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Déliberation - del.2024.030 tarifs prestations s. culturel
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.030 tarifs prestations s. culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Marie-Claude COLLET
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Coralie MATHEVON représentée par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Christine BARRETTA
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2024.030
Tarifs des prestations du Service Culturel
Le Conseil municipal en séance du 27 juin 2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°2013/112 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2013, relative à la refonte par catégorie des tarifs des prestations culturelles,
VU la délibération n°2023/023 du Conseil municipal en date du 29 juin 2023, relative à la révision des tarifs des prestations culturelles - année 2023/2024,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération, CONSIDERANT le souhait de la commune de faciliter l'accès des Dugnysiens aux prestations du service culturel, notamment par une programmation diversifiée et des tarifs attractifs,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny souhaite maintenir les tarifs des prestations culturelles année 2023/2024 en précisant que les tarifs — de 18 ans résidents dugnysiens s'appliquent à la date de la prestation,
CONSIDERANT que certains spectacles ne peuvent être envisagés dans la salle de spectacles Henri Salvador en raison de leur coût global trop élevé et/ou de leurs impératifs techniques,
CONSIDERANT le souhait de la commune de ne pas restreindre l'accès du public dugnysien à ce type de spectacles,
CONSIDERANT la pertinence de compléter la programmation culturelle par des sorties thématiques
telles que visites de monuments, châteaux, musées, expositions, salons etc... (liste non exhaustive),
CONSIDERANT que ces sorties peuvent intéresser du public non-résident dugnysien tout en accordant la priorité des inscriptions aux résidents dugnysiens,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit l'unanimité
Article 1 :
APPROUVE le maintien des tarifs des prestations culturelles année 2023/2024 en précisant que les tarifs — de 18 ans résidents dugnysiens s'appliquent à la date de la prestation :
LÉO CUT ETS LAC LC le NA Ce Plein ET UTON CE EC R EIENS résident dugnysien) CNE
Catégorie A
Cinéma et spectacles
à bas coût
Catégorie B
Spectacles à coût
moyen
Catégorie C
Spectacles avec têtes
d'affiches
Le tarif réduit résident dugnysien concerne (sur présentation de justificatif) :
- Moins de 18 ans dugnysiens (à la date de la prestation)
-__ Etudiants Dugnysiens
- PMR Dugnysiens
-__ Séniors de plus de 62 ans Dugnysiens
- Tout agent travaillant à la mairie de Dugny quel que soit son lieu de résidence (tarif n'incluant pas la famille). Article 2 :
APPROUVE la proposition de revalorisation de la tarification des sorties culturelles comme suit :
Sorties culturelles
Moins de 18 ans résident
dugnysien
(à la date de la sortie)
Plus de 18 ans résident
dugnysien
(à la date de la sortie)
Non-résident
dugnysien
Achat de billets
par la ville
50% du prix total de la
sortie est pris en charge
par la ville
50% du prix total de la
sortie est pris en charge
par la ville
100% à la charge du
participant, pas de
prise en charge ville
Location du car
(avec chauffeur) 100% à charge de la ville 100% à charge de la ville 100% à charge de la
ville
Les moins de 18 ans Dugnysiens devront présenter un justificatif lors de leur inscription.
Article 3 :
PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1°' septembre 2024.
Article 4 :
DIT que dans le cadre des sorties, des inscriptions de personnes non résidentes à Dugny peuvent être acceptées en cas de places disponibles, la priorité étant donnée aux résidents dugnysiens.
Article 5:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recourir au recouvrement des recettes et des
redevances.
Article 6:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire usage de toutes procédures réglementaires et juridiques visant à l'encaissement des produits.
Article 7 :
DIT que les recettes et dépenses seront inscrites au budget de la ville.
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
+ Publication et/ou notification le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
+ is-après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de at jale pendant ce délai.
S F2 Maïe
e if A 49
USE
ntin GESELL =-
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-030-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
09/07/2024
09/07/2024