Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21.06.2024 2
Procès Verbal - PV CM 13.12.2024
Procès Verbal - PV CM 17.10.2025
Procès Verbal - PV CM 14.03.2025
Conseil Municipal - DEL CM 9.06.23
Conseil Municipal - CM 12.06.2025 SCAN
Procès Verbal - PV CM 4.10.2024
Procès Verbal - PV CM 7.04.23
Déliberation - Liste des deliberations CM 09.04.2026 PDF
Procès Verbal - PV CM 12.04.2024
Procès Verbal - PV CM 21.06.2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.06.2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2024
Es
Le
Las
Èæ,
_
RS
ER
PROCES-
VERBAL
ht
TZ
à
RES
PRESENTS
. M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
—
M.
Alain
DEGUERRE
-—
M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
—
Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANCOIS
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
—
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Jennifer
CATANZARO
—
ITANNA-ELTAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
— M.
Arnaud
GUISLAIN
— Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Christine
LENNE
qui
a donné
procuration
à Colette
LENNE
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Pierre
CARPENTIER
qui
a donné
procuration
à Arnaud
GUISLAIN
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Yves
Callaux
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2024
Dénomination
du
square,
rue
Jean
Jaurès
Ce
point
a été
ajouté
avec
l’accord,
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
dénommer
le square
situé
rue
Jean
Jaurès,
aménagé
sur
le thème
de
la
mine,
square
«
André
Vaniet
»
Cantine
scolaire
—
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
règlement
de
la
cantine
scolaire
mis
à jour
et
applicable
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024
Sylvie
Creton
: c'est
une
bonne
décision
de prévoir
des
repas
de
substitution.
Cela
évite
que
des
enfants
ne
mangent
qu’une
tartine
le midi.
Vote
: pour
à
l’unanimité
(27)
Cession
de
matériel
Le
conseil
municipal
décide
de
céder
l’ancien
four
à
poterie
acquis
en
1996
et
qui
n’est
plus
utilisé
à
l’association
«
les
Francas
»,
intéressée
par
ce
matériel
au
prix
de
800.00
€.
Sylvie
Creton
: Quelle
destination
aura
ce four
? Restera-t-il
sur
Vermelles
?
Monsieur
le Maire
: pas forcément
Vote
Pour
à l'unanimité
(27) Allocation
pour
achat
de
fournitures
scolaires
Le
conseil
municipal
décide
d’allouer
pour
l’année
scolaire
2024
/2025
une
allocation
pour
achat
de
fournitures
scolaires
de
42.00
€
aux
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
la
commune,
fréquentant
un
établissement
d'enseignement
de
la
6°"
à
la terminale.
Cette
allocation
sert
de
base
au
calcul
des
crédits
fournitures
scolaires
alloués
aux
écoles
primaires
et
maternelles
de
la commune
par
élève.
Vote
: vote
Pour
à
l'unanimité
(27)
Répartition
des
frais
de
scolarité
des
écoles
accueillant
des
enfants
des
communes
extérieures
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à 125.00
€ par
an
et
par
enfant
le
montant
de
la
redevance
scolaire
concernant
les
élèves
des
communes
extérieures
fréquentant
les
écoles
de
la
commune.
Cette
redevance
n’est
pas
recouvrée
en
cas
de
réciprocité
entre
communes.
Vote
: pour
à
l’unanimité
(27)
Bourse
sportive,
culturelle
et
de
loisirs
Le conseil
municipal
décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à 30.00
€ le montant
de
la bourse
sportive,
culturelle
et
de
loisirs
allouée
à
chaque
enfant
vermellois
de
moins
de
17
ans
fréquentant
une
association
de
Vermelles
ou
d’une
autre
commune
où
un
conservatoire.
Sylvie
Creton
: pour
les
associations
extérieures,
y-a-t-il
des
conditions
?
S'il y a de la place
dans
les associations
de la commune,
peut-on
privilégier les inscriptions
dans
les
associations
de
la
commune
?
Monsieur
le Maire
: Non,
c’est
la liberté
de
choisir
l'association
qui
convient.
De
toute façon
la bourse
est
acquise.
Vote
: pour
à
l'unanimité
(27)
Modalités
d’application
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
Le
conseil
municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
pour
2025
fixés
par
les textes
législatifs
en
vigueur
CATEGORIES
DES
DISPOSITIFS
Tarifs
2025
Publicité
et pré-enseignes
non
numériques
24,40
€
<=
50
m°?
Publicité
et pré-enseignes
non
numériques
48,80
€
>
50
m°
Publicité
et pré-enseignes
numériques
7330
€
<=
50
m°?
Publicité
et pré-enseignes
numériques
144,80
€
> 50m Enseignes
<=
7m?
(exonération)
0,00
€
7m°<
Enseignes
<=
12m?
(exonération)
0,00
€
12m°<
Enseignes
<=
20m?
(réfaction
50%)
24,40
€
20m°
<=
50m?
48,80
€
Enseignes
>
50m?
97,70
€
Vote
: pour
à
l’unanimité
(27)
Taxe
d'aménagement
— taux
communal
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à 3 %
le taux
communal
de
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
à compter
du
1°
janvier
2025
et
de
maintenir
les
exonérations
prévues
dans
la délibération
du
29
novembre
2011.
Sylvie
Creton
: cela
représente
une
augmentation
importante
par
rapport
au
contexte
actuel.
Monsieur
le Maire
: dans
le cadre
des
permis
de
construire
et permis
d'aménager,
il y a de
plus
en
plus
de
travaux
et
d'extension
de
réseaux
à
la
charge
de
la
commune.
Cela
représente
un
coût
pour
la
commune.
Cette
augmentation
de
taxe
permettra
de
pallier
à
ces
dépenses.
Vote
: 26
pour
et
1
contre
Budget
communal
2024
—
décision
modificative
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
modifications
du
budget
2024
suivantes
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
042
Article
6811
:
+
1 060.00
Chapitre
023
Article
023
:
41
930.00
42
990.00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
74
Article
74
1121
:
19
843.00
Article
74
1127
:
2
640.00
Article
742
:
163.00
Article
747
888
:
19
284.00
Chapitre
042
Article
7811
:
1 060.00 42 990.00 Dépenses
d’[Investissement
Chapitre
040
Article
281848
:
1 060.00
Chapitre
041
Article
21
848
:
18
837.00
19
897.00
Recettes
d’Investissement
Chapitre
041
Article
10251
e
18
837.00
Chapitre
021
Article
021
:
41
930.00
Chapitre
040
Article
281848
e
1
060.00
Chapitre
16
Artücle
1641
:
-
41
930.00
19
897.00
Sylvie
Creton
: A-t-on
des
documents
de
la trésorerie
et de
la sous-Préfecture
?
Monsieur
le Maire
: bien
évidemment
Vote
: 26
pour
et
1 abstention
Mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
lecture
passé
entre
la
DRAC
Hauts
de
France,
le Département
du
Pas-de-Calais
et
la CABBALR,
le conseil
municipal
décide
de
participer
au
réseau
de
lecture
publique
et
par
la
même
occasion
décide
de
la gratuité
des
adhésions
à
la
bibliothèque
municipale.
Sylvie
Creton
: Vu
qu'il
n’y
aura
plus
de
participation
des
adhérents,
y-aura-t-il
une
incidence
sur
les
achats
?
Monsieur
le
Maire
: non,
le
montant
consacré
aux
achats
ne
diminuera
pas
et la
commune
continue
de
percevoir
la subvention
du
Département
pour
l’aide
à la lecture.
Ce
dispositif permet
les échanges
avec
les
autres
communes.
Vote
: pour
à
l’unanimité
(27)
Archives
: convention
avec
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
pour
la
conservation
des
archives
numériques
dans
un
système
d’archivage
électronique Le
conseil
municipal
décide
de
confier
la
conservation
des
archives
numériques
de
la
commune
aux
centres
de
gestion
du
Nord
et du
Pas-de-Calais
qui
proposent
aux
collectivités
territoriales
intéressées
une
mission
de
tiers-archivage
numérique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
y afférente.
Vote
: pour
à
l’unanimité
(27) Cession
d’un
logement
locatif
social
par
la
SA
HLM
Maisons
et
cités
— avis
du
conseil
municipal
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
la
SA
HLM
Maisons
et
cités
de
mise
en
vente
du
logement
situé
6
rue
de
Lille
à Vermelles
Sylvie
Creton
: il y a de
plus
en
plus
de
demandes
de
logements
et de
moins
en
moins
de
logements
Vote
: 26
pour
et
1
contre
Instauration
du
permis
de
louer
Afin
de
lutter
contre
l'habitat
indigne,
renforcer
les
outils
mis
en
place
et
le
partenariat
entre
les
acteurs
de
l'habitat
et
améliorer
l’état
du
patrimoine
et
l’attractivité
du
territoire,
le
conseil
municipal
décide
de
proposer
la
candidature
de
la commune
à l’appel
à candidature
lancé
par
la
CABBALR
pour
la mise
en
place
du
permis
de
louer
sur certains
secteurs
de
la commune
et ce,
à compter
du
1° janvier
2025 Sylvie
Creton
: je suis
très
contente
que
ce soit fait.
Je l'avais
demandé
plusieurs fois
et avais
sensibilisé
Monsieur
le
Maire
sur
cette
question.
Monsieur
le Maire
: à l’époque,
vous
aviez
abandonné
le projet.
Sachez
qu'il n’y
avait
pas
d'obligation
de
délibérer
maïs
par
transparence,
j'ai
voulu
avoir
l'avis
du
conseil
municipal.
Vote
: pour
à
l'unanimité
(27)
Garantie
d'emprunt
à
Maisons
et
Cités
— ZAC
de
la
Liberté
—
opération
de
9
logements.
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 329
749.00
€
souscrit
par
Maisons
et
Cités
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
réalisation
de
9
logements
dans
le cadre
de
la ZAC
de
la
Liberté
Vote
: pour
à
l’unanimité
(27)
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
Le
conseil
municipal
approuve
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
après
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
décembre
2023,
suite
à
la
délibération
du
24
septembre
2021
approuvant
l’organisation
du
temps
de
travail
(1607
heures)
et
la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps. Sylvie
Creton
: si je
calcule
sur
l’année,
il y a
7 h en
trop
Monsieur
le
Maire
: la mise
en
place
des
1607
heures
a
déjà
été
délibérée
après
accord
du
personnel
concerté
sur
cette
question.
il s'agissait
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi.
Vote
: pour
à
l'unanimité
(27) Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
DEC2024_10_
du
29
mars
2024
_Organisation
d’un
concett
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
du
14
juillet Îl est
conclu
avec
la
société
DIVAN
Production
à Lille
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d’un
spectacle
pour
l’organisation
d’un
spectacle
concert
le
vendredi
12
juillet
2024
au
stade
Roger
Mercier
à
Vermelles. Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à 23
222.72
€
HT.
Un
acompte
de
30
%
d’un
montant
de
6
966.83
€
HT
soit
7
350.00
€
TTC
sera
versé
à la
signature
du
contrat.
Le
solde
sera
versé
après
la prestation.
DEC2024_11_du
4
avril
2024
Convention
relative
à
la
formation
des
élus
Ilest
conclu
avec
la
Fédération
des
élus
et indépendants
(FECT
à Lens
une
convention
de
formation
des
élus. Le
montant
de
la convention
s'élève
à 2 200
€
(forfait
assemblée
complète
exonéré
de TVA).
La
convention
sera
établie
pour
la période
du
1°
mai
2024
au
30
avril
2025.
DEC2024_12
du
22
avril
2024
Contrat
de
maintenance
_
Arrosage
automatique
du
terrain
d’honneur
du
stade
Léo
Lagrange
Il est passé
avec
l’entreprise
Multi
arrosage
à Doullens
un
contrat
de maintenance
de
l’arrosage
automatique
du
terrain
d’honneur
du
stade
Léo
Lagrange.
Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
678.00
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
1
an,
reconductible
à la
demande
de
la
commune.
DEC2024_13_du
3
mai
2024
Décision
modificative
budgétaire
n°1
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
— Exercice
2024
Il est
procédé
à la modification
de
crédits
suivante
:
Chapitre
014
—
Article
739
1112 :
+
150.00
€
Chapitre
011
—
Article
6042
:
-
150.00
€
Chapitre
23
—
Article
2315
:
-
90
000.00
€
Chapitre
21
—
Article
2151
:
+
90
000.00
€
DEC2024_14_du
4
juin
2024_Contrat
de
maintenance
des
photocopieurs
Il est
conclu
avec
la
société
Pratic
Buro
à Roubaix
un
contrat
de
maintenance
des
photocopieurs
utilisés
par
les
différents
services
municipaux.
Le
contrat
est
basé
sur
le relevé
copie
dont
le
montant
s’élève
à 0.0045
€
HT
la page
noire
et
0.045
€
HT
la
page
couleur.
La
durée
du
contrat
est
de
12
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
périodes
successives
de
12
mois. Communications
de
Monsieur
le
Maire
. Concernant
le
projet
de
développement
des
énergies
renouvelable
sur
la
commune,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
va
être
lancé
prochainement
pour
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’ancien
terril
et
la mise
en
place
d’ombrières
sur
le parking
de
l’ex fosse
4.
Le
bureau
d’études
CD2E
nous
accompagne
gratuitement
sur
cette
opération.
. Le
22
septembre
aura
lieu
sur
la
commune
la
fête
des
géants,
manifestation
sous
l'égide
de
la
CABBALR
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance
Yves
CALLAUX