Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Procès Verbal - 2020 05 26 PV
Procès Verbal - 2024 12 11 PV
Procès Verbal - 2025 07 27 PV
Procès Verbal - 2021 12 22 PV
Procès Verbal - 2023 08 02 PV
Procès Verbal - 2023 11 20 PV
Procès Verbal - 2022 04 13 PV
Procès Verbal - 2020 02 27 PV
Procès Verbal - 2024 04 12 PV
Procès Verbal - 2024 09 30 PV
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Allègre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 30 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil s’est réuni le lundi 30 Septembre 2024 à 18 h00, sous la présidence de Gilbert MEYSSONNIER, Maire
Date de convocation publique : 24/09/2024
Date d’affichage : 01/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8 en début de séance, puis 9 Mr Mr Mickaël Rousset arrivant à partir de la délibération travaux d’éclairage public pour mise en valeur Potence. Nombre de conseillers votants : 11 puis 12
Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Suzanne Tourette, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Chantal Fargette, Roselyne Ribeyre, Hubert Marrel
Etaient excusés Mr Pierre Helleputte donne pouvoir à Eric Tauleigne Mme Gaëlle Besseyre donne pouvoir à Hubert Marrel
Mr Alain Bernard donne pouvoir à Roselyne Ribeyre
Était absent : Mr Christophe Melerowicz,Mr Christophe Michel, Mme Sylvie Terrasson-Giraud,
Mr Mickaël Rousset
Secrétaire de séance : Sylvie Bernard a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
L’ordre du jour est le suivant :
1. Vote Traversée d’Allègre : Acte d’engagement, travaux de réseaux secs, tranche ferme génie civil
2. Vote Traversée d’Allègre : Approbation de la convention GEPU avec la CAPEV
3. Vote Traversée d’Allègre : Aménagement de surface choix de bordures
4. Vote projet Potence : Validation du plan de financement, lancement appel d’offre
5. Vote projet Potence : Travaux éclairage public pour mise en valeur Potence
6. Vote projet RHI : Poursuite du projet, contractualisation avec la SPL
7. Vote : Nouvelle convention altithèque
8. Vote : Demande de subvention Collège du Mont Bar
9. Vote : Budget Chaufferie décision modificative(DM)
1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres
présents. 2 Projet Délibérations :
OBJET : TRAVERSEE D’ALLEGRE : TRAVAUX DE RESEAUX SECS, TRANCHE FERME GENIE CIVIL
1)Présentation de l’opération
La commune d’Allègre réalise l’aménagement de la RD 13 en traverse du bourg, soit la rue du Mont Bar au sud et au nord la rue Fangeas. Ces travaux d’aménagement ont été scindés en une tranche ferme sur la partie nord et 2 tranches optionnelles.
La 1 er tranche, s ’étend sur 740 m depuis le carrefour entre la RD13(rue du Fangeas) et la RD21 jusqu’au carrefour entre la rue du Mont Bar et la rue Baptiste MARCET qui permet l’accès à la mairie.
La 2nd tranche, concerne l’entrée sud du bourg sur la rue du Mont Bar depuis la limite d’agglomération jusqu’au carrefour avec l’avenue de la gare sur une emprise de 400 mètres. La 3ème tranche, et dernière tranche s’étend sur 390ml et assure la jonction entre les 2 tranches précédentes.
Seule la 1 ere tranche d’aménagement est concernée par cette opération. En amont des travaux d’aménagement, la commune d’Allègre a sollicité la communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay afin d’étudier
Les travaux de réseaux à envisager sous l’emprise de la RD13 et du futur aménagement. En effet, depuis le 1 er janvier 2019, les compétences Eau et Assainissement de la commune sont gérées par la Communauté d’Agglomération, via la DEA(Direction de l’Eau et de l’Assainissement) qui exploite en régie directe les installations.
La commune, en accord avec la DEA, souhaite également profiter des travaux de réseau pour s’assurer du bon dimensionnement des réseaux d’eaux pluviales qui seront nouvellement mis en œuvre et réaliser des réseaux secs.
Les travaux de réseaux ont été scindés en 2 tranches.
La tranche ferme couvre l’emprise de la RD concernée par la 1 er tranche de l’aménagement, la tranche optionnelle concerne la partie avale rue germaine Tillion et rue de Fonteline. 2) Marchés et travaux et Ordres de service
Lot- Marché-
Titulaire
Montant HT Délai préparation Délai exécution
FAURIE CAPEV TF 525 898.00€ TF: 1 Mois TF: 4 Mois
CAPEV TO 460 599.00€ TO: 1 Mois TO: 4.5 Mois
FAURIE Commune TF 57 216.50€ réseau
secs
IL vous est proposé :
De valider le reste à charge de la commune travaux de réseaux secs, tranche ferme génie civil, titulaire du marché Entreprise FAURIE SAS 43700 Blavozy de 57 216.50€ HT De charger le Maire à signer tout acte afférent à cette demande
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,,
Pour : 11 Contre 0 Abstention : 0
VALIDE : le reste à charge de la commune travaux de réseaux secs, tranche ferme génie civil, titulaire du marché Entreprise FAURIE SAS 43700 Blavozy de 57 216.50€ HT
CHARGE : le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. OBJET : TRAVERSEE D’ALLEGRE : APPROBATION DE LA CONVENTION GEPU(GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC LA CAPEV
Le maire expose aux conseillers: considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay, souhaite renouveller un réseau d’eau pluviale, Traversée du Bourg Tranche 1 et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune d’Allègre pour la part eau pluviale,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d’un équipement. La participation financière de la commune sera de 50% après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’exède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint:
Montant HT
Prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant
prévisionnel à la
charge de la Com
d’Agglo
Montant prévisionnel du fonds
de concours 50%
TF 180 000.00€ En cours de
demande
180 000.00€ 90 000.00€
TO 210 000.00€ En cours de
demande
210 000.00€ 105 000.00€
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçus par la Communauté d’Agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune d’Allegre à la Communauté d’Agglomération est donc proposée.
Il vous est proposé :
De valider le fonds de concours de la commune d’Allègre en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau d’eaux pluviales, de 50% du coût des travaux supportés par la communauté d’aglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à
90 000.00€ HT sur la tranche ferme,
Et de valider 105 000.00€ HT , de fonds de concours sur la tranche optionnelle. D’approuver la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune d’Allègre à la communauté d’agglomération du Puy-en-velay
De charger le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,,
Pour : 11 Contre 0 Abstention : 0
VALIDE : le fonds de concours de la commune d’Allègre en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau d’eaux pluviales, de 50% du coût des travaux supportés par la communauté d’aglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à
90 000.00€ HT sur la tranche ferme,
VALIDE : le fonds de concours de 105 000.00€ HT , sur la tranche optionnelle. APPROUVE : la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune d’Allègre à la communauté d’agglomération du Puy-en-velay
CHARGE : le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. OBJET : TRAVERSEE D’ALLEGRE : AMENAGEMENT DE SURFACE CHOIX DE BORDURES
Délibération ajournée et reportée à une séance ultérieure.
OBJET : PROJET POTENCE : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT, LANCEMENT APPEL D’OFFRE MARCHE DE TRAVAUX
Mr le Maire rappelle aux conseil municipal les délibérations du 18/07/2022 D28_2022 et 02/08/2023D35_2023 par lesquelles ont été approuvé l’avant projets initial puis l’avant projet définitif avec un plan de financement faisant ressortir un montant de dépenses et de recettes de 141 515.00€ HT(choix sans options)
Mr le Maire présente aux conseil municipal un nouveau plan de financement légèrement différent ainsi detaillé:
Projet
Potence
Dépenses Recettes Montant de la
subvention
% de la
subvention
Etat de la Subvent
Honoraires
MOE
22 800.00€ Département 29 437.96€ 20.00% Obtenu
Travaux 124 389.80€ Région 55 932.12€ 38.00% Obtenu
Europe 26 484.00€ 17.99% Encours
Autofinancement 34 335.72€ 23.32%
Fondation
CRCA
1 000.00€ 0.68% Encours
Total 147 189.80€ 147 189.80€
Il vous est proposé :
De valider le plan de financement du projet potence ci-dessus
De valider le lancement de l’appel d’offre pour la réalisation de ce projet De charger le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 11 Contre 0 Abstention : 0
VALIDE : le plan de financement du projet potence ci-dessus
VALIDE : le lancement de l’appel d’offre pour la réalisation de ce projet CHARGE : le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC MISE EN VALEUR DE LA POTENCE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 53 070.49€ HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55% soit :
53 070.49 x 55% = 29 188.77€
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE,
Pour : 12 Contre 0 Abstention : 0
D’APPROUVER : l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, DE CONFIER : la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute- Loire, auquel la Commune est adhérente,
DE FIXER : la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 29 188.77€ et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du service de gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
D’INSRIRE : à cette effet la somme de 29 188.77€ au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
OBJET : OBJET : PROPOSITION DE CONTRACTUALISER AVEC LA SPL DU VELAY POUR LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET RHI : ILOT MULTISITE RUE DU CHATEAU / RUE NOTRE DAME DE L’ORATOIRE CHOIX DU CONTRAT ENTRE LA SPL DU VELAY ET LA COMMUNE D’ALLEGRE
Le maire rappelle les points suivants :
Le bourg d’Allègre possède depuis 2017 le label « Petite Cité de Caractère » et en 2021 la commune a été retenue dans la démarche « Petites Villes de Demain ». Autant d’engagements démontrant la politique volontariste de la commune pour la réhabilitation de son centre ancien à fort caractère patrimonial.
Le centre ancien d’Allègre dispose de nombreux logements vacants et / ou dégradés. Certains secteurs nécessitent une requalification qui doit passer par des interventions lourdes sur le bâti, une dé-densification et une revalorisation des espaces publics.
Dans le cadre d’une procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI) proposée par l’ANAH, deux opérations ont été identifiées par le bureau d’études Le Creuset Méditerranée et ont été présentées à l’ANAH comme un îlot multisite nommé Rue du Château / Rue Notre Dame de l’Oratoire. Compte tenu de l’état dégradé des immeubles de ce secteur et de leur imbrication, seule une intervention publique permettra de réaliser une réhabilitation de qualité. Les propriétaires n’ayant pas la volonté ou la capacité d’intervenir sur ces immeubles, cette action permettra de marquer la volonté de la municipalité d’intervenir fortement sur la réhabilitation des logements du centre ancien, et de proposer des logements de qualité. Cette opération a reçu un avis favorable de la commission Nationale de Lutte contre l’Habitat Indigne de l’ANAH en date du 22 décembre 2022 pour l’éligibilité aux financements RHI et une subvention de 33 600 € pour la réalisation d’études techniques complémentaires. Les études techniques ont été réalisées par des bureaux d’études spécialisés puis le projet et les montants ont été précisés par le Creuset Méditerranée.
Le projet propose la recomposition de ces deux secteurs. Il permettra d’une part, de sécuriser et d’aérer un espace public et de créer des stationnements de proximité en démolissant deux bâtiments rue du Château et d’autre part de reconstruire plusieurs logements sur le centre bourg rue Notre Dame de l’Oratoire.
Pour l’îlot multisite Rue du Château / Rue NDO, le déficit d’opération a été estimé par le BE Le Creuset Méditerranée à 1 836 509 €TTC.
La demande de subvention de ce déficit a été déposée à l’ANAH en mai 2024. Le 11 juin 2024, la Commission Nationale de Lutte contre l’Habitat Indigne a octroyé à la commune une subvention de 70 % du montant TTC, soit 1 285 556 €. La CAPEV octroyant à la commune sur la même base une subvention de 10 %, soit 183 651 €.
Afin que le projet aboutisse, il est nécessaire de passer à la phase opérationnelle. Ceci implique pour la commune d’acheter les biens, de passer des marchés de maîtrise d’œuvre puis de travaux, de gérer la trésorerie de l’opération (acomptes de subventions, paiement des intervenants, emprunt) et ceci sur plusieurs années.
Pour mettre en œuvre son projet, la commune peut s’appuyer sur la SPL du Velay. La commune a adhéré à la SPL par la délibération n° DN19/2023 du 14/04/2024.
Deux types de contrats peuvent s’envisager :
(1) LE MANDAT
➢ Dans ce cas, la SPL dispose d’une délégation de signature de la part de la commune : elle agit au nom et pour le compte de la commune, elle gère l’ensemble des procédures administratives (marchés publics, subventions, etc) et signe pour le compte de la commune, après accord de celle-ci ;
➢ Concernant la trésorerie de l’opération : le mandataire présente trimestriellement des situations périodiques avec l’état des dépenses. La commune verse au mandataire des avances permettant au mandataire d’honorer les factures ; Pour les recettes, c’est la commune qui fait ses appels de fonds auprès de l’ANAH et des autres financeurs, c’est elle qui reçoit les fonds (le mandataires lui prépare les pièces). C’est donc la commune qui porte financièrement dans son budget l’investissement, y compris un éventuel emprunt, et les recettes d’opération. C’est la commune qui achète les biens (éventuellement par une DUP) et vend au terme de l’opération.
La rémunération du mandataire fait partie des dépenses finançables par l’ANAH.
(2) LA CONCESSION
➢ La SPL est maître d’ouvrage.
➢ Contrairement au mandat, c’est la SPL qui porte l’investissement et gère la trésorerie (emprunt, appels de fond auprès les financeurs dont l’ANAH).
➢ Concernant le volet foncier (acquisitions, ventes), c’est la SPL qui se rend maître du foncier (achats y compris par une procédure en DUP). A terme, la SPL rétrocède le foncier à la commune pour les espaces publics et vend les immeubles.
La rémunération du concessionnaire fait partie des dépenses finançables par l’ANAH. Vu ce qui précède,
Il est proposé au conseil :
- D’autoriser monsieur le Maire à poursuivre la procédure RHI sur l’îlot multisite Rue du Château / Rue Notre Dame de l’Oratoire et d’entrer en phase opérationnelle ; - D’approuver la mise en œuvre du projet avec l’appui de la SPL du Velay ; - De valider le choix de prendre la SPL comme concessionnaire de l’opération et d’autoriser monsieur le maire à poursuivre en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Pour : 11 Contre 0 Abstention : 1
- AUTORISE : monsieur le Maire à poursuivre la procédure RHI sur l’îlot multisite Rue du Château / Rue Notre Dame de l’Oratoire et d’entrer en phase opérationnelle ; - APPROUVE : la mise en œuvre du projet avec l’appui de la SPL du Velay ; - VALIDE : le choix de prendre la SPL comme concessionnaire de l’opération et d’AUTORISER monsieur le Maire à poursuivre en ce sens.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT @LTITHEQUE AVEC LE DÉPARTEMENT
Le Maire rappel aux membres du conseil municipal que part la délibération du 20 Novembre 2023 Dn°42 la commune a signer une convention avec la médiathèque départementale de la haute loire pour un dispositif numérique @altibox:
Accès à la plateforme(films,musiques,presses, formation en streaming). Pour continuer de bénéficier de ce partenariat il y a lieu de renouveller la convention. La nouvelle convention prend en compte l’enrichissement de l’offre de collection ainsi que l’augmentation des publics(+15%).
la médiathèque départementale de la haute loire propose un changement de tarification à savoir: 2023 cotisation 178.20€ 2024 185.63€ (+7.43€) Coût par habitant pour 891 habitants 0.20 par habitant en 2023
Coût par habitant pour 891 habitants 0.20 de Janvier à Novembre et une cotisation de 0.30 pour le Mois de Décembre en 2024
Compte tenu du succés que rencontre cette offre(52 adhérents à Allègre), le Maire propose au conseil de renouveller la convention sur la base de la nouvelle tarification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,,
Pour : 12 Contre 0 Abstention : 0
- AUTORISE : monsieur le Maire à renouveller la convention @altitheque avec le département sur la base de la nouvelle tarification à savoir cotisation 2024 de : 185.63€, - Coût par habitant pour 891 habitants 0.20 de Janvier à Novembre et une cotisation de 0.30 pour le Mois de Décembre en 2024
- CHARGE : le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COLLÈGE DU MONT BAR
Délibération ajournée et reportée à une séance ultérieure.
OBJET : BUDGET CHAUFFERIE DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être prise pour abonder les crédits au compte 2315
La décision modificative s’établit comme suit : DM 1 chapitre 23
Dépenses Recettes Désignation Dimunition de
crédits
Augmentation
de crédits
Dimunition de
crédits
Augmentation
de crédits
R- 1318 :Autres 0.00€ 0.00€ 0.00€ 120 000.00€ Total R 13 subvention’investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 120 000.00€ D-2315 installations,matériel et
outillage techniques
0.00€ 120 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total D23 Immobilisations en cours 0.00€ 120 000.00€ 0.00€ 0.00€ Total Investissement 0.00€ 120 000.00€ 0.00€ 120 000.00€ Total Général 120 000.00€ 120 000.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 12 Contre 0 Abstention : 0
VALIDE, la décision modificative N°1 sur le budget Chaufferie.
Informations de la communauté d’agglomération :
Informations de la Commune :
5. Questions des conseillers et du public :
Demande : Mise en place d’une chicane rue du Fangeas.
Réponse : Les essais de chicane effectués en 2022 n’ont pas été concluants. Une mise en place ultérieure est toujours possible.
Séance levée à 20 h05