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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D204 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation de Laventie pour lextension du système de vidéo prote Document publié le Mardi 30 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D204 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation de Laventie pour lextension du système de vidéo prote)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

A] ichéle =/Handre lys ü D aise 20 a 20210204 DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Denibération n°202TD204

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 30 novembre 2021

L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 28

Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 38

Etaient présent(e)s :

Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,

Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX

Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT

Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-

Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme

LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,

M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine. Absents excusés :

Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,

M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,

Mme DE SWARTE Marie-Dominique,

M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,

M. DELVALLE Jean,

M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,

M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,

M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,

M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,

M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,

Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,

M.THOREZ Jean-Claude,

Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.

Absent:

M.PARENT Michael,

Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe.Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le se

ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D204-DE

Délibération n°2021D204 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour l’extension

du système de vidéo protection implantée dans la commune.

Le Vice-Président expose au Conseil :

En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d'un fonds de concours aux communes membres, dénommé 2020-75.

Dans ce cadre, par courrier, réceptionné le 13 octobre 2021, la commune de Laventie a sollicité la CCFL

afin de recevoir cette aide pour l’extension du système de vidéo protection implantée dans la commune,

pour un montant de 17 874,40 euros. Le montant estimatif des travaux est fixé à 44 000 euros HT.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 16 décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux du parc de centre-ville. Cette demande a fait l’objet d'une délibération de la CCFL en

date du 14 décembre 2017 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 200 000 euros.

- des travaux au Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l'objet d’une délibération en date du

28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d’un montant de 391 030 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 20 juin 2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux de réhabilitation du Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l'objet d'une

délibération de la CCFL en date du 28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 250 000 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 28 mars

2019 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- Construction d’une salle de sports. Cette demande a fait l’objet d'une délibération de la CCFL en date du 12 décembre 2019 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de

375 000 euros.

C’est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020-

75, qui est activé. La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet

concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le Tee

ID : 059-245900758-2021 1 130-2021D204-DE

Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :

> AUTORISER le versement à la commune de LAVENTIE de la somme maximale de

17 874,40 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci- dessus,

> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;

> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,

Président,Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le ne

ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D204-DE