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Déliberation - del.2024.065 don de prix lors jeu concours
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.065 don de prix lors jeu concours)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la
présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M.
Mohamed IMZILNE, Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sonia IFERHATEN représentée par M. Souheib TOUMI
M. Michel CLAVEL représenté par Mme Martine BRASSEUR
Mme Marie-Claude COLLET représentée par Mme Christine BARRETTA Mme Nadia BAHI représentée par Mme Céline POULAIN
M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Paola MELICA
Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15 M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h21
Absents :
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Souheib TOUMI
Délibération n° DEL.2024.065
Don de prix lors des manifestations municipales et organisation de jeu concours
Le Conseil municipal en séance du 05 décembre 2024,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, relatif aux compétences du conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la commune de faire don de prix à l'occasion de manifestations municipales ou jeux-concours, CONSIDERANT que la Commune souhaite également faire don de prix au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de ses animations,
CONSIDERANT la possibilité d'offrir des lots de type places de cinéma, de spectacles, de billetteries pour des évènements (sportifs, loisirs, culturels ….) proposés par divers partenaires,
CONSIDERANT le souhait de la Commune de permettre à un public d'avoir accès à diverses offres culturelles, d'activités sportives, d'activités de loisirs,
CONSIDERANT que les places de cinéma et/ou de spectacles offertes seront fournies par la billetterie du Guichet Unique,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1 :
APPROUVE la proposition d'organisation de jeux-concours avec remise de prix.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à établir et à signer les règlements y afférents.
Article 3 :
AUTORISE le don de prix permettant d'offrir des lots de type places de cinéma, de spectacles, de billetteries pour des évènements (sportifs, loisirs, culturels .…) proposés par divers partenaires.
Article 4 :
PRECISE que ces prix seront offerts lors des manifestations ou jeux-concours organisés par la Commune.
Article 5 :
APPROUVE le don de prix au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de ses animations.
Article 6 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
ur expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
+ Publication et/ou notification le :
Document certifié conforme
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
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Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024-065-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
11/12/2024
11/12/2024