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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL122 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL122 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariege
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Subventions en faveur de l’amélioration de l'Habitat attribuées aux propriétaires privés
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 70 Pour : 61 2022-DL-122 Titulaires présents : 43 Contre : 0
Suppléants présents : 4 Abstentions : 0
Procurations : 14
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ- N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL —J. CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC -— G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE —P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - A. ROCHET— A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE —F. THIENNOT —S. VILLEROUX — D.BELONDRADE —G.SARRAIL — D.SEGUELA — S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes attribue des subventions à des propriétaires
privés dans le cadre des opérations d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie. Ces subventions concernent
l'opération façades, le PIG (Programme d'Intérêt Général) et l'OPAH-RU (Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat).
La commission Habitat s’est réunie en date des 05/07/22 puis 01/09/22 et a examiné les demandes présentées
en annexe de votre dossier et donné un avis favorable à l'attribution de subventions conformément aux
règlements des opérations concernées.
Montant HT |
des travaux
éligibles
(dossiers
on. présentés en
| commission
des 05/07 et
| 01/09/22
Propriétaires 295 433 €
Occupants
Frepriétaires 56 689 €
Bailleurs
Façades 139 481 €
mentanthr | Montantdes Nombre total des travaux subventions
de logements es CCPAP
& é éligibles To, subventionnés : attribuées
. 4 depuis le . depuis le début ; depuis le
; F début de . d'année 2022 l'année 2022 début de
l’année 2022
40 564 043 € 49 741€
3 79 127 € 7913€
21 310 141 € 227 285€
Ilest proposé aux membres du Conseil de bien vouloir valider la liste d'attribution de subventions proposée et
détaillée en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant sur les statuts de la Communauté de communes des Portes
d’Ariège Pyrénées applicable au 1er janvier 2018;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Approuve l'attribution des subventions listées dans le document joint à cette délibération.
Le Secrétaire de séance
Jean-Emmanuel PEREIRA
Date de mise en ligne sur le site
internet (https:/ccpap.fr/) : 04-10-22
Le Président
FT REPUBLIQUE F REÇULE
2 9 SEP.
SOUS-PREFECTURE DE PAM
LR er
IPRROCHET NGAIDE
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