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Document publié le Mardi 29 septembre 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Conseil communautaire du 29 septembre 2026
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Vincent GITTON
2026-181 RAPPORTS D’ACTIVITE
Unanimité
2026-182 FEUILLE DE ROUTE « TRANSITION ECOLOGIQUE » – PROPOSITION
D’ACCOMPAGNEMENT DU CEREMA
Unanimité
2026-183 SCHEMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EN EAU POTABLE – BILAN FINANCIER
Unanimité
2026-184 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Michel CHAILLOU
2026-185 REGLEMENT DU FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Unanimité
2026-186 TERRITOIRE D’INDUSTRIE « EST DU LOIRET » – CONVENTION
ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2026
Unanimité
FINANCES MOBILITES
Rapporteur : Dominique GEOFFRENET
2026-187 EXONERATIONS DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 2 voix CONTRE (Emmanuel LEMAIRE, porteur
du pouvoir de Jacky HECQUET) et 37 voix POUR.
URBANISME AMENAGEMENT DU TERRITOIRE HABITAT
Rapporteur : Gabriel DENIZOT
2026-188 PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Unanimité
2026-189 PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES
DES ABORDS (PDA) SUR LA COMMUNE DE BRIARE
Unanimité
2026-190 PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
(SPR) DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
Unanimité
TOURISME
Rapporteur : Alain PINON
2026-191 BASE VTT – SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
Unanimité
2026-192 PROJETS FINANCES PAR LA TAXE DE SEJOUR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 2 voix CONTRE (Emmanuel LEMAIRE, porteur
du pouvoir de Jacky HECQUET) et 37 voix POUR.