Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 036 Arret projet carte communale de Gourgue
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 036 Arret projet carte communale de Gourgue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 53
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 19
Platea U - abstentions : O
Lannemezan _ votants : 73
NESTE BARONNIES BAÏSES - Contre : O
- Pour : 73
DELIBERATION n° 2019/0836 |
L'an deux mille dix-neuf et le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 mars 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ARTIGUEMY, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Madame Joëlle ABADIE a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Mars IBOS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-
Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Jean-Marie DUTHU, Loïc LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean
BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA
BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique
DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET,
André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES à Jean- Marc BEGUE, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Madeleine SERIS à Jean-Marc DA BENTA, Jean-Manuel CAMACHO à Pierre DUMAINE, Joelle PEYRO à Nicole MARQIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Stéphanie NOGUES à Jean BRILLOUET, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à Alain PIASER, Guy RAYNAL à Jean-Claude CLARENS, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU, Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID, François DABEZTIES à Catherine CORREGE
Absents excusés : Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-
Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Didier FAVARO
Objet _ : Arrêt du projet de la carte communale de GOURGUE
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles le projet de carte communale a été élaboré, à quelle étape de procédure il se situe, et présente ledit projet.
Monsieur le président indique que le projet de carte communale étant achevé, il convient, maintenant de l'arrêter puis de solliciter pour avis la Chambre d'Agriculture, la Préfète au titre de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), avant mise à l'enquête publique. Il précise que le conseil municipal de Gourgue a délibéré favorablement sur le projet le 30 septembre 2018.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L160-1 et L161-2 et suivants et R161-1 et
suivants ;
Vu l'article L 112-3 du Code Rural : Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20190321-2019-036-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2012 prescrivant l'élaboration de la carte
communale;
Vu le projet de carte communale ;
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées au titre de la CDPENAF et au Président de la Chambre d'Agriculture avant mise à l'enquête publique, et que le projet est dispensé d'évaluation environnementale par décision
rendue au titre de l'autorité environnementale le 17 décembre 2018 :
Après avoir entendu l'exposé du Président, et en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide :
1 - d'arrêter le projet de la carte communale de Gourgue tel qu'il est annexé à la présente
délibération ;
2 - de soumettre pour avis le projet d'élaboration de la carte communale à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées au titre de la CDPENAF et au Président de la Chambre
d'Agriculture,
La présente délibération et le projet d'élaboration de la carte communale annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le {3 ANR. 1018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-036-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019