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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D199 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation de la commune de LG pour un aménagement de sécurité à
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D199 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation de la commune de LG pour un aménagement de sécurité à)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
=/Handre lys are 2 D UE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETNDETATON TT ZUZIDISS
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D199-DE
Délibération n°2021D199 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour un
aménagement de sécurité aux abords de l’école du Grand chemin.
Le Vice-Président expose au Conseil:
En date du 15 octobre 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de
concours, dénommé Mandat 2020-2026/01, à chaque commune membre à la date de cette
délibération d’un montant de 450 euros par habitant.
Dans ce cadre, par courrier en date du 24 septembre 2021, la commune de La Gorgue a sollicité la CCFL
afin de recevoir cette aide dans le cadre de la création d’un parking, d’un arrêt de bus et d’un ilot central
à l’école du Grand Chemin, pour un montant de 218 925 euros. Le montant estimatif des travaux est
fixé à 437 850 euros HT.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 16
décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 187 018 € sollicités dans le cadre de la requalification de l'ancienne école de l’Alloeu, par
délibération du 16 décembre 2015.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 20 juin
2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 288 500 € sollicités dans le cadre de la rénovation de la piste d'athlétisme Pierre de Coubertin,
par délibération du 27 juin 2019.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 28 mars
2019 ayant été sollicité partiellement, comme suit :
- 156038,25 € sollicités dans le cadre de l'aménagement paysager rue Auguste Noël, par
délibération du 5 mars 2020.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue délibération du 15 octobre
2020, ayant été sollicité partiellement, comme suit :
- 48 835 € sollicités pour la réfection de la charpente et de la toiture de la chapelle de l'ancien
EHPAD. Cette demande a fait l'objet d’une sollicitation en date du 24 septembre 2021.
- 326 447,77€ sollicités pour la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique, une aire
de saut à la perche ainsi qu'une aide de lancer de poids au Complexe Pierre de Courbertin. Cette
demande a fait l’objet d’une sollicitation en date du 24 septembre 2021.
C'est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 15 octobre 2020 qui est activé.
La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné,
notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D199-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de LA GORGUE de la somme maximale de 218 925 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-dessus, > PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D199-DE