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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AMD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CSGE 022-7639/19/BM
Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour
l'organisation du Delta Festival - Approbation d'une convention MET 19/13765/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine permet à Aix-Marseille Provence de devenir une des premières métropoles disposant d’une compétence culturelle spécifique avec une priorité donnée à la lecture publique et à la mise en réseau des structures culturelles du territoire.
A ce titre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.
L’Association Delta France Associations a été créée en 2015. Le Delta Festival s’est construit sur l’engagement de près de 400 associations et de 2 500 bénévoles et organisateurs avec pour objectif de faire du territoire métropolitain une des premières destinations des 18-35 ans en Europe.
Cette dynamique de circulation du public jeune sur Aix-Marseille-Provence est au cœur du projet de l’association. Le festival se déroule sur plusieurs jours, principalement sur Marseille, mais se décline également dans quelques communes de la Métropole. Les bureaux d’étudiants de l’ensemble de l’Université Aix-Marseille s’impliquent dans ce projet, participant ainsi à l’identité fondamentalement métropolitaine de cette manifestation.
Plus de 60 000 festivaliers attendus avec comme crédo, au-delà de la dimension festive, l’engagement étudiant, entrepreneurial, artistique, sportif avec une vraie démarche de développement durable. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 022-7639/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Cette année, le Festival aura lieu les 3, 4 et 5 juillet 2020.
Le budget prévisionnel 2020 de l’action est de 2 960 187 €.
Pour réaliser le Festival et l'ensemble des activités proposées sur le territoire métropolitain, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 205 000 € en 2020, dont 30 000 € au titre du Territoire Marseille- Provence (n° GU 2020-00671).
Pour ce qui concerne la Délégation Culture et Equipements Culturels, il est proposé un financement à hauteur de 10 000 € de subvention pour l’ensemble des actions réalisées par l’association dont la dimension et le rayonnement métropolitain sont avérés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020, une subvention à l'association Delta France Associations à hauteur de 10000 euros pour l’organisation du Delta Festival sur le territoire métropolitain.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2020 ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 022-7639/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal Métropolitain, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture et Equipements culturels
Daniel GAGNON