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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL107 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL107 TPN)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Nombre de Conseillers Votes
En exercice : 70 Pour : 62
Titulaires présents : 43 Contre : 0
Suppléants présents : 5 Abstentions : 0
Procurations : 14
Numéro de délibération
2022-DL-107
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ— N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI —JE. PEREIRA - E. PUJADE -P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - À. ROCHET — A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE — F. THIENNOT — S. VILLEROUX — D.BELONDRADE — M.D'ANGELO -
G.SARRAIL — D.SEGUELA — S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL; Geneviève LELEU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle que la dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée en Conseil
communautaire en date du 2 juin 2022 par délibération n° 2022-DL-074.
Les modifications suivantes vont être apportées au tableau des effectifs 2022 :
1- Création d’un poste de coordinateur du Contrat Local de Santé (NOUVEAU POSTE):
Par délibération en date du 2 juin 2022 le conseil communautaire a validé la mise en place d’un
coordinateur du Contrat Local de Santé. Par courrier en date du 8 août 2022, l’ARS a donné un avis
favorable au financement du poste. Afin d'animer ce CLS, il convient de recruter un professionnel de
catégorie À dans le cadre d'emploi de la filière administrative ou médicosociale, maîtrisant la démarche
de promotion de la santé ainsi que de la conduite de projets territoriaux. L'accomplissement de sa
mission supposera des compétences en matière d'animation, d’aide à la concertation, de soutien
méthodologique aux acteurs et expertise des projets de santé, de mobilisation de compétences et de ressources existantes
Transformation du poste de contractuel « Petite Ville de Demain » (STAGERISATION) en poste de
titulaire ingénieur territorial à compter du 1° janvier 2023,
Transformation de deux postes d’Educateur de jeunes enfants en CDI en postes de titulaires
(TITULARISATION) pour la crèche des P'tits Loups à partir du 1° janvier 2023.
Suite à la démission de deux agents en CDI sur cette crèche, afin de pouvoir lancer les recrutements de leurs remplaçants, il convient de transformer les postes en CDI en postes de titulaires :
Un poste d’Educateur de jeunes enfants titulaire à temps complet) ;
Un poste d’Educateur de jeunes enfants titulaire à temps complet : ce poste de CDI à 22,5h doit
être passé à temps complet car augmentation du nombre d’agréments sur la crèche (de 45 à 47 au
01/01/23);
Les deux postes en CDI seront supprimés au tableau des effectifs de 2023.
Transformation de poste de titulaire et réaffectation :
Suite à plusieurs mouvements de personnel (départ à la retraite et détachement de longue durée dans
une autre structure), il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs afin de
pérenniser un contractuel :
Transformation d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1°® classe en poste d’adjoint
administratif titulaire (poste à temps complet) à compter du 1° janvier 2023, ce poste est réaffecté
au service administratif du Pôle Petite Enfance ;
Le poste de titulaire occupé par un agent en détachement de longue durée est affecté à l’accueil de la
CCPAP (remplacé actuellement par un contrat aidé)
Création de 05 postes d’adjoint technique principal de 2*"° classe pour le service Déchetterie
(AVANCEMENT DE GRADE)
Cinq agents de la déchetterie ont réussi l'examen professionnel d'avancement de grade d'adjoint
technique principal de 2°" classe en juin 2022.
En application des Lignes Directrices de Gestions applicables depuis le 1° février 2021 au sein de notre
établissement, ces agents seront nommés sur ce grade au 1° janvier 2023. Pour permettre cette
nomination, il convient de créer 5 postes d’adjoints technique principal de 2ème classe à temps complet
pour le service de la déchetterie. Les 5 postes d’adjoints technique seront supprimés sur le tableau des
effectifs en 2024. 6- Transformer le poste de contractuel « Permis de louer » en poste de titulaire de technicien à compter du 1° janvier 2023 (STAGERISATION)
7- Création d’un poste de rédacteur titulaire « service commun commande publique » à compter du
1°" janvier 2022 (NOUVEAU POSTE)
8- Signature de quatre contrats d'apprentissage à compter de septembre 2022 :
- Un agent animalier au refuge des trois bornes à Pamiers
- Une Educatrice de jeunes Enfants sur la crèche Les Souleillous à La Tour-du-Crieu
- Une auxiliaire de puériculture sur la crèche Les P'tits Loups à Mazères
- Un agent des espaces verts sur le site de Saverdun
KKAKA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la délibération n°2022-DL-002 de la CCPAP du 02/06/2022 portant sur le tableau des effectifs 2022 ; Vu l'avis du Comité Technique en date du 1° septembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs 2022 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : Inscrit au budget les crédits nécessaires et d'engager les dépenses correspondantes.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes.
Le Secrétaire de séance Le Président
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
ee REPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇULE SE
Date de mise en ligne sur le site
internet (https:/ccpap.fr/) : 4-10-2022 29 SEP, 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS |