Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 050B Choix BE Carte communale Tajan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 050B Choix BE Carte communale Tajan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
: - en exercice : 21 Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/050 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 avril à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Martine LABAT, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET et Didier FAVARO
Objet _: Carte communale de Tajan - Choix du Bureau d'Etudes
Il est rappelé que l'élaboration de la carte communale de TAJAN a été prescrite par délibération 2020/134 du conseil de communauté. Il est nécessaire de mandater un bureau d'études pour
réaliser cette mission. Un document de consultation a été élaboré et remis à trois bureaux
d'études spécialisés dans ce type de missions. Le Bureau d'Etudes sélectionné aura en charge la réalisation des études et la production complète des documents devant constituer le futur
dossier de carte communale, ÿ compris le document numérisé.
Il assurera également l'animation de la démarche, accompagnera la commune dans le processus d'élaboration de son projet et l'assistera pour organiser les consultations prévues par le code de
l'urbanisme.
LE BUREAU, après étude des candidatures,
DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :
- De retenir la proposition formulée par le bureau d'études ARTELIA, dont le cout de la tranche ferme s'élève à 8 280€ HT,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte d'engagement avec le bureau d'études ARTELTA pour la réalisation de la carte communale de Tajan, intégrant la tranche ferme,
les tranches conditionnelles et les éventuelles réunions supplémentaires,
- De communiquer cette décision à Monsieur le Maire de Tajan et aux services de la DDT 65.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 AVR 20271
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20210401-2021-050B-DE Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021