du
Moulin
à Vent
: virement
de
crédits
n°
1
.
Dépenses
a)
Recettes
(U]
Dééignaen
Diminution de |
Augmentation |
Diminutionde |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
==
=
|
DAS n ré
020
: Autres
dettes
- Communes
membres
du
—
000
€
3.00 €
0.00
€]
0.00 €]
R-1641-020
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
3.00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€]
3.00 €
0.00
€
3,00€
Délibération
n°2024-116
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Nathalie
DONY
17/28 Le
conseil
communautaire
a
adopté
un
règlement
d’attribution
des
aides
aux
associations
par
délibération
du
27
juillet
2021.
Il existe
deux
sortes
d’aides,
les
aides
à
l’activité
qui
visent
à soutenir
Passociation
dans
son
fonctionnement,
et
Les
aides
à un
projet
spécifique,
parmi
lesquelles
on
retrouve
les
aides
exceptionnelles.
La
commission
Economie
Finances
a étudié
les
dossiers
reçus
et formulé
des
avis.
Nathalie
DONY
apporte
des
explications
sur
l’école
de
piano.
Il s’agit
bien
de
l’aide
au
démarrage
votée
en
2022.
Le
projet
a certes
évolué,
mais
comme
les
élus
ont
pu
le
constater
suite
à
la
présentation
en
début
de
séance,
la
vocation
intercommunale
de
l’école
est
désormais
établie
et
la
proposition
vient
compléter
une
offre
qui
n’existait
pas
encore
dans
le territoire
Berry
Loire
Puisaye.
Valérie
VICHERAT
demande
si l’aide
à l’association
Dans
la roue
de
Léane
devient
récurrente
? Michel
CHAILLOU
explique
que
cela
dépend
de
la
carrière
de
la
cycliste
et
de
son
passage
en
catégorie
professionnelle. Concernant
l’école
de
piano,
de
la même
façon
elle
demande
si
l’aide
sera
récurrente,
soit
une
aide
au
fonctionnement
chaque
année
?
Nathalie
DONY
répond
qu’il
s’agit
d’une
aide
au
démarrage
et
qu'aucun
engagement
n’a
été
pris
pour
la suite.
Hervé
JACQUIER
dit
qu’il
faut
être
attentif
à
l’équité
car
il existe
des
écoles
de
musique
municipales.
Céline
DESCHAMPS
souligne
qu'aucune
école
municipale
ne
propose
des
cours
de
piano.
Dominique
GEOFFRENET
rappelle
qu’il
faut
que
l’action
présente
un
intérêt
communautaire.
Valérie
VICHERAT
dit
que
c’est
un
vrai
service
public
de
la
culture
et
la
communauté
de
communes
est
bien
dans
son
rôle.
Concernant
la subvention
à Briare
Sécurité,
Edwige
SIGNORET
demande
si la distribution
du
magazine
communautaire
est
effectuée
seulement
à
Briare
?
Oui,
il
s’agit
de
la
modalité
retenue
pour
cette
commune.
Certaines
communes
ont
souhaité
assurer
elles-mêmes
la
distribution,
et
pour
celles
qui
n’avaient
pas
de
solution,
la prestation
est
effectuée
par
la
Poste
et
prise
en
charge
par
la communauté
de
communes.
Mme
SIGNORET
en
demande
le
tarif,
qui
est
plus
élevé,
et
considère
qu’on
aurait
pu
donner
davantage
à l'association.
Nathalie
DONY
soumet
un
dossier
supplémentaire,
il s’agit
de
la demande
de
Briare
Evénement.
Suite
à l’apport
de
nouvelles
informations,
il s’avère
que
la manifestation
«
le
bouchon
de
la RN7
» présente
bien
une
dimension
intercommunale
avec
un
défilé
le samedi
dans
plusieurs
communes
de
la
CCBLP
par
le
biais
d’un
rallye,
c’est
pourquoi
une
subvention
avait
été
sollicitée.
La
CCBLP
avait
soutenu
l'événement
organisé
il y a deux
ans
par
une
subvention
de
1500
€.
Philippe
LE
DEM
indique
que
la commission
n'avait
pas
donné
son
avis
favorable
car
elle
a considéré
qu’il
s’agissait
d’une
manifestation
communale,
et d’autre
part que
le fait de
provoquer
un
embouteillage
de
voitures
anciennes
pouvait
être
contestable
sur
le plan
environnemental,
conformément
au
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations.
Pierre-François
BOUGUET
propose
de
renvoyer
ce
point
à l’ordre
du jour
de
la commission
finances.
Valérie
VICHERAT
précise
que
si
la communauté
de
communes
souhaite
soutenir
cette
manifestation,
il y a urgence
car
la communication
sur
l'événement
doit
être
bouclée
ces jours-ci.
Pierre-François
BOUGUET
note
que
la demande
est de
3
500
€ ce qui
est bien
supérieur
à la subvention
accordée
il
y
a
deux
ans.
Le
conseil
communautaire
semble
d’accord
sur
le
principe
d’attribuer
une
subvention,
est-ce
qu’il
ne
serait
pas
possible
d'autoriser
l’association
à
communiquer
en
insérant
le
logo
de
la CCBLP
et de
voter
le montant
lors
du
prochain
conseil
?
Edwige
SIGNORET
considère
que
le
montant
n’est
pas
si
élevé
pour
un
événement
sur
deux
jours,
si
on
fait
le
rapprochement
avec
d’autres
événements
soutenus
par
la
CCBLP,
comme
le festival
Strange
organisé
par
l’association
l’Artscène,
Nathalie
DONY
donne
lecture
du
programme
détaillé
de
la
manifestation
proposée
par
Briare
événement,
qui
prévoit
le
samedi
14
septembre
2024
un
circuit
touristique
avec
énigmes
traversant
les
communes
de
Briare,
Châtillon-sur-Loire,
Cernoy-en-Berry,
Pierrefitte-ès-Bois,
Vailly-sur-Sauldre
(18),
Beaulieu-sur-Loire,
Qusson-sur-Loire.
D’autres
animations
ponctueront
les
deux journées
des
14
18/28 et
15
septembre
à Briare.
Dans
le
budget
prévisionnel
figurent
les
soutiens
de
la région
Centre-Val
de
Loire
pour
3500
€,
du
département
du
Loiret
pour
3500
€
et de
la ville
de
Briare
pour
3500
€.
Michel
LECHAUVE
dit
que
la commission
n’avait
pas
pris
en
compte
tous
ces
éléments.
Si
la région,
le département
et
la ville
de
Briare
allouent
3
500
€,
la CCBLP
ne
peut
pas
faire
moins.
Alain
CHARMETANT
renchérit,
il s’agit
d’un
très
gros
événement
qui
fera
travailler
les
commerçants
de
la communauté
de
communes,
et dont
la réussite
dépend
du
budget
alloué.
A
l'issue
des
débats,
M.
BOUGUET
soumet
au
vote
l’attribution
d’une
subvention
de
3
500
€
à Briare
événement
en
plus
des
autres
subventions
proposées.
Après
discussion,
M.
le
1*
Vice-président
propose
de
soumettre
au
vote
un
dossier
supplémentaire,
il
s’agit
de
celui
de
Briare
Evénements.
Le
conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité
cet
ajout.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l’administration,
et notamment
son
article
L.211-2,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la délibération
n°
2021-165
du
27 juillet
2021
adoptant
le règlement
des
aides
aux
associations,
Sur
proposition
de
la commission
Finances
Economie
réunie
le
18
avril
2024,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
comme
indiqué
ci-après,
VOTE
les
subventions
suivantes
pour
2024
:
Association
Type
Montant
d’aide
Artscène
(Festival
Strange)
Projet
4
000,00
€
Les
Amis
de
Pierre
Dézarnaulds
Activité
400,00
€
Bien
Aller
Briarois
(10
représentations)
Activité
6
000,00
€
AIJAM
Mission
locale
Activité
|
12
500,00
€
Ba
{distribution
magazine
communautaire
dans
Projet
520,00
€
Commune
organisatrice
Saint
Hubert
: Châtillon-sur-Loire
Projet
1 500,00
€
Collège
Albert
Camus
BRIARE
- projets
pédagogiques
Activité |
10€ par élève
As.
Sportive
Collège
A.
Camus
BRIARE
- projets
sportifs
Activité
4 € par élève
Foyer
Socio
Educatif
Collège
Pierre
Dézarnaulds
CHATILLON
- projets
pédagogiques
UNSS
Collège
Dézarnauids
CHATILLON
— projets
sportifs
Activité
4 € par élève
Activité
|
10€
par élève
Dans
la roue
de
Léane
Activité
5
000,00
€
Initiative
Loiret
(convention
2023-2025)
Activité
7
180,00
€
Maison
du
piano
historique
(«
le piano
fait
école
»)
Projet
14
000,00
€
MEPAG
(partenariat
Forum
de
l'orientation)
Activité
1 000,00
€
MEPAG
(chargé
de
mission
GPECT)
Projet
4
000,00
€
Théâtre
de
l'Escabeau
Activité
8
000,00
€
Délibération
n°2024-117
INSTITUTION
ET
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
- BUDGET
DU
SPANC
Rapporteur
: Nathalie
DONY
19/28 La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu’après
concertation
et accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constituant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la nature
et de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance,
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
peuvent
être
appliqués.
Exercice
de
prise
en
charge
Taux
de
dépréciation
de
la créance N-1
100%
N2
100%
N-3
100%
Antérieur
100%
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
le
solde
des
comptes
de
tiers,
notamment
4111-4116
- 4141-4146
- 4416
- 46721
et 46726
sont
très
anciens
(2013
à 2022),
ce
sont
des
créances
qui
laissent
peu
de
chance
d'être
recouvrées
et qu'il
conseille
de
provisionner
à
100%
au
ler
semestre
2024
en
vue
d'une
future
non-valeur.
-c/41l
116,00
€ (redevables)
- c/4161
1 250,74
€ (créances
douteuses)
- c/46726
5 760,00
€ (débiteurs
divers
— contentieux)
Concernant
l’année
2024,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant
:
Exercice
de
prise
en
charge
Montant
des
|
Taux
de
dépréciation]
Montant
du
stock
de
de
la créance
créances
provisions
à
constituer
2013
à 2022
7
126,74
€
100%
7
126,74
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Atticle
1
: Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l'exercice
2013,
la méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
20/28 Article
2
: Constitue
une
provision
à
hauteur
des
montants
ci-dessus,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«
Dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
;
Article
3
: S'engage
à actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
Délibération
n°2024-118
INSTITUTION
ET
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
— BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Nathalie
DONY
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constituant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la comptabilité
de
la commune
peut
s’avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la nature
et de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations}
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
peuvent
être
appliqués.
Exercice
de
prise
en
charge
Taux
de
dépréciation
de
la créance N-1
100%
N-2
100%
N-3
100%
Antérieur
100%
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
le solde
des
comptes
de
tiers,
notamment
4116
- 4146
- 44346
et 46726
sont
très
anciens
(2010,
2011
et 2016),
ce
sont
des
créances
qui
laissent
peu
de
chance
d'être
recouvrées
et qu'il
nous
faut
provisionner
en
vue
d'une
future
non
valeur.
- CAN
31.277,22
€
-c4161
16.076,62€
Si
on
déduit
les
provisions
actuelles
(2
973,76
€)
les
dotations
à prévoir
en
2024
s'élèvent
à 44
380,08
€
par
mandat
sur
l'ex 2024
typé
ordre
mixte
au
compte
6817/491,
sous
réserve
de
l'apparition
de
nouvelles
créances
"clients
douteux"
au
cours
de
l'exercice
2024.
21/28 Concernant
l’année
2024,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant
:
Exercice
de
prise
en
charge
Montant
des
|}
Taux
de
dépréciation|
Montant
du
stock
de
de
la créance
créances
provisions
à
constituer
2010-2011-2016
44
380,08
€
100%
44
380,08
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Atticle
1
: Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
Pexercice
2013,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Article
2
: Constitue
une
provision
à
hauteur
des
montants
ci-dessus,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«
Dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
;
Article
3
: S'engage
à actualiser
annuellement
le calcul
et
à
inscrire
au
budget
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
Délibération
n°2024-119
INSTITUTION
ET
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
— BUDGET
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu’après
concertation
et accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constituant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s'avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la nature
et de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions /
dépréciations
des
actifs
cireulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
lancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
peuvent
être
appliqués.
Exercice
de
prise
en
charge
Taux
de
dépréciation
de
la créance N-1
100%
N-2
100%
N-3
100%
22/28 [
Antérieur
|
100%
|
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
En
effet,
selon
Les
indications
reçues
du
trésorier,
le solde
des
comptes
de
tiers,
notamment
4116
- 4146
- 44346
et 46726
sont
très
anciens,
ce
sont
des
créances
qui
laissent
peu
de
chance
d'être
recouvrées
et
qu'il
nous
faut
provisionner
en
vue
d'une
future
non
valeur.
-c/4161
300,45
€
-c/4916
100,00
€
Concernant
l’année
2024,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant
:
Exercice
de
prise
en
charge
Montant
des
|
Taux
de
dépréciationl
Montant
du
stock
de
de
la créance
créances
provisions
à
constituer
2020
à 2022
400,45
€
100%
400,45
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Article
1
: Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l'exercice
2013,
la méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Article
2
: Constitue
une
provision
à
hauteur
des
montants
ci-dessus,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«
Dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
;
Article
3
: S'engage
à actualiser
annuellement
le
calcul
et
à inscrire
au
budget
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
TOURISME
COMMUNICATION
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Délibération
n°2024-120
ETUDE
DE
DEVELOPPEMENT
PORTUATRE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
communauté
de
communes
s’est
rapprochée
de
l'établissement
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
pour
la réalisation
d’une
étude
globale
sur
Les
ports
et
haltes
nautiques
du
territoire,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
valorisation
et
de
développement
touristiques.
En
effet,
l'échéance
du
contrat
de
concession
de
service
public
du
port
de
plaisance
de
Briare
et des
autorisations
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
port
de
Châtillon-sur-Loire
et
des
haltes
nautiques
de
Beaulieu-sur-Loire
et
Ouzouër-sur-Trézée
offrent
l'opportunité
d’une
réflexion
d’ensemble
à l’échelle
de
l’intercommunalité,
d’autant
plus
que
la
loi NOTRe
a substitué
les
EPCI
aux
communes
pour
ce
qui
relève
de
la
compétence
portuaire,
au
même
titre
que
les
zones
d’activités
économiques. Afin
de
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
VNF
a
confié
une
mission
d’étude
au
cabinet
EGIS-
VOLTERE
dans
le cadre
de
crédits
d’ingénierie
nationaux
(accord-cadre).
Cette
étude
est d’un
montant
de 28
440,00
€ TTC.
M.
BOUGUET
demande
si l’étude
est
financée
HT
ou
TTC
par
VNF
?
Monsieur
le
1%
Vice-président
proposer
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
d’un
co-
financement
à hauteur
de
50
%
de
cette
étude,
tout
en
précisant
qu’il
faudra
éclaircir
la question
la TVA
récupérable
ou
non.
Le
conseil
communautaire,
23/28 Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi NOTRe
»,
Considérant
que
la loi NOTRe
a attribué
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
la
compétence
obligatoire
suivante
: « Actions
de
développement
économique
dans
les conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
CGCT
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le principe
du
co-financement
de
l’étude
de
développement
portuaire
confiée
par
VNF
au
bureau
d’études
EGIS-VOLTERE
APPROUVE
la participation
de
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
à hauteur
de
50%
de
la somme
engagée
par
VNE,
déduction
faite
de
la TVA
récupérable
le
cas
échéant,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la convention
de
partenariat
avec
VNF
portant
sur
les
modalités
de
co-pilotage
et de
co-financement
de
cette
étude.
Délibération
n°2024-121
TOURISME
LOIRET
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ROUTE
DE
LA
ROSE
2024
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la proposition
de
convention
de
partenariat
avec
Tourisme
Loiret
pour
«
la
Route
de
la Rose
»,
Considérant
l’intérêt
communautaire
de
ce
circuit touristique
qui
valorise
un
site
dans
le territoire
Berry
Loire
Puisaye
(Château
de
La
Bussière),
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-président
à
la
signer
une
nouvelle
convention
annuelle
et
à
verser
la somme
de
1 600
€
au
titre
de
l’année
2024.
Délibération
n°2024-122
PROJET
FINANCE
PAR
LA
TAXE
DE
SEJOUR
-
ASSOCIATION
CERNOY
D'HIER
A
DEMAIN Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Mme
VICHERAT
rappelle
que
le conseil
communautaire
a adopté
le 27
septembre
2022
un
règlement
d'attribution
du
produit
de
la
taxe
de
séjour.
Trois
types
de
projets
peuvent
être
financés
: des
projets
portés
par
des
communes,
par
des
associations,
ou
bien
directement
par
la
CCBLP
via
l'office
de
tourisme.
Le
conseil
d’exploitation
a
été
chargé
de
favoriser
l'émergence
des
projets,
d’instruire
les
dossiers
présentés
et de
délivrer
un
avis
avant
le vote
par
le conseil
communautaire.
Lors
de
sa
réunion
du
6 février
2024,
le conseil
d'exploitation
a approuvé
le projet
ci-après
:
«Association
« Cernoy
d’Hier
à demain
», une
subvention
d’un
montant
de
1 700
€, pour
le projet
de
création
d’un
site
d’observation
du
ciel
au
lieu-dit
«
les
Montagnes
» dans
la
commune
de
Cernoy-en-Berry,
dont
le plan
de
financement
s’établit
de
la façon
suivante
:
24/28 PROJET
2
- SITE
D'OBSERVATION
| Aménagement
site: enlever cailloux = Bouchard
|
800,00€
Plantation
herbe,
engrais
599,95€
Loxam location rotavatore
144,43
€
Groupe électrogène Galliot
oo
[|
110500€
2023
Coronado
.
En
|
1248006
2023
Trépiedettéte
|
119,00 €|
2023
Jumelles astronomiquesAstro-shop.fr
139470
€|
2023
Chercheur Astro-shop
|
280€)
203
Tables
h
44,95 €|
2023
Barnum
109,99 €|
2023
Chaises,
L
59,99 1°
2023
Chaises Amazon
|.
2023
Panneaux route
148,00 €] _ 2023
Flyers Site
oo
60,09€
2023
Télescope Vaonis AP
50/200 VESPERA
__
|
_249900€|
2023
LL
Sous-total
Site d'observation
.
9 598,19
€
Objet
de la demande
de subvention
FDVA | 7 600,00 €
Reste a subventionner. 1 998,19 €
__
Demande participation
Comcom
en Mars 2023|
1 170000€ |
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2022-178
du
27
septembre
2022
validant
le cadre
d’intervention
pour
l’affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
6 février
2024
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VOTE
la subvention
suivante
:
e
à
l’association
« Cernoy
d’Hier
à
demain
»
: 1
700,00
€,
pour
le
projet
de
création
d’un
site
d’observatoire
du
ciel
à Cernoy-en-Berry
;
AFFECTE
cette
subvention
au
budget
principal,
chapitre
65,
au
titre
des
dépenses
réalisées
grâce
aux
recettes
de
la taxe
de
séjour.
Délibération
n°2024-123
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Madame
la
Vice-présidente
indique
que
l’article
suivant
sera
proposé
à
la
vente
dans
la
boutique
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
:
e
Guide
du
Routard
« spécial
Scandibérique
»
Sur
proposition
de
Monsieur
le
1° Vice-président,
le conseil
communautaire
est
invité
à valider
ce
tarif
et à mettre
à jour
la
liste
des
produits
encaissés
par
la régie
de
recettes
de
l'Office
de
tourisme.
Le
conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
25/28 Vu
la décision
du
Président
par délégation
du
conseil
communautaire
n°
2018-182
du
14 décembre
2018
portant
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
de
l’office
de
tourisme,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
le prix
de
vente
au
public
du
Guide
du
Routard
« spécial
Scandibérique
» à
16
€,
MET
A
JOUR
la liste
des
produits
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
lOffice
de
tourisme.
Délibération
n°2024-124
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
PAYSAGE
DES
ETANGS
DE
PUISAYE
AVEC
LA
C.C.
PUISAYE
FORTERRE
Monsieur
le Vice-président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
est engagée,
conjointement
avec
la communauté
de communes
Puisaye
Forterre
(89),
dans
la réalisation
du
Plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye
pour
lequel
les deux
EPCT
sont
lauréats
de
appel
à projets
2023
du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires.
Par
délibération
du
15
avril
2024,
le conseil
communautaire
a validé
le plan
de
financement
et
la clef de
répartition
des
coûts
entre
les
deux
établissements.
Le
projet
de
convention
de
partenariat
est soumis
pour
approbation.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2023-081
du
L1
avril
2023
validant
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
la démarche
de
Plan
paysage
de
Puisaye
;
Vu
la délibération
n°2024-646
du
15
avril
2024
adoptant
le plan
de
financement ;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
Puisaye
Forterre
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye. Valérie
VICHERAT
informe
que
dans
le
cadre
du
plan
de
paysage,
une
première
animation
aura
lieu
le
16
juin
autour
des
étangs
de
Puisaye
avec
une
randonnée
commentée
par
René
THIEBAUT
sur
le
système
d’alimentation
du
canal
de
Briare,
des
animations
proposées
par
la
fédération
de
pêche,
la
matinée
se
concluant
par
un
verre
de
l’amitié
avec
des
produits
locaux
et
la
possibilité
de
déjeuner
sur
place ENFANCE
JEUNESSE
CULTURE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Informations Mme
DONY
remercie
Monsieur
le Maire
et la Ville
de
Briare
pour
l’accueil
du
spectacle
Air
de
Jeu
qui
a fait salle
comble,
c’était
un
très
beau
spectacle,
et la commission
culture
peut
se féliciter d’avoir
gagné
son
pari
car
le
public
a été
très
varié
(enfants,
personnes
âgées,
familles...)
Les
scolaires
ont
bénéficié
d'ateliers
dont
ils
sont
ressortis
enchantés.
La
gratuité
a
permis
à des
familles
de
venir,
qui
ne
seraient
probablement
pas
venues
si
l’entrée
avait
été
payante.
Mme
LAURENT
et
Mme
PARMISARI
confirment
la qualité
du
spectacle.
INFORMATIONS
26/28 2024-099
Contrat
de
maintenance
EELIS
-
Télégestion
aire
d'accueil
pour
un |
16/05/24
montant
de
1500,00
€
HT
par
an
2024-100
IRIS
INTERACTIV
- Abonnement
Gtranslate
Business
pour
traduction |
16/05/24
site
internet
OT
pour
un
montant
de
315,00
€ HT
par
an
2024-10
Acquisition
d'un
broyeur
de
branche
TIMBERWOLF
neuf
avec
ses |
16/05/24
accessoires
: 25
180,00
€
HT
2024-102
Installation
d'une
climatisation à
l'office
du
tourisme
à Briare
: entreprise |
16/05/24
Thierry
RAUD
(58)
pour
un
montant
de
13
422,00
€ HT
Pierre-François
BOUGUET
souligne
les
montants
engagés.
Nathalie
DONY
rappelle
qu’une
demande
de
subvention
est
à
déposer
au
Pays
du
Giennois
pour
une
subvention
pour
la barge
flottante.
Actuellement
le Pays
du
Giennois
effectue
le bilan
à mi-parcours
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
(CRST).
Frédéric
GARDINIER
déplore
la décision
d’installer
une
climatisation
à
l’office
de
tourisme,
ce
n’est
pas
très
bon
pour
l’environnement.
Valérie
VICHERAT
précise
que
cela
n’a
pas
été
discuté
en
conseil
d’exploitation,
et
que
cela
relève
de
la
gestion
des
services
communautaires
et
de
la
commission
bâtiments. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
conseil
communautaire
prend
note
des
prochaines
séances
:
- _
Conférence
des
Maires
: 18 juin
2024
à
17h30
-
Conseil
communautaire
: 25 juin
2024
à
17h30
Michel
LECHAUVE
rappelle
2 réunions
importantes
:
-
le S
juin
2024
à
14
h
30
pour
préparation
d’un
exercice
de
crise
qui
aura
lieu
au
mois
de
décembre,
il faut
la présence
de
l’élu
référent
en
matière
de
sécurité
dans
chaque
commune.
-
le
13
juin
à
14
h
avec
le
cabinet
COGITE
pour
la
compétence
eau
potable,
il
y
aura
des
orientations
importantes
à décider
notamment
pour
les
communes
en
régie
et
il
est
important
que
chaque
commune
soit
représentée
Catherine
BOURGOIN
souhaite
revenir
sur
le point
n°
17
(étude
de
développement
portuaire)
et indique
que
la présentation
a
été
trop
rapide
et
qu’elle
souhaitait
voter
contre.
M.
BOUGUET
répond
que
ce
n’est
plus
possible
à ce
stade
de
la séance,
le point
ayant
été
adopté.
Valérie
CAILLAUT
indique
que
le
10 juillet
il y a le passage
de
la flamme
olympique
à Gien,
et que
le
centre
de
loisirs
d’Ouzouër-sur-Trézée
envisage
de
s’y
rendre.
Si
d’autres
accueils
de
loisirs
de
la
CCBLP
envisagent
le
même
déplacement,
est-ce
qu’il
serait
possible
d’organiser
un
transport
mutualisé
? M.
BOUGUET
est favorable
au
principe.
Mme
DONY
propose
de
faire
réaliser
un
sondage
auprès
des
communes
pour
savoir
dans
un
premier
temps
quels
accueils
de
loisirs
seraient
concernés,
afin d'étudier
l'intérêt de mutualiser
au
niveau
intercommunal.
Didier
CROISSANT
informe
de
l’inauguration
de
la
nouvelle
école
maternelle
et
de
la
garderie
périscolaire
d’Ousson-sur-Loire
le samedi
14
septembre
sous
la présidence
d’honneur
de
Mme
la Préfète
et en
présence
de
Monsieur
le Sous-préfet
et des
parlementaires
ainsi
que
des
représentants
de
la région,
du
département.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 40
Le
Président
La
Secrétaire
28/28 INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE eMonsieur
le
Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui
a consenties
par
délibération
du
16 juillet
2020
:
2024-091
Acquisition
d'une
barge
flottante
auprès
de
MARINEFLOOR
pour
un |
17/04/24
montant
de
:
o
Matériel
neuf et ses
accessoires
de
montage
: 10
425,36
€ HT
o
Equipements
de
sécurisation
: 1 382,00
€
HT
o
Sécurité
périmétrique
: 2
074,16
€ €
HT
o
Amarrage
et ancrage
: 1 362,54
€
HT
0
Recouvrement
OSB
: 382,20
€
HT
o
Transport
: 770,00
€ HT
o
Formation
au
montage
: 750,00
€
HT
2024-092
Mission
d'étude
dossier
de porter
à connaissance
déversoir
d'orage
STEP |
25/04/24
Bonny
— Cabinet
[RH
pour
un
montant
de
4
540,00
€ HT
2024-093
Etude
de
valorisation
touristique
des
bords
de
Loire
attribuée
à l’Atelier |
25/04/24
963
(74)
pour
un
montant
de
12
425,00
€
HT
2024-094
Maîtrise
d'œuvre
travaux
d'assainissement
Châtillon
(rue
Clemenceau,
|
06/05/24
rue
des
Prés,
rue
de
l'Hôtel
de
ville,
place
de
la
Victoire)
attribuée
à
la
SARL
ECS
pour
un
montant
de
9 600,00
€ HT
2024-095
Travaux
d'aménagement
au
multiaccueil
de
Châtillon
: voir
n°
097
06/05/24
2024-096
AOT
CCI
Location
des
locaux
ex
Locaboat
à partir
du
01/08/2024
pour |
06/05/24
un
montant
annuel
de
9
690,00
€
HT
2024-097
Travaux
d'aménagement
au
multiaccueil
de
Châtillon
ANNULE
ET |
16/05/24
REMPLACE Entreprise
ABF
(Pierrefitte-ès-Bois)
:
o
Installation
d’une
cloison
avec
porte
selon
le devis
réf.
22/01/24
d’un
montant
de
2
557,60
€ HT
0
Fourniture
et
pose
d’un
revêtement
de
sol
souple
PVC
selon
le
devis
réf.
69/02/24
d’un
montant
de
2 262,00
€ HT
Entreprise
CLEMESSY
groupe
EIFFAGE
(Gien) :
0
Modification
du
système
de
contrôle
d’accès
sur
la
porte
d’entrée
principale
: devis
réf.
D680934
d’un
montant
de
3
324,40
€ HT
o
Modification
de
l’écran
tactile
(dépose
et repose
sur
la nouvelle
cloison),
devis
réf.
D680934A
d’un
montant
de
850,15
€
HT
Entreprise
DROUET
&
FILS
(Poilly-lez-Gien)
:
0
Remplacement
des
fenêtres
simple
vitrage
par
de
nouvelles
fenêtres
à double
vitrage
selon
le
devis
réf.
23/4/1545007
d’un
montant
de 29
000,00
€ HT
Soit
un
total
de
37
994,15
€ HT
2024-098
Mission
de
suivi
des
3
DSP
assainissement
-
cabinet
IRH
pour
un |
16/05/24
montant
de
15
725,00
€ HT
27/28