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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2051764
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2051764)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
Envoyé
en
pré
45250
BRIARE
RS
ID
: G45-200068278-20250024-20251520-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4l
Présents
:
32
Suffrages
exprimés
:
37
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtitlon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Chêtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon
sur-Loire} Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-152
MODALITES
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLAN
EOCA
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUÏ)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la délibération
n°2025-035
en
date
du
11/03/2025
et l’arrêté
n°2025-009
en
date
du
31/03/2025.
Le
projet
de
modification
porte
sur
les
points
suivants
:
.
Corriger
une
erreur
matérielle
sur
le
règlement
graphique
de
la
commune
de
Briare
(planche
de
zonage
n°
37).
En
effet,
les
parcelles
cadastrées
AD493,
AD494
et
AD497,
sises
Rue
du
Buisson
Blondeau,
ont
été
classée
dans
la
zone
UBj
du
PLUi
dans
laquelle
ne
peuvent
être
autorisées
que
les
annexes
aux
constructions
principales.
Or,
conformément
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
de
la
commune
de
Briare
approuvé
en
date
du
30/05/2000,
deux
permis
de
construire
ont
été
accordés
pour
la construction
d’habitations
sur
ces
parcelles
:
Le
25/06/2008
sur
les
parcelles
cadastrées
AD493
et
AD497
(permis
de
construire
n°
PC
045053
08
00014)
dont
les
travaux
ont
débuté
en
2008
et
été
achevés
en
2015,
DU m1 nvOoyÉ
en
fé
RNA (suite
de
la délibération
n°
2025-152)
é
ID : 045-200068278-20250024-20054520-DE
Le
26/06/2028
sur
la
parcelle
cadastrée
AD494
(permis
de
construire
n°
PC
045053
08
00015)
dont
les
travaux
ont
débuté
en
2008.
De
par
la
présence
de
deux
constructions
accolées
à
usage
d’habitation
sur
ces
parcelles,
celles-ci
ne
doivent
pas
être
classées
dans
la zone
UBj
du
PLUi
mais
dans
la zone
UB
qui
autorise
les
constructions
à usage
d’habitation.
.
Corriger,
dans
le
règlement
écrit,
une
erreur
matérielle
relative
aux
constructions
admises
dans
le
secteur
Aac
(secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités,
dit
STECAL,
à
vocation
économique)
conformément
au
tome
2
du
rapport
de
présentation
;
.
Autoriser
explicitement
les
commerces
de
proximité
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles
dédiées
à
Phabitat,
En
effet,
ces
OAP
précisent
que
ces
secteurs
sont
réservés
à
l'habitat,
or
le
règlement
du
PLUi
dispose,
dans
le caractère
général
de
la zone
AU,
que
: «
Ces
zones
ont
pour
vocation
à
se
développer
dans
une
certaine
mixité
des
fonctions.
Ainsi
conformément
à
la
possibilité
laissée
par
le
SCOT,
il
a
été
déterminé
que
ces
zones
seraient
de
futures
zones
de
centralité
dans
lesquelles
les
commerces
ne
seront
pas
interdits.
».
Le
projet
de
modification
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
le
13/06/2025.
Pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations,
ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(trois
mois
pour
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
-
CDPENAF).
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
Les
avis
sont
tacites
et réputés
favorables.
Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
-
La
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
en
date
du
18/06/2025
(favorable),
-
La
commune
de Neuvy-sur-Loire
en
date
du
11/07/2025
(sans
observation),
=
La
commune
de
Coullons
en
date
du
19/06/2025
(favorable),
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
03/07/2025
(favorable,
avec
indication
d’une
erreur
de
référence
cadastrale
des
parcelles
concernées
par
la
modification
du
zonage
UBj
en
UB
à Briare),
-
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
26/08/2025
(favorable).
Le
projet
de
modification
accompagné
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
au
moins
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations,
conformément
à
l’article
L.153-
47
du
code
de
l’urbanisme.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
au
publie
sont
définies
par
la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
lurbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
L.153-37,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à jour
Le
29/04/2022
et
modifié
Le
28/05/2024
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-035
en
date
du
11/03/2025
autorisant
le
président
à
prescrire
[a
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
VU
l'arrêté
n°2025-009
en
date
du
31/03/2025
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUG),
Entendu
les
explications
ei-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ET
(suite
et fin
de
la délibération
n°
2025-152)
ID : 045-200068278-20250924-2025152D-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
:
-
Décide
de
mettre
le
dossier
de
modification
simplifiée
à
disposition
du
publie
pendant
une
durée
de
33
jours
consécutifs,
du
lundi
13/10/2025
au
vendredi
14/11/2025.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et horaires
habituels
d’ouverture
de
chacune
des
collectivités.
Le
dossier
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes. -
Le
dossier
de
modification
simplifiée
comprend
:
-
La
délibération
en
date
du
11/03/2025
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLUi,
-
L’arrêté
en
date
du
31/03/2025
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLUi,
-
La
délibération
en
date
du
24/09/2025
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3,
-
La
notice
explicative
de
la modification
simplifiée
(pièce
1.6),
-
L’extrait
des
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
thématique
«
habitat
» (pièce
3.1),
-
L’extrait
du
règlement
graphique
sur
la commune
de
Briare
(pièce
4.37),
-
L’extrait
du
règlement
écrit
de
la zone
concernée
par
les
modifications
projetées
(pièce
5.1),
-
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur :
-
Un
des
registres
disponibles
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres,
-
Par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(42
Rue
des
Prés
Gris
45250
Briare),
-
Par
courrier
électronique
adressé
au
Président
de
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à l’adresse
courriel
suivante
: plui@ec-berryloirepuisaye.fr
-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLUi,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
(journal
de
Gien
et
la
république
du
centre)
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres.
L’avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public,
et
affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
-
À
lPissue
du
délai
de
mise
à
disposition
du
publie,
les
registres
seront
clos
et
signés
par
Monsieur
le
Président.
Ce
dernier,
ou
son
représentant,
présenteront
au
conseil
communautaire
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
publie
qui
adoptera
le projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 2 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
- 2 OCT. 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
= 2 OCT. 2025