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Conseil Municipal - CM 15.03.2024 AVEC VISA
Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 9.06.23
Procès Verbal - PV CM 4.10.2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 OCTOBRE
2024
PROCES-VERBAL
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
—
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
—
Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANCOIS
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
—
M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Jennifer
CATANZARO
— HANNA-ELIAS
— M. Jérémy
DECEUNINCK
— Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
—
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
: Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Pierre
CARPENTIER
qui
a donné
procuration
à Arnaud
GUISLAIN
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Gérard
Acthergal
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2024
Madame
Creton
vote
contre
car
le compte-rendu
ne
reprend
pas
l'intégralité
des
propos.
Monsieur
le Maire
lui rappelle
les dispositions
de
l'ordonnance
du
7 octobre
2024
qui précise
que
:
e
le procès-verbal
reprend
les teneurs
des
discussions
au
cours
de
la séance
,qui s'entend
comme
le résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à l’ordre
du jour,
e
la mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est pas juridiquement
imposée.
Vote
: 1
contre
et
26
pour
Retrait
de
la
commune
d’Anneauin
du
SIVOM
de
l’Artois
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVOM
de
l’Artois
en
date
du 1° juillet
2024
approuvant
le
départ
de
la
commune
d’Annequin
du
SIVOM
aux
conditions
définies
au
sein
de
l'étude
d'impact
et
conformément
à
l’article
L5211-5
Il du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
autorise
le
retrait
de
la commune
d’Annequin
du
SIVOM
de
l’Artois
et
accepte
les
modalités
de
retrait
de
la commune
d’Annequin
telles
que
définies
dans
l’étude
d’incidences
fournie
en
annexe.
Vote
: 27
pour
Arnaud
Guislain
: voudrait
savoir pourquoi
la commune
d’Annequin
demande
son
retrait
du
SIVOM Alain
Deguerre:
C'était
d’abord
Auchy-les-Mines...
C’est
le
libre
choix
de
la
commune
d’Annequin
de
quitter
le
SIVOM.
Monsieur
le
Maire
: la
commune
d'Annequin
a réglé
ses
dettes,
va
reprendre,
sous
réserve,
2
salariés
et cette
décision
a été
approuvée
en
comité
syndical.
Arnaud
Guislain
: et pour
l'avenir
? car le budget
du
syndicat
sera
grevé
d’une
absence
de participation
de
la commune
d’Annequin
Sylvie
Creton
: quel sera
l'impact financier
sur les
autres
communes
et les citoyens
?
Monsieur
le
Maire:
2
salariés
seront
repris
donc
pas
d'impact.
Pour
Vermelles,
il rappelle
que
la
redevance
est fiscalisée
depuis
le
départ.
Le
SIVOM
est
en
pleine
restructuration.
Laissons
évoluer
et
voir ce
qu'il adviendra
des
résolutions
prises.
Budget
communal
2024
- décision
modificative
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
du
budget
2024
suivantes
:
Chapitre
042
— article
777
: +1
569.00
€
Chapitre
70
— article
70
632
: - 1 569.00
€
Chapitre
040
— article
13918
: + 1 569.00
€
Chapitre
20 :
article
2031
: - 1 569.00
€
Vote
: 27
pour
Monsieur
le Maire
profite
de
cette
occasion
pour
informer
l'assemblée
qu’il a reçu,
il y a quelques jours,
la
Trésorière
principale
et ses
collaborateurs.
Cette
dernière
a félicité
la commune
pour
sa
très
bonne
gestion
qui place
Vermelles
dans
le peloton
de
tête
des
142
communes
gérées
par
le
Trésor
Public
de
Béthune. Subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
décide
d’allouer
aux
associations
ci-dessous
désignées
les subventions
suivantes :
OCCE
école
Jules
Andrieu
: 2 970.00
€
OCCE
école
du
centre
: 3
165.00
€
OCCE
école
J.Prin
:1
275.00
€
Vote
: 27
pour
Concours
des
maisons
fleuries
—
récompenses
Le
conseil
municipal
décide
l'acquisition
de
bons
d’achat
à la jardinerie
Gamm
vert
à Haisnes
pour
une
valeur
de
800.00
€
afin
de
récompenser
les
vermellois
qui
se
sont
distingués
par
le fleurissement
de
leur
habitation
ou
jardin.
Vote
: 27
pour Noël
du
personnel
communal
—
achats
de
chèques
cadhoc
pour
les
enfants
du
personnel
Le
conseil
municipal
décide
l'acquisition
de
47
bons
d'achat
de
45.00
€
auprès
de
« chèques
Upcadhoc
» qui
seront
offerts
aux
enfants
du
personnel
communal
à
l’occasion
des
fêtes
de
noël
Vote
: 27
pour
Personnel
communal
- tableau
des
effectifs
Le conseil
municipal
approuve
la création
d’un
emploi
d'agent
social
à temps
complet
afin
de
renforcer
les
effectifs
du
service
social.
Monsieur
le
Maire
: Suite
au
départ
d’un
agent
du
CCAS
et
vu
le surcroit
de
travail
du
service,
confronté
à
de
plus
en
plus
de
demandes,
c’est
une
nécessité.
Le
CCAS
est
redynamisé
mais
il faut
du
personnel
adéquat
pour
pouvoir
suivre
l’évolution
des
dossiers,
avporter
des
réponses
et
accompagner
les
bénéficiaires Vote
: 27
pour
Territoires
62
-
compte-
rendu
d’activités
pour
l’année
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
d'activités
au
concédant
(CRAC)
établi
par
Territoires
62
au
31
décembre
2023
relatif
à
l'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Liberté
et
comportant
le
bilan
financier,
l'avancement
de
l'opération
et
les
prévisions
de
l’année
en
cours.
Vote
: 27
pour
Cession
de
logements
locatifs
par
Maisons
et
cités
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
souhait
de
cession
par
la SA
HLM
Maisons
et Cités
des
logements
locatifs
13
rue
d'Amiens
et
9
rue
de
la victoire
sur
la
base
du
prix
fixé
à
partir
de
l'avis
des
Domaines
sur
la valeur
vénale.
Sylvie
Creton
: ça
ne
sert
à rien
de
prendre
une
délibération
car
les délais
sont
dépassés.
Monsieur
le
Maire
: ce
n'est
qu’un
avis.
Ce
n’est
pas
gênant.
Il informe
qu’il
a
reçu
dernièrement
Maisons
et
cités
et
leur
a
demandé
de
lever
le
pied
sur
les
ventes
de
logements
afin
de
préserver
le
locatif sur
la commune.
Vote
: 1 contre
(Madame
Creton),
et 26
pour
Biens
présumés
sans
maître
Le
conseil
municipal
décide
d’exercer
son
droit
d'acquisition
de
plein
droit
du
bien
sans
maître
situé
chemin
d’halles
cadastré
section
AE
N°163
d’une
superficie
de
1857
m?
et qui
appartenant
à Monsieur
Charlet
Léon,
décédé
le
9
mai
2000.
Vote
: 27
pour - Rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
la CABBALR
Le
conseil
municipal
adopte
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
suivants :
assainissement,
eau
potable,
prévention
et
gestion
des
déchets,
établis
pour
l’année
2023
par
la
communauté
d'agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
Vote
: 27
pour
Règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
Le
conseil
municipal
adopte
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
Vote
: 27
pour
Arnaud
Guislain
: demande
des
précisions
sur l’âge
de
11
ans
pour
« La
ruche
»
Nathalie
Limeux
: c'est
11
ans
ou
scolarisé
en
6°"
Projet
de
plantation
dans
le
cadre
du
plan
«
1
million
d’arbres
en
Hauts
de
France
»
demande
de
subvention Suite
au
souhait
de
la commune
de
renforcer
sa
trame
boisement
sur
une
partie
du
cavalier
reliant
la
route
nationale
à
la
rue
Duquesne
et
sur
le
parc
urbain
entre
la
rue
Duquesne
et
la
rue
Jules
Guesde,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
plantation
dans
le
cadre
du
plan
«
4
million
d’arbres
en
Hauts
de
France
»
et
sollicite
auprès
de
la
Région
la
subvention
à
hauteur
de
90%
des
dépenses
subventionnables.
Le
montant
du
projet
s'élève
à 8 726.20
€
vote
: 27
pour
Sylvie
Creton
: peut-on
voir le projet
?
Vincent
Langlet:
oui
sans
problème.
le
projet
est
à
votre
disposition.
Je
profite
de
l’occasion
pour
remercier
Mme
Aline
Pruvost,
écogarde
à
la
CABBAIR
pour
son
précieux
concours
sur
ce
projet.
Beaucoup
d'arbres
commencent
à dépérir
et
vieillir,
donc
il faut
reboiser
les sites.
Ce
sera
un
chantier
que
nous
souhaitons
participatif avec
les
associations
et les citoyens
qui souhaitent
y participer.
Convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la commune
de
Vermelles
pour
l'accès
des
bibliothèques
aux
services
de
la
médiathèque
départementale
Dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
dans
le
Département,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
à
passer
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
pour
l'accès
de
la
bibliothèque
municipale
aux
services
de
la
médiathèque
départementale.
Vote
: 27
pour
Monsieur
le Maire
précise
que
la bibliothèque
est classée
en
bibliothèque
relais avec
l'objectif de passer
en
bibliothèque
de
proximité.
Tous
les
critères
sont
remplis
sauf
au
niveau
des
effectifs.
Une
2°"°
personne
sera
embauchée
en
renfort.
Sylvie
Creton
: il me
semble
qu’on
a déjà
signé
une
convention
avec
le Département
et qu’on
était
déjà
obligé
de
prendre
2 personnes
à la bibliothèque. Monsieur
le Maire
: Oui,
c'est
une
nouvelle
convention
qui
tient
compte
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
dans
le
Département.
Pour
l'instant,
compte
tenu
de
l'effectif,
la
bibliothèque
reste
classée
en
bibliothèque
relais.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
DEC2024_15
du
12
juin
2024
- Convention
d'accompagnement
des
Directions
des
structures
EAJE
Multi
Accueil
«
les
Coccinelles
»
Il
est
conclu
avec
l'organisme
MAÂT
Formations
à
Ronchin
une
convention
d'accompagnement
de
la
direction
des
structures
EAJE
et
particulièrement
de
la structure
Multi
Accueil
«
les
Coccinelles
».
Le
coût
pour
l’année
2024
s'élève
pour
la commune
de
Vermelles
à
320.00
€
HT.
DEC2024_
16
du
24
juin
2024
-Mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
Ilest
confié
au
Bureau
Alpes
contrôles
à Annecy
la
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à 3 500
€
HT.
DEC2024_17
du
24
juin
2024
- Mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
l'est
confié
au
Bureau
Alpes
contrôles
à Annecy
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à 2 000
€
HT.
DEC2024_18
du
26
juin
2024
- Marché
de
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
de
loisirs
- Avenant
n°
1
Ilest
conclu
avec
la société
Lys
Restauration
à Lys
Les
Lannoy
un
avenant
n°1
au
Marché
de
fournitures
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
de
loisirs
ayant
pour
objet
de
modifier
les
conditions
tarifaires
du
contrat
afin
de
tenir
compte
du
contexte
économique
de
hausse
de
prix
et
de
la demande
de
la commune
d’assurer
la
restauration
pendant
les
petites
vacances
scolaires.
Les
nouveaux
tarifs
à compter
du
1%
septembre
2024 :
-
Repasenfant:
2.52€HT
- _
Repas
adulte
: 2.95
€
HT
-_
Pique-nique
enfant
: 3.16
€
HT
-_
Pique-nique
adulte
: 4.35
€
HT
-__
Forfait
mensuel
personnel
: 5 551.91
€
HT
-__
Forfait
mensuel
produits
d'entretien
: 229.94
€
HT
DEC2024_19
du
9 juillet
2024
- Spectacle
pyrotechnique
sur
le site
du
Grand
Marais
de
Vermelles
l'est
confié
à
la société
Régie
Fête
Pyrotechnie
à
Harnes
la
réalisation
et
le tir d’un
feu
d'artifice
sur
le site
du
Marais
de
Vermelles
le 31
août
2024.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
5 000.00
HT
soit
6 000.00
€ TTC.
Un
acompte
de
33.33
%
d’un
montant
de
1 666.67
HT
soit
2 000
€ TTC
sera
versé
à la signature
du
contrat.
Le
solde
sera
versé
après
la
prestation. Sylvie
Creton
: On
va faire
quoi
avec
ce
terrain
?
Monsieur
le Maire
: nous
avons
jugé
que
c’est
un
terrain
d'intérêt
communal
qui peut
être
utilisé pour
un projet d'extension
de l’école J Prin puisque
la commune
se développe,
ou pour
construire
un bâtiment
administratif. Sylvie
Creton
: ce
terrain
pourrait
être
cultivé
par
des jardiniers
en
attendant
Monsieur
le Maire
: La
proposition
a
déjà
été faite
et
acceptée
par
le président
de
l'association
« Bio
jardins
»
DEC2024_20
du
9
juillet
2024
-
Travaux
d’extension
de
l’école
Jules
Andrieu
—
Construction
d’un
restaurant
scolaire,
aménagement
d’une
garderie
périscolaire,
réaménagement
des
sanitaires
primaires
et
remplacement
des
fenêtres
dans
le
couloir
Les
lots
du
Marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
Jules
Andrieu
{construction
d’un
restaurant
scolaire,
aménagement
d’une
garderie
périscolaire,
réaménagement
des
sanitaires
primaires
et
remplacement
des
fenêtres
dans
le
couloir
existant)
sont
attribués
aux
candidats
dénommés
dans
le
tableau
ci-dessous.
LOT
Entreprise
attributaire
Montant
HT
1
|Gros
œuvre
Mazzolini
320
000,00
2
|[Charpente
bois
Laurenge
59
069,77
3
[Couverture
Etanchéité
Normand
construction
98
000,00
Cloisons
doublages
plafonds
suspendus
- menuiseries
4
|intérieures
Leclercq
159
996,85
5
[Menuiseries
extérieures
SJH
133
619,90
6
|Carrelage
faïence
RC2B
38 500,00
7
|[Peinture
revêtement
de
sols
Décor
Peinture
51
000,00
8
|VRD
Espaces
verts
Mazzolini
99
560,00
9
[Electricité
Varlet
72
969,49
10|Plomberie
chauffage
ventilation
|L'Eau
Vive
247
000,00
11|Panneaux
photovoltaïque
infructueux
TOTAL
1279
656,01
€ HT
1535
587,21€ TTC
Arnaud
Guislain
: Pourquoi
le
lot
des
panneaux
photovoltaïques
étaient
infructueux
?
Prix
trop
cher
ou
pas
de
SourmIssionnaires
?
Monsieur
le Maire
: La
qualité
n’était
pas
celle
que
nous
attendions
et les
autres
candidats
étaient
beaucoup
plus
cher.
Nous
avons
donc
relancé
le marché.
C’est
l’entreprise
Solenor,
attributaire
de
ce lot, qui
équipera
le
1
bâtiment
en
photovoltaïque
pour
une
autoconsommation
au
niveau
de
l’école Jules
Andrieu
DEC2024_21
du
26
juillet
2024
- Avenant
n°
2 au
contrat
Affranchigo
passé
avec
La
Poste
Il
est
conclu
avec
La
Poste
à
Lille,
un
avenant
au
contrat
Affranchigo
permettant
l’évolution
de
la
prestation
Affranchigo
forfait.
La
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion. DEC2024_22
du
29
juillet
2024
-
Rénovation
de
l’éclairage
public
de
diverses
rues
de
la Commune
Il
est
confié
à
la
société
NOVA
à
Faumont
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
à
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
diverses
rues
de
la commune.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 64
105.00
€
HT
Sylvie
Creton
: Est-il
possible
d’avoir
le nom
des
rues
?
Est-ce
que
ce
sera
le SIVOM
qui
s’en
chargera
?
Patrice
Frere
: oui
DEC2024_23
du
29
juillet
2024
- Déclaration
d’intention
d’aliéner
— Terrain
section
AM
n0
353
-— Le
Village
Centre
—
Souhait
d'exercice
du
droit
de
préemption
La
commune
de
Vermelles
souhaite
se
voir
déléguer
le droit
de
préemption
urbain
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
353,
sis
Le
Village
Centre,
objet
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
62
846
24
000040
reçue
le
17 juillet
2024,
au
prix
de
15
000
€.
DEC2024_24
du
22
août
2024
- Organisation
d’une
animation
musicale
: Goûter
des
ainés
Ilest
conclu
avec
la société
DGPA
à Marquette
lez
Lille
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d’un
spectacle
pour
l’organisation
d’une
animation
musicale
le lundi
2 septembre
2024
à l’occasion
du
goûter
des
ainés.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 341
€
HT
soit
360
€ TTC.
DEC2024_25
du
27
août
2024
- Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
-
parcelle
AM
n° 353
sise
«
le
Village
Centre
»
ilest décidé
d'acquérir
par voie
de
préemption
un
bien
situé
à Vermelles,
«
le Village
Centre
», cadastré
section
AM
n°
353
d’une
superficie
de
700
m?,
appartenant
à
Mme
Duhaut-Kazmierczak
Nadine
et
Mme
Kazmierczak
Linda.
La
vente
se
fera
au
prix
de
15
000
€
mentionné
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
par
Maître
Lhomme
Philippe,
Notaire
à
Béthune.
Cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
notarié,
aux
frais
de
la
commune.
Cette
décision
de
préemption
sera
notifiée
à Maître
LHOMME,
Notaire
à Béthune,
à Mesdames
Duhaut
- Kazmierczak
Nadine
et Kazmierczak
Linda,
propriétaires
du
bien,
ainsi
qu’à
Monsieur
Framery
Gérard,
acquéreur
évincé.
DEC2024_26
du
4
septembre
2024
- Organisation
d’une
animation
musicale
: Banquet
des
ainés
Ilest
conclu
avec
la société
DGPA
à Marquette
lez
Lille
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d’un
spectacle
pour
l’organisation
d’une
animation
musicale
le dimanche
6 octobre
2024
à
l’occasion
du
banquet
des
ainés.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 345.97
€
HT
soit
365
€ TTC.
DEC2024_27
du
11
septembre
2024
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
Les
lots
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
1 : chauffage
— ventilation
— électricité
: entreprise
Effet
d’ô
pour
un
montant
HT
de
111
658.49
€
Lot
2
: gros
œuvre
étendu
—
entreprise
Mazzolini
pour
un
montant
HT
de
114
158.78
€
(reprenant
l'option
faux
plafond
CF
1h
d'un
montant
de
32
310.00
€
HT},
soit
un
montant
total
de
225
817.21
€
HT Communications
de
Monsieur
le
Maire
-
Projet
présenté
par
Vincent
Langlet
sur
le traitement
des
mégots
de
cigarettes
La
CABBALR
nous
a invités
à rencontrer
l’entreprise
ALCOM,
financée
par
les industries
du
tabac,
qui
a pour
objectif de
diminuer
les mégots
de
cigarettes jetés
dans
les espaces
publics.
La
commune
recevrait
50
cts par
habitants
et des
subventions
pour
l'achat
ou
l’équivement
des
poubelles.
Des
conteneurs
pourraient
être
installés
au
service
technique
pour
récupérer
les mégots
afin
de
les recycler.
Monsieur
le Maire
sera
tenu
de
prendre
un
arrêté
municipal
afin
d'interdire
de jeter
les
mégots
par
terre.
Tout
contrevenant
verbalisé
sera
amené
à régler
une
amende.
-
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
a été
lancé
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’ex terril
48
et sur
le terrain
de
la fosse
4
(ex
space
car).
Les
réponses
sont
attendues
pour
le 27
novembre
2024.
Alain
DE
CARRION
Maire
Gérard ACTHERGAL
MT
Secrétaire
de séance
LR
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