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Procès Verbal - PV CM 21.06.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 09.04.2026 PDF
Conseil Municipal - CM 12.06.2025 SCAN
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.06.2025 SCAN)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025 23 Pour
: 26
Contre : Abstention:
1
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D|
Pub
ie
ID :
062-216208462-20250612-DEL2025
23-DE
DU
CONSEIL
MUNIE
KE
L'An
deux-mille-vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le
cinq
courant.
PRÉSENTS
:M.
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alain
DEGUERRE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Pairicia
SALMON
-
Mme
F rancyne
FRANÇOIS
-
M.
Gérard
ACTHERGAT,
-
M.
Eric
VERDEZ
—
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENN
ÉQUIN
-M
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
-
Mime
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELIAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colette
LENNE EXCUSES
:Mme
Christine
LENNE
qui
a
donné
procuration
à
Colette
LENNE
Mime
Anne
HERIPRET
qui
à donné
procuration
à Mme
Nathalie
LIMEUX
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a donné
procuration
à Patricia
SALMON
Mme
Nathalie
DUFOUR
qui
a
donné
procuration
à Vincent
LANGLET
Pascal
MASSE
: été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Approbation
de
la
séance
du
conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
1212115,
Monsieur
le
Maire
soumet
le procés-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenue
le
3 avril 2025,
établi
par
le secrétaire
de
séance
et invite
l'assemblée
à valider
ou
demander
des
modifications. Le
conseil
mumicipal,
après
en
avoit
délibéré
Adopte
par
26
voix
pour
et
1 abstention
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 avril
2025.
Le
Maire,
Alan
DE
CARRION
y
,
y
Le
secrétaire
de
séance,
ä
| A
mon
ALACC
Signé
électroniqu
nt pet
DE
CA
Pascal
MASSE
Date
de
nana
Des
/
<
‘
Qualité: Maire-déla ville de VERMELLES
Rx
.
2
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
[a
réception
en
Sous-Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
25
juin
2025
25 juin 2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025
24
Pour
: 26
Contre
:
Abstention:
1!
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
iD
: 062-216208462-20250612-DÉL2025
_24-DE
DU
CONSEIL
MUNIGrrT
ki
L’An
deux-mille-vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
ks
membres
du
Conseal
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d’Alan
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le cinq
courant.
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
— Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEGUFRRE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mine
Francyne
FRANÇOIS
—
M.
Crérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
- M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
-M.
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CÂTANZARO
HANNA
ELIAS
- M. Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
— M.
Daniel
FAYEULLE
— Mme
Sylvie
CRETON
- M.
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTILR
- Mme
Colette
LENNE EXCUSES
: Mme
Christine
LENNE
qui
a
donné
procuranon
à
Colette
LENNE
Mme
Anne
HERIPRET
qui
a donné
procuration
à Mme
Nathalie
LIMEUX
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a donné
procuration
à Paticia
SALMON
Mme
Nathalie
DUFOUR
qui
a donné
procuration
à Vincent
LANGLET
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Ombrières
photovoltaïques
sur
Parking.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
permettre
à
un
tiers
de
solliciter
les
autorisations
administratives
et
d’urbanisme
requises Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L2122-21
1° et L2122-22,
Vu
le
Code
de
urbanisme,
notamment
ses
articles
L.422-1
et suivants
et R421-9,
R.423-
1a),
et R431-13,
Vu
Fappel
à
manifestation
d'intérêt
organisé
par
la
(Commune
et
dénommé
« Réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
site
dégradé
et
d’ombrières
photovoltaïques
sur parking
»
ayant
donné
lieu
à
une
délibération
du
3
avtil
2025
n°
DEL2025-21
retenant
l’offre
de
RAMERY
PHOTVOLTAIQUE
(RCS
900.289.976) Monsieur
le Maire
expose
que :
L’un
des
objets
de
lappel
à
manifestation
d’intérêt
consiste
en
l’installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
parking,
à
savoir
le
parking
du
stade
Léo
Lagrange,
dit
parking
de
la fosse
4, sis
boulevard
de
la fosse
4.
L’emprise
du
projet
correspond
à
une
partie
de
la
parcelle
AC406
(contenance
totale
de
6450
m2),
pour
une
superficie
estimative
du
projet
de
l’ordre
de
3780
m2.
Cette
parcelle
est
une
propriété
communale.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
une
autorisation
d’urbanisme
et
notamment
en
fonction
de
la
puissance
crète
et
de
la
hauteur
de
linstallation,
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
(art.
R421-9
du
code
de
urbanisme). Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
ID
: 062-216208462-202506
12-DEL2025 24-DE
Par
ailleurs,
et
le
cas
échéant,
l'obtention
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public,
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain
concerné
et
de
son
historique
d'utilisation.
En
effet,
lorsque
le
projet
porte
sur
une
dépendance
du
domaine
public,
le
dossier
de demanie
© d'autorisation
d'urbanisme
doit
contenir
une
pièce
marquant
Paccosd
tix
ei
:
ifant
du : ë
équRRRERRER:
nn omune
à
€
Ceci
rappelé,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
maire
ayant
été
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Décide :
-
D’autoriser
le Maire
à permettre
à la SAS
RAMERY
PHOTOVOLTAIQUE
::
/
ou
à toute
autre
société
qui
s’y substituerait
dans
le
cadre
de
la mise
en œuvre
de
PAppel
à Manifestation
d'intérêt,
de
solliciter
Pautorisation
d’urbanisme
ou
de
procéder
à
la
déclaration
préalable
de
travaux,
nécessaire
à
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques,
sur
la parcelle
AC406
(contenance
totale
de
6450
m2),
pour
une
emprise
estimative
du
projet
de
Pordre
de
3780
m2,
-
D’autoriser
le Maire,
en tant
que
de
besoin,
à exprimer
accord
du
gestionnaire
du
domaine
public,
pour
engager
la
procédure
d'autorisation
d’occupation
temporaire
de
ce
domaine,
-
D’autoriser
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin
à
permettre
à
la
société
SAS
RAMERY
PHOTVOLTAIQUE
ei
/
où
à
toute
autre
société
qui
s+
substituerait
dans
le
cadre
de Îa
mise
en
œuvre
de
Appel
à
Manifestation
‘intérêt,
de
solliciter
de
lVexploïtant
du
féseau
public
de
distribution
électrique,
le
raccordement
an
réseau
du
futur
équipement
composé
des
ombrières
photovoltaïques
&
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
-
°
3
Fe
secrétaire
de
séance,
Signé certe
: er
DE CARRION
Dour
QE
Date
de sign
Pascal
MASSE
Qualité: Mate
de se Sa MMELES
|
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
23
juin
2025
Et
de
la
publication
le
25
juin
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
en
préfeciure
le
25/06/2025
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D|
ï 22:
062-216268462-20250612-DEL2025 25-DE
A
ARRONDISSEMENT.
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
Le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
DE
BETHUNE
!
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025
25
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
1
sidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant.
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
p
PRÉSENTS : M.
Alain
DIE
CARRION
=
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alain
DEGUERRE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mine
Francyne
FRANCOIS
—
M
Gérard
ACTHERGAL
=
M.
Eric
VERDEZ
-
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
-M.
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELIAS
— M. Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
— M.
Daniel
FAYEUTLLE
Sylvie
CRETON
AL
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mine
Colette
a
à Colette
LENNE
EXCUSES
: Mme
Christine
LENNE
qui
a
donné
procurati
Mme
Anne
HÉRIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathalie
LIMEUX
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuraton
à
Patricia
SALMON
Mme
Nathake
DUFOUR
qui
a
donné
procuration
à
Vincent
LANGLET
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Adhésion
à
association
du
devoir
de
mémoire
et
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
Monsieur
le
Mat
combattants
et
victimes
de
guerre
d'Artois,
dont
le
siège
social
est
à Cuinchy,
a pour
mission
de
défendre
les
droits
et
intérêts
des
anciens
combatrante
et
victimes
de
guerre,
réaliser
des
actions
de
valorisation
du
lien
entre
la
Nation
et
l'ÂAtmée
et
de
promouvoir
le
devow
de
sxpose
à
l'assemblée
que
l'association
du
devoir
de
mémoire
et
des
anciens
mémoire,
créer
un
téseau
d'entraide
et
de
convivialité
entre
les
membres.
Il paraît
donc
opportun
à la ville
de
Vermelles
de
rejoindre
cette
association
en
y adhérant.
Le
conseil
municipal,
apres
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'adhésion
de
la comtmune
de
Vermelles
à l'association
du
devoir
de
mémoire
et des
anciens
combattants
et victimes
de
guerre
de
PArrois,
dont
le siège
soctal
est
à Cuunchy.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secretaire
de
Séance,
Signé
électroniqueméñ{
bar
Alain
DE
CARRION
Pascal
MASSE
Date
de
sigriäluré
:2/06/2025
Qualté :
Maire de la ville déVÊRMELLES
en)
Certifiée
exécutoire
par
le
Maure,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Et
de
la
publicanon
le
25
juin
2025 Envoyé
en
préfeciure
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
|
[T
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES D| vi
PAS
DE
CALAIS
DU
CONSEIL
MUNI
ID
: 062-216208462-20250512-DEL2025
26-0E
HACK
ARRONDISSEMENT
L'An
deux-mille-vi
-cing,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
DE
BETHÜNE
Municipal
se
sont
réunis,
à
PEspace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION.
en
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le cing
courant.
CANTON
DE
DOUVRIN
Er
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
— M.
Ahin
DÉGUERRE
COMMUNE
DE
M.
Patrice
FRURE
- Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
A
Jean-Paul
VERMELLES
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANÇOIS
—
M
Gérard
ACTHERGAL
—
NL
Eric
VERDEZ
- M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PEKNEQUIX
DEL2025_26
Christophe PECQUEUR
-M. Vincent LANGLET
— Mme Jennifer CATANZARO
HANNA
ÉLIAS
-
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
- M
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colette
LENNE EXÇUSES
: Mme
Chrisane
LENNE
qui
a
donné
procuration
à
Colette
LENNE
Mine
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathalie
LIMEUXK
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à Patricia
SALMON
Mme
Nathalie
DUFOUR
qu
à
donné
procuration
à
Vincent
LANGLET
Pour
: 27
Conire : Abstention
:
Pascal
MASSE
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Allocation
pour
achat
de
fournitures
scolaires
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’allouer
pour
Fannée
scolaire
2025
/2026
une
allocation
pour
achat
de
fournitures
scolaires
de
42.00
€
(quarante-deux
euros)
aux
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
la
commune,
fréquentant
un
établissement
d'enseignement
de
la
sixième
à la terminale.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal,
article
65131.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
A
Pascai
MASSE
Signé
élecir
ff pag”
Atain DE
CARRJON
sn.
Date
de. signélure
: 25/06/2025
sÆ.
*
Quoltté
Maire
de
la
ville
de
V
S
ÿ ;
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la récepuion
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Et
de
la publication
le
25
juin
2025 Envoyé
en
pré
Reçu
en
pré
DEPARTEMENT
DU
PE
ep
ç:
Ter
D
NT
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
PAS
DE
CALAIS
e
|
DU
CONSEIL
MUNI
ID
062-216268462-20250612-DEL2025
27-DE
XX
ARRONDISSEMENT
L'an
deux
DE BETHUNE
Municcipal
juin,
à
dix-neul
heures,
les
membres
du
Conseil
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alun
DE
CARRIGS,
8
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant.
CANTON
DE
DOUVRIN
PRÉSENTS:
NL
Alain
DE
CARRION—
Mme
Nathalie
LMP
j
COMMUNE
DE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLZ
VERMELLES
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
-
Mine
Francyne
FRANG :
ACTHERGAL
-
M.
Enc VERDRZ
-
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent PENNEGQ
DEL2025
27
Christophe
PÉCQUEUR
-M.
Vincent LANGEET
-
Mme
fennifer
CATANZARO
HANKA
ÉLTAS—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Damel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colette
LENNF
Pour
: 27
EXCUSES
: Mme Christine LENNE qui
a donné
procuration 4 Colette LÉ
Contre
Mme
Anne
HÉRIPREF
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathlie
LIME
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à
Patricia
SAL.MON
Abstention
:
ee.
CT
.
|
ne
Mme
Nathalie
DUFOUR
qui
à
donné
procuration
à
Vincent
LANGLET
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet:
Répartition
des
frais
de
scolarité
des
écoles
accueillant
des
enfants
des
Communes
extérieures
Monsieur
le Maire rappelle la délibérarion
du
Conseil
M unicipal
en
date
du
21
juin
2024
fixant
le
montant
de
la
redevance
scolaire
concernant
les
enfants
des
communes
extérieures
fréquentant
les
écoles
de
Vermelles
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
la proposition
de
Monsieur
ke
Maire.
Décide
de
fixer
pour
l'année
scolaire
2025/2026à
125
euros
(cent
vingt-cinq
euros)
par
an
et
par
enfant
le
montant
de la redevance
scolaire
concernant
les
élèves
des Conte
extérieures
fréquentant
les
écoles
de
la
Ville
de
Vermelles.
Le
Conseil
PART”
eng
ge
à
prendre
en
charge
dans
la
limite
dé
la
participation
fixée
ci
dessus,
la
dépens:
dant
aux
redevances
qui
lui
sont
réclamées
pour
les enfants
de
Vermelles
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
des
communes
extérieures,
sous
Cette
redevance
ne
sera
pas
recouvrée
en
cas
de
réciprocité
entre
les
communes.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Signé éecironiquement£o#f. Alain DE CARRION
À
Date de signatite 25/06/2025 Qualité
Marge ta vilie de VERMERLES
2 ft
Ceruliée
exécutc
par
le
Maire,
conpre
tenu
de
fa
réception
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Et
de
la publication Le
25
juin
2025 ure
le
25/06/2025
Envoyé
en
pr
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
-
LT
ES
ANNEMEN
Su
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D] Pubs
le
PAS
DE
CALAIS
DU
CONSEIL
MUNI
ID: 062-216208462-20250612-DEL2025_28-DE
AE
ARRONDISSEMENT
L'an
deux-rille
Île-vinet-cing,
:
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Consei
DE
BETHUNE
Mutucipal
se
sont
réunis,
à
andela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION.
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le cmg
courant.
CANTON
DE
DOUVRIN
er
PRÉSENTS
: M
Alain
DE
CARRION
-
Mrne
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alan
DEGUERRE
COMMUNE
DE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
=
M.
je
an-Paul
VERMELLES
BOCQUILLON
- Mme
Patricia
SALMON
-—
Mme
Francyne
FRANCOIS
=
M.
Gérard
ACTHERGAL
- M.
Eric
VERDEZ
- M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
-M.
DEL2025_28
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
— Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELIAS
- M.
Jérémy
DÉCEUNINCEK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAVEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-
NE
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mm
: Colette
LENNE
Pour:
2?
EXCUSES
: Mine
Christine
LENNE
qui
a
donné
procuration
à
Colerte
LENNE
Mme
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathalie
LIMEUX
Mine
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à
Patricia
SALMON
Mie
Nathalie
DUFOUR
qui
a
donné
procuration
à Vincent
LANGLET
Contre : Abstention
:
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Bourse
sportive,
culturelle
et
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
21
juin
2024
décidant
la
mise
en
place
d’une
bourse
culturelle
et
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
Hxer
pour
l'année
scolaire
2025/2026
à
30.00
€
le
montant
de
la
bouise
sportive,
culturelle
et
de
loisirs
allouée
à
chaque
enfant
vermellois
de
moins
de
17
ans
fréquentant
une
association
de
Vermelles
ou
d'une
autre
commune
ou
un
conservatoire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal,
article
65131.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
,
Pascal
M
ASSE
Signé
électn
pefié
A
Alain
DE
CARRION
Date
de-signal
24/08/2025
Lil
Quotté
: Maure
de
la ville de
VERMELLES
Certitiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
teau
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Et
de
la publication
le
25
juin
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025 29 Pour
: 27
Contre : Abstention
:
Envoyé
en
eciure
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
|
Publié
le
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D)
ID:
062-216208462-202650612-DEL2025
29-DE
DU
CONSEIL
MUNILe
A
L'An
deux-mille-vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
la,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maure,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant.
PRÉSENTE:
NME
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUXK
=
M
Alain
DEGUERRE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mine
Karine
FLAHAUT
=
M.
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANÇOIS
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
—
M.
Eric
VERDEZ
—
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
M.
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELIAS
- M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
— Mme
Sylvie
CRETON
- M.
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colerte
LENNE EXCUSES
: Mme
Chrisune
LENKNE
qui
a
donné
procuration
à
Colette
LENNE
Mine
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathahe
LIMEUXK
Mine
PICAV ET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à
Patricia
SALMON
Mime
Nathalie
D'UFOUR
qui
a
donné
procuration
à Vincent
LANGLET
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Modalité
d'application
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
La
commune
de
Vermelles
applique
depuis
le
£er janvier
2009,
Les
dispositions
transitoires
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
issue
de
Particle
171
de
la loi
de
modernisation
de
l'économie
de
2008
codifié
ensuite
dans
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2333.6
à 2333-16,
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif aux
modalités
de
liquidation
et
de
recouvrement
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Le
conseil
municipal
décide
d’appliquer
la
taxe
selon
les
modalités
suivantes :
La
L'LPE
frappe :
—
les
dispositifs
publicitaires
;
—
les
enseignes
:
—
les
pré-enseignes.
La
taxe
est
assise
sur
[a
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
Sont
exonérés :
- les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
:
—
és
enseignes,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
égale
au
plus
à
12
mètres
carrés
- sauf
délibération
contraire
Dans
le
cas
des
disposiufs
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
dépendant
des
concessions
muticipales
d'affichage,
l'instauration
ou
la
suppression
de
l'exonération
ou
de
la
réfacuon
s'applique
aux
seuls
contrats
où
conventions
dont
l'appel
d'offres
ou
la
mise
en
concurrence
a
été
lancé
postérieurement
à la
délibération
relative
à cette
mstauration
on
à cette
suppression. Envoyé
en
préfeciure
te
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
T7
Pubiié
le
ID
: 062-216208462-20250612-DEL2025_29-DF
Des
tarits
macimaux
par
nf,
par
an
et par
face,
ont
été
fixés
par
les
textes
lémislatifs
en
viguenr.
Taxe
2026
sur
les
dispositifs
publicitaires.
pré-enseignes
et
enseignes:
La
commune
de
Vexmelles
dont
la population
est
de
4
768
habitants,
fait partie
d'un
EPCT
de
290
000
habitants
et plus.
En
conséquence
elle
peut
appliquer
un
tarif
de
base
de
24,80
€
par
me
en
2026.
CATEGORIES
DES
DISPOSITIFS
Tarifs
2026
Publicité
et pré-enseighes
AOD
numériques
24,40
€
<=
50
m°
Publicité
et pré-enseignes
non
numériques
|
,
TE
49,70
€
(
>
50
m°
|
Publicité
et préseñseignes
numériques
1470 €
<=
59
m°
_
|
Publicité
et Sn
nmériques
147.50
€
>
50m?
Enseignes
<=
7m?
(exonération)
|
0,00
€
Fm%<
Enseignes
<=
12m?
(exonération)
0,00
€
l2m°<
Enseignes
<=
20m?
(réfaction
50%)
24,80
€
20m°
<=
50m?
49,70
€
Enseignes
>
50m°
99.50
€
Conformément
à
Particle
L
2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
rarifs
fnaximaux
ct
les
tarifs
appliqués
seront
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
le
croissance
de
indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
des
comnussions
concernées,
PREND
ACTE
des
dispositions
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieute
:
ADOPTE
les
tarifs
proposés
:
RAPPELLE
que
toutes
les
Publicités
Extérieures,
les
dispositifs
publicitaires,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes,
y compris
celles
visées
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
de
Particle
L581-
19
du
Code
de
l'Environnement,
doivent
être
déclarés
préalablement
à leur
mise
en
place
;
RAPPELLE
que
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
sera
recouvrée
annuellement
par
la
Ville, AUTORISE
le
maire
à prendre
les
mesures
afin
de
recouvrir
cette
taxe.
DIE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
:
.
=
L
i
Signé
électroniquemedt
par
:
Alain
DE
CARRION
Pascal
MASSE
A
Date
de sign
24/06/2025
|
|
Qualité
;
Méire
de
là Me
ÉVERMELLES 4
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Er
de
la
publication
le
25
juin
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025 30 Pour
: 27
Contre : Abstention :
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
CT
PONT
T
r
c
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D|
°°"
DU
CONSEIL
MUNIT4
D
: 062-216208462-20250612-DEL2025
S0-DE
+
a
à
JE
2
ke
les
membres
pa
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mande a
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maure,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant.
L'An
deux-mille-vrgt-< cinq,
Le
douze
juin, à
dre-neuf heur
PRÉSENTS:
M.
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Akain
DEGUTRRE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANÇOIS
—
M.
Gérar”
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUTX
Christophe
PÉCQUEUR
ME
Vincent
LANGLET
-
Mme
jennifer
CATANZARO
H:
au
À
ELIAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN-
E
Pierre
CARPEN
FTER
- Mme
Colette
LENNE EKCUSES
: Mme
Christine
LENNE
qui
à
donné
procuration
à
Colette
LENNT
Mme
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathalie
LIMEUX
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à
Patricia
SALMON
Mie
Nathalie
DUFOUR
qui
a
donné
procuration à
Vincent
LANGLET
Pascai
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Désignation
d’un
réfèrent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
depuis
la
loi
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus locaux,
de
leur
RIR
les
élus
sont
tenus
de
respecter
des
principes
déontologiques
consacrés
par
une
« Charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
instaure
de
fait
un
cadre
de
prévention
des
risques
d'infraction
au
sem
des
collectivités
et
de
leurs
groupements.
Il indique
que
Particle
218
de
la loi
n°2022-217
du
21
févier
2022, dite
« Loi
3DS
», à complété
les
dispositions
précitées
s'agissant
de
la
Charte
de
Pélu
local,
en
introduisant
la
fonction
de
« référent
déontologue
».
Ainsi,
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
».
Le
décret
n°2022-1520
et
son
arrêté
d'application,
datés
du
6
décembre
2027,
ont
quant
à
eux
défini
les
modalités
etL les
critères
de
désignation
de
ce
référent
déoniologue
ainsi
que
les
oblieations
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
Pexercice
de ses
missions.
Ces dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
Ler
fuua
2023.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
organe
délibérant.
Plusieurs
collectivités
territoriales
où
groupements
de
collectivités
territoriales
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartiahté
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
:
par
une
ou
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
délu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d’ intérêt
avec
celles-ci ;
OÙ par
un
collège,
composé
de
personnes
n'ayant
aucun
mandat
d’élu
local,
n'ea
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
nese
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cas,
le collège
adopte
alors
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2092
Re à
çu
en
préfecture
le
25/05/2025
&
Publié
le
ID
062-216208462-20260612-DE12025
30-DE
Considérant
que
toutes
les
coilecuvités
et leurs
groupements,
quelle
que
soit
leur
taille,
doivent
désigner
un
référent
décniologue
pour
conseiller Les
élus
locaux:
>
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
le
référent
déontologue
ne
recevra
Pinstuctions
d'aucune
autorité
communautaire
de
façon
à
ce
qu
7l
puis: SE
CKCECEL
SES
fTUSSIONS
en
toute
indépendance
et
unpartialité
:
asidérant
que
< ce
référent
déontologue
ne
doit
détenir
aucun
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
et/ou
groupements de
collectivités
auprès desquels
ilest
désigné,
ne
plus
en
avoir
exercédepuis
au
moins
tro
is
ans,
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et/ou
groupements
de
1 de
conflitd’intérér
avec
ceux-ci
Îectivités
et
ne
pas
se
trouv
F
Das
en
situ
Considérant
que
le rôle
du
référent
déontologue
consistera
à consetller
les élus
locaux s’agissant
umauement
du
sens
et
de
la
ponée
des
obligauons
déontologiques
qui
leur
incombent,
à
P
5
venir
tout
risque
de
Aie
ents
au
devoir
de
probité
et
à
diffuser
des bonnes
pratiques
au
set
des
collectivités
et
de leurs
groupements
:
Considérant
que
le
référent
déontologue
pourra
être
sollicité
par
tout
membre
de
Passemblée
délibérante
dans
le
respect
notamment
des
principes
d'impartialté
et
d'mdépendance,
de
compétence
et d'efficacité
ét d'écoute
;
Considérant
que
cette saisine
devra
intervenir
par
voie
écrite,
par
mail
à adresse
dédiée
qui
sera
communiquée
à
l'ensemble
des
élus
;
Considérant
que
le référent
déonrologue
devra
étudier
les
éléments
transimis
par
Pélu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et
s’entretenir
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil
;
Considérant
que
le référent
déontologue
s'engage
à donner
une
réponse
écrite
et circonstanciée
à
l’éla
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande
au
maximum
un
inois
aprés
la
saisine
;
Considérant
que
son
avis
n’a
pas
d'effet
contraignant
et
que
Pélu
reste
libre
de
ne
pas
suivre
les
recommandations
du
référent
déontologue ;
Considérant
que
le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-135
et226-14
du
Code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
à
connaissance
dans
l'exercice
où
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions :
Considérant
que
la
durée
d'exercice
des
fonctions
du
référent
est
fixée
à
trois
ans
;
Considérant
que
la
rémunération
du
référent
ne
s'impose
pas
et
prend
—
sur
décision
de
l'organe
délibérant
—
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collecuvités
territoriales
;
sée
au
référent
déontologue
est
fixé
à
80
Considérant
que
le
montant
de
Findemnité
ver
=
©
cn
par
dossier
conformément
à
l’article
2
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022;
Considérant
qu’en
complément
de
la
rémunération
suscitée,
la
collectivité
territoriale
ou
le
aroupement
de
collectivités
territoriales
peur
—
sur
décision
de
l'organe
délibérant
—
rembourser
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
mêmes
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour exercer
ses
missions,
le
référent
déontologue
bénéficiera
des
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
mussions, à
savoir
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
siège
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis-
notamment
informatique
—
nécessaire
; ë. à
+ Compte
tenu
d
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
: le 25/05/2025
7
Publié
le
D:
062-216208462-20250612-DEL2025
S0-DE
vus
st
aujourd'hui
proposé
de
bien
vouloir:
instituer
là
Fonction
de référent
déontologue
telle
que
reprise
à
Particle
L.
TITI
l du
CGCT;
désigner
Monsieur
François
ABOUADAOCU,
en
qualité
de
rent
déontologue
LU
€gard
à
50n
expérience
et
ses
cc
Enpétences
x
conditions
dans
a
approuver
les
modalités
de
saisine,
d'examen
de
celle-ci
et
les
lesquelles
les
avis
seront
rendus,
telles
que
reprises
ci-dessus ;
acter
des
IMOVENS
mis
à
ça
disposition
et
nécessaires
à
l'exercice
de
ses fo
NCHONS,
ci-dessus
:
ier
le
montant
de
l'indemnité
due
au
référent
ainsi
désigné
:
durée
d'exercice
des
fopnctons
du
référent
désigne
à trots
ans
:
autortser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pieces
e
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ut
ce
qui précède,
E
©
Il
demandeà
l'Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
conseil
municipal,
À
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à:
rte
la
fonction
de
référent
décntologue
telle
que
reprise
à Particle
EL.
PET
1-1 du
CGCT
;
Désigner
Monsieur
François
ABOUADAOU,
en
qualité
de
référent
décniologue,
eu
égard
à son
expérience
et
ses
compétences
;
Approuver
les
modalités
de
saisine,
d'examen
de
celle-ci
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
seront
rendus,
telles
que
reprises
ci-dessus
;
Acter
des
moyens
mis
à sa
disposition
et nécessaires
à l'exercice
de
ses
foncuons,
tels
que
décrits
ci-dessus
:
Fixer
à
80 € par
dossier
le
montant
de
Pindemnité
due
au
référent
ainsi
dési
Définir la
durée
d'exercice
des
fonctions
du
référentà
Le ésigné
à
trois
ans
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signet
toutés
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
ecrétaire
cle
séance,
MASS
Fe
Signé
électroniquemEnt
par
: Alain
DE
CARRION
Date
de si
re
; 25/06/2025
Quallié Maire de ta vilé de VERMELLES
Cerufiée
exécutoire
pat
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
So
Bt
de la
publication
le
25
juin
2025
rus-Préfecture
le
25
juin
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025 31 Pour
: 27
Contre : Abstention
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES D|
DU CONSEIL
MUNIE
RE
#kk
L’'An
deux-mulle-vingt-cina,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
ssées
à
chacun
d’eux
le
cing
courant.
Municipal
se
sont
réunis,
à
Maure,
en
sute
de
convocatic
PRÉSENTS:
M
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DÉGUERRE
—
M.
Patuce
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
AL
Jean-Paui
BOCQUILEON
-
Mine
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANCOIS
=
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M
Eric
VERDEZ
-
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
M.
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELTAS
- M. Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
l'AVEULLE
— Mme
Sylrie CRETON
— M,
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colette
LENNE
USES
: Mme
Christine
LENNE
qui
a
donné
procuration
à
Colette
LENNE
Mme
Anne
HÉRIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathalie
LIMEUX
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a
donné
procuration
à
Patricia
SALMON
Mine
Naïhalie
DUFCOUR
qui
a
donné
procuration
à
Vincent
LANGLET
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
dé
séance.
Obiet
: Projet
de
zone
économique
—
renonciation
de
la
société
SIMOP
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2023
décidant
la
cession
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
cadastrées
section
AT
n°
19,20,200,283
et
248,
sises
route
Nationale
à
la
société
SIMOP
ca
vue
d’ÿ
aménager
une
zonc
d'activités
économiques.
[informe
Passemblée
que
la société
STIMOP
abandonne
le projet
qu'elle
souhaitait
développer
suite
à
la
position
défavorable
de
la
Communauté
d'agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
aux
projers
à vocation
commerciale
qui
n’entrent
pas
dans
le projet
de
terriroire.
Par
conséquent,
la société
SIMOP
renonce
à l'acquisition
de
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
renonciation
de
la
société
SIMOP
au
projet
d'acquisition
immobilière
et
annule
la cession
des
parcelles
AT
n°
19,
20,
200,
283
et
248
à la
société
SIMOP
autorisée
par
délibération
du
10
mars
2023.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSH]
+
Signé électroniquementféf
; Alain DE CARRION
Date
de
signäfü
RS
&
Qualité“ Mairge la ville de VERMERLES
eo
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Et
de
la publication
Le
25
fun
2025 Envoyé
en
préfec
5/06/2025
Reçu
en
préfecture
ie 25/66/2025
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES D| "toi
PAS
DE
CALAIS
DU
CONSEIL
MUNIUL:
052216208622
_
HE
3
à
dix-neuf
heures,
les
ARRONDISSEMENT
jan
deux-mulle-vingt-cing,
le
douze
juin
DE
BETHUNE
Municipal
se
sont
réunis,
à
VE
CANTON
DE
DOUVRIN
PRÉSENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alan
DEGUERRE
—
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
=
M
Yves
CALLAU
# -
—
M.
ea
Fat
COMMUNE
DE
BOCQUILLON
- Mme
Parricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRA
ace
Mandela,
sous
la
présidence
d’À
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d’eux
le
cinq
courant.
VERMELLES
ACTHERGAL
-
M
Eric
VERDEZ
-
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PE
NEQUIN
- M.
Chaistophe
PECQUEUR -M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
DEL2025
32
LÉLIAS
-
M.
Jérémy
DEÉCEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT -
M.
Daniel
FAVEULLE
—
Mine
Syrie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colette
LENNE EXCUSES :
Mme
Christine
LENNE
qu
a donné
procuration
à Colette
LENNE
Pour
- 57
Mme
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Nathalie
LIMEUXK
Contre
:
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a donné
procuration
à Patricia
SALMON
RTE
on
«
Mme
Nathake
DUFOUR
qui
a donné
procuration
à
Vincent
LANGLET
Pascal
MASSEà
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet:
Construction
de
47
logements
(32
PLUS
et
15
PLAIT)
Rue
Gambetta
prolongée
par
ja
SIA
Habitat
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
Le
conseil
municipal,
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire,
La
présente
garantie
est
solhicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Vu
les
articles
EL 2252-1
ei L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2395
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°
168500
on
annexe
signé
entre
: SIA
HABITAT
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
DELIBERE Article
1
: L'assemblée
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de3
885
665.00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
Einancières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prèt
n°
168500
constitué
de
4
Lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordéeà
hauteur
de
la
somme
en
principalde
3
885
665.00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
tre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrar
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
dE
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contraciuellement
dues
par
PEimprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
Fimpayé
par
lettre
recoinmandé
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivités'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à PEmprunreur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
nécessaires
au
règlement.
Article
3:
Le
conseil
municipal s'engage pendant
toute
la
durée
du
Prèt
à
libérer,
en
cas
de
faut
de
ressources
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prét.
Le
Maire,
*
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
MASSE
éd dodroiénigsant
far : AGE
CARRION. Date de-sibnaiure
: 2508/2025
Qualité
: Maire de
in vide
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
sous-P
réfecture
le
25
juin
2025
Ft
de
la publication
Le
25 juin
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025 33 Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
reçu
en
préfecture
le
25/06/2028
DU
CONSEIL
MUNIQ
Pubié
le
#4
ID : 062-216208462-20250612-DEL2025_32-DE
L'An
deux-rnille-vingt-cinq,
Le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le
cinq
courant.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alain
DÉGUERRE
—
M.
Paice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
=
M
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Parricia
SALMON
—
Mme
Francyvne
FRANÇOIS
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Enc
VERDEZ
-
M
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNEQUIN
M.
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO
HANNA
ELTAS
-
KL Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAYVECULLE
— Mme
Sylvie
CRETON
- M.
Arnaud
GUISLAIN
- M.
Pierre
CARPENTIER
- Mme
Colette
LENNE EXCUSES
: Mme
Christine
LENNE
qui a
donné
procuration
à Colette
LENNE
Mine
Anne
HERIPRET
qui
a donné
procuration
à Mme
Nathalie
LIMEUXK
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
qui
a donné
procuration
à Paticia
SALMON
Mme
Nathalie
DÜFOUR
qui
a donné
procuration
à Vincent
LANGEET
Pascal
MASSF
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Adhésion
de
la
commune
à
fa
centrale
d’achat
mise
en
place
par
la
CABBALR
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Briay,
Artois
Lys
Romane, Vu
Farrèté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2095
portant
extension
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane,
Vu
la
délibération
n°
2025/CC042
en
date
du
1®
avril
2025
par
laquelle
Le
Conseil
communautaire
à validé
la convention
d'adhésion
à la centrale
d'achat
communautaire,
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
s’est
consituée
en
centrale
d'achat,
afin
de
développer
des
stratégies
d'acquisition
plus
efficientes,
d’attemdre
un
meilleur
niveau
de
performance
d'optimiser
les
coûts
et
délais
liés
à
la
passation
cles
marchés,
ei
de
sécuriser
et
simplifier
l'achat
public,
Ce
dispositif
d'achat
mutualisé,
prévu
à l’article
L
2113-2
du
code
de
la
commande
publique,
répond
au
principe
de
la
mutualisation
et
plus
particulièrement
à
la
priorité
1
du
projet
de
icrtitoire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
permettant
aux
communes
de
bénéficier
d'un
apport
en
ingéniene,
d'accéder
à
l'expertise
et
de
maîtriser
les
dépenses
par
la
mutualisation.
Cette
centrale
d'achat
est
ouverte
aux
acheteurs
publics
de
la
Communauté
d'agelomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
que
sont
les
communes
membres.
La
Communauté
agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane,
agissant
en
qualité
de
centrale
d'achat,
est
compétente
pour
exercer
une
activité
de
passation
de
marchés
publics
et peut
également
exercer
un
rôle
accessoire
d'activités
d'achats
auxiliaires.
Les
commune
en
tant
qu'acheteurs
publics
demeurent
Hbres
de
recourir
en
opportunité
à la
centrale
d'achat
territoriale
pour
tout
ou
partie
de
leurs
besoins
à venir.
Les
communes,
en
tant
qu'acheteurs
publics
recourant
à
la
centrale
d'achat
territoriale
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérées
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Les
dispositions
prévues
par
la
convention
d'adhésion
ont
pour
objet
d'organiser
les
rapports
entre
la
centrale
d'achat,
ses
adhérents,
su
la
commune
décide
de
recourir
à
ce
nouveau
dispositif. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Décide
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
communautaire.
Autorise
Monsieur
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
et
toute
pièce
y
atférente.
Le
Maire,
|
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
|
Pascal
MASSE
à
; /
“
‘
Date
de nr
: 25/06/2025
ee
o
LL
2
“
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Quatté Maire de We
de VERMELLES
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
25
juin
2025
Et
de
la publicauon
le
25
juin
2025
Signé
électroniquemient
par
: Alain
DE
CARRION DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025_10
Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfeciure
le
09/04/2025
Publié
le
DECISION
DU
M
D
: 062-216208462-20250401-DEC2025_10-CC
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
de
confier
à un
prestataire
des
missions
temporaires
afin
de
palier
aux
besoins
des
services
techniques,
Vu
la
proposition
de
convention
de
l'association
intermédiaire
«le
Relais
Vermellois
»
pour
réaliser
des
missions
de
services
à la demande
de
la
Mairie
Convention
d’utilisation
des
services
de
lassociation
intermédiaire
«le
Relais
Vermellois
»
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
conclu
avec
l'association
intermédiaire
«le
Relais
Vermellois
»
une
convention
de
missions
de
services
en
vue
de
palier
aux
besoins
ponctuels
des
services
municipaux
à compter
du
1
avril 2025.
Des
contrats
de
mise
à
disposition
ponctuelle
seront
passés
avec
Passociation
«le
Relais
Vermellois
» en
fonction
des
tâches
à effectuer
sut
la base
de
21.35
€/heure
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
1e
avril
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électoniquementgff : Alain
DE
CARRION Date de Signabffe : 07/04/2025
M
Qualité
»Maife de la W8é
de VERMBILES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
1%
avril
2025
Et
de
la publication
le DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025
11 Objet :
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGIST
RE
DES
DE
ID
:062-210208462-20250402-DEC2025
11-CC
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
vérification
périodique
réglementaire
des
installations
techniques
des
bâtiments
de
la commune.
Vu
la proposition
présentée
par
la société
VERITAS
à Liévin
Contrat
de
contrôle
réglementaire
des
installations
techniques
des
bâtiments
de
la
commune
DECIDE
ARTICLE
1:]Ilest
conclu
avec
la
société
VERITAS
à
Liévin
un
contrat
de
vérification
réglementaire
des
installations
techniques
des
bâtiments
communaux.
ARTICLE
2
: Le
montant
annuel
du
contrat
s’élève
à
5
750.11
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
1
an
ferme.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquementpar
/Aïain
DE
CARRION
Date
de
signatyte”
02/04/2025
x
Qualté : Maire” de la ville de VERMELIES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 2
avril
2025
Et
de
la publication
le DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025_12
Objet :
Sfeciure
le
09/04/2025
re
le 05/04/2025
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
mise
en
place
à l’espace
Mandela
et
à la
salle
des
fêtes,
d’un
plan
de
lutte
contre
les
rongeurs,
Vu
la proposition
de
la
société
PURODOR
à BOSC
ROGER
EN
ROUMOIS
Contrat
de
dératisation
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
conclu
avec
la
société
PURODOR
à
BOSC
ROGER
EN
ROUMOIHS,
un
contrat
de
dératisation
pour
les
sites
: Espace
Mandela
et
Salle
des
Fêtes.
ARTICLE
2
: Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à 282.70
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
1
an
renouvelable
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lots
de
la prochaine
réunion.
Vetmelles,
le 9
avril
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
étectronig#ément
pat
: Alain DE
CARRION
Date
de
sigafure :
09/04/2025
4
Qualité
: Maire
de
la
ville
de
VERMÉLLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 9
avril
2025
Et
de
la publication
le 9
avril
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025 13
Objet :
yé
en
oréfeciure
le 25/04/2025
Reçu
en
préfeciure
le 25/04/2625
EXTRAIT
DU
REGI
1D
: 562-216208452-20250425-DEC2625
18-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
permettre
aux
élus
de
suivre
des
formations
dans
le
cadre
du
Droit
à la
formation
prévu
par
la loi
du
3
février
1992,
Vu
la proposition
présentée
par
la
Fédération
des
élus
Citoyens
et Indépendants
à Lens
Convention
relative
à
la
formation
des
élus DECIDE
ARTICLE
1:
Il est
conclu
avec
la
Fédération
des
élus
et indépendants
(FECI)
à Lens
une
convention
de
formation
des
élus.
ARTICLE
2 : Le
montant
de
la
convention
s’élève
à
2
200
€
(forfait
assemblée
complète
exonéré
de
TVA).
La
convention
sera
établie
pour
la période
du
1°
mai
2025
au
30
avril
2026.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
25
avtil
2025
Le
Maitre,
À
DE
CARRION
Signé
échoniquemént
par:
Alain
DE
CARRION
Date de’slgnabffe : 25/04/2025
La:
Qualité > Math
de la ville de VERMEULES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 25
avril
2025
Et
de
la publication
le
25
avril
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025 14
Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2028
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2625
A
Publié
l&
EXTRAIT
DU
REGI
ID
: 062-215208462-20250429-DE2C2025
4-0
C
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l’entretien
de
la
fosse
septique
de
l’espace
de
loisirs
du
« Grand
Marais
»
Contrat
d’entretien
de
la fosse
septique
du
« Grand
Marais
»
DECIDE
ARTICLE
1:1lest
conclu
avec
société
LAFLUTTE
à Dainville
un
conttat
d’entretien
de
la
fosse
septique
de
l’espace
de
loisirs
du
« Grand
Marais
».
ARTICLE
2
: Le
montant
annuel
du
contrat
s’élève
à 400.00
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
1
an
renouvelable
une
fois.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 29
avril
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
éloctroniquement£p#r : Alain DE
CARRION
Date
de
sgnatÜte.
29/04/2025
Qualité
MarËe
!a ville de VERMEËLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
Le 29
avril
2025
Et
de
la publication
le 29
avril
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE DE VERMELLES DEC2025 15
Objet :
Envoyé
en
préfecture
Le
39/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
1e
EXTRAIT
DU
REGI!
ID
: 682-216208462-20250430-DEC2025
15-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2020
approuvant
le
contrat
d’entretien
des
portes
automatiques
de
la Mairie
passé
avec
la
société
KONE
à Nice
Considérant
que
la
société
KONE
apporte,
par
voie
d’apport
partiel
d’actif
son
activité
« portes
» à
sa
nouvelle
filiale
KDB
France
à Noisy-le-Sec
Avenant
n°
1 au
contrat
d’entretien
des
portes
automatiques
de
la Mairie
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il est
conclu
avec
société
KONE
et le KDB
France
un
avenant
n°
1 au
contrat
d'entretien
des
portes
automatiques
de
la
Mairie,
ayant
pour
objet
le
transfert
du
contrat
à
KDB
France
à compter
du
1°
juillet
2025.
ARTICLE 2
: L’avenant
est
strictement
limité
à
son
objet.
Toutes
les
dispositions
du
contrat
initial
non
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lots
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
30
avtil
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électrohigquerfent
paf
: Alain
DE
CARRION
7
pn
Date
de‘signaiure
: 30/04/2025 "1
Qualité - Maire
de
la vite de
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
30
avrii
2025
Et
de
la publication
le
avril
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025 16
Objet
:
3
Envoyé
en
oréfeciure
le 30/04/2528
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGI
ID
: 662-216208462.20250490-DEC2925
18-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
décision
du
9
juillet
2024
attribuant
les
lots
1
à
10
du
Marché
d’entretien
de
Pécole
Jules
Andrieu
Considérant
qu’une
erreur
de
délai
figure
dans
l’acte
d’engagement
du
lot
3
- Couverture
étanchéité
—
cloisons
doublage,
plafonds
suspendus,
menuiseries
intérieures-
confié
à
l’entreprise
Normand
Construction
à
Cambrai
DECIDE
Travaux
d’extension
de
Pécole
Jules
Andrieu
— Avenant
n°
1
ARTICLE
1
: Il est
conclu
avec
la
société
Normand
Construction
à
Cambrai
un
avenant
n°
1
au
Marché
d'extension
de
l’école
Jules
Andrieu
lot
3
—
couverture
étanchéité,
cloisons
doublage,
plafonds
suspendus,
menuiseries
intérieures
- ayant
pour
objet
de
valider
la durée
d'exécution
des
travaux
à
13
mois.
ARTICLE
2
: L’avenant
n°
1
est
strictement
limité
à
son
objet.
Toutes
les
dispositions
du
marché
initial
non
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
ARTICLE 3 :
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
30
avril
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquement
pac!
Alain
DE
CARRION
r
$
Date
de
signature
: 30/04/2025
Qualité : Maire
de
la ville de
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
30
avril
2025
Et
de
la publication
le
avril
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025 17
Objet
:
ciure
Le
16/65/2025
iure
le
16/05/2025
Racu
en
préiec
Publié
1
EXTRAIT
DU
REGI!
:
16209462.20250516-5EC2025_17.-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
de
confier
à un
prestataire
des
missions
temporaires
afin
de
palier
aux
besoins
des
services
techniques,
Vu
la
proposition
de
convention
de
l’association
intermédiaire
« le
Relais
Vermellois
»
pour
réaliser
des
missions
de
services
à la
demande
de
la
Mairie
Convention
d'utilisation
des
services
de
l'association
intermédiaire
«le
Relais
Vermellois
»
DECIDE
ARTICLE
1
: Cette
décision
annule
et remplace
la
décision
DEC2025_10
du
1er
avril
2025
ARTICLE
2:
Il
est
conclu
avec
l'association
intermédiaire
«le
Relais
Vermellois
»
une
convention
de
missions
de
services
en
vue
de
palier
aux
besoins
ponctuels
des
services
municipaux
à compter
du
14
avril
2025.
Le
montant
forfaitaire
est
de
450.45
€
TTC
par
journée
suivant
le
planning
d'intervention
du
1er
avril
au
5
septembre
2025.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
16
mai
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
.
=
Syn4
diessoriquement
par
Aldin
QE
CARS:
Doté de
ngnahire . 1002/2024
Duatié : Maba Le lu ville de VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
16
mai
2025
Et
de
la publication
le