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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 29.09.23
Conseil Municipal - CM 17.10.25 PDF VISA
Procès Verbal - PV CM 17.10.2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.10.2025)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2025
PROCES-
VERBAL
PRESENTS:
M.
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
—
M.
Alain
DEGUERRE
-
Mme
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRÈRE
- Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-
Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANÇOIS
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
-M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET
-
M.
Vincent
LANGLET
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à
Patricia
SALMON
Mme
Nathalie
DUFOUR
qui
a
donné
procuration
à
Vincent
LANGLET
Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELIAS
qui
a
donné
procuration
à
Christophe
PECQUEUR
Mme
Annabelle
BIESOLT
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a
donné
procuration
à
Karine
FLAHAUT
Pierre
CARPENTIER
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
GUISLAIN
Madame
Anne
Heripret
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
juin
2025
Vote
: 26
pour
et
1 contre
Subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
décide
d’allouer
aux
associations
ci-dessous
désignées
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2028
:
OCCE
école
Andrieu
: 2
940.00
€
OCCE
école
du
centre
: 2
820.00
€
OCCE
école
Prin
: 1
305.00
€
Cantine
scolaire
—
règlement
intérieur
Afin
de
tenir
compte
de
l'ouverture
du
nouveau
restaurant
scolaire
à
l'école
Jules
Andrieu,
le
conseil
municipal
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
cantine,
modifié
à
cet
effet Sylvie
Creton
: étant
donné
qu'il n'y a pas
eu
de
réunion
de
commission
avant
la séance
de
conseil,
je
voulais
savoir
pourquoi
le
tarif retardataire
n'est
pas
noté
dans
le règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
: les
tarifs
ne
figurent
pas
dans
le
règlement
intérieur.
I! est
fait référence
à
Ja
délibération
en
cours
Sylvie
Creton
: quand
les parents
rencontrent
une
urgence,
accepte
-t-on
l'enfant
?
Nathalie
Limeux
: oui
en
cas
de
force
majeure
Vote
: 26
pour et
1
abstention
Concours
des
maisons
fleuries
—
récompenses
Afin
de
récompenser
les
vermellois
qui
se
sont
distingués
par
le fleurissement
de
leur
habitation
où
jardin,
le
conseil
municipal
décide
l’acquisition
de
bons
d'achat
auprès
de
la jardinerie
Gamm
vert
à
Haisnes
pour
un
montant
global
de
790.00
€.
Vote
: 27
pour
Noël
du
personnel
communal
— achat
de
chèques
cadhoc
pour
les
enfants
Afin
d'offrir
à
chaque
enfant
du
personnel
communal
(jusqu'à
16
ans)
un
cadeau
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël ,
le conseil
municipal
décide
l'acquisition
de
46
bons
d'achat
de
45.00
€
auprès
de
UpCadhoc Vote
: 27
pour
Concours
des
vitrines
de
Noël
et façades
décorées
—
remise
des
récompenses
Afin
de
récompenser
les
commerçants
et
les
particuliers
qui
se
sont
distingués
par
la
décoration
de
leur
vitrine
ou
habitation,
le
conseil
municipal
décide
l'acquisition
de
bons
d'achat
auprès
de
UpCadhoc
pour
un
montant
global
de
500.00
€
Vote
: 27
pour
Festivités
de
Noël
—
récompenses
Afin
de
récompenser
les jeunes
vermellois
qui
participent
à
la parade
de
Noël,
le conseil
municipal
décide
l'acquisition
de
50
chèques
de
25.00
€
auprès
de
Up
Cadhoc
Vote
: 27
pour
Sylvie
Creton
: l'an
dernier,
la parade
n'a
pas
eu
lieu.
Qu'a-t-on
fait de
ces
chèques
?
Monsieur
le
Maire
: ces
chèques
n'ont
pas
été
achetés Territoires
62
—
Approbation
du
Compte
rendu
d'activités
au
concédant
exercice
2024
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
transmis,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
d'activités
au
concédant
(CRAC)
établi
au
31
décembre
2024
relatif
à
l'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Liberté.
Vote
: 27
pour
CABBALR
—
Engagement
de
la
commune
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
( CTG)
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
CTG,
proposée
par
la
CABBALR,
et
qui
constitue
le
cadre
de
la
contractualisation
de
la
CAF
avec
les
collectivités
territoriales
et
une
démarche
stratégique
partenariale
pour
l'élaboration
d’un
projet
permettant
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Le
conseil
municipal
décide
de
s'engager
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
en
fonction
des
priorités,
des
enjeux
et
des
moyens
de
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
permettant
le
versement
des
bonus
territoire
et
autres
aides
de
la
CAF
Vote
: 27
pour
Cession
d'une
parcelle
rue
Victor
Hugo
à
la société
Fair
Impact
Le
conseil
municipal
décide
la
cession
de
la
parcelle,
située
rue
Victor
Hugo,
cadastrée
section
AH
n°
299
d'une
superficie
de
466
m?
à
la
société
Fair
Impact
au
prix
de
41
940.00
€
correspondant
à
l'estimation
du
service
des
Domaines
Sylvie
Creton
s'interroge
sur
la
propriété
de
cette
parcelle
par
la
commune
et
demande
quelles
sont
les
motivations
de
cette
cession.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
terrain,
de
faible
superficie
et
non
utilisé
par
la
commune,
peut
accueillir
une
activité
économique.
La
demande
d'implantation
d'une
entreprise
constitue
une
opportunité
favorable
pour
le
territoire.
Vote
: 26
pour
et
1
abstention
Projet
sensibil
haies
— charte
d'engagement
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
la
Fédération
Nationale
des
chasseurs,
cofinancé
par
l'Office
Français
de
la
biodiversité,
qui
consiste
à
promouvoir
et
préserver
la
plantation
de
haies
sur
Son
territoire,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
passée
avec
la
Fédération
des
chasseurs
qui
fournira
des
kits
de
plantation
prêts
à
l'emploi
en
échange
d'un
engagement
de
la
commune
de
bonne
gestion,
et
préservation
des
haies.
Vincent
Langlet
précise
qu'il
s'agit
d'un
chantier
participatif
avec
les
habitants
et
pédagogique
avec
les
écoles.
Il est
prévu
la
fourniture
de
500
plants
vote
: 27
pour Personnel
communal
—
création
d'un
poste
d'attaché
principal
Suite
au
prochain
départ
en
retraite
de
la
directrice
générale
des
services
et
afin
de
faciliter
le
remplacement
et
la
prise
de
fonction
de
la
personne
qui
sera
recrutée,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
à
compter
du
1°
décembre
2025
Vote
: 27
pour
Décisions Lecture
est
donnée
des
décisions
suivantes :
DEC2025_18_
du
6
juin
2025
_
Mise
à
disposition
d'un
catalogue
de
référencement
—
Commandes
de
fournitures
et
prestations
connexes
inférieures
à 40
000
€
HT
est
conclu
avec
la
société
CACIC
à
Saint
Avertin
un
contrat
de
mise
à
disposition
de
catalogue
de
référencement
pour
les
fournitures
et
prestations
de
services
connexes
inférieures
à
40
000
€
HT. Le
présent
contrat
ne
donne
pas
lieu
à
paiement
à
la
CACIC.
DEC2025_19_du
6
juin
2025
_MAPA
Equipement
de
cuisine
et
mobilier
de
salle
du
restaurant
scolaire
de
l'école
Jules
Andrieu
Les
lots
du
Marché
d'équipement
de
cuisine
et
mobilier
de
salle
du
restaurant
scolaire
de
l'école
Jules
Andrieu
sont
attribués
commue
suit
:
-
Lot
1
:Equipement
de
cuisine
- Entreprise
HDC
à
Wattrelos
pour
un
montant
HT
de
57
909.80
€
-_
Lot2:
Mobilier
de
salle
-
Entreprise
ADM
à
RONCQ
pour
un
montant
HT
de
6
962.40
€.
DEC2025_20_du
27
juin
2025
_ Location
d'un
appartement,
137
Rue
Lamendin
Il
est
attribué
une
location
de
l'appartement
situé
137
Rue
Lamendin
à
Monsieur
Aurélien
Desfrançois
à
compter
du
15
juin
2025.
Le
loyer
est
fixé
à
570.70
€.
Il sera
révisé,
chaque
année,
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers. DEC2025_21_du
27
juin
2025
_
Avenant
n°
1
à
la
convention
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
pour
la
construction
de
47
logements
locatifs
par
la
SCCV
Vermelles
Nelson
Mandela
Il est
conclu
avec
la
société
SCCV
Vermelles
Nelson
Mandela
un
avenant
n°
1
à
la
convention
PUP
ayant
pour
objet
de
modifier
le
montant
de
l'extension
du
réseau
électricité
facturé
par
ENEDIS. L'article
1
de
la
convention
PUP
est
modifié
comme
suit
:
La
commune
de
Vermelles
s'engage
à
réaliser
les
équipements
suivants
:Extension
du
réseau
électricité
:contribution
établie
par
ENEDIS
le
26/03/2025
et
dont
le
montant
s'élève
à
38
522.18
€
HT
soit
46
262.62
€
TTC.
L'article
3
de
la
convention
PUP
est
modifié
comme
suit
:
La
société
SCCV
Vermelles
Nelson
Mandela
s'engage
à verser
à la
commune
le
montant
du
coût
de
l'équipement
public
prévu
à
l’article
1
nécessaire
aux
besoins
des
futurs
habitants
où
usagers
des
constructions
à édifier.
En
conséquence,
le
montant
de
la
participation
à
la
charge
de
la
SCCV
Vermelles
Nelson
Mandela
s'élève
à
38
522.18
€
HT
soit
46
262.62
€
TTC.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
feront
l'objet
d'une
récupération
par
la
commune
du
FCTVA.
DEC2025
22
_du
7
juillet
2025
_
Contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
Rénovation
du
Monument
aux
Morts
l'est
conclu
avec
le
bureau
d'études
Audit
Conseil
à
Mazingarbe
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
dans
le
projet
communal
de
rénovation
du
Monument
aux
Morts.
Le
montant
prévisionnel
de
la
mission
s'élève
à
1
764.00
TTC.
DEC2025_23
du
7
juillet
2025
_
Avenant
n°
1
au
contrat
de
maintenance
des
logiciels
gestion
financière
et
gestion
des
ressources
humaines
llest
conclu
avec
la
société
AFI
à
Lognes
un
avenant
n°
1 au
contrat
de
maintenance
des
logiciels
gestion
financière
et
gestion
des
ressources
humaines
ayant
pour
objet
l'hébergement
d'une
tranche
supplémentaire
de
10
gigaoctets.
Le
montant
annuel
de
l'avenant
s'élève
à
100.00
€
HT
DEC2025_24
du
8 juillet
2025
_
Marché
de
fourniture
des
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'été
et
petites
vacances
Le
marché
de
fournitures
des
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
est
attribué
à
la
société
Lys
Restauration
à
Lys
Lez
Lannoy
comme
suit
:
-
Prix
du
repas
enfant
: 2.71
€
HT
-
Prix
du
repas
adulte
: 3.18
€
HT
-
Forfait
personnel
: 5
752.57
€
HT
-
Forfait
mensuel
sur
11
mois
-
Forfait
mensuel
produits
d'entretien
et
lessiviels
: 234.54
€
HT
Le
présent
contrat
a
une
durée
de
1 an
à
compter
du
1er
septembre
2025.
Il sera
renouvelable
2
fois. DEC2025_25_1
du
1°
juillet
2025
_Spectacle
pyrotechnique
sur
le
site
du
Grand
Marais
de
Vermelles Il est
confié
à
la
société
Régie
Fête
Pyrotechnie
à
Harnes
la
réalisation
et
le
tir
d’un
feu
d'artifice
sur
le
site
du
Marais
de
Vermelles
le
30
août
2025.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
5
000.00
HT
soit
6
000.00
€
TTC.
DEC2025
26_du
19
août
2025
_Location
d'un
appartement
137
Rue
Lamendin
l'est
attribué
une
location,
de
l'appartement
sis
137
rue
Lamendin
à
Monsieur
SERON
Vincent
à
compter
du
15
août
2025.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
789.02
€.
||
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
DEC2025_27
du
19
août
2025
_
Location
d'un
logement
204
rue
Lamendin
à Vermelles
llest
attribué
la
location
du
logement
situé
204
rue
Lamendin
à
M.
Jean-Louis
Levoye
à
compter
du
Îer
Août
2028.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
306.88
€.
Il
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
DEC2025_28
du
27
août
2025
_
Organisation
d'une
animation
musicale
:Goûter
des
ainés
Il
est
conclu
avec
la
société
DGPA
à
Marquette
lez
Lille
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'un
spectacle
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale
le
dimanche
5
octobre
2025
à
l'occasion
du
banquet
des
ainés.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
345,97
€
HT
soit
365
€
TTC.
DEC2025_29
du
27
août
2025
Organisation
d'une
animation
musicale
:Goûter
des
ainés
Il
est
conclu
avec
la
société
ROSS'Events
à
Toufflers
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'un
spectacle
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
le
lundi
8
septembre
2025
à
l'occasion
du
goûter
des
ainés.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
426.54
€
HT
soit
450.00
€
TTC. DEC2025_30
du
27
août
2025
_ Convention
relative
à
l’assistance
juridique
dans
le cadre
de
la
réglementation
de
la publicité,
des
enseignes
et pré-enseignes
ll
est
conclu
avec
la
société
CAP
Paysage
à
Aix
Noulette
Un
contrat
d'assistance
juridique
en
matière
de
réglementation
sur
la publicité
extérieure.
Le
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
annuelle
est
de
3
400.00
€
HT.
DEC2025_31
du
28
août
2025
_MAPA
Equipement
de
cuisine
et
mobilier
de
salle
du
restaurant
scolaire
de
l'école
Jules
Andrieu
: Avenant
n°
1 — Lot
1
Ilest
conclu
avec
la société
HDC
à Wattrelos
un
avenant
n°
1 au
Marché
d'équipement
de
cuisine
et
mobilier
de
salle
du
restaurant
scolaire
de
l'école
Andrieu
—
Lot
1
ayant
pour
objet
le
remplacement
de
matériel
(lave-vaisselle
à
capot
standard
par
un
lave-vaisselle
équipé
d'un
condensateur
à
buées.
Le
montant
de
l'avenant
n°
1
est
de
1
678.10
€
HT.
L'’avenant
est
strictement
limité
à son
objet.
Toutes
les
dispositions
du
Marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables.
Communication
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Vincent
Langlet
concernant
la
convention
passée
avec
Alcome Vincent
Langlet
informe
l'assemblée
que
la
mairie
va
recevoir
fin
octobre
la
livraison
de
5
cendriers
sur
pieds
qui
seront
installés
à
des
points
stratégiques
de
la
commune.
Nous
sommes
en
attente
de
la
livraison
de
48
éteignoirs
à
cigarettes
qui
seront
installés
sur
les
poubelles
existantes
504
cendriers
de
poche
seront
livrés
dès
le 3 novembre
et seront
distribués
à l'accueil
de
la mairie
sur
demande
Depuis
le
1°
juillet 2026
il est
interdit
de
fumer
à
certains
endroits.
Les
collectivités
ont
dû
mettre
en
place
de
la
signalétique.
Les
fournisseurs
sont
submergés
par
les
demandes
des
collectivités
ce
qui
occasionne
du
retard
dans
les
commandes.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
A
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
HERIPRET
F /
mm
rie
of
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