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Déliberation - 2025 03 14 DGS
Déliberation - 2023 02 12b DGS
Déliberation - 2021 11 16d DGS
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 16d DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal…........................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance ..…................................... 43
Absent.e Sssssmsmogasacenememamnseets 02
Délibération n°2021-11-16d-DGS:
Désignation des représentants du Conseil
municipal de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux "C.C.S.P.L
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS.
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON
ZONON
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mmes INDJA et AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Deliberation n°2021-11-16d-DGS
Désignation des représentants du Conseil municipal de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux "C.C.S.P.L."
LE CONSEIL,
VU l'article L.1413-1 du Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°03.01.01.DG du 31 janvier 2003 validant la création de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux "C.C.S.P.L."
CONSIDERANT que, conformément aux statuts de la CCSPL, des membres du Conseil municipal
sont nommés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des
représentants d'associations locales désignés par le Conseil municipal,
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises,
A L'UNANIMITE
DESIGNE
LES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL :
1. Assia NAIT BAHLOUL 8. Nassim LACHELACHE
2. Franck MORA 9. Delphine FENASSE 3. Pascal CLERGET 10. Louis-Mohamed SEYE 4, Julien NOMBO POATY 11. Clémence AVOGNON ZONON 5. Philippe CORNELIS 12. Clémentine -Audrey AMSELLEM-SIMONNET
6, Sylvie CHARDIN 13. David GUYOT 7. Samuel MULLER 14. Chantal CAZALS
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
ee LANTA, RENE ? ? NOV 20?i
Notification Bi sssmnameansnsmsmmssevens
Certifié exécutoire
Le Maire,