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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL104 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL104 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrènees Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Désignation des délégués communautaires au Syndicat du Bassin du Grand Hers
Nombre de Conseillers Votes
En exercice : 70 Pour : 62
Titulaires présents : 43 Contre : 0
Suppléants présents : 5 Abstentions : 0
Procurations : 14
Numéro de délibération
2022-DL-104
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ — N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY— E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE —P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - À. ROCHET — A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE — F. THIENNOT -— S. VILLEROUX — D.BELONDRADE — M.D'ANGELO -
G.SARRAIL — D.SEGUELA — S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL; Geneviève LELEU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur Le Président rappelle que conformément aux articles L 5211-1 et L5711-7 et suivants du CGCT, le
Conseil communautaire doit désigner ses représentants aux structures supra communautaires auxquelles la
Communauté adhère.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, modifié par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 — art.31 : dans les
syndicats mixtes fermés tels que le Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) : le choix de l'organe délibérant
de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OÙ sur tout conseiller
municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s'appliquant à toutes les délégations (désignation) : Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s'appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes
fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième
tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de
scrutin.
Initialement, la CCPAP disposait de : 14 délégués titulaires et de 14 délégués suppléants (délibération n°2020-
DL-065 de la CCPAP du 30 juillet 2020) :
Nb Titulaires Nb Suppléants
1 JOUSSEAUME Yannick (Montaut) 1 D'ANGELO Marc (Gaudiès)
2 MARETTE Louis (Mazères) 2 PONS Géraldine (Mazères)
3 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères) 3 LABEUR Michel (Mazères)
4 VIDAL Philippe (Gaudiès) 4 MARCHAND Céline (Trémoulet)
5 HUC Fabien (Gaudiès) 5 LAURENS Sylvain (St-Amadou)
6 MORANGE Eric (Montaut) 6 PERROTTET Bernard (La Bastide de Lordat)
7 VILLEROUX Serge (St-Amadou) 7 SARRAIL Gérard (Ludiès)
8 ALESINA Régis (La Tour du Crieu) 8 BERTRAND Anne Marie (La Tour-du-Crieu)
9 ROBERT Serge (Les Issards) 9 SOULA Jean-Marc (Le Carlaret)
10 ALABERT Jacques (Trémoulet) 10 FELIU Jean-Jacques (Gaudiès)
11 BOUCHE Danielle (Ludiès) 11 GIMENO Jean-Jacques (Canté)
12 PAGLIARINO Jacqueline (La Bastide 12 PORTE Pierre (Mazères)
de Lordat)
13 SUBRA Didier (Les Pujols) 13 BLASQUEZ Jérôme (Les Pujols)
14 CALMON Fabien (Gaudiès) 14 CANCEL Eric (Canté)
Considérant les nouveaux statuts du SBGH, il convient d’élire à nouveau les délégués communautaires: 7
délégués titulaires et de 7 délégués suppléants.
Nb Titulaires Nb Suppléants
1 JOUSSEAUME Yannick (Montaut) 1 BOUCHE Danielle (Ludiès)
2 MARETTE Louis (Mazères) 2 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères)
3 VIDAL Philippe (Gaudiès) 3 HUC Fabien (Gaudiès)
4 VILLEROUX Serge (St-Amadou) 4 LAURENS Sylvain (St-Amadou)
5 ALESINA Régis (La Tour du Crieu) 5 PAGLIARINO Jacqueline (La Bastide de Lordat)
6 ROBERT Serge (Les Issards) 6 SOULA Jean-Marc (Le Carlaret)
7 ALABERT Jacques (Trémoulet) 7 SUBRA Didier (Les Pujols)
KXK AH Vu les articles L. 5211-1 et L.5711-7 et suivant du CGCT;
Vu les articles L. 211-7 et L. 213-12 du Code de l’environnement;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés
en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ; Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création du SBGH modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant sur les statuts de la Communauté de communes des Portes
d’Ariège Pyrénées applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 ;
Vu le schéma d'organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 3 avril 2020 modifiant les statuts du SBGH ;
Vu la délibération n° DE_2022_003 du 02 décembre 2021 du SBGH portant sur la modification statutaire ;
Vu la délibération n°2022-DL-031 en date du 24 mars 2022 de la CCPAP portant sur l'adoption des nouveaux
statuts du SBGH;
Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 19 juillet 2022 modifiant les statuts du SBGH ;
Vu les nouveaux statuts du SBGH ;
Considérant qu'il convient de réduire le nombre de délégués communautaire de 14 délégués titulaires et 14
délégués suppléants à 7 délégués titulaires et à 7 délégués suppléants ;
Considérant qu’une nouvelle élection est nécessaire ;
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le vote à main levée ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont atteintes ;
Le Conseil
Après en avoir délibéré,
Article unique : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
au sein de l’organe délibérant du Syndicat du Bassin du Grand Hers:
Nb Titulaires Nb Suppléants
1 JOUSSEAUME Yannick (Montaut) 1 BOUCHE Danielle (Ludiès)
2 MARETTE Louis (Mazères) 2 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères)
3 VIDAL Philippe (Gaudiès) 3 HUC Fabien (Gaudiès)
4 VILLEROUX Serge (St-Amadou) 4 LAURENS Sylvain (St-Amadou)
5 ALESINA Régis (La Tour du Crieu) 5 PAGLIARINO Jacqueline (La Bastide de Lordat)
6 ROBERT Serge (Les Issards) 6 SOULA Jean-Marc (Le Carlaret)
7 ALABERT Jacques (Trémoulet) 7 SUBRA Didier (Les Pujols)
Le Secrétaire de séance Le Président
nn
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__ BEQULE Date de mise en ligne sur le site internet (https:/ccpap.fr/) : 4-10-2022 -
2 9 SEP. 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS rem